Accueil > ... > Forum 11183
Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Bonjour,
Je suis actuellement enseignant et webmaster du site internet et intranet de mon établissement (ceci entre dans mes fonctions et suis rémunéré pour ses travaux annexes à ma discipline de recrutement directement sur ma paye de fonctionnaire).
Recevant de plus en plus de sollicitations externes à l’Éducation Nationale sans pour autant pouvoir y répondre favorablement (sauf bénévolement), est-il envisageable de me déclarer auto-entrepreneur (création et vente de site internet) dans le cadre de l’activité accessoire "Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent" ?
En effet je ne souhaite pas en faire mon activité principale mais simplement répondre légalement à des propositions qui me sont faites (aucune prospection envisagée à court ou long terme pour le développement de cette activité).
Si j’entre dans la case :"Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent", ai-je bien compris, si mon administration autorise ce cumul d’activité, que cette autorisation sera valable pour une durée indéterminée ?