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ARCE creation entreprise aide en capital


Une alternative au maintien de l’ARE du chef d’entreprise durant les premiers mois de son activité, est l’ARCE. Cette aide financière s’élève à la moitié des ARE cumulées que l’entrepreneur pourrait percevoir s’il restait au chômage. Plutôt que des compléments de revenus réguliers, le Pôle Emploi verse donc un capital à l’entrepreneur. A noter que seuls les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent opter pour l’ARCE.

Le créateur d’entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d’une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l’ARCE.

Principe ARCE

Lors de la création d’une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement d’une partie de ses droits calculés par le Pôle Emploi pour, théoriquement, constituer le capital de son entreprise et, dans la réalité, lui assurer quelques revenus durant les premiers mois de son entreprise. L’ARCE est versée par Pôle Emploi en deux fois :
– 50% un mois après l’immatriculation de l’entreprise,
– 50% six mois après le début d’activité.

Cette option pour le versement d’une partie de ses ARE (allocations chômage) sous forme de capital ne permet pas vraiment d’obtenir des fonds propres pour son entreprise. En effet, le délai d’un mois pour le premier versement (dans la réalité, il faut anticiper un délai de traitement du dossier par le Pôle Emploi de deux à trois mois) intervient trop tardivement pour financer les investissements de l’entreprise (le rachat d’un fonds de commerce par exemple). Deux conséquences :
– dans le plan d’affaire (business plan), ces deux versements doivent davantage être anticipés comme des moyens de subsistance pour le créateur d’entreprise les premiers mois de la création,
– cette option pour le versement de ses droits sous forme de capital est réellement avantageuse lorsque le créateur d’entreprise anticipe que son activité dégagera un résultat positif dès les premiers mois d’activité et que le maintien partiel de ses ARE durant cette période aurait donné lieu à des versements cumulés inférieurs à 50% du total de ses droits.

Montant de l’ARCE

ARCE à 50%

Le montant total des deux versements de l’ARCE est égal à 50% des indemnités chômage cumulées qu’aurait perçues le créateur d’entreprise s’il était resté au chômage (50% du montant net des allocations du créateur d’entreprise après prélèvement des retenues sociales). L’obtention de l’ARCE entraîne la radiation du créateur d’entreprise des listes des demandeurs d’emploi (contrairement au créateur d’entreprise qui bénéficie du maintien partiel de ses ARE).

Exemple de calcul de l’ARCE

Un chômeur qui perçoit une allocation journalière de 30€, qui bénéficie de 24 mois d’allocations (soit 700 jours) et qui crée son entreprise après une période de 5 mois (soit 150 jours) d’indemnisation par Pôle Emploi pourra prétendre à un capital s’élevant à :
Total Arce = 50% x (30€ x (700 - 150 jours))
soit 8.250€ apportés en deux versements de 4.125€ au créateur d’entreprise (peu après la création puis au sixième mois).

ARCE et ACCRE

Attention, le montant de l’ARCE est basé sur le solde des droits du créateur d’entreprise :
– au jour de la création de son entreprise ou,
– à la date d’obtention de l’ACCRE si cette date est postérieure.
Or dans la pratique, le créateur d’entreprise crée sa structure juridique et demande l’ACCRE simultanément, ou bien même ne demande l’ACCRE que postérieurement, dans le délai maximum de 45 jours à compter de la création de son entreprise, attend la réponse de l’URSSAF ou le délai de 30 jours passé lequel l’ACCRE lui est accordée, avant de prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi pour formuler sa demande d’ARCE. Généralement donc, le montant de l’ARCE est basé sur le solde des droits du créateur d’entreprise au jour de son obtention de l’ACCRE.

Aussi, si une demande d’ARCE est formulée auprès du Pôle Emploi bien après l’obtention de l’ACCRE, pour déterminer le montant de l’ARCE, il faut tenir compte des ARE versées par le Pôle Emploi au créateur d’entreprise entre la date d’obtention de l’ACCRE et sa demande d’ARCE. En effet, le créateur d’entreprise n’aurait finalement pas dû recevoir d’ARE entre la date d’obtention de l’ACCRE et celle du versement de l’ARCE. Au final, le montant total de l’ARCE qu’il percevra (et donc son premier versement d’ARCE) sera diminué du total des ARE perçues depuis la date de l’obtention de l’ACCRE.

Conditions obtention ARCE

Le versement des ARE sous forme de capital (l’ARCE) lors de la création d’une entreprise est conditionnée à l’obtention de l’ACCRE.
Les créateurs d’entreprise qui ont créé leur entreprise avant la rupture de leur contrat de travail (avant le début de leur préavis en cas de licenciement) ne peuvent donc percevoir l’ARCE.
En revanche, si le chômeur créateur d’entreprise ne peut bénéficier de l’ACCRE, il aura encore la possibilité du maintien d’allocations chômage durant la phase de création de son entreprise.

De plus, le Pôle Emploi demande au créateur d’entreprise de faire part de son projet à un conseiller Pôle emploi ou à l’organisme participant au service public de l’emploi. Une validation de ce projet est attendue avant de décider du versement de l’ARCE (même si, dans la pratique et suivant les agences Pôle Emploi, les procédures varient très largement).

Démarches obtention ARCE

Afin d’obtenir le versement de ces droits sous forme de capital, il faut fournir à Pôle Emploi l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par l’URSSAF.
En l’absence de réponse de l’URSSAF, étant donné que le silence de l’URSSAF après un délai d’un mois vaut acceptation, il faut fournir :
– le récépissé de dépôt de dossier de l’ACCRE délivré par le CFE,
– un extrait Kbis prouvant la création de l’entreprise (extrait Kbis obligatoire et qui ne peut pas être remplacé par une déclaration sur l’honneur de création de l’entreprise),
– une attestation sur l’honneur de l’absence de réponse de l’URSSAF.

Pour obtenir le second versement de l’ARCE au bout de six mois d’activité, Pôle Emploi ne donne aucune information officielle des démarches à accomplir. Or ce second versement n’est pas automatique et intervient sous réserve que l’allocataire exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Il est donc conseillé au créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ARCE de contacter Pôle Emploi dès le terme de son sixième mois d’activité (et non six mois après le premier versement qui n’intervient jamais dès le première jour de la création d’entreprise) pour obtenir la déclaration sur l’honneur (normalement envoyée par courrier) à renvoyer pour certifier qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide lui a été accordée. Une semaine après avoir rédigé cette déclaration sur l’honneur, le second versement de l’ARCE devrait être viré sur le compte bancaire de son bénéficiaire.

ARCE et reprise d’un emploi

Le créateur d’entreprise qui bénéficie de l’ARCE n’apparaît plus sur les listes des demandeurs d’emploi du Pôle Emploi. Aussi, en cas de reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE, le Pôle Emploi n’en est pas même informé.

Pour obtenir le second versement de l’ARCE, le créateur d’entreprise doit simplement déclarer sur l’honneur que l’entreprise créée est toujours en activité. Or cette entreprise peut parfaitement demeurer en activité alors que son exploitant a repris une activité salariée.

En conclusion, la reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE ne remet pas en cause les deux versements de Pôle Emploi pour un montant total égal à la moitié de ses droits au jour de la création de son entreprise.

Imposition impôt sur le revenu (IR) de l’ARCE

Les deux versements de l’ARCE au créateur d’entreprise sont imposés aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie : traitements et salaires. Aussi, il peut être intéressant d’anticiper les deux versements de l’ARCE sur des années différentes. Par exemple, si la création d’entreprise a lieu au second semestre d’une année, alors le second versement de l’ARCE interviendra six mois plus tard, durant le premier semestre de l’année suivante. Par conséquent, les deux versements de l’ARCE seront alors imposés à l’IR sur des années différentes.

ARCE et fin activité

Le bénéficiaire de l’ARCE, par définition, n’a pas perçu l’intégralité de ses droits chômage au jour de la création d’entreprise (il lui en reste autant qu’il en a perçu).

Aussi, si le créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ARCE cesse sa nouvelle activité, il pourra se réinscrire auprès du Pôle Emploi et prétendre à ces droits non versés à condition que cette réinscription intervienne dans un délai maximum égal à la durée des droits d’indemnisation du chômeur lors de son inscription + 3 ans.

Par exemple, un chômeur qui s’inscrit à Pôle Emploi le 1er juillet 2014 et bénéficie de 12 mois d’indemnisation pourra retrouver ses droits après avoir crée une entreprise que si sa réinscription intervient avant le 30 juin 2018 (01/07/14 + 12 mois + 3 ans).

EN CONCLUSION :

L’ARCE permet au créateur d’entreprise de percevoir durant les six premiers mois de la création de son entreprise la moitié de ses droits chômage sous forme d’un capital. Plutôt que de ne percevoir qu’une partie de ses ARE chaque mois durant toute sa durée d’indemnisation, le chef d’entreprise décide dans le cas de l’ARCE de ne toucher que la moitié de toutes ses ARE, mais dès la création de son entreprise.




Messages

  • Bonjour, je voudrai savoir si un salarier "interimaire" peu créer sa propre société ( il a droit ?).

    Merci.

  • Bonjour

    Avez-vous des informations sur ces aides pour 2009
    Apparemment ça doit changer...
    Merci d’avance

  • Bonjour,je vais être au chômage au 01/02/09 et je désire créer une petite sociétè avec le statut d’auto-entrepreneur à partir du 01/03/09.
    Aurais-je la possibilité de toucher 50% de mes droits ASSEDIC en 2 fois ? (50% à la création puis 50% 6 mois aprés)
    Merci.

    • Oui, absolument, ce mécanisme semble compatible avec la NACRE en 2009. Mais avant cela, vous serez inscrit à l’ANPE en tant que créateur d’entreprise, ce qui vous dispensera de rechercher un emploi et vous permettra de bénéficier d’un parcours de formation (ateliers et entretien individuel). Cette première étape vous donnera le temps de préparer votre projet et d’obtenir toutes les informations nécessaires, quant aux modalités de versement de vos droits Assedic mais aussi aux autres aides possibles (NACRE, financement complémentaire par des associations...).

  • J’ai 61 Ans , et pourrait exercer mes droits à la retraite dans 18 mois.Je suis actuellement bénéficiaire d’allocations assedic et dispensé de recherche d’emploi.
    Je souhaite mener des activités de conseil et pense créer une SARL sans être salarié afin de poursuivre cette activité après avoir exercé mes droits à la retraite.Le versement de dividende me semble évident à la retraite car la regle de cumul ne s’applique pas , mais est ce possible d’ici là en restant bénéficiaire des assedic ?

    Merci de votre réponse

    • Dans l’attente de votre retraite, vous pouvez créer une entreprise et conserver cos droits aux Assedic (partiellement tout du moins, de manière à maintenir un revenu au moins égal à vos allocations). Je vous conseille de vous mettre en relation avec votre conseiller ANPE mais sachez que le statut d’auto-entrepreneur est possible, de même que le recours au portage salarial (voir sur ce site).

      Lorsque vous toucherez une pension, il sera possible de cumuler cette pension avec une activité indépendante (avec le statut d’auto-entrepreneur par exemple, ou avec un salaire comme dans le cas du portage salarial). Votre pension sera maintenue suivant le niveau des revenus dégagés par cette activité.

      Maintenant, si vous souhaitez créer une SARL, si vous ne vous versez aucune rémunération, vos allocations chômage seront maintenues. Mais pour cela, il faut vous inscrire en tant que chômeur créateur d’entreprise. Etant donné que vos revenus professionnels seront nuls (contrairement à vos revenus du capital du fait du versement de dividendes), vos allocations seront maintenues durant une durée maximale de 15 mois à compter de l’immatriculation de la société. Je vous conseille donc de demander à un rendez-vous à l’ANPE pour étudier vos possibilités (sachez qu’en tant que créateur d’entreprise, un chômeur n’a plus à rechercher activement un emploi).

  • Bonjour,

    J’ai un peu du mal à saisir vos exemples.
    Je vais donc prendre mon cas personnel :
    Je touche 1500 € d’ASSEDIC mensuellement. Supposons que la première année mes revenus d’activités soient de 7000 euros, combien je devrais reverser aux ASSEDIC en régularisation ?

    Autre question : dans le cas ou l’on ne crée pas son entreprise on a droit, sauf erreur de ma part, à 24 mois d’indemnisation ASSEDIC.
    Ou sont passé les 9 mois de différence ?
    Cela ne revient il pas à "désavantager" le créateur d’entreprise en lui proposant 9 mois d’indemnisation en moins par rapport à une personne qui cherche un emploi salarié "classique" ?

    Merci de vos retours.

    Cordialement

    • Bonjour

      Les 9 mois de différence peuvent se retrouver si il y a cessation de l’activité indépendante dans la période des 3 ans majorées du reliquat des droits assédics détenus au moment du début de l’activité indépendante.

  • Bonjour,
    je suis actuellement demandeur d’emploi et je touche 1600 euros par mois. Il me reste 7 mois d’allocations chomage et le demarrage de mon entreprise en tant qu’auto entrepreneur est prévu pour début avril.
    Si je choisi le maintien partiel de mes indemnités, les 7 mois restants percevrai-je 561 euros et il faudra que j’attende l’année prochaine pour la régularisation de mes indemnités et cela si mon salaire d’entrepreneur ne dépasse pas 70 % ?
    je pensais que le salaire était maintenu à hauteur de 70 % des allocations chomage mensuel ?
    en vous remerciant par avance de votre réponse

  • Bonjour,

    J’ai repris mon entreprise (SARL) il y a un an pour éviter le licenciement, j’envisage l’arrêt de cette activité. En cas d’inscription assedic ? quels sont mes droits ? Avant la reprise, j’étais salarié depuis 15 ans. Est-ce que je peux retrouver des droits à l’indémnisation chômage ? Merci de votre réponse. Cordialement. FC

  • Bjr, je suis actuellement salarié en cdi et j’ai créé une entreprise individuelle au réel normal à coté il y a 26mois (emploi salarié posté), je suis sur le point d’etre licencié (licenciement économique), le soucis réside dans le fait que je ne peut actuellement pas compter sur le bénéfice de l’entreprise pour me verser un salaire convenable et j’aurais voulu savoir les démarches a suivre pour bénéficier de l’allocation chomage aprés mon licenciement

  • Bjr, je ne comprends pas, dans votre article, le §2.1 Assedic et création d’une entreprise individuelle. A la fin du §, vous donnez des exemples dans lesquels le chômeur indemnisé est supposé n’avoir eu aucun revenu d’activité et vous expliquez qu’il doit rembourser une partie des ARE touchées. Je ne comprends vraiment pas votre raisonnement : quand le revenu d’activité est nul, le chômeur n’a rien à rembourser. Au contraire, les ASSEDIC doivent lui rembourser la portion des ARE déduites a priori.D’autrepart, si le revenu d’activité est nul, savez-vous si les ASSEDIC ou l’ANPE sont en droit de demander au chômeur de se justifier c’est-à-dire de montrer, documents à l’appui, tous les efforts fournis ou s’ils se contentent de noter que le revenu d’activité est nul.En clair : le chômeur-créateur d’entreprise est-il sanctionné si son revenu d’activité est nul ? Par exemple, s’il a plus de 50 ans ( dans ce cas, le délai de 15 mois ne s’applique pas ), peut-il rester par exemple pendant trois ans un chômeur-créateur d’entreprise sans revenu d’activité ?

    • Le chômeur créateur d’entreprise doit rembourser une partie des ARE reçues lorsque les revenus de son entreprise s’avèrent supérieurs à ce qu’il a indiqué aux ASSEDIC. Lorsque le revenu d’activité est nul, le montant des ARE demeure inchangé. C’est le cas par exemple du gérant de SARL qui ne d’est versé aucune rémunération. Dans le cas d’un auto-entrepreneur, il faudrait pour cela que son chiffre d’affaires soit nul, hypothèse peu réaliste. Cependant, techniquement, cela est possible. Dans ce cas, c’est votre ANPE qui vous demandera des comptes et qui risquera de ne plus vous classer votre créateur d’entreprise mais comme "à la recherche d’un emploi" avec l’obligation de rechercher effectivement activement un emploi.

  • les assedic m’ont verser la moitie de la totalité de mon capital et comme je suis dans le besoin est ce que je peut demander le reste maintenant ou je dois attendre encore 3 mois . merci.

