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Gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille

19 juin 2010, 08:23, par Chbelette

Bonjour, Mon père dirige une entreprise depuis 1994 (une SARL, sur Lille 59). Pour des raisons que j’ignore (fiscales d’après mon père), ma maman était la gérante de l’entreprise (associé minoritaire). A la mort de celle ci en 1996, j’avais 20 ans et étudiante, mon père m’a demandé de faire "l’homme de paille" en étant à mon tour gérante de l’entreprise (et a mis mon nom sur les parts de ma mère) : pour que ça coûte moins cher à l’entreprise. Sur ces plus de 20 dernières années, j’ai fait ma propre vie, me suis mariée, ai changé de région à de multiples reprises, d’emploi aussi. Je ne suis pas en bons termes avec mon père dont le comportement n’est pas celui d’un père (je vous passe les détails). Pour me préserver, j’ai préféré couper les ponts avec lui en juillet 2009. J’ai été convoquée par la police début 2009 car les impôts avaient porté plainte pour fraude fiscale à propos de la société : de la tva dissimulée a priori (mais je ne connais pas les tenants ni les aboutissants) j’avais raconté mon histoire, le policier a bien compris que je n’étais pas dans l’entreprise, ni au fait, mais sans pouvoir faire grand chose pour moi. Il n’a pas voulu me donner les détails des sommes concernées mais a évoqué des "sommes très importantes’, m’a dit que c’était grave et que mon père s’était très certainement servi de moi, sans forcément que ce soit avec intention de nuire. Mon père m’a demandé de lui envoyer ma démission au poste de gérante, ce que j’ai fait, par recommandé (par la suite, je me suis aperçue qu’il ne m’a pas démissionné). J’avais l’impression que ça allait s’en tenir là ou qu’en tout cas je devais attendre de nouveaux développements pour agir. J’ai connu des difficultés financières pas les moyens d’un avocat. J’ai reçu un recommandé le 17/06 de la commission des fraudes fiscales, me reprochant d’avoir dissimulé de la TVA sur une période du 01/01/2007 au 31/12/2008, me donnant 30 jours pour répondre obligatoirement par écrit avant dépôt de plainte au tribunal pénal. J’encours des peines allant jusqu’à 100000 euros et 10 ans de prison. Je suis désemparée. Je me dis que vous peut-être vous auriez des conseils ou 1ères recommandations de choses à faire ou au contraire à ne surtout pas faire ! Des personnes vers qui m’orienter. De mon côté je frappe un peu à toutes les portes. Je m’excuse encore de vous solliciter et vous remercie de l’attention que vous aurez bien voulu apporter à ce message.

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