Accueil > ... > Forum 13326
temps complet / non complet / incomplet / plein / partiel
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Pour résumer, les fonctionnaires ne peuvent créer une entreprise qu’avec autorisation et pour une durée limitée (sauf cas particuliers). Mais c’est justement ce principe qui a été modifié régulièrement pour permettre aux fonctionnaires de développer une activité accessoire sans limitation de durée. Certes, la liste des activités accessoires est limitée :
Voir en ligne : activités accessoires fonctionnaire