  • Bonjour,
    Etes-vous certain que les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ne sont pas concernés par la limite des 15 mois cas de conservation des Assedic après création d’une entreprise en SARL ?
    Merci bcp

    Voir en ligne : ASSEDIC et création d’entreprise

  • Bonjour,
    je suis actuellement titulaire de l’ARE depuis 3 mois. j’ai pris la décision de créer ma société - SARL - dans laquelle je détiendrais 51% des parts sociales. Les 49% autres seront détenus par une société qui sous-traitera certaines demandes auprès de la nouvelle SARL.
    Aussi, ai-je droit, en tant que créateur d’entreprise, de continuer à percevoir mes indemnités chômage, le temps de générer des affaires i.e. le fait d’être gérant majoritaire non salarié me donne-t-il droit au maintien des allocatiosn chômage ? (spécifié dans les statuts)
    Enfin, la société actionnaire entrent-elles dans l’analyse de ma situation de créateur d’entreprise au regards des ASSEDIC i.e. les ASSEDIC peuvent-elles me refuser le maintien de mes allocations chômage du fait de mon association capitalistique ?
    Merci de votre aide.

  • Bonjour, je ne trouve rien sur mon cas personnel nulle part sur le web.
    Mon cas est simple, dans le cas d’une creation d’entreprise avec la possibilit頤e percevoir son indemnit頳ous forme de capital (50% ࠬa cr顴ion et 50% six mois apr賩)si je fais du chiffre est ce que l’assedic procedera t’elle ࠵ne r駵l et me reclamera ses sommes ???

    Merci de me r鰯ndre dans le 2 cas ࠳avoir le statut d’auto-entreneur impos頠 l’IR (l’assedic peut connaitre le revenur per絩 et le gerant eurl impos頠 L IS qui se versera un revenu sous forme de dividende (donc sans possibilit頰our l’ass餩c d’en avoir connaissance)

    Autre questiontr賠pertinente si je trouve un emploi salari頡u bout de 8 mois va t’on me r飬amer quelque chose car j’ai per絠12 mois d’indemnit鳠sous forme de capital pour mon entreprise qui restera en activit鿿

  • Bonjour, je ne trouve rien sur mon cas personnel nul part sur le web. Mon cas est simple, dans le cas d’une création d’entreprise avec la possibilité de percevoir son indemnité sous forme de capital (50% la création et 50% six mois après))si je fais du chiffre est ce que l’Assedic procédera t’elle une régul et me réclamera ses sommes ???

    Merci de me répondre dans le 2 cas à savoir le statut d’auto entrepreneur imposé à l’IR (l’Assedic peut connaître le revenu perçu) et le gérant Eurl imposé à l’IS qui se versera un revenu sous forme de dividende (donc sans possibilité pour l’Assedic d’en avoir connaissance)

    Autre question pertinente si je trouve un emploi salarié au bout de 8 mois va t’on me réclamer quelque chose car j’ai perçu 12 mois d’indemnités sous forme de capital pour mon entreprise qui restera en activité ??

    • Non, les ASSEDIC ne vous demanderont aucun compte après le versement de vos droits sous forme de capital. Mais attention, vous ne percevrez en 2 versements que 50% de vos droits potentiels. Cette réduction de vos droits s’explique d’ailleurs par l’absence de contrôle à posteriori de vos résultats (contrairement à un versement complémentaire de vos revenus d’activité par les ASSEDIC)

    • Merci de votre eclaircissement à ce sujet !
      Une pensée me vient subitement, si dans ce cas je percois 50% de mes droits (j’ai droit à 2 ans) et qu’il n y a pas de controle et que je trouve un poste salarié au bout de 6 mois tout en conservant à coté mon entreprise (auto entreprenariat) j’aurais gagné 6 mois d’assedics+ cumul nouveau poste salarié.
      Qu’en pensez vous ?

  • Bonjour,

    Je suis indemnisée 1500 € depuis début mars 2009 par les assedic. J’aimerai créer un entreprise, sous le statut de l’auto-entrepreneur, et continuer à chercher un emploi. Puis je continuer à toucher mes indemnités si mon emploi annexe me permet de gagner 1000 € par mois avec prélèvement libératoire des charges sociales et fiscales ? Ou alors les assedics ne m’accorderont que le delta de 500 € ?

    Je vous remercie par avance.

  • Bonjour,
    J’ai plus de 50 ans et je vais m’inscrire au chômage suite à une rupture conventionnelle prochainement. - Mon salaire actuel 2700€ brut, d’après mes calculs l’indemnité journalière nette sera de 45,16€ pendant 3 ans.
    J’ai l’intention de créer une EURL à l’IS (gérant majoritaire donc TNS)dès mon inscription.
    1) Si Demande de l’aide : 45,16€ X 1095/2 = 24.725€
    si j’arrête la société (revente par ex) dans les 3 ans je retrouve 36 mois
    de droits mais avec 45,16€/2 soit 22,58€. Est-ce exact ?
    Quelle est l’imposition de cette prime ?
    2) Si Maintient des allocations
    Dans l’hypothèse où je ne me verse aucun salaire, serais-je indemnisé
    36 mois (45,16€ X 1095= 49450€) ? Les dividendes éventuels rentrent-ils en
    compte dans le calcul de l’indemnité ?
    MERCI

  • Bonjour,

    Je suis en cours de rupture conventionnelle et souhaite monter un SARL ou je serai co-gérant.
    En paralelle, je souhaite poursuivre mon activité actuelle en me mettant auto-entrepreuneur. Je souhaite me mettre auto-entrepreuneur lorsque je serai demandeur d’emploi, demander l’accre en tant qu’auto-entrepreuneur et le versement de la moitié de mes droits en deux fois.
    Question : Si mon activité d’auto-entrepreuneur marche bien, les assedics peuvent-elles me redemander une partie de cette aide en capital ?

  • Bonjour,
    Deux questions :
    1. Vous dites que les revenus pris en considération pour savoir si on dépasse ou non les 70% de la rémunération antérieure sont "(allocations + revenus d’activité)" or dans la fiche de présentation des ASSEDIC, il me semble qu’il n’est fait référence qu’aux revenus d’activité "(Vos nouvelles rémunérations ne doivent pas dépasser etc....) les exemples cités, avec calcul, me renforcent dans mon interprétation.
    2. Dans le cas de création d’une EURL soumises à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du gérant doit être nécessairement être un salaire ? peut il s’agir de revenus non salariés ?

    • 1) Pour continuer à percevoir tout ou partie de votre allocation ARE, il existe une condition financière : votre nouvelle activité ne doit pas rapporter plus de 70% de votre salaire brut de référence (qui a servi au calcul de votre ARE). C’est bien ce que j’ai indiqué dans cet article. En revanche, il faut ajouter les Assedic perçus à ce salaire de référence pour savoir si des allocations perçues seront à reverser. En d’autres termes, à la fin de l’année, si votre revenu d’activité + ASSEDIC dépasse 70% de votre salaire brut de référence, il faudra rendre la différence aux ASSEDIC.

      2) Le gérant d’une EURL relève du régime général des salariés, même s’il ne cotise pas aux ASSEDIC.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement en allocation spécifique de solidarité au assedic et je souhaiterais devenir auto-entrepreneur dans le domaine du service à la personne (petits travaux et rénovation interieur).

    Quels sont les formalitées de base à éffectuer ainsi que les aides aux demandeurs d’emplois.

    Merci

  • J’ai créé une EURL et j’ai obtenu l’aide à la création d’entreprise (je viens de toucher les 6 premiers mois d’allocation). J’ai déjà des clients et le paiement des 1ères factures commence, je voudrais savoir si j’ai le droit de me verser un salaire de gérant en sus de l’aide à la création ?

  • Bonjour, je vais être licenciée et vais créer ma sarl, gérante non salariée 50%. à l’immatriculation de la société je vais déposer un dossier pour bénéficier des assedic sous forme de capital. Par ailleurs, je souhaiterai trouver un emploi qui permettrai de lancer la société sans piquer dans la trésorerie pour me faire un revenu. ai-je le droit ? y a t il un délai entre le versement assedic en capital et le droit à signer un cdi ?

  • BONJOUR,

    J’AI CRÉÉ MON EI EN BNC EN TANT QUE CONSULTANT, DEMAIN JE VAIS AUX ASSEDIC POUR FAIRE LA DEMANDE DE CAPITAL AVANCÉ, CEPENDANT J’AURAI AIMÉ VOTRE AVIS SUR LE MONTANT AUXQUEL J’AI DROIT.

    MON SALAIRE BRUT ETAIT DE 5371, DONC SI MON CALCUL EST BON J’AI DROIT A 2779 NET/MOIS QUE JE VAIS DEMANDER SOUS FORME DE CAPITAL POUR 21 MOIS.

    J’ARRIVE A 29000 VERSÉ EN 2 FOIS, EST-CE EXACTE ?

    MERCI

    • Il faut faire attention à 2 choses :
      – l’obtention de ses droits Assedic en capital est étudié au cas par cas et n’est pas systématique,
      – le montant de l’ARE n’est pas égal au salaire net précédent. Les savants calculs des ASSEDIC sont un peu mystérieux mais, grossièrement, le montant de l’ARE est à peu près égal à 70% des salaires précédents.

      Mais que vous a dit le conseiller ASSEDIC rencontré ?

  • Bonjour,
    Je trouve que le terme "capital ASSEDIC" peut porter à confusion. Je pensais que cette somme pouvait être apportée en capital lors de la création de la société mais c’est impossible car elle est versé une fois que l’ACCRE a été accordée et donc pour cela il faut déjà avoir immatriculé sa société et déposé les statuts.

    Je suis en pleine recherche d’informations pour la création de ma société et j’ai une question :
    Quel est le délai moyen pour obtenir le versement ASSEDIC du premier 1/4 de mon capital ASSEDIC, à partir du moment où j’ai mon accord ACCRE ?
    Je dois contacter les ASSEDIC ce matin pour avoir une réponse mais j’aimerai également savoir si quelqu’un peut m’apporter son témoignage.

    Merci.

    • Vous avez parfaitement raison : le versement de 50% des droits Assedic en 2 fois (soit 25% pour chaque versement) est dit contribué au capital de l’entreprise créée. Or le 1er versement n’intervient dans le meilleur des cas qu’un mois après la demande de versement (selon un conseiller ANPE, il faut plutôt compter 3 mois !). Ensuite, le 2nd versement intervient dans les 6 mois de la création.

      Aussi, il faut envisager ces aides non pas comme des apports en capital mais comme des aides personnelles qui permettront au créateur d’entreprise de combler ses besoins personnelles avant que son entreprise ne dégage des résultats. Dans son business plan, il faut donc présenter ces deux versements dans son plan de financement personnel et non dans le plan de financement de son entreprise.

    • Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis justement en train de finaliser mes plans de financement. Quand au délai, j’avais prévu deux mois de délai avant d’obtenir les premiers 25%... quand j’ai eu le Pôle Emploi au téléphone, il m’ont parlé de 15 jours. Vous avez raison de conseiller 3 mois, mieux vaut compter large et ne pas avoir de mauvaise surprise.

  • Bonjour,

    Merci pour cet article.
    Je reviens sur l’option "ASSEDIC et création d’une SARL".
    Dans le cadre du maintien des indemnités Assedic, j’avais compris que le calcul des jours non indemnisés était :

    * rémunération mensuelle du gérant / salaire journalier BRUT de référence (c’est-à-dire le salaire journalier moyen sur les 12 derniers mois avant l’inscription au chômage)

    et non

    * rémunération mensuelle du gérant / salaire journalier de référence (c’est-à-dire l’allocation journalière net Assedic)

    Pourriez-vous SVP m’éclairer sur ce point ?
    Bien cordialement

  • Bonjour,
    J’ai été licencié et je crée mon entreprise. Je vais déposer un dossier pour bénéficier de l’accre et de l’aide assedic sous forme de capital. Je souhaite parallélement trouver un emploi en cdi afin de constituer mon salaire fixe, cela laissera le temps à l’entreprise de se lancer et de trouver un rythme de croisière. Ma question : à partir de quel moment puis-je signer un contrat de travail ?
    Merci à tous les internautes qui répondent à nos questions, vous m’avez beaucoup aidé.

  • Bonjour,

    je suis en cours de creation de mon entreprise et lors du stage a la CMA il nous a été dit que les EI ne pouvaient continuer de bénéficier de l ARE (versement sous forme d un capital de l ARE en 2 fois) mais que si il s agit de la création d une sarl l ARE continuait à nous être versé sur la période restante .

    Est vrai,car cette notion est importante et va guidé mon choix pour la forme juridique de mon entreprise.

  • Bonjour,

    est-ce que l’ACCRE et l’aide de l’ASSEDIC s’adressent également aux chômeurs français désireux de créer une entreprise à l’étranger hors communauté européenne ?

    Si oui, selon quels critères et modalités.

    Merci beaucoup !

  • bonjour
    je vais recevoir l’aide de l’assedic sous forme de capital en 2 fois.

    au niveau comptabilité : puis je me verser ces sommes directement sur mon compte personnel , et en disposer a ma guise ?
    devrais je plutôt les verser sur le compte société : et donc repayer des charges sociales lorsque je vais me verser une rémunération ?
    merci !

  • bonjour,
    Je suis bénéficiaire de l’ARE à partir du 03/10/09 prochain, j’ai un projet de création d’une AE. Puis-je facturer en mode "maintien des allocations chômage" (en respectant les seuils de 70%) pendant les 2 premiers mois, puis ensuite demande l’aide ACCRE pour obtenir le capital proposé (50% du solde de jours indemnisables) ? merci de vos réponses

    • Il faut distinguer :
      – votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur et la demande d’ACCRE (inutile d’attendre 2 mois, complétez votre dossier dès votre inscription en tant qu’AE),
      – le calcul et règlement de vos allocations par Pôle Emploi, notamment en cas de demande du versement de 50% de vos droits en capital. Une fois enregistré comme AE, demandez un rendez-vous à Pôle Emploi pour les en informer, ils vous aideront à compléter les documents nécessaires au versement de vos droits sous forme de capital.

    • bonjour
      je suis déclaré en AE depuis le 10/02/2010
      l’accre viens de m’ettre accorder
      je suis aux assedic en ass
      la question est ?
      puisje prétendre de la part des assedic une partie de mes droits
      et quels démarche faire
      allez aux assédic avec l’accre ?
      merci de votre réponse

      Voir en ligne : accre et ass

    • Absolument, vous devez prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi et demander le règlement sous forme de capital d’une partie de vos droits (50% du montant de vos droits au total). Merci de nous tenir au courant ; en particulier, pour avoir un exemple supplémentaire de délai entre votre demande et le premier versement de Pôle Emploi.

  • Bonjour, j’ai trouvé une doc sur le site des assedics indiquant que si je crée mon entreprise avant d’être notifié de mon licenciement, je pourrai bénéficier par la suite du cumul des ARE avec mon salaire (tant que mon salaire ne dépasse pas 70%). Exemple idéal : je touche 2000 euros des ARE et j’ai un salaire de 2000 euros, donc je suis censé toucher 4000 euros. Cela parait trop facile. Pouvez-vous me confirmer cela svp ?

    Voir en ligne : Accompagnement des chomeurs createurs ou repreneur d’entreprise

  • Bonjour,
    Si je démarre mon activité en tant qu’auto-entrepreneur je toucherais donc moins de 500 EUR d’allocation chômage (mon tx journnalié est de 34.48 Eur) et il est probable que mes revenus soit quasiment égale à 0 les premiers mois. Pouvez-vous m’indiquer quand à lieu la régularisation annuelle ? Si je commence en NOV 2009, a t elle lieu à la fin 2009 ou en SEP 2010 avec les impôts ???
    C’est assez inquiétant car je n’aurai pas de quoi vivre si l’activité ne marche pas dès le début ! Merci de votre aide.

  • Puis je creer une societe à l’étranger ou investir dans le capital d’une SA ?

    • Evidemment, vous pouvez créer une entreprise dans un pays autre que la France, comment expliquer autrement l’existence de groupes internationaux. Il faudra simplement suivre les conditions exigées dans ce pays pour la création d’entreprise.

      Investir dans une SA ? Je ne comprends pas votre question. Vous pouvez acheter une action d’une société cotée et aurez alors investi dans une SA. Dans une société non cotée, cela est également possible et vous permettra d’obtenir un crédit d’impôt (25% des sommes investis dans certaines conditions, économie ISF également possible à hauteur de 50% des sommes investies).

