Accueil > ... > Forum 14526
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Vous devez effectivement facturer de la TVA dès le premier jour du mois du dépassement. Si vous facturez 27.000€ le 21 septembre, toutes vos factures du mois de septembre devront comporter de la TVA, donc la facture de 27.000€ qui vous fait dépasser le plafond de CA doit comporter de la TVA. Aussi, vous ne pouvez pas logiquement garder votre statut d’auto-entrepreneur puisque vous devenez imposable à TVA, comme me l’a fait logiquement remarqué un visiteur. Certes, et profitez de votre situation pour vous en assurer (un retour serait très apprécié, il y a là une incohérence à laquelle je ne sais répondre), mais la loi prévoit que vous restez auto-entrepreneur jusqu’au 31 décembre de cette année, et donc continuez à déclarer et calculer vos prélèvements obligatoires comme avant le dépassement de seuil de CA. L’année prochaine en revanche, vos cotisations seront appelées selon le régime des TNS.
Voir en ligne : cotisations TNS