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preuve absence rémunération

14 novembre 2011, 11:39, par Aide creation entreprise

Pour le Pôle Emploi, il faut apporter la preuve de cette absence de rémunération et le procès-verbal d’une assemblée générale décidant de la rémunération du gérant est parfaitement accepté (l’absence de rémunération ne doit pas être inscrite dans les statuts car il faudrait les modifier ultérieurement pour vous rémunérer).

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