  • bonjour,
    si je suis licencier comment calculer mon capital ASSEDIC ? pour la reprise d’une auberge
    sur quelle base je dois je faire le calcul
    en sachant que mon salaire net actuellement est de 1800€

    cordialement

    • Le montant de vos droits Assedic dépendent de vos salaires perçus durant les 24 derniers mois. Si vous avez travaillé durant toute cette période et perçu un revenu net de 1800€, vos indemnités ASSEDIC s’élèveront à 1200€ environ. Le montant exact de ces indemnités et votre durée d’indemnisation seront calculés par votre conseiller Pôle Emploi lorsque vous serez convoqué à un rendez-vous dans les 72h de votre inscription à l’ANPE.

      Le versement de ces droits sous forme de capital pour la création d’une entreprise doit faire l’objet d’une demande à ce même conseiller Pôle Emploi une fois l’entreprise créée.

  • Bonjour,

    Indemnisé depuis le 01.09.09 (tenant compte des délais de carence), souhaitant créer une EURL comme consultant, j’ai pris note que l’indemnité ARE est prolongée 15 mois à la date de l’inscription si on ne choisit pas l’option de déblocage.

    1) Le gérant peut-il se rémunérer à compter du 16ème mois sur les bénéfices réalisées durant les 15 mois précédents ?
    2) Comment l’organisme peut-il cautionner un versement d’indemnités et un "enrichissement personnel" (bénéfices durant 15 mois) que le gérant pourrait profiter au delà ?

    Merci pour votre commentaire. Sébastien

    • Vous avez effectivement le droit de vous verser une rémunération prévue dans les statuts ou votée en AG juste après avoir bénéficié de l’intégralité du maintien de vos ARE durant les premiers temps de l’entreprise. Pour éviter tout litige, il me semble que le plus prudent serait non pas de se verser une rémunération mais des dividendes au titre de la première année d’exercice. Ces dividendes, après réunion de l’AG (même en EURL) dans les 6 mois de la première clôture, seraient alors versés au mieux 18 mois après la création de la société (si créée un 1er janvier, autrement le 1er exercice peut compter exceptionnellement plus de 12 mois).

      De plus, ces dividendes sont moins soumis à cotisations qu’une rémunération classique.

  • je suis gerant minoritaire non rénuméré j’ai 60ans je perçois des indemnités d’assedic est-ce légal.
    Merci de me répondre
    Gérard

    Voir en ligne : maintient de l’allocation chomage

  • Bonjour, je suis actuellement titulaire de l’ARE depuis 9 mois. j’ai pris la décision de créer ma société - SARL - dans laquelle je détiendrais 13% des parts sociales. Aussi, ai-je droit, en tant que créateur d’entreprise, de continuer à percevoir mes indemnités chômage, le fait d’être gérant minoritaire salarié -100heure me donne-t-il droit au maintien des allocation chômage ? (spécifié dans les statuts) .
    si non quel serait la meilleur solution ?
    merci pour votre avis

  • Bonjour,
    Je suis créateur d’entreprise en régime micro. J’ai bénéficié d’un maintien total de l’allocation chômage jusque décembre 2009.
    L’entreprise génère à présent des bénéfices.
    L’assedic va me réclamer un trop versé même si je ne prends pas de salaire ?
    Hors si j’avais été en SARL, gérant non rémunéré rien n’aurait été réclamé.
    Pouvez vous m’informer svp.

  • Bonjour,

    Je m’interroge sur la façon de comptabiliser le versement des allocations chômage sous forme de capital dans une société commerciale (SARL, par exemple) ? Il ne peut s’agir de "capital" au sens comptable du terme, à moins de réaliser une augmentation de capital. Aussi s’agit t-il d’une subvention et auquel cas le versement serait comptabilisé en compte de résultat et entrerait dans la base de clacul de l’impôt sur les sociétés (sauf mesure d’exonération) ou s’agit-il de trésorerie comptabilisée en contre partie du compte courant des associés, auquel cas l’aide est versée aux associés en direct ?

    Merci

    • En effet, le terme de "capital" employé par les Assedic pour définir le versement d’une partie de vos droits lors de la création d’une entreprise est employé, ne disons pas abusivement, mais de façon incorrecte.

      En aucun cas ce versement ne peut entrer dans le capital social de la société créée, pour les raisons techniques que vous évoquez (augmentation de capital, et au profit quel actionnaire ?) mais tout simplement car ces droits sont versés en deux fois :
      – or le premier versement n’intervient qu’une fois l’entreprise créée, généralement entre 1 et 2 mois après son immatriculation et la demande du versement de ses droits auprès de Pôle Emploi,
      – le second versement intervient au 6ème mois d’existence de l’entreprise.

      Aussi, ce versement des Assedic a davantage pour but réel de couvrir les besoins personnels du créateur d’entreprise durant le lancement de son activité. Ces 2 versements n’entrent nullement dans la comptabilité de l’entreprise créée mais restent imposables à l’IR comme tous les versements de Pôle Emploi.

  • Bonjour,

    Je suis chômeur et souhaite créer une entreprise.
    J’ai vu qu’il est possible d’obtenir le versement de ses droits aux ASSEDIC pour constituer le capital de son entreprise et ses premiers mois de fonctionnement. Ce versement est effectué en deux fois.

    Je vais percevoir une allocation chômage de 5000 euros par mois.
    J’aurai donc voulu savoir s’il existait des conditions de revenus ou un plafond maximum pour avoir droit à cette aide, ou si aucune condition est exigée (au niveau de la loi ou des textes).
    Dans ce cas, vous pouvez me confirmer que j’ai le droit à cette aide.

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Paona

  • Bonjour,

    Après un licenciement économique, je me suis installée en libéral. J’ai bénéficié de l’ACCRE, d’un capital versé par les Assedic. Au bout de 2 ans, j’ai arrêté l’activité qui ne marchait pas. Je me suis inscrite à nouveau auprès de Pôle Emploi, pour récupérer mes droits.
    Parallèlement, j’ai recréé une entreprise en tant qu’autoentrepreneur, même activité, mais en activité secondaire, pour ne pas perdre mes contacts, et continuer des démarches. J’ai un peu d’activité depuis 3 mois, mais pas de quoi en vivre.
    Ma question : puis-je cumuler les 2, revenus d’autoentrepreneur et indemnisations chômage, sachant que je perçois 47 €/ jour ?
    Merci...

    • Oui, le cumul allocations chôamge et revenus d’activité est possible, mais Pôle Emploi calculera le montant des allocations versées de façon à simplement maintenir votre revenu. Par exemple, si vous dégagez 17€ de revenus de votre entreprise par jour, votre allocation perçue ne sera plus que de 30€. En réalité, le montant de vos revenus d’activité sont dans un premier temps estimés puis intervient ensuite une régularisation de vos allocations.

    • Je viens justement de teléphoner au pole emploi qui ne me dit pas la meme chose. J’ai crée mon entreprise, ai bénéficié de l’accre et du capital. Comme mon entreprise ne marche pas assez je souhaite me réinscrire au chomage et ai demandé si en parallèle je pouvais créer mon auto entreprise et l’on m’a répondu que je ne pouvais pas créer mon auto entreprise en étant au chomage car j’avais déjà bénéficié de l’accre...
      D’une personne à l’autre on n’a pas les memes informations !

  • bonjour, quelles démarches doit-on entreprendre pour avoir le deuxième versement du capital assedic ? dois-je demander au CFE une attestation comme quoi je suis toujours en activité, ou bien est-ce automatique ?

  • bonjour,
    je travail en tant que serveur extras auprès d’un grand traiteur lyonnais...nous comptons reprendre celui ci en gérance et partagons les parts ainsi : lui 51% gérant majoritaire et moi 49%...question si je continue à travailler dans ce traiteur toujours en extras donc au coup par coup aurais je encore droit au assedic en complèment ?
    merci de votre réponse....

  • Je suis demandeur d’emploi depuis le 31/07/2009 avec l’intention de créer une entreprise jusqu’à ma retraite prévue le 01/09/2010 (sur les bases actuelles).

    Le 07/08/2009 le pole emploi m’envoie un courrier d’avis ARE :
    – Le début des indemnisations fixé au 24/12/2009 (à la fin des périodes de carence)
    – Salaire net journalier de 44 euros
    – Versement dans la limite de 1095 jours (sans aucune restriction)
    – Ce qui fait un total d’indemnités de 48180 euros
    Le conseiller du pole emploi m’indique deux possibilités d’allocation :
    – Soit sous forme de capital (avec extrait Kbis, attestation Accre etc). Un premier versement de 25% (soit 12045 euros) à percevoir le 24/12/2009 et un second versement de 25% (12045 euros) 6 mois après la création de mon entreprise.
    – Soit sous forme d’indemnités journalières : 44 euros multiplié par 251 jours (date prévue de retraite soit 11044 euros

    J’ai créé mon entreprise le 11/08/2009 et j’ai obtenu l’Accre le 18/08/2009

    Au vu des éléments fournis, le 27/08/2009 je choisis le versement sous forme de capital et remets mon dossier complet au pole emploi

    J’ai reçu le 07/01/2010 mon premier versement de capital. Son montant est de 2761 euros, loin des 12045 euros attendus. En fait pour calculer le montant du capital, le pole emploi n’a pas pris les 1095 jours que lui-même a donné en référence au mois d’août, mais a pris 251 jours (jusqu’à la date de retraite prévisible). J’ai donc reçu ¼ de 11044 euros et non ¼ de 48180 euros.

    Cette situation compromet mes engagements :
    – J’ai créé mon entreprise sur une base qui n’est pas respectée par le pole emploi
    – En choisissant le versement sous forme de capital, je n’ai vu à aucun endroit que ce capital était conditionné à une date de retraite (contrairement aux indemnités journalières).
    – Au contraire, j’ai pu remarquer que lorsque que l’on choisi l’option capital, vous êtes dégagé de toute démarche et tout recours auprès de pole emploi

    Qu’elle est votre avis :
    – Faut-il considérer un capital basé sur le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre (1095j) ou un capital basé sur un nombre de jours allant jusqu’à la retraite (251j) ?
    – A supposer qu’il faille considérer 251 jours, alors que le 07/08/2009 le pole emploi m’a fait des calculs sur 1095 jours, il y a pour la moins préjudice. Comment apprécier ce préjudice et devant quelle instance ?

    • Désolé, mais je lis votre question comme un témoignage. En effet, je n’avais jamais envisagé ce problème : la prise en compte de la date de départ à la retraite pour le calcul des allocations par Pôle Emploi.

      Lors de votre premier entretien avec votre conseiller Pôle Emploi, vos droits ont dû vous être indiqué par un écrit, mais pas le montant éventuel des versements de ces droits en cas de création d’une entreprise. Possédez-vous un écrit pour attester de l’information donnée initialement par Pôle Emploi ? Je ne vous conseillerais pas d’intenter une action en justice contre Pôle Emploi et l’Unédic mais un écrit vous permettrait peut-être, à l’amiable, d’envisager une solution. Mon conseil : prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi.

      Merci encore d’avoir souligné cette difficulté. Je me réfèrerais maintenant à votre message pour informer les créateurs d’entreprise proche de l’age de la retraite. Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir nous tenir au courant de l’évolution de Pôle Emploi sur votre dossier.

  • Bonjour,
    J’ai obtenu le capital assedic, qui m’a permise d’acheter du matériel, mon outils de travail, et mon activité mets beaucoup de temps à démarrer (2 mois), je n’ai en conséquences plus aucune trésorerie. Puis-je demander quelque aide que ce soit ?
    Je ne voudrais pas arrêter mon projet mais pouvoir le développer.
    Le rmi ? En sachant que je ne veux pas perdre mon droit du second versement capital assedic. Puis-je revenir sur la decision de l’aide au capital ?
    Merci

    • Vous avez demandé à Pôle Emploi le versement de vos droits en 2 fois, vous êtes donc engagé pour ces deux versements.

      Maintenant, prenez rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi et tentez de négocier l’arrêt de votre activité avec lui. A l’inverse, si vous souhaitez persévérer, contactez une association spécialisée dans l’aide aux créateurs d’entreprise (l’ADIE par exemple) qui pourra certainement vous épauler dans le lancement de votre activité.

      Voir en ligne : ADIE

  • Bonjour. Je viens de m’inscrire aux Assedics et vais créer une SARL dont je serais gérant, majoritaire (51% des parts) et ne me verserai pas de rémunération. Je ne souhaite pas bénéficier de l’ACCRE mais percevoir les indemnités mensuelles. Votre article précise que je peux alors toucher l’intégralité des indemnités pendant 15 mois max. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de Pôle Emploi avant de créer officiellement l’entreprise auprès du la CCI ?. On m’a parlé d’un rattrapage en fin d’année sur la base des déclarations URSSAF et le risque de devoir rembourser tout ou partie des indemnités perçues. Pouvez vous en m’en dire plus. Merci pour vos conseils. Cordialement.

    • Ce rattrapage d’allocations existe mais uniquement si vous avez perçu une rémunération. En effet, Pôle Emploi n’aura cette information que tardivement et procèdera alors à régularisation.

      En l’absence de rémunération, vous pourrez percevoir l’intégralité de vos allocations. Il faudra simplement informer Pôle Emploi de l’immatriculation de la SARL pour que vous soyez considéré comme chercheur d’emploi créateur d’entreprise (pour ne plus avoir à chercher activement un emploi et éviter des convocations régulières par Pôle Emploi).

      Pour davantage d’information et surtout de conseils personnalisés, je ne saurai trop vous conseiller de prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi (qui verra dans tous les cas d’un très bon oeil cette création d’entreprise en cette période de raréfaction de l’emploi).

  • bonjour, je m’installe en temps qu’autoentrepreneur et je percois en ARE 890€/mois, j’ai choisis de declarer mon chiffre d’affaire au trimestre, mais que dois-je declarer en fin de mois pour mon actuallisation ?si en debut d’activité je ne degage que 300€ de revenue par mois combien vais-je percevoir des assedic ? merci de votre reponse

    • Vous êtes chômeur créateur d’entreprise. Chaque mois, vous allez donc actualiser votre situation auprès de Pôle Emploi mais pas déclarer pour autant votre chiffre d’affaires. Ce CA sera déclaré trimestriellement. En attendant, Pôle Emploi estimera certainement vos premiers revenus d’auto-entrepreneur. Ils prennent une moyenne de 560€ par mois. Ce montant pourra vous être retiré de vos ARE qui seraient portées à 330€ à partir du moment où vous aurez reçu votre numéro SIRET. En revanche, ce montant serait régularisé en fin de trimestre, une fois déclaré votre véritable CA. A ce moment là, Pôle Emploi vous verserait le complément d’ARE qu’ils vous auraient initialement retenu.

  • Bonjour,

    j’ai deux remarques concernant le maintien des allocations Assedic avec le revenu (EI,EURL impot sur le revenu) ou la rémunération (Gérant de SARL ou d’EURL soumis à l’IS) du créateur d’entreprise :

    1)Il me semble que dans la condition du 70%,il ya seulement la rémunération ou le revenu du créateur qui devrait être inferieur à 70% du salaire sur lequel ont été calculées ses allocation et non pas comme ça été expliqué dans l’article c’est à dire revenus d’activité + allocations assedic < 70% du salaire.C’est la condition nécéssaire pour pouvoir cumuler partiellement assedic et revenu.

    2)Dans les exemples cités on a pas distingué entre salaire journalier de référence et allocation journalière réellement perçue.

    Merci

  • bonjour, m’associé avec deux de mes amis pour la reprise de notre ancien employeur, deux minoritaire non salarié mise à part les extras que nous ferons au coup par coup (moi en l’occurence) et 1 g&rant....
    question :
    aurais en je encore droit à mes indemnités assédic journalièere que j’ai depuis des années ? tout en étant dans cette entreprise ?
    merci de votre réponse, cordialement

    • En cas de reprise d’une entreprise, vous pouvez effectivement cumuler des allocations chômage avec un revenu d’activité. Dans un premier temps notamment, si vous ne percevez aucune rémunération, vous continuerez de percevoir 100% de ces allocations (de même si vous êtes associé non gérant et non salarié).

      Mais surtout, vous pourriez bénéficier de l’ACCRE lors de cette reprise d’entreprise, mais étant donné que vous êtes plusieurs associés pour 1 seul bénéficiaire de l’ACCRE, il faudrait se renseigner sur les modalités de cette aide dans ce cas particulier. Si vous pouviez nous tenir au courant des informations que vous pourriez collecter à ce sujet.

