Accueil > ... > Forum 14960
CFE exonération AE quel que soit le régime fiscal ?
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
@sarahp
téléchargez le document officiel
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/07/cir_33443.pdf
fin de la page 19 - début de la page 20 :
il est expliqué que l’exonération de CFE pour les 2 années suivant celle de la création était maintenant étendue à tous les AE, meme ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement libératoire.
bon courage
Voir en ligne : CFE document officiel