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Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL
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Bonsoir,
J’ai mis le gérant d’une société au TGI, afin de récupérer l’argent que le fisc m’a saisi en raison de l’article 1684.3 du CGI.
En effet celui-ci n’étant pas solvable , le TP m’a saisi l’argent de la vente d’un immeuble.
Par contre le TGI refuse de me donner raison invoquant l’article L223-22, je ne vois pas comment je peux récupérer cet argent, le comble c’est que j’ai payé à la place d’un autre et je n’arrive pas à me faire rembourser par le gérant, avez-vous une réponse à me donner.
Merci à l’avance.
Cordialement