  • Bonjour,
    A la suite d’une restructuration ,je terminerais mon préavis de licenciement fin mars.Le délai de carence terminé, je percevrais mes SJR ( 148€)début juillet.
    Première question:Compte tenu de mon âge 58,9ans et de l’atteinte des 163 trimestres nécessaires des cotisations retraite au moment de mon départ de l’entreprise, mes SJR irons t-elles au delà de 60 ans et jusqu’à leur maximum soit 36 mois.
    Deuxième question:Si la réponse à la première question est positive,j’ai noté que je pourrais demander ACCRE qui donc à hauteur de 50% de mes droits me serait versée en deux fois ( à la fin du 1er et du 6ième mois ) Pouvez vous confirmer cette lecture ?
    Troisième question : je souhaite poursuivre dans la continuité de mon emploi perdu,une activité au travers de la création d’une AE en tant que prestation de service (CA de 32000€ maxi) mais cette création m’obligera à me déplacer.( ces frais de déplacement entrant dans le CA ),pouvez vous m’indiquer comment faire pour faire cohabiter les deux régimes, que seraient le portage salarial et l’auto entreprise.
    En vous remerciant par avance.

    • 1er question : voir avec votre conseiller Pôle Emploi.

      2e question : vous pourrez effectivement demander, après l’immatriculation d’une société ou votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur, le versement de 50% de vos droits sous forme de "capital" versé en 2 fois, le premier inversement intervenant quelques semaines après cette demande, le second au bout de 6 mois d’activité (1er versement au bout de 5 mois dans un cas réel !, ce délai dépendant de beaucoup de facteurs non prévisibles).

      3e question : vos frais de déplacement entreront dans votre chiffre d’affaires s’ils sont remboursés seulement. Dans le cas contraire, ils constitueront des charges (estimées avec le statut d’auto-entrepreneur et non prises en compte pour leur montant réel par conséquent). Si ces frais vous sont remboursés, leur traitement serait effectivement bien différent avec le portage salarial. Mais qu’entendez-vous par "faire cohabiter ces 2 systèmes" ? En effet, il ne me semble pas possible de réaliser une même mission en auto-entrepreneur et en portage salarial (à 50-50 par exemple).

  • Bonjour,
    J’ai créé mon auto entreprise après m’être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi. A ce moment là (il y a 1 mois), j’ai envoyé à Pôle Emploi le formulaire de demande d’aide à la création / reprise d’entreprise pour avoir l’aide sous forme de capital (50% au début, 50% 6 mois après). Je n’ai toujours pas eu de réponse de leur part. J’aimerai retrouver un emploi tout en continuant mon activité d’auto entrepreneur car je ne gagne presque rien pour l’instant. J’aimerai savoir quand Pôle Emploi va m’envoyer la première partie de l’aide et si le fait de retravailler supprime cette aide (ou la seconde partie de l’aide) ?
    Merci d’avance.

  • Bonjour,
    J’exerce la profession de salarié dans un grand groupe d’assurance. En accord avec mon employeur, j’envisage une rupture conventionnelle, afin de reprendre prochainement une agence en tant qu’indépendant au sein de ce même groupe. Je serais agent général, avec le statut de profession libérale. Je serais amené à créer une SARL, et mes revenus seraient nettement inférieur à ceux d’aujourd’hui ! Mes droits à chômage s’élèveraient à environ 150 Euros/jour pendant 24 mois. Est-ce que ce projet, qui consiste à travailler dans le même groupe, est compatible avec des droits à chômage (assédic) ? Les assédic accepteraient-ils de m’octroyer ces indemnités pour limiter ma perte de revenus, et aussi, puis-je prétendre à toucher ces indemnités sous forme de capital en 2 versements ? Merci pour votre réponse.

    • Pôle Emploi ne vérifiera pas l’identité du client unique de votre SARL. Vous pourrez donc bénéficier de l’ACCRE, du versement de la moitié de vos droits assedic en capital... En revanche, c’est la première fois que je suis confronté à ce montage qui, finalement, ressemble assez à celui d’un employeur demandant à un ancien salarié de devenir auto-entrepreneur pour effectuer des taches de sous-traitance à plein temps... ce qui ne semble poser problème à personne aujourd’hui !

      Mais qu’avez-vous à gagner à ce montage ? Moins bien rémunéré, retraite des TNS moins avantageuse que celle des salariés, par de congés payés pour les TNS...

  • Bonjour,
    J’ai besoin d’avoir un avis concernant une situation qui va prochainement se produire pour moi.

    Je suis en CDI depuis plus de 2 an.
    J’ai crée entre temps une activité d’entrepreneur individuel tout en restant salarié temps plein.

    Mon employeur actuel souhaite se séparer de moi. (cause économique).
    Je ne sais pas encore le type de départ envisagé (à l’amiable ou en licenciement éco avec CRP, ou autre je ne sais pas). Je pense qu’il y a plus de chance que cela soit un licenciement économique avec CRP (Soit 80% du salaire brut pendant 12 mois)

    Ma question est :

    - Sachant que j’ai crée mon entreprise avant le licenciement, peut-il avoir maintient des allocations chômage ?

    - Sachant que je suis privé de mon activité principale et que ma 2éme activité ne me procure pas de revenu (pas encore, puisque cette activité complémentaire ne m’a pas procuré de revenus (résultat net inférieur ou proche de 0). Il serait donc logique de percevoir des indemnités lié à la perte de mon emploi principal.

    J’ai lu pas mal de choses sur le cumul assedic-création d’entreprise. Avec un maintien des allocations si les nouveaux revenus ne dépassent pas 70% de l’ancien salaire de référence. Je trouve beaucoup d’infos lorsque que l’on crée son entreprise APRES avoir été chômeur.

    Merci de vos éclairages.

    • Lors de votre inscription à Pôle Emploi, vos droits sont calculés sur la base de votre rémunération salariée durant les 24 derniers mois. En aucun cas, on vous demande d’information sur vos revenus fonciers, vos plus-values mobilières ou immobilières...
      Aussi, vos revenus secondaires d’entrepreneur n’entreront pas dans le mode de calcul de vos allocations Assedic. En revanche, vous ne pourrez pas non plus bénéficier de l’Accre pour cette entreprise individuelle ou obtenir le statut de créateur d’entreprise (vous serez à la recherche active d’un emploi avec l’obligation de rendre compte à Pôle Emploi de vos démarches effectives).

  • bonjour
    je suis maman de deux enfants et je souhaite créer mon auto entreprise.
    n’ayant que les allocations familiales comme revenus, aurais je le droit à une aide pour démarrer mon auto entreprise.
    et si oui lesquels et comment faire les démarches nécessaire.
    merci de me répondre
    laetitia

    • C’est pour moi une anomalie du statut d’auto-entrepreneur : une femme au foyer n’est pas davantage aidée à devenir auto-entrepreneur qu’un retraité. Or, qu’un retraité choisisse de conserver une activité professionnelle, notamment pour compléter sa retraite, c’est une chose, mais qu’une femme au foyer choisisse de créer son propre emploi pour revenir sur le marché du travail (et cumuler ainsi des droits à la retraite) c’en est une autre. Or une femme au foyer n’est pas bénéficiaire de l’ACCRE.

      Or l’ACCRE permet une réduction avantageuse des cotisations sociales de auto-entrepreneurs.

      Pour en bénéficier, vous devrez avant votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur vous inscrire à Pôle Emploi et attendre un délai de 6 mois.

      Voir en ligne : bénéficiaires ACCRE

  • Bonjour,
    J’ai créer mon entreprise en AE il y a 5 mois et j’ai touché le 1er versement en capital. Aujourd’hui, j’ai une proposition de CDI ds mon domaine d’activité.
    Si j’accepte ce CDI, dois je cloturer mon entreprise et rembourser le 1er versement ?
    Merci de votre réponse
    Arnaud

  • Bonjour,

    Je suis au chomage depuis Mai 2009. Le 18 novembre 09 j’ai crée mon auto entreprise.J’ai touché normalement mes allocations de novembre et décembre.
    Je suis en intérim depuis mi janvier jusqu’à mi mars.
    J’ai peur de tout ce que je lis sur votre site.
    J’ai fais une demande d’ACCRE le jour de mon inscription auto entrepreneur, je n’ai jamais eu de retour, mais Pole Emploi m’a dit pas de nouvelle siginife que votre dossier a été accepté.
    J’anticipe ma 1e déclaration aux URSSAF et la surprise que j’aurai lors de mes indemnités chomage.Si je cesse mon activité et que mon mari qui lui est salarié reprend mon entreprise, il n’y aura à ce moment là aucune répercussion monétaire pour aucun de nous 2 ? Je bénéficierai alors normalement et intégralement de mes allocations ? Et pour mon mari, hormis les charges sociales, ça sera transparent pour lui ???

    Je vends des vêtements et accessoires en e-commerce. Comment savoir exactement le chiffre d’affaire à déclarer ? les frais de port payés par les acheteurs doit être compris dans mon CA ? N’y a t il pas de calcul sur les bénéfices plutot que sur le CA ?

    Ne pensez vous pas que cesser mon activité et la faire reprendre par mon mari est moins dangereux tant que je n’ai pas de CDI ?
    Merci pour vos réponses.

    Bespecial
    Merci pour votre retour.

    • Votre chiffre d’affaires est égal au total de vos encaissements (ventes + remboursement des frais de port). Non, il n’existe aucune possibilité d’imposition sur un quelconque résultat avec le régime d’auto-entrepreneur (et de micro-entrepreneur).

      Si vous cessez votre activité, vous ne bénéficierez plus de l’ACCRE et ne pourrez plus en demander le bénéfice ultérieurement. De même, votre mari ne pourra bénéficier de l’ACCRE.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement en recherhce d’emploi mais je ne commencerai à être indemnisé que fin avril (delai de carence).
    J’aimerai monter 2 entreprises :
    1 en activité prrincipale et l’autre en activité secondaire.
    Je pensais faire une SARL pour l’activité principale afin de pouvoir me développer par la suite (embauche possible) et être auto entrepreneur pour l’activité secondaire (complément de revenu avec moins de 110h passé sur cette activité).
    Le problème est dans le timing : je suis près à me lancer en tant qu’auto entrepreneur dès maintenant alors que je ne crérai la SARL que dans quelques mois (après avril). Je veux bien évidemment bénéficier de l’ACCRE pour mon activité principale (pour la SARL) => puis je créer mon auto entreprise dès maintenant sans que cela m’ampêche de bénéficier de l’ACCRE et de l’ARE pour la SARL (qui vient après dans mon planning) ? Suis je obligé d’informer le pole emploi de cette activité d’auto entrepreneur (activité secondaire) si elle ne me prend que peu d’heures et ne génère peu ou pas de revenus ?
    Merci pour votre aide.

    • Attention au cumul gérant de SARL - auto-entrepreneur : le RSI n’acceptera pas 2 inscriptions de votre part. De plus, il ne faut jamais se lancer dans 2 activités à la fois, ce serait le meilleur moyen de perdre le soutien des conseillers (notamment de Pôle Emploi) qui pourraient vous aider à monter votre projet.

      Votre activité secondaire est-elle très différente de la principale. Autrement, pourquoi ne pas l’intégrer dans l’objet social de la SARL ?

  • Bonjour,
    je suis actuellement en chomage économique, depuis nov 2008 et ce jusqu’a nov 2011 (+ de 50 ans). J’ai étudié un dossier de création d’entreprise,en région toulousaine, validé par pole emploi pour bénificier de l’ACRE, mais dépendant du fait d’un apport personnel de 35 000 €, dû par mon acien employeur en indemnité légale, ou d’une part de la vente de mon appartement parisien.
    hors le réglement de la dette de mon employeur est devnu mensuel (accord avec prudhom) et mon apprtement toujours en vente à ce jour.
    Ci néammoins je décide de créer cette eurl ou sarl, sans me rémunerer pour pouvoir démarrer l’entreprise et gonfler son capital, puis je bénificier de mes prestations actuelles de demandeur d’emploi jusqu’à l’échéance de mes droits ?

    • Etant donné le dossier déjà constitué avec Pôle Emploi, je pense que le plus sage serait de vous en entretenir avec votre conseiller Pôle Emploi. Mais normalement oui, vous pourrez bénéficier de l’intégralité de vos allocations si vous ne vous versez aucune rémunération, mais pour une durée de 15 mois maximum à compter de l’immatriculation de votre société.

  • Bonjour,

    Je me permets d’ecrire afin d’avoir une ou deux reponses à mes questions que je n’arrive pas à résoudre...

    En effet, en poste actuellement depuis 3 ans, je vais faire une demande de rupture conventionnelle auprés de mon employeur afin de pouvoir quitter mon emploi fin Mars, pour pouvoir commencer mon activité début Juin.

    J’ai en effet trouvé un poste en temps qu’agent commercial, que je vais monter en auto-entreprise.

    A la suite de mon départ fin mars, je vais donc être au Assedic durant une periode de 2 mois, le temps de mettre tout en place de mon côté et à la suite de cela, je vais faire une demande à l’ACCRE.

    Je voudrai donc savoir si avec mon statut et ce que je suis en train de mettre en place je pourrai bénéficier de l’aide CAPITAL ASSEDIC car suite à ma mise en place de mon auto entreprise, je ne vais toucher de salaire que 6 mois aprés le début de mon activité. J’ai donc besoin de cette information pour pouvoir faire mes calculs au niveau des aides que je peux percevoir.

    Merci de votre aide si vous avez des reponses !!
    Je n’arrive pas à abtenir d’informations clairs !

    Cordialement,

    Julie

    • Merci de préciser votre situation : suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, vous allez vous inscrire auprès de Pôle Emploi et souhaitez créer une entreprise. Vous allez demander l’ACCRE (simultanément à cette création de préférence) car vous en êtes bénéficiaire dès votre inscription à Pôle Emploi.
      Une fois reçue votre numéro SIRET et donc la preuve de la création de votre activité, vous pourrez prendre de nouveau rendez-vous avec Pôle Emploi pour leur demander le versement de 50% de vos droits en capital.

      Mais quels sont les salaires dont vous parlez six mois après la création de votre entreprise ?

  • Bonjour,

    J’ai été licencié (1er entretien Pole enploi n’a pas eu lieu) et je pense créer mon auto-entreprise (en conseil)

    J’hésite entre renoncer à mes droits pour les touches à 50% en capital ou les conserver. J’ai lu sur plusieurs site :
    "Le principe : Les créateurs d’entreprise peut cumuler son allocation chômage avec une rémunération provenant d’une activité professionnelle non salariée. Mais ce revenu ne doit pas être supérieur à 70% du montant sur lequel a été calculée cette allocation chômage"

    Et ma question est donc tout bête (ma visiblement pas la réponse car je ne trouve l’info nul part) : Que se passe-il si le seuil de 70% est dépassé ??

    Est ce que :
    – Je serais radié aux niveaux ASSEDIC ?
    – Les droits perdus pour les mois au le seuil est dépassé ?
    – Les droits sont repoussés ?

    Merci de votre aide si vous connaissez la réponse.

    • L’idée est la suivante : si vous gagnez autant avec votre entreprise qu’en percevant ces allocations, alors vous pouvez désormais vous en passer.

      Mais vous ne serez pas radié de Pôle Emploi pour autant puisque vous serez classé créateur d’entreprise par Pôle Emploi pour une durée initialement fixée (durée d’indemnisation et 15 mois maximum). De la même façon, étant donné cette limite de 15 mois, il est impossible que Pôle Emploi prolonge votre durée d’indemnisation.

      Aussi, en fonction de vos déclarations de chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur, le montant de vos allocations sera calculé par Pôle Emploi. Plus exactement, Pôle Emploi réduira tout d’abord vos allocations d’un montant forfaitaire de près de 600 euros avant de procéder à une régularisation dès vos premières déclarations de chiffre d’affaires. Au final, vos droits seront perdus pour le montant que vous avez gagné à créer votre entreprise.

    • Excusez-moi mais votre réponse est inexacte ; les allocations ne sont pas imputées de 600e mais Pôle Emploi calcule un nombre de jours non indemnisables et ce calcul se fait sur une base forfaitaire de 566€/salaire journalier de référence. SI votre Salaire journalier de référence est de 1600€, Pole emploi déduit 3 jours (=1600/566) d’indemnisation soit 3*52€ (pour un mois de 31 jours). Vous percevrez donc 1600-150€ et non 1600-600 €.
      Cela fait une grande différence avec votre explication !!! Non ??!!!

