Accueil > ... > Forum 5537
Salarié, creation entreprise et clause d’exclusivité
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Bonjour,
Je suis travailleur frontalier (donc français résidant en France, mais exerçant une activité à l’étranger).
La clause d’exclusivité peut-elle s’exercer dans mon cas ? Existe-t-il des accords bilatéraux entre la France et la Suisse pour les cas d’employés voulant créer une auto-entreprise ?
Je pose cette question juste pour information, n’ayant pas personnellement de clause d’exclusivité dans mon contrat de travail.
Merci pour votre réponse.