Accueil > ... > Forum 14029
Entreprise fonctionnaire décret 20 janvier 2011
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Suite à l arrêté du 20 janvier 2011 des commentaires font allusion au fait qu un foctionnaire réalisant des petits travaux chez particuliers n est plus limité(DEUX ANS) dans le temps.Or,dans le texte de loi rien ne le précise.Avez vous des infos ? Dans quel artricle puis-je trouver cette précision.
Merci