Accueil > ... > Forum 9489
cotisations minimum TNS
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Devenir gérant, c’est endosser les responsabilités d’un gérant : voir sur ce site.
Un gérant rémunéré n’a pas d’avantage fiscal particulier. Sa rémunération relève :
– ou bien du régime des salariés pour les gérants minoritaires (mais sans possibilité de cotiser à l’Unédic, pour obtenir des allocations chômage),
– ou bien du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour les gérants majoritaires. Or, dans votre cas, la gérance deviendrait majoritaire puisque les gérants possèderaient plus de 50% du capital. Il faut alors noter que le régime des TNS conduit à des cotisations minimum, même en l’absence de rémunération :
Voir en ligne : cotisations minimum TNS