Accueil > ... > Forum 11729
peintre et fonctionnaire
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Effectivement, les activités artistiques relèvent de la MDA (ou des Agessa pour d’autres) et peuvent être librement exercées par un fonctionnaire (exceptions prévues initialement dans la loi et avant les récents décrets).
Voir en ligne : peintre et fonctionnaire