    • Vous avez parfaitement raison, c’est une erreur, voir l’article suivant :

      Voir en ligne : ARE auto-entrepreneur

  • Bonjour,

    J’ai créé une SARL en septembre 2009 et je bénéficie du maintiens de mon chômage jusqu’en juillet 2010. Je me suis fais une fracture du coude. Je ne peux plus travailler pendant 1 mois. Si je me met en arrêt maladie, je vais perdre mes assedics ? Vont-elles être prolongée ?
    Que dois-je faire ? Merci !

  • bonjour inscrite aux assedic depuis le 23/12/2009 / création A.E debut activité le 01/02/2010 jai obtenu l’accre, j’ai choisis le versement du capital en deux fois,. j’ai fait un dossier aupres de sasedic le versemnt très rapide il es prévu pour le 22février la demande à été faite le 15/02/2010.
    Mais aujourd’hui une question me viens à l’esprit puis - je retrouver le reste des mes allocations si dans 4mois ou 8mois je cesse mon activité ??
    car si je comprend bien quand on fait le choix du versement du capital c’est la moitié du capital qui nous est versés en 2fois, il reste donc une autre moitié que deviens telle ? reste telle à l’allocataire justement dans le cas ou son activité ne fonctionnerais pas ?
    merci de votre réponse

    • Non, votre activité d’auto-entrepreneur n’aura pas suspendu vos droits (contrairement au portage salarial par exemple) et Pôle Emploi vous a déjà versé l’intégralité de vos droits (le montant de 50% a pour conséquence que vos ARE ne sont pas diminuées durant 15 mois au maximum de vos revenus d’AE, aucun AE ne touche 100% de ses droits, à moins de ne réaliser aucun chiffre d’affaires).

  • Bonjour,

    Recemment inscris aux ASSEDIC, je souhaite créer mon entreprise (une EURL). Doutant avoir de quoi me verser des salaires pleins, je souhaite toucher pleinement l’ARE. Est-il possible, en ne me versant pas de salaire, de toucher pleinement l’ARE (pendant 15 mois) et de libérer ensuite les gains de l’EURL sous forme de dividende ?

    Dans cet optique, l’option fiscale choisie dans le cadre de l’EURL a t-elle un impact sur l’ARE ?

    Cordialement

    • Oui, il est tout à fait possible de ne percevoir aucune rémunération (on ne parle pas de salaire pour les gérants majoritaires d’EURL ou SARL qui relèvent du régime des TNS, voir plus de détails sur ce site) lors de la création de sa société et donc de percevoir l’intégralité de ses allocations chômage durant la durée maximum de 15 mois prévue dans ce cas.

      Mais attention, cette solution n’est possible que pour les sociétés soumises à l’IS. En effet, les cotisations sociales du gérant d’EURL ne dépendent pas des revenus qu’il retirera de son entreprise mais du résultat d’activité de l’EURL. Aussi, même s’il ne se verse aucune rémunération, il devra payer des cotisations sur la base des revenus de la société. Or ce sont également ces revenus que Pôle Emploi prendra en compte pour le calcul des allocations.

      Voir en ligne : avantage IS

    • bonjour,

      Je ne comprends pas bien votre réponse : vous indiquez qu’il est tout à fait possible " de ne percevoir aucune rémunération... ... et donc de percevoir l’intégralité de ses allocations chômage...." .

      Vous indiquez aussi que "cette solution n’est possible que pour les sociétés soumises à l’IS" et ".... même s’il ne se verse aucune rémunération, il devra payer des cotisations sur la base des revenus de la société. Or ce sont également ces revenus que Pôle Emploi prendra en compte pour le calcul des allocations".

      Cela me parait contradictoire avec la 1ere indication, puisqu’alors, si l’EURL a un résultat positif, les ASSEDIC réduiront en conséquence les allocations, même si le gérant majoritaire ne s’est pas rémunéré.

      Pourriez vous préciser, expliquer un peu plus ? est ce que c’est parce que vous considérez que l’EURL n’est pas soumise à l’IS ? Quid si il s’agit en fait d’une SELARL unipersonnelle soumise à l’IS ?

      merci d’avance

    • Vous avez parfaitement raison, je parlais (sans le préciser) du cas général du gérant d’EURL. En effet, une EURL est soumise à IR. Or il est effectivement possible pour une EURL d’opter pour l’IS.

      D’ailleurs, il en sera prochainement de même pour les entreprises individuelles qui souhaiteront se déclarer EIRL, ce qui leur rendra possible d’opter pour l’IS : leur rémunération effectivement perçue deviendra alors la base de leurs cotisations sociales (et non le résultat d’activité de leur entreprise comme c’est le cas actuellement).

      Voir en ligne : EIRL

  • Bonjour,
    licenciée éco en nov 2009,j’ai accepté une CRP. J’ai créé mon SARL en janvier 2010 et demandé l’ACCRE. Le pole emploi m’accorde l’ACCRE néanmoins le calcule de l’accre ne peut se faire que sur 12 mois et non les 23 mois car j’ai accepté la CRP ?
    Il n’est nulle part indiqué cette condition... pouvez-vous m’aider ? Connaissez vous un texte de loi relatif à ’abtention de l’accre dans le cadre d’une CRP ?
    merci beaucoup
    Stéphanie

    • bonjour Stéphanie
      j’ai crée ma société le 01/09/2009 ; j’étais en CRP depuis le 01/06/2009.
      J’ai bénéficié d’un capital calculé sur 24 mois moins l’indemnisation reçue , versé en 2 fois ; attention le capital est calculé sur l’indemnisation restante, sur un calcul de chomage normal soit environ 57% du brut journalier ; car il ne tienne pas compte dans le capital , l’indemnitée restante de la CRP. je suis entrain de faire une réclamation auprès de pole emploi pour qu’il tienne en compte l’indemnisation restant de la CRP
      didier

    • Cette réclamation a-t-elle abouti ?

  • Bonjour,
    Je suis sur le point de créer une EURL et vais donc demander le versement de la moitiée du capital assedic en 2 fois. Ma question est la suivante : je compte faire valoir la première partie de cette allocation comme apport personnel et l’inclure à mon plan de financement pour la banque, est-ce possible ?
    Est-t-il possible d’avoir une attestation de pole emploi indiquant que cette aide va m’être versée ainsi que le montant ? Cela m’aiderais bien afin de présenter mon dossier financier à mon banquier.
    Par avance, merci.

    • En fait, ce premier versement en capital interviendra tardivement, bien après le lancement de l’entreprise. En effet, il faut justifier cette demande d’une preuve de la création de la société, et compter ensuite un délai variable suivant les secteurs, mais parfois 2 mois (le cas à Paris). Aussi, les conseillers de Pôle Emploi avouent eux-mêmes que cette aide en capital est davantage une aide pour l’entrepreneur durant ses premiers mois d’activité qu’une aide pour l’entreprise. A partir de là, considérer ce montant comme un capital est un peu utopiste, et une erreur dans un tableau de trésorerie. En revanche, rien ne vous empêche d’indiquer dans votre business plan que cette aide, versée durant le deuxième mois d’activité par exemple, sera consacrée totalement à l’entreprise, le plan de financement des dépenses personnelles du créateur d’entreprise étant déjà bouclé.

  • Bonjour,

    Chômeur avec des droits maxi (700j), je vais demander le statut autoentrepreneur (consultance technique) avec l’ACCRE et le versement de 50% de mes droits en deux fois 25%.
    J’ai un client en cours à facturer pendant 3 mois avec ce statut.
    Avec 2 partenaires, d’ici 2 mois je vais monter une SARL et utiliserai cette sté pour facturer les prochains clients.

    1/ il y a t-il un problème de recouvrement des deux statuts pendant quelques mois ?

    2/ quand dois-je arrêter mon activité d’autoentrepreneur ?

    3/ pour toucher la deuxième partie des 50% d’Assedic, quel document devrais-je leur fournir dans 6 mois ?

    Merci pour vos remarques.

    • Le cumul auto-entrepreneur création SARL pose un problème lors d’un double enregistrement au RSI. Dans votre cas, si vous n’avez pas à vous enregistrer comme gérant majoritaire de la SARL, le cumul associé de SARL auto-entrepreneur est possible. En revanche, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE que pour l’activité d’auto-entrepreneur qui ne durera que 3 mois. La réduction de cotisations qui en découlera ne sera pas tellement importante alors qu’elle serait certainement supérieure pour la SARL.

      Aussi, avez-vous envisagé d’accepter cette mission de 3 mois en portage salarial ? Ainsi, cette période serait suspensive de vos droits Assedic et vous pourriez alors réserver le bénéfice de l’ACCRE pour la SARL.

      Voir en ligne : portage salarial

  • Bonjour, Jeune Auto Entrepreneur de 26 ans, mon activité de consultant a débuté le 08/02/10, j’ai eu un 1er contrat où j’interviens 1 jour par semaine dans une société jusqu’au 30.06.2010...mon tarif journalier est de 600€ HT.
    Ce mois ci j’ai bossé 3 jours soit : 600 x 3j = 1800 €
    les autres mois sans doute 600 x 4j ou x 5j environ 2400 € ou 3000 €
    et je pense démarcher d’autre boîte pour pourvoir me lancer, et obtenir d’autres contrats et donc plus de CA.

    Je suis inscrit à Pôle Emploi depuis le 18/01/2010 avec un salaire net journalier de 50.88 € pendant 673 jours. J’étais pendant un peu moins de 2 ans cadre et mon salaire brut était 2700 €/ mois. Fin de CDD au 31/12/09.

    Je pensais que la capitalisation était pas mal pour me lancer car je prévoyais pas mal de contrats, de rentré d’argent, donc de plus de travail...Je me disais alors, plus besoin d’être chez pôle emploi avec un versement mensuel, mieux vaux choisir la capitalisation pour être gagnant.

    Mais voilà, je viens seulement de réaliser que c’est 50% de tous mes droits qui seront versés en 2 fois ??? donc je suis perdant de 50 % de mes droits, etc.

    En plus, mon salaire d’Auto Entrepreneur, je ne le connais pas. J’espère simplement et je pense que je toucherais plus de 70% de mon salaire d’origine par mois.

    Je ne comprends pas le calcul que je devrais faire pour savoir ce que me devra pôle emploi ou ce que je devrais à pôle emploi le jour de mon bilan, ou lors du paiement de l’impôt sur le revenu.

    Y-a-t-il quelqu’un pour me guider ?
    Merci

    • Lorsqu’est demandé le versement en capital de ses droits ASSEDIC pour créer une entreprise, l’ensemble des droits attendus ne s’élèvent effectivement qu’à 50% des droits Assedic du créateur d’entreprise.

      Peut-on dire pour autant que celui-ci perd 50% de ses droits ? Le montant total de ces droits Assedic ne sont pas destinés à être versés à l’intéressé qui doit normalement retrouver un emploi durant sa période d’indemnisation.

      De plus, dans votre cas, étant donné le montant de votre chiffre d’affaires annoncé, vous risquez fort (et c’est une bonne nouvelle non ?) de dépasser un niveau revenu ne vous permettant plus de percevoir des allocations chômage (70% de 50,88€). Dans ces conditions, le versement de 50% de vos droits devient donc réellement avantageux.

  • Bonjour,
    actuellement en poste, je vais faire une rupture conventionnelle fin mai.
    après m etre inscrit à pole emploi pour toucher mes are, y a t il un délai à respecter pour créer mon AE ?
    ensuite quels sont les délais pour obtenir l’accre et le versement en capital des indemnités ??
    ensuite pour le deuxième versement , y a t il obligation de chiffre d’affaire dans les 6 premiers mois ??
    est il envisageable de fermer l’AE au 7eme mois ?? pole emploi pourra demander le remboursement du capital versé ?
    merci d’avance pour ces precisions

    • Suite à la rupture conventionnelle de votre contrat de travail, vous percevrez des ARE. Aussi, vous pourrez immédiatement créer votre entreprise et simultanément demander l’ACCRE.

      Le versement de 50% de vos droits par Pôle Emploi en 2 versements n’est pas subordonné à un chiffre d’affaires minimum. En revanche, ce site étant dédié à la création d’entreprise et non à la maximisation de ses allocations chômage, je n’ai jamais imaginé que l’on puisse créer une entreprise (même avec le statut d’auto-entrepreneur) juste pour percevoir ses droits en capital. Quel intérêt alors de s’inscrire auto-entrepreneur ?

  • bonjour,
    pourriez vous m expliquer comment calculer le maintien partiel des are,lorsque l on est chomeur créateur ?
    en particulier est il possible de toucher 100% des are si l on declare 0 en revenu en micro entreprise etant declaré en nom propre ?
    faut il une attestation sur l honneur ou une attestation d un comptable ?

    • Lorsque vous déclarez un chiffre d’affaires nul, vous percevez effectivement l’intégralité de vos ARE. Cette déclaration de chiffre d’affaires est adressée à votre interlocuteur unique gérant vos cotisations sociales (URSSAF). Ensuite, lors du lancement de voptre activité pour ajuster le montant de votre ARE, Pôle Emploi vous demande également il est vrai une déclaration de chiffre d’affaires. Mais dans aucun cas l’attestation d’un comptable n’est obligatoire.

    • pourriez vous me confirmer le fait que les jours non indemnisés par les assedic sont reportés et augmentent ainsi la durée totale indemnisation ou si ils sont perdus ( j ai 53 ans )

    • Vous êtes auto-entrepreneur et Pôle Emploi réduit le montant de vos ARE du montant de vos revenus (chiffre d’affaires moins abattement forfaitaire des micro-entreprises). Dans ce cas, les jours non indemnisés sont perdus. En effet, la durée maximale du maintien des ARE lors d’une création d’entreprise ne peut dépasser 15 mois et cette durée est spécifiée initialement, indépendamment des revenus que l’auto-entrepreneur retirera de son activité.

      Voir en ligne : ARE auto-entrepreneur

  • Bonsoir,
    Pouvez-vous me dire si on peut prétendre aux avantages décrits dans le doc "assedic et création d’entreprise" si on prend une affaire en gérance ?
    Merci

  • Suite à un licenciement conventionnelle j envisage de créer mon entreprise en auto entrepreuneur ou eurl si je bénéficie de 2 500 euros d indemnités mensuelles des assedics et que je souhaite bénéficier de l are pendant 15 mois Si mon bénéfice CA-charges n atteint pas 70 % de mes indemnités soit 21 000 euros je ne leur serait pas redevables ??? Merci de me répondre si j ai bien compris ???
    en espérant bien sûr que mon futur CA soit bien sur plus elevé !!!

    • En fait, Pôle Emploi complètera durant 15 mois maximum les revenus de votre entreprise de façon à ce que votre rémunération totale (ARE + revenus professionnels) soit au moins égale au montant de l’ARE que vous auriez perçue sans création d’entreprise (soit 2.500€ dans votre cas si j’ai bien compris).

      En fait, vous ne gagnerez pas plus pour avoir créé votre entreprise, mais vous serez assuré d’un niveau de revenu durant 15 mois, ce qui pour un entrepreneur est une chance inespérée non ?

  • Bonjour,

    Dans le cas d’un auto-entrepreneur qui continue a percevoir des indemnités, et qui sur un mois touche par exemple 6000 € en prestations de service (conseil technique) tandis qu’il ne touche rien pendant les 2 ou 3 mois suivant,j’aimerai savoir si le calcul des jours d’indemnités retirés suite aux 6000 € peut affecter également les mois d’après où il ne touche rien.

    Par ailleurs, si ce chiffre d’affaire est vraiment ponctuel et qu’il n’y en aura pas d’autre avant longtemps, pensez-vous que le statut d’AE est intéressant ? Y a-t-il une solution plus avantageuse pour facturer cette prestation et rester en légalité avec les ASSEDIC ?
    Merci d’avance, Cdt

    • Je ne sais pas vous répondre, la majorité des auto-entrepreneurs déclarant leur chiffre d’affaires trimestriellement. Je vais tenter de trouver une réponse à cette question, merci de nous informer également des renseignements que vous pourriez collecter de votre côté (auprès de votre conseiller Pôle Emploi par exemple).

      En revanche, si vous répondez ponctuellement à des missions fortement rémunératrices (type mission consultants) vous avez peut-être plutôt intérêt à avoir recours à une société de portage salarial. En effet, dans ce cas, vos droits aux Assedic seraient simplement suspendus le temps de cette mission, et vous les retrouveriez au terme de chaque mission. Maintenant, savoir si ces missions vous donneraient également droit à des ARE... c’est un débat que je tiens à jour sur ce site mais il n’y a pas encore de réponse certaine (la Cour de cassation sera-t-elle suivie par l’UNEDIC ?).

