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franchise en base TVA SARL
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Une SARL peut effectivement relever du régime de la franchise en base de TVA. Une SARL peut également développer plusieurs activités dont certaines seront exonérées de TVA, d’autres soumises à la TVA à 5,5%, d’autres à 19,6%... Cela demande simplement un peu d’organisation en matière de comptabilité (isoler chaque chiffre d’affaires pour pouvoir faciliter les déclarations de TVA).