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Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011
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Bonjour,
Je suis fonctionnaire dans une collectivité territoriale et souhaite créer mon entreprise, dans la fabrication et la commercialisation de voiliers "accessibles à tous" (valide ET handi).
Cela est-il possible en cumulant les deux activités (fonctionnaire et entrepreneur) sans limitation de durée ? sous-entendu, cela rentrerait-il dans le domaine "vente de produits fabriqués personnellement" ?
Merci d’avance pour votre réponse.