      Voir en ligne : Mission en portage salarial

  • Bonjour,
    Licencié économique en décembre 2009, j’ai acccepté la CRP.
    Je compte démarrer une activité de service informatique en montant une EURL en IS sans me rémunérer, du moins les 1er temps : vivre sur mon allocation chômage le temps de constituer une clientèle, que j’estime à 6-8 mois.
    Si j’en crois le $2.2 il n’y a pas de raison que le pôle emploi supprime ni même revoit à la baisse mon allocation.
    J’aimerais en avoir confirmation, compte-tenu de la spécificité CRP.
    Et également être informé de l’influence que peut avoir le CA de mon EURL sur le maintient ou le re-calcul de mon allocation (à priori et à posteriori, j’aimerais éviter une mauvaise surprise après la fin de mes droits si mon activité s’avérait rentable).
    Merci, et bravo pour votre site des plus informatifs.

    • Si vous créez une EURL soumise à l’IS (option irrévocable) et que vous ne vous versez aucune rémunération, le montant de vos ARE sera maintenu. Maintenant, j’aurais préféré que ce soit vous qui vous en assuriez auprès de votre conseiller Pôle Emploi. En effet, dans tous les cas, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec Pôle Emploi pour les informer de votre statut de créateur d’entreprise (qui vous dispensera de la recherche active d’un emploi).

      En effet, il arrive parfois que les décisions de l’administration ou l’Unédic restent un peu floues ? Deux exemples significatifs :
      – le refus de l’Unédic, dans certains départements seulement, de verser des ARE aux anciens salariés de sociétés de portage salarial ;
      – les commentaires publiés sur ce site et concernant le cumul RSA et auto-entrepreneur.

      Aussi, étant donné votre cas particulier, à votre place, je m’assurerai lors d’un entretien de la position de Pôle Emploi, ne serait-ce que pour pouvoir ultérieurement pouvoir faire référence à cet entretien.

      Mais encore une fois, vous devez pouvoir conserver l’intégralité de vos ARE durant 15 mois si vous créez une société soumise à l’IS sans vous verser de rémunération (et prochainement même : en EIRL !) Mais l’avis de votre conseiller Pôle Emploi nous intéresse tous ; si vous pouviez nous indiquer sa réponse sur ce même forum, merci d’avance.

      Voir en ligne : EIRL soumise à IS

  • Bonjour,
    J’ai parcouru l’ensemble des questions et réponses sur les allocations chomage cumulées avec le régime auto entrepreneur. Si j’ai bien compris, du fait que l’on soit en AE, l’allocation chomage est imputé d’un montant d’environ 500€ quelque soit le montant de l’allocation chomage que l’on perçoit et quelque soit le chiffre d’affaires déclaré (à 0 ou plus). Ensuite, une régularisation se fait suivant le chiffre d’affaires déclaré en tant qu’AE.
    Ma question est la suivante :
    – si je déclare le chiffre d’affaires encaissé en tant que AE mensuellement, alors est ce que l’allocation chomage se régularise également tous les mois ?
    – Si oui, à quel moment cette éventuelle régularisation est elle versée ?
    Merci par avance pour vos réponses

  • Bonjour,

    Beaucoup de message traitent de ce sujet mais n’y répondent pas vraiment.

    MES FAITS :

    1°- J’ai travaillé pendant plusieurs années lesquelles me donnent droit à 24 mois d’indemnité chômage dument financés.

    2°- Je ne compte pas rester à rien faire durant ma recherche d’emploi et m’active sans le moindre objectif financier en auto entrepreneur (dessinateur)

    3°- On m’indique que je serai indemnisé à hauteur de 15 mois contre les 24 mois, auxquels j’ai droit.

    MES QUESTIONS :

    A- Ai-je fait cadeau de plus de 89 mois d’indemnité au pôle emploi (+ de 9000€) ?

    B- Que vont devenir mes 9 mois d’indemnité ?

    C- Pourrais les débloquer si malheureusement je ne parviens pas mes fins en tant que auto entrepreneur ?

    Merci pour vos expertises.

    Cdt.

    Yohan

    • A) 89 mois d’indemnités ? De quoi parlez-vous ? De vos mois de cotisations en tant que salarié ? Mais un mois de cotisation ne peut donner à un droit d’allocation, étant donné qu’il s’agit d’un système par répartition et que vos cotisations mensuelles étaient inférieures au montant de votre ARE.

      B et C) En cas de création d’entreprise, Pôle Emploi assure le créateur d’entreprise de revenus au moins équivalents à son ARE durant ses 15 premiers mois d’activité. C’est un avantage indéniable comparativement aux créateurs d’entreprise qui, eux, ne bénéficient d’aucune aide. Une fois ces 15 mois de complément de revenus versés par Pôle Emploi, vous n’aurez plus aucun droit à des allocations chômage.

  • Bonjour,
    Mon associé et moi avons créés une sarl en 2007.
    Pour moi, il a fallu démissionner de mon ancien poste (cdi) et donc je n’ai pas touché d’allocations chomage, ni accre.
    Je suis actuellement sous le statut co-gerant TNS, et les problèmes économiques m’amène à me retirer de la co-gerance et donc de la société.
    Apparemment dans un délai de 36 mois à compté de la démission, il est possible de récupérer les droits assedics cotisés lors de notre ancien emploi. Cela s’applique t il dans mon cas de figure ? co-gérant TNS qui se retire mais alors que l’activité continue pour collègue de gérance.
    merci pour vos réponses.

  • Bonjour, je vais probablement faire l’objet d’un licenciement dans quelques mois. Agé de 55 ans, j’aurai droit au maximum à 3 ans d’indemnisation assedic.

    Si je crée dès maintenant une activité auto-entrepreneur (ce qui me permet d’améliorer mes indemnités conventionnelles de licenciement) mais que, faute de succés dans démarches de prospection de clients, je décide de me radier (du statut auto-entrepreneur) AVANT la date de mon licenciement, est-ce que j’encours une suppression ou une diminution de mes indemnités assedics ?

  • Bonjour,
    Je suis inscrit au pole emploi depuis très peu de temps et je vais bénéficier de l’ARE.
    je vais avoir un délai de carence de 50 jrs environ.
    j’ai déclaré au pole emploi que j’étais sur le point de finaliser la création d’une SARL (dans environ 20 jrs) et à ce titre, je bénificie du maintien de mes indemnités pendant 15 mois.Ma question est la suivante :Est ce que mes 15 mois d’indemnités vont etre emputés de 30 jours (50-20) ? ou est ce que je toucherai l’intégralité de mes 15 mois malgré mon immatriculation pendant ma période de carence ?
    Merci de votre retour

    • L’immatriculation de votre SARL durant votre délai de carence n’aura pas d’impact sur la durée de maintien partiel de vos ARE. Etant donné ma réponse tardive, avez-vous obtenu confirmation de cette information par Pôle Emploi. Votre SARL est soumise à l’IS ? si vous ne vous versez aucune rémunération, en tant que gérant majoritaire, vous aurez des cotisations minimum à payer mais percevrez l’intégralité de vos ARE durant 15 mois, même si vous décidez de vous verser des dividendes durant l’AG approuvant les comptes du premier exercice.

  • Bonjour,

    Nous sommes deux asso d’une sarl a 50/50,nous sommes tous les deux au chomage.
    Afin de continuer à percevoir nos allocation chomage en totalité, nous cherchons une modele de lettre pv de l’assemblé générale qui stipule que nous ne nous verserons aucun salaire pendant les 12 premier mois de notre activité. Qui pourrais nous aider afin de la remettre avec notre kbis au pole emploie.
    Pourriez vous nous aider dans cette démarche

    amautheo

  • Bonjour,
    Mon contrat de travail se termine en fin de mois. Il s’agit d’une rupture conventionnelle donc je vais avoir droit aux allocations chomage. Je vais commencer une activité en tant qu’auto entrepreneur et j’ai lu dans les messages différents que l’allocation chomage était réduite du fait de s’inscrire à ce régime. Je vais déclarer mon chiffre d’affaires mensuellement donc je voudrais savoir si mon allocation chomage serait régularisée dans le mois qui suit ou s’il faut attendre un délai plus long.
    Merci.

  • bonsoir ,je ne comprend pas l exemple de la personne qui touche 1500euros pendant 1 an et qui doit rendre 11000 euros aux assedic au bout de 15 mois ,moi mon salaire journalier de reference est de 80.28 euros alors si je maintient mes indemnité pendant ma creation pourriez vous me dire combien je vais avoir mensuellement et combien je vais devoir leur rendre au bout de 15 mois sachant que mon previsionnel me prevoit 3000 euros de chiffre d affaire pour 8 mois de travail dans l année 2010

    • Pôle Emploi retire du montant de vos ARE le résultat que dégage votre entreprise. Aussi, avec un chiffre d’affaires mensuel de 3000/8 soit moins de 400€ par mois, vous conserverez l’intégralité de vos ARE, et même plus de la moitié. Aussi, le choix du maintien des ARE durant les 15 premiers mois d’activité paraît financièrement plus intéressant que le choix de versement de 50% de vos droits en capital.

  • Bonjour,
    actuellement chômeuse, je prévois de me mettre en autoentrepreneur au mois d’avril pour des mission de consultant/formateur en demandant le versement des indemnités chomage en apport de capital 25% à la creation, 25 % 6 mois après. Cependant, je vais être salariée saisonnière de juillet à octobre, est ce que cela pose un problème vis à vis du versement de l’ARE, l’ANPE peut-elle me demander de rembourser ? L’idée est que l’activité liée au CDD saisonnier m’aide financièrement à démarrer mon activité d’autoentreprise car les revenus réguliers ne seront pas tout de suite là.
    Merci d’avance,

  • Bonjour
    Je suis inscrit au pole emplois et vais percevoir mes assedics mi-Mai 2010 pour 730 jours. Je souhaite devenir auto-entrepreneur et ai quelques questions :
    1. Je comprends que je vais conserver le versement de mes assedics sur les 15 premier mois ?
    2. Si au cours des 15 mois, mon chiffre d’affaire est supérieur à 32k euros par an, puis-je basculer sur un autre type de société tout en conservant mes assedics mensuelle ?
    3. A l’issus des 15 mois, si mon entreprise ne foncrtionne pas, puis-je conserver les mensualité Assedics restante ?
    4. Il est indiqué que la rémunération du créateur devra rester inférieur à 70% du salaire sur lequel ont été calculée ses allocations. Comment calculer le salaire mensuel quand on est auto-entrepreneur ?
    5. En régime auto-entrepreuneur, doit on faire un suivi comptable certifié ?
    6. Quelle sont les démarches à faire et auprès de qui pour creer mon auto entreprise et conserver mes assedics mensuelles.
    D’avance merci opour votre aide

  • Bonjour,
    Je suis un peu perdue dans tous ça !
    Voilà, je suis inscrite aux assedics et il me reste environ 18 mois de droits.
    J’ai trouvé un cdd de 4 mois (peut-être prolongé) et je souhaite créer en auto-entrepeneur une petite affaire qui arrondira les fins de mois (et j’espère plus !).
    Si je bénéficie de ce capital payable en deux fois de la part des assedics mais que je cesse cette activité si elle ne marche pas (j’espère pas en tout cas) aurais-je le droit de me réinscrire aux assedics et devrais-je rembourser ce capital ?
    Que se soit bien clair, je ne cherche pas à "gratter" le capital mais je veux simplement connaitre les risques si ça ne marche pas et les conséquences auprès des assedic.
    Merci par avance

  • Bonjour,
    suite a mon licenciement economique j’ai decidé de creer mon entreprise en auto entrepreneur j’ai donc choisit l’option du capital j’ai touché mon premier versement mais mon activité ne decolle pas et je dois arreter mon activité.
    Ma question est :
    je n’ai pas recu le deuxieme versement si j’arrete mon activité est ce que je peux me reinscrire au pole emploi et percevoir mes indemnitées chomages ?

  • Bonjour.
    Je viens de lire attentivement le texte explicitant les différentes façons de percevoir ses indemnités ASSEDIC, et j’avoue être resté perplexe devant votre exemple.

    Ainsi, le chômeur qui, dans notre exemple précédent, a perçu des indemnités de 1 540 € les 12 premiers mois soit 18 480 euros devra reverser aux ASSEDIC au minimum 18 480 - 6 844 euros soit 11 636 euros (au minimum car on considère là que son revenu d’activité est nul).

    Donc, si je vous suis bien, ce chômeur aura finalement pour bilan de son année de travail, 6844 € (18480 € - 11636 €), et tout çà si en plus il n’a rien gagné ! Je n’ose pas imaginer ce qu’il lui serait arrivé s’il avait eu un revenu non nul !
    Comment un chômeur qui reçoit 1540 € par mois et dégage un revenu nul de son activité peut-il rendre au ASSEDIC la somme de 11636 € ??? C’est une incitation à ne rien faire il me semble. Merci d’éclairer ma lanterne - et me rassurer par la même occasion.
    Cordialement.

  • Bonjour

    Je suis actuellement en CDI. Je souhaite negocier mon depart afin de pouvoir beneficier des aides apportées au chomeur pour creer mon activité. Cette activité sera : agent commercial dans l’immobilier.
    Plusieurs questions
    1) puis créer une EIRL en étant agent co ?
    2) suis je obligé de me verser un salaire dans le cadre d’une EIRL ? Si non puis je opter pour une fiscalite sur l’IS de façon à percevoir pendant 15 mois mon allocation chomage compléte ( salaire = 0). Puis à l’issue des 15 mois, récupérer les gains de mon EIRL sous forme de dividende ? Si oui quelle incidence vis à vis de pole emploi ?

    • Vous parlez d’EIRL mais ne serait-ce pas plutôt la création d’une EURL que vous envisagez. En effet, en EURL, vous êtes libre de vous verser des dividendes pour le montant que vous souhaitez, et de reporter ainsi vos revenus professionnels pour ne pas diminuer dans un premier temps vos ARE. En revanche, en EIRL, le montant des dividendes sera indirectement limité à 10% des bénéfices, "sera" car le statut d’EIRL ne sera effectif qu’en 2011...

      Voir en ligne : différence EIRL EURL

  • bonjour,
    ayant choisi le maintient partiel de mes indemnités durant la phase de démarrage, est-il possible (7 mois après l’immatriculation) de basculer et demander à percevoir le reliquat de mes droits ?
    je suis bénéficiaire de l’ACCRE, aucun salaire versé depuis l’immatriculation, en SARL (gérant majoritaire)
    d’avance merci

  • Bonjour,

    Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur. La fin de mon CDI prend effet le 30/06/2010.

    Je vais dans la foulée (début juillet) créer une SARL en tant que gérant majoritaire. Je garde juste un laps de temps nécessaire pour m’inscrire à Pole emploi (le 1er ou le 2 juillet).

    J’ai un carnet de commande assuré de 13 mois dans ma future activitée de SARL qui doit démarée courant juillet également.

    Est-il possible de rester "en cours d’immatriculation" à pole emploi de juillet jusqu’à décembre et de toucher mes allocations chômage mensuelles sans me verser de rémunération à travers la SARL.

    Ensuite je m’immatricule en Janvier 2011 avec une rémunération de gérant et je touche 25% du capital restant dû puis re 25% 6 mois après.

    Est-ce légal ?

    Merci de votre réponse

    • Le schéma que vous décrivez n’est pas possible. Dès lors que vous créez une entreprise, ou bien vos ARE sont partiellement maintenues, ou bien vous percevez la moitié de votre reliquat de droits au jour de la création. On ne peut combiner les deux aides.

      Une solution serait donc de demeurer à la recherche active d’un emploi tout en travaillant à la création de votre société qui ne serait immatriculée qu’en 2011. En effet, vous pouvez très bien être considéré par Pôle Emploi comme créateur d’entreprise. Vos ARE seraient alors maintenues dans leur intégralité et vous n’auriez plus d’entretien pour détailler votre recherche d’emploi mais pour expliquer vos travaux préparatoires de création d’entreprise.

      En ce qui concerne le choix d’un versement de vos droits en capital, je vous propose l’article suivant qui rappelle que les dividendes ne sont pas considérés, pour Pôle Emploi, comme une rémunération venant diminuer le montant de vos ARE.

