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fonctionnaire activité culturelle
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Bonjour,
Oui, mes oeuvres sont pédagogiques mais c’est bien moi qui "créer" le contenu.
D’après les nouveaux textes que vous mentionnez, la Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent est autorisée.
Est-ce que le fait de créer une oeuvre artistique pédagogique (en l’occurrence une méthode) peut être considéré comme un bien fabriqué personnellement par l’agent ?
Si oui, la vente peut être autorisée ?
Merci beaucoup pour votre réponse.