      Voir en ligne : maintien ARE ou versements droits en capital

    • Bonjour,

      Je suis actuellement cadre salarié dans une entreprise. J’envisage de m’associer avec mon employeur actuel afin de créer une nouvelle société (SARL).
      est-il possible d’établir une rupture conventionnelle entre lui et moi sachant que nous allons nous associer sur un nouveau projet ?
      puis je bénéficier de droits aux assédic ?d’aides à la création d’entreprise ?
      merci

    • En cas de création d’entreprise, pour bénéficier d’aides à la création d’entreprise (notamment de Pôle Emploi) il faut :
      – ou bien détenir plus de 50 % du capital,
      – ou bien être dirigeant dans la société et détenir au moins un tiers du capital sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital (ce qui ne serait pas votre cas puisque la SARL serait créée avec un seul autre associé).

      De plus, obtenir un licenciement pour créer ensuite avec son employeur une société tout en bénéficiant d’ARE me semble suspect, même si je ne peux vous affirmer que c’est interdit par manque d’information sur ce sujet particulier.

  • Bonjour,
    Je souhaite demander le versement de mes ARE en capital au moment de ma création d’AE.
    Questions :
    – Le deuxième versement est il soumis à conditions (ex : si j’ai vendu plusieurs missions (activité de consultant), le 2nd versement sera t il conditionné à un CA des 6 mois écoulés devant être supérieur ou inférieur à un certain montant ?) ?
    – Admettons que je recoive la première partie du capital et qu’au bout de trois mois, j’accepte un emploi à temps partiel dans une entreprise (donc en tant que salarié) tout en continuant mes activités en AE. Devrais je rembourser les assedics pour les trois mois restant ? et si non, Est ce que le second versement du capital est possible ?
    Merci pour vos réponses

  • Bonjour,
    J’ai lu que gérant majoritaire d’une sarl, Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire allant donc de 3000 à 36OOO euros de cotisations.
    Mais si le gérant ne se rémunère pas, y a t-il des cotisations à payer ?
    Merci de votre réponse

  • Bonjour,bénéficiaire des allocations ARE depuis un mois, j’envisage de créer une EURL à l’IS et d’opter pour le maintien des allocations pendant 15 mois,sans me verser de rémunération en tant que gérante. Puis-je tout de même me verser des dividendes, tout en conservant l’intégralité de mes allocations chomage ?

  • bonjour,

    je vais etre licencie a la date du 28 avril 2010 , et je souhaite monter ma société début mai , en m’inscrivant des le 28avril au pole emploi , aurais je le droit àl’ ACCRE et aux aides meme si je monte ma société 10jours après mon licenciement ou y a t il une période de carence ou une période minimum à respecter entre les 2 ?

    merci

  • bonjour,je vais etre licenciée à l’amiable,puis je bénéficier de l’ACCRE pour une reprise d’activité ou est ce que ce n’est que pour la création d’entreprise ? merci

  • Bonjour,
    Je touche actuellement les assedics mais souhaiterais lancer un projet sous le statut d’autoentrepreneur. Je ne suis pas certaine d’avoir un chiffre d’affaires tous les mois. Et pourtant j’ai cru comprendre qu’il y avait une franchise obligatoire d’un peu plus de 500€ dans le cas de la création d’entreprise avec réajustement en fin d’année, en fonction du CA réalisé. Si le CA est important, on doit rembourser les droits assedics mais s’il n’y a pas de CA, les assedics nous remboursent-ils cette franchise ?
    Merci pour votre aide.

  • Je me rends compte que j’ai certainement commis une erreur, en effet, je me suis rendue à la chambre de commerce et des métiers pour créer mon activité en auto-entrepreneur officiellement le 1er avril 2010. J’en avais discuté avec le Pôle-emploi pour avoir l’avis de mon Conseiller sur un éventuel projet, tout en lui expliquant que je continuais à chercher du travail activement. Aurais-je dû obtenir un accord écrit de Pole-emploi sur la création de mon statut d’auto-entrepreneur ? La Chambre de commerce et des métiers ne m’a pas conseillée à ce sujet. Suis-je en faute ? L’Assedic peut-elle décider de ne plus me verser mon ARE ? Je n’ai fait aucun chiffre d’affaires au mois d’avril car je suis en pleine prospection clientèle et mon ARE est indispensable à ma "survie". Quelles démarches dois-je faire pour rattraper le coup ??
    Merci pour votre réponse rapide, cela me démotive très fortement !

  • Bonjour,
    J’ai créé une société avec le statu d’auto entrepreneur en février 2009. Au bout d’une année celle-ci n’étant pas rémunératrice et n’ayant eu que 800 euros de revenu dans l’année j’ai demandé ma radiation. Je souhaite savoir si je vais avoir droit aux ASSEDIC et sur quelle base ?
    Je suis âgé de 58 ans et je percevais le RSA basé sur mon dernier salaire en tant que salarié d’une banque. J’ai reçu un courrier de pole emploi m’informant que j’étais radié au bout de 15 mois à compter de la date de création de ma société.
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  • Bonjour,

    Licencié début 2008, juste après avoir eu 55 ans, et susceptible de percevoir les ASSEDIC pendant 3 ans, j’ai créé en mai 2008 une 1ere EURL (pour laquelle j’ai bénéficié de l’ACCRE). Cette entreprise a eu une petite activité jusque fin 2008 mais sans espoir de développement, et avec un résultat nul sur la première année. Elle n’a plus eu aucune activité depuis.

    Parallèlement, suite à diverses opportunités dont une possibilité de reprise de l’activité d’une société existante, j’ai créé fin 2008 une SELARL (unipersonnelle) dans laquelle un deuxième associé devait entrer dès le rachat d’activité, effectué et dès qu’il se serait libéré de son activité salariée. Malheureusement, ces espoirs sont tombés, la reprise d’activité n’a pas pu avoir lieu, le futur associé a préféré garder son job salarié, ce que je comprends.

    Pour autant, la SELARL étant déjà créée, j’y ai développé un début d’activité et, ne m’étant pas octroyé de rémunération, elle a même réussi à faire un bénéfice sur son 1er exercice clos en septembre 2009, bénéfice gardé dans l’entreprise par sécurité et avec divers projets : augmentation de capital, locaux, etc.

    Pendant ce temps, j’ai continué à toucher les ASSEDIC. En février 2010, pôle emploi "se réveille" et, après avoir fourni à leur demande une copie des déclarations de revenus des sociétés créées, je constate que les allocations ASSEDIC ne sont plus versées début mars (sans le moindre avertissement de l’ASSEDIC...) . Après une vraie galère pour joindre quelqu’un à pôle emploi, j’ai fini par avoir une réunion au cours de laquelle on me dit que "je n’avais pas informé les ASSEDIC de la création de la SELARL", (alors que j’avais remis les documents en main propre à un conseiller début 2009), et que, parce que j’avais créé une autre entreprise, il était en quelque sorte "normal" que je ne sois plus indemnisé ... Après avoir expliqué que, même si la SELARL était une 2eme création, pour autant, je n’en avais tiré aucune rémunération, le problème paraissait en voie de résolution fin mars, après que mon interlocuteur m’ai indiqué que la situation allait se régulariser dès lors que j’aurais fourni un justificatif que je ne m’étais pas versé de rémunération... ce que j’ai bien sûr fait aussitôt en envoyant une attestation de mon expert comptable.

    Mais début avril, de nouveau aucun versement. J’obtiens alors de ASSEDIC une information contradictoire selon laquelle j’aurais eu un trop perçu sur les allocations versées depuis 2008, qui me serait maintenant retenu, et m’annonçant un solde encore dû par moi de 600€ environ. En tout donc l’équivalent de plus de 2 mois d’indemnités soit disant trop perçues.

    Et par contre aucune réponse concrète sur le fait que que l’on m’avait dit précédemment qu’il n’y aurait pas de réduction dans la mesure ou je n’avais pas perçu de rémunération ....

    Et pour finir, un dernier avis reçu au courrier il y quelques jours m’annonçant, toujours sans aucune explication ..., que le montant trop perçu restant dû était maintenant d’environ 1000€ ...

    J’ai envoyé un recommandé demandant des explications et le rétablissement du versement des indemnités ASSEDIC ... La situation en est là. J’attends une réponse

    En matière d’aide à la création, je m’interroge beaucoup sur l’aide de Pôle Emploi, constatant que, si je n’avais rien créé, j’aurais "paisiblement" touché, sans rien faire, les allocations à 100% pendant 3 ans ... belle incitation à la création d’entreprise et à la reprise d’un travail !

    D’après mon comptable, il n’y aurait aucune raison pour que les indemnités ASSEDIC soient réduites, dès lors que je n’en ai tiré aucune rémunération, même si la SELARL a fait un bénéfice, et même si de ce fait je pourrais me verser des dividendes. ( les dividendes ne seraient pas considérées comme une "rémunération"...)

    Pourriez vous me confirmer cela ? Le fait que cette SELARL soit unipersonnelle peut il avoir une incidence ?

    Désolé d’avoir été un peu long ... Merci d’avance !

    • Vous n’avez pas été trop long, au contraire ce témoignage me semble particulièrement intéressant et je vous en remercie.

      Les informations données par votre comptable confirment celles que j’avais obtenues de conseillers de Pôle Emploi : dans une société soumise à l’IS, pour déterminer votre revenu d’activité, Pôle Emploi prend en compte votre rémunération et non le bénéfice de la société ou encore les dividendes perçus. Ce problème est d’autant plus important aujourd’hui que l’EIRL en 2011 pourra permettre aux entrepreneurs individuels d’opter pour l’IS. Je suis donc très attentif à un changement éventuel du fonctionnement de Pôle Emploi mais jusqu’à présent je n’ai reçu aucun témoignage dans ce sens.

      Pôle Emploi réagit avec retard, comme les caisses de cotisations (qui peuvent demander des ajustements de cotisations deux ans après une liquidation !), et c’est pourquoi le statut d’auto-entrepreneur a été créé (cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé, sans ajustement). Reste Pôle Emploi avec qui vous avez eu la bonne démarche : rendez-vous, courrier recommandé, assistance d’un comptable. Votre dossier sera peut-être maintenant traité avec attention, il faut comprendre qu’ils sont totalement débordés actuellement.

      Merci de nous tenir au courant de l’évolution de votre situation et bon courage pour la suite.

    • Bonjour,

      Eh bien, voilà …la situation ne s’étant pas débloquée, j’en suis arrivé à envoyer une réclamation au médiateur de Pôle Emploi le 20 mai …
      Mais il semble que cette réclamation n’ait finalement pas été utile. En effet, fin mai, en même temps que je recevais un AR du médiateur m’informant que ma réclamation serait traité "sous une à plusieurs semaines", j’ai aussi reçu un courrier de Pôle Emploi local, me disant qu’ils avaient " le plaisir de m’informer que ma demande de début mai allait être satisfaite" D’après ce courrier, il résultait que mon dossier était passé entre diverses mains à Pôle Emploi, dont leur service juridique, qui reconnaissait le bien fondé de ma demande. Ma situation est redevenue "normale" si je puis dire. Indemnités ASSEDIC manquantes payées d’un coup ; ça fait presque plaisir de recevoir 3 mois d’un coup ! ;-).

      Par contre reste les "dommages colatéraux" que je viens de découvrir tout récemment : je n’ai pas encore totalement éclairci l’affaire, mais il semble que, du fait que pôle emploi m’ai déclaré pendant un certain temps comme non indemnisé, il en est résulté que la caisse d’assurance maladie CPAM de Moselle, qui me couvrait antérieurement m’a transféré (sans rien me signaler d’ailleurs ...) à la caisse RSI désigné par défaut lors de la création de la SELARL.
      Avec deux conséquences dans mon cas : rappel d’un arriéré de cotisations au RSI depuis la création de la SELARL ; et indemnisation au taux du régime"normal" ( disons 70 % pr simplifier) alors que, étant en Moselle, je bénéficiais antérieurement, en tant que salarié, du régime local, plus avantageux ( 90%). Du coup, ma mutuelle, souscrite sur la base d’un remboursement sécurité sociale au régime local ne s’est bien sûr plus alignée puisque la part de remboursement restant devenait plus importante. Et au final je supporte actuellement une part sensiblement accrue des frais de santé (+ 20%) ....

      Premiers renseignement pris auprès de la CPAM, pour savoir pourquoi je n’y étais plus affilié, pourquoi on ne me l’avais même pas signalé, et où je demandais à être "réintégré" : "mais Monsieur, puisque vous avez créé une entreprise, vous ne pouvez plus être indemnisé à votre régime antérieur de salarié, même si vous êtes encore indemnisé par les ASSEDIC. C’est comme pour les étudiant qui travaillent occasionnellement, il sen bénéficient plus du régime étudiant (sic)". Pas moyen de faire comprendre à mon interlocutrice qu’elle se trompait peut être ....
      Renseignement pris ensuite auprès de la caisse RSI (MUT’EST) : après une explication assez rapide, il m’a été clairement dit que, dans la mesure où je bénéficiais encore des ASSEDIC, et où, faute de tirer des revenus suffisant de la SELARL, mon activité dans la SELARL ne pouvait être considérée que comme "secondaire" ( bon, le fait de me dire que mon "activité principale" est d’être chômeur me gène un peu sur le plan psychologique …), et donc qu’il n’y avait pas de raison que j’ai été passé au régime RSI. Il m’a été demandé de faire un courrier justifiant de la poursuite de mes indemnisations ASSEDIC, et mon dossier serait à nouveau transféré à la CPAM, avec récupération de mon ex régime de salarié ... Au passage, la personne du RSI m’a bien indiqué que, même si ce retour vers la CPAM risquait d’être assez temporaire, du fait de la fin prochaine de la période d’indemnisation ASSEDIC, cela m’évitait au moins de payer inutilement le rappel de cotisation que me réclame le RSI pour les deux années passées ... Merci !

      Bon, il me reste à faire le courrier en question, et espérer que la situation sera régularisée avant que je n’ai de trop gros frais de santé, car je me demande qui assurerait le remboursement pendant la période de régularisation ...
      Mais que de complications .... Les créateurs d’entreprise sont certainement supposés avoir du temps à perdre dans ces arcanes de l’administration ...

    • Ravi pour vous que les choses se soient arrangées (enfin, l’essentiel pour le moment...) et je vous souhaite bonne continuation.

      PS : Merci de ce témoignage, certainement réconfortant pour tous les créateurs d’entreprise qui connaissent des difficultés, disons, administratives.

  • Bonjour,

    je souhaite créer mon entreprise en tant qu’auto entrepreneur. J’aimerais faire le démarches pour demander les différentes aides de pole emploi. En revanche je ne compte pas arrêter mes recherches d’emploi.
    Comment cela se passe si je touche le capital donné par pole emploi et que je retrouve du travail dans les mois qui suivent ?
    Dois je rembourser Pole Emploi ou puis je cumuler mon activité d’auto entrepreneur et un statut de salarié ?
    Merci pour votre réponse.

  • bonjour mon contrat de travail se termine fin juin par rupture conventionnelle, après 23 mois, a priori je pourrai bénéficier de 20 mois d’assedic, je souhaite :

    – soit demander la moitié en capital pour prendre des parts dans une société existante,

    – soit demander ce capital et me mettre agent commerial en immobilier est on libre d’utiliser ce montant

    est ce que je dois attendre jusque là pour faire mes démarches ?

  • Bonjour, Nous sommes deux a vouloir crée une SARL en tant qu’associer,
    et nous désirons percevoir nos droit assedics, apres avoir négocier notre licenciements conventionnel.. mais les détails reste floue...

    1) si mon partenaire et mois voulons garder nos droit assedics par mois , est il possibles de ce verser un complément de salaires pour légèrement dépasser nos droit assedics sans leur devoir par la suite quelque chose ?

    2) si au contraire nous voulons percevoir nos droit en capital .. en deux versement de 25%.. et t’il possible de d’utiliser ses sommes pour subvenir a nos besoin ? ( vus que le capital de la société serra deja fournis par nous mêmes a la création ? )
    merci par avance

    • 1) Je ne comprends pas bien la question, mais le lien suivant devrait vous aider : si vous percevez une rémunération, vos ARE seront maintenues mais pas intégralement. En revanche, les dividendes ne sont pas considérés par Pôle Emploi comme une rémunération.

      2) L’aide en capital de Pôle Emploi est en réalité destiné à subvenir aux besoins personnels du créateur d’entreprise et non à la société. C’est pourquoi cette aide est versée en 2 fois d’une part, et que le premier versement n’intervient que bien tardivement, parfois quelques mois après la création de la société. Ces versements ne sont pas effectués à la société créée, ils n’entrent nullement dans sa comptabilité.

      Voir en ligne : ARE auto-entrepreneur

    • Bonjour,
      merci de votre reponse , elle me rassure dans mes demarches..
      par contre, dans votre article dans le premier dossier vous dites :

      "Lors de la création d’une entreprise, un chômeur peut obtenir le versement de ses droits aux ASSEDIC pour constituer le capital de son entreprise et ses premiers mois de fonctionnement."

      c’est la que ca devient hesitant.. dans la reponse que vous m’avez faites vous dites me dites bien que cela n’intervient pas dans la comptabilité de l’entreprise et que cette argent peu me servir a vivre.. payer un loyer manger etc !! ais je bien compris votre reponse ?
      merci de votre attention

    • Vous m’avez parfaitement compris. Dans cet article, il est vrai que je reprends les termes utilisés par Pôle Emploi d’aides en capital. En revanche, les conseillers de Pôle Emploi seront les premiers à vous prévenir qu’il ne faut pas attendre cette aide pour financer la création de son entreprise puisque le premier versement peut intervenir très tardivement (souvent 2 mois après la création de l’entreprise). Pour les auto-entrepreneurs, j’ajoute que cette aide n’est pas du chiffre d’affaires (n’entre pas dans la comptabilité, donc n’entraîne pas de cotisations sociales).

  • bonjour j’arrive au terme des 6 mois pour pretendre obtenir la deuxieme partie de l’aide assedic sous forme de capital.quel document fournir pour justifier l’existence de mon autoentreprise sachant que j’ai appelé pole emploi et il m’a parlé du kbis ce qui est ridicule puique nous ce n’est pas obligatoire pour une autoentreprise

  • Bonjour,
    Merci pour vos articles et vos réponses aux questions, c’est toujours très enrichissant.
    Je me permets une question :
    Actuellement en CRP, je vais créer une SARL en juin et en serais gérante majoritaire. Je vais demander le maintien total de mes allocations assedics pendant un an (reliquat de mes droits ARE). Pensez-vous que, si j’obtiens l’Accre, cela m’exonérera de mes charges sociales sur ces allocations ? En d’autres termes, est-ce que je pourrais compter sur des allocations de 57,4 % du SJR - 3% pour la retraite et non 57,4 % - les 11 % de charges ?
    Je ne sais pas si ce cumul d’aides est envisageable.
    Merci d’avance pour votre réponse
    Bien cordialement

    • Le cumul de l’ACCRE avec le maintien des ARE est possible. Mais l’ACCRE consiste en une réduction de vos cotisations sociales sur la rémunération que votre SARL vous versera. Dans ce cas, vos ARE seront diminuées pour tenir compte de cette rémunération (vous perdrez des droits mais augmenterez votre période d’indemnisation, voir le principe dans l’article ci-dessous).

      En revanche, si vous ne vous versez aucune rémunération (mais que des dividendes par exemple), vos ARE seront maintenues dans leur intégralité mais l’ACCRE n’aura pas d’utilité, du moins la première année.

      Voir en ligne : ARE gérant SARL

  • bonjour

    en mai 2009 j’ai créé une autoentreprise, toujours en activité, pour laquelle j’ai bénéficié de l’ACCRE. ( diminution des charges pendant 3 ans).

    Début juin de cette année ( 2010) je vais acquérir un fond de commerce et donc créer une nouvelle entreprise, SARL dont je serai gérante majoritaire.

    Pour le montage de mon dossier financier , la CCI m’a aidée et conseillée.
    nous avons intégrer une aide NACCRE et donc un pret d’honneur et une aide financière pour un total de 18000 euros. Apres vérification il apparait un doute.

    Peut on bénéficier de l’ACCRE pour une autoentreprise et 1 an plus tard obtenir le NACCRE pour une deuxieme société totalement distincte de la première ?
    merci pour votre aide.

  • bonjour,
    j’aimerai savoir si l’on peut radier une sarl afin de créer une AE voire une EI, dans la meme activité. Ensuite, si cela est faisable peut on avoir plusieurs activité dans un AE ou EI (travaux plâtrerie + conseil par exemples)
    merci pour vos réponses

  • Bonjour,
    Est-il possible de se re-inscrire en auto-entreprise après en avoir cesser l’activité quelques temps auparavent. Si oui, y a t-il un délai entre les deux et des particularités ?
    merci beaucoup.

  • Bonjour,
    voulant créer mon entreprise en raison de ma future de fin de contrat (31 mai 2010), je veux creer mon activité et la developper. Ainsi je me suis documenté à l’aide de votre site sur la possibilité de toucher un capital grace à mes ARE. Seulement, certains de vos articles parlent de 50% puis 50% au bout du sixieme mois, et d"autres de 25 et 25%.
    Je voudrais avoir plus d’informations sachant que quelque part, la première situation donne envie de créer immediatement sa société (50 et 50) alors que la seconde pousse plutot à attendre et eventuellement de toucher ses ARE et dans le meme temps de travailler contre des remboursements de frais kilometriques (chose que je ne supporte plus !!!)
    De plus pouvez vous me donner la chronologie à suivre entre pole emploi, création, acre et autres pour ne commettre aucune erreur de procédure.
    Merci de me tenir informé, et merci pour tous ces renseignements tres précieux !!

    • Ce site indique clairement que le versement en capital correspond à un montant total égal à 50% des droits du créateur d’entreprise et que ce capital est versé en deux fois : 50% à la création de l’entreprise et 50% six mois après la création (donc 25% des droits à chaque fois).

      L’ACCRE est à demander dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Dans la pratique, il est conseillé de demander l’ACCRE à son CFE en même temps que l’on crée son entreprise.

  • Bonjour,

    Je suis agé de 58 ans et, après avoir été licencié pour motif économique et bénéficié d’un congé de reclassement, je me suis inscript au Pôle Emploi en avril 2010. J’ai depuis créé mon entreprise en auto-entrepreneur et ai obtenu mon numéro de SIREN / SIRET de l’INSEE ainsi que l’accord du RSI pour bénéficier de l’ACCRE. La prochaine étape consiste à demander au Pôle Emploi de bénéficier du versement de 50% de mes droits sous forme de capital. Et c’est là que tout se complique : Pôle Emploi m’indique que mes droits ne sont que de 437 jours, du premier jour indemnisable soit le 20 aout 2010 (une fois passé le délai de carence) au 31 octobre 2011 (fin du mois où j’aurai 60 ans). Or mon cabinet de reclassement avait obtenu il y a quelques mois de Pôle Emploi l’information écrite suivante sur le calcul du capital : "Le calcul du capital est calculé sur les droits restants dûs au momment de la demande quelle que soit la date de la retraite. Exemple : personne de 59 ans s’ouvre des droits pour 3 ans et retraite prévue à 60 ans et crée sa société. Le capital sera calculé sur les 3 ans de droits (3 ans / 2)". Il semble qu’il y ait plusieurs interprétations des textes de loi et je ne trouve rien sur le site Pole Emploi expliquant ce cas. Que me conseillez-vous de faire ? J’ai besoin de ce capital pour mener à bien mon projet. Merci.

  • Bonjour,

    Je suis licencié par rupture conventionnelle de mon CDI le 8 juillet au soir. Je compte prendre RdV avec pole emploi le lendemain pour avoir un RdV le 12 ou 13 juillet maximum (j’espère)
    J’ai un projet de création de SARL à l’IS pour laquelle je dépose mes statuts au CFE vers la mi-juin pour être immatriculé courant juillet.
    Aurai-je le droit aux indemnités de mes Assedics (mensualisation ou capitalisation) si la date de l’immatriculation de ma société est antérieure à mon inscription chez pôle emploi ?
    J’ai besoin d’être immatriculé juste après la fin de mon CDI car j’ai un contrat qui doit démarer vers le 20 juillet. Ce contrat ne peut se signer sans attestation d’assurance et je ne peux signer mon contrat d’assurance sans mon extrait Kbis, d’où l’enchainement des tâches aussi rapidement.
    Merci des réponses que vous apporterez
    Cordialement

    • Le versement des ARE en capital est subordonné à l’obtention de l’ACCRE. Or, pour bénéficier de l’ACCRE, il faut absolument être indemnisé (concrètement : avoir reçu de Pôle Emploi le courrier indiqué le montant de ses droits). Aussi, dans votre cas, vous ne devez immatriculer votre société que postérieurement à la réception de ce document, au mieux au mois de juillet.

      Je vous conseille donc de prendre votre temps pour la création de cette entreprise et d’effectuer cette première mission en portage salarial. Fiscalement, ce sera un peu moins intéressant que de réaliser cette mission au sein d’une société soumise à l’IS. En revanche, vos droits à Pôle Emploi seront suspendus durant cette mission et vous les retrouverez donc à son terme pour créer votre entreprise.

      Que pensez-vous de cette solution ?

      Voir en ligne : mission en portage salarial

    • Cela concerne-t’il également le versement des ARE en mensualisation ?

  • Bonjour,

    Je suis inscrit à pole-emploi dempuis aout 2009.
    j’envisage de créer mon entrteprise le plus tôt possible.
    en effet, mes fournisseurs me demandent un extrait KBIS et mes
    premières ventes pourraient intervenir début juillet.
    Néanmoins, je souhaite conserver mes droits ASSEDIC jusqu’à fin aout pour des raisons financières évidentes. Le pole emploi pourrait il alors me verser sous forme de capital le restant de mes droits à partir de septembre ?
    Ou doit il me verser mes droits sous forme de capial des l’immatriculation de ma société ?Si tel est le cas, est il permis de "vivre" dans les premiers mois (c’est à dire dans mon cas jusqu’à septembre) aux frais de son entreprise ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    NB

    • Vous allez demander à Pôle Emploi le versement de 50% du solde de vos droits dès que vous posséderez la preuve de l’immatriculation de votre société, avec un extrait KBis. A partir de ce moment là, Pôle Emploi aura enregistré votre demande mais le premier versement attendu ne sera réellement effectué que quelques semaines plus tard, parfois quelques mois... En attendant ce premier versement, vous pouvez, comme tout entrepreneur individuel, prélever sur le compte courant de l’exploitant (la trésorerie de l’entreprise) les sommes que vous souhaitez.

  • Bonjour,

    salarié depuis 10 ans avec un statut cadre, j’ai pris un congé pour création d’entreprise en juin 2009. Après six mois d’activités ma SARL se porte plutôt pas mal (bilan positif).
    En 2010, avec mon ancien employé, je négocie un licenciement pour motif économique afin de me consacrer entièrement à ma SARL.

    Le licenciement étant maintenant effectif, je m’inscris au pôle emploi pour capitaliser mes droits en deux fois, sachant que je n’ai pas droit à l’ACCRE (plus de 45jours entre le délai de création et la demande).

    Pour la capitalisation pôle emploi me dit NON donc versement mensuel.

    Questions.
    Dans mon cas où c’est une situation conservée car licenciement après la création de mon entreprise :
    – Puis je cumuler dans sa totalité droit Assedic et revenu de gérant de ma SARL ?
    – le plafond de 70% est il applicable dans ce cas ?

    Merci pour vos réponses, en ésperant avoir été clair dans mon explication.
    Cordialement
    Jena

    • Ne bénéficiant pas de l’ACCRE, vous ne pouvez pas obtenir en effet le versement de vos droits en capital. En revanche, vous bénéficierez du maintien partiel de vos ARE durant une durée maximum de 15 mois (plafond 70% s’applique).

      Notez bien que vos ARE seront diminuées proportionnellement à vos revenus d’activité. Or ces revenus comprennent votre rémunération de gérant mais pas les dividendes éventuelles... Or dans une SARL, il n’existe aucune obligation de se verser une rémunération. De plus, les dividendes sont moins soumis à cotisations.

      Voir en ligne : rémunération ou dividendes en SARL

    • bonjour
      j’ai fait une demande de capital aupres des assedic avec ma demande accre
      deux semaine apres j’ai eu une reponce favorable
      je me suis inscrie en autoentrepreneur suite a un licenciment pour faute grave .
      par contre le capital est versé en deux fois . voilas

    • justement... le plus facile n’est-il pas (si on en a la possibilité) de ne pas se remunerer en tant que gerant, et de ne se verser que des dividendes ? dans ce cas alors faut il declarer quelquechose à Pole emploi.. car on a travaille mais n’a pas eu de salaire... cela permettrait de Demarrer progressivement son entreprise sans perdre totalement ou partiellement ses indemnités assedic ? Quel est votre avis ?

    • Se verser uniquement des dividendes est effectivement la solution la plus intéressante pour obtenir l’intégralité de ses ARE. Deux limites cependant :
      – les dividendes ne peuvent être versés qu’après approbation des comptes, soit environ 18 mois après l’immatriculation de sa société (pour un premier exercice de 12 mois (mais qui peut être plus long) et en comptant 6 mois pour établir la liasse fiscale et approuver les comptes en AG),
      – l’absence de cotisations durant ces premières années, c’est l’absence de cotisations retraite conséquentes notamment.

  • Bonsoir,
    Est-il possible de perçevoir ses allocations ARE et en même temps de créer une SARL "sans activité" (donc avec un numéro SIRET) ? au moment où cette société sera mise en activité soit 6 mois après, sera-t-il possible de maintenir le paiement de l’ARE pendant 15 mois ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • J’ai peur de comprendre le montage : créer une entreprise sans objet pour conserver ses droits à des ARE sans recherche active d’emploi. Mais ne vous est-il pas venu à l’esprit que vous pourriez profiter de cette opportunité d’une structure juridique pour développer un projet réel ? De plus, si vous créez une SARL, en tant que gérant majoritaire, vous aurez des cotisations sociales minimum à payer, l’IFA, la taxe professionnelle (maintenant CET), une liasse fiscale à établir... En conclusion, créer une société sans objet est sans intérêt.

  • bonjour, licenciée économique depuis novembre 2009 j’ai rebondie en créant ma société en mars 2010 avec un statut d’auto-entrepreneur
    à ce jour j’ai conclu quelques contrats ,tous les mois je percois une allocations chomage .je suis bénéficiaire de l’ accre.
    Ma question est la suivante puis-je cumuler allocations chômage + dividendes de mes contrats ?
    comment cà ce passe pour les déclarer ?

    • Vous êtes auto-entrepreneur et vos ARE sont calculées par Pôle Emploi en tenant compte de votre chiffre d’affaires déclaré (et donc votre revenu d’activité = chiffre d’affaires - abattement forfaitaire des micro-entreprises).

      Pôle Emploi ne tient donc nullement compte du résultat réel de votre activité, ou encore des revenus que vous en tirez. Les montants perçus sur votre compte professionnel (non obligatoire, mais je le conseille vivement) peuvent donc évidemment être virés sur votre compte personnel pour vos besoins personnels. Ces virements ne seront pas à déclarer car une fois encore c’est votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur qui est déclaré aussi bien pour le calcul de vos cotisations sociales que pour votre impôt sur le revenu.

  • Bonjour,

    Je suis en cours de rupture conventionnelle avec mon employeur. Je devrais m’inscrire au pôle emploi mi-juillet.
    Fin d’année, j’envisage de racheter des parts dans une société à hauteur de 24%, je serais salarié.

    Aurais-je le droit aux aides de création d’entreprise ?
    Aurais-je le droit aux allocations chômages sous forme de capital ? Sous quelle condition ? A quel moment ?

    Merci.

    • En cas de reprise d’entreprise par rachat de parts sociales, pour pouvoir bénéficier des aides de Pôle Emploi, il faut absolument que le bénéficiaire de l’aide soit le dirigeant de l’entreprise. Avec 24% des parts, serez-vous dirigeant ? En effet, vous ne pourrez être simplement associé minoritaire, rémunéré ou non, et bénéficier du maintien de vos ARE (on comprend les abus possibles dans le cas contraire...).

  • Bonjour,
    Je suis associée minoritaire d’une SARL crée en juin 2009.
    J’ai bénéficié pendant 1 an des assedic et je suis actuellement en congé maternité jusqu’au mois de septembre.
    Je souhaite devenir gérant majoritaire en septembre 2010.
    Sachant que l’entreprise ne peut générer un salaire, puis je me réinscrire à pole emploi pour bénéficier du restant de mes assedic étant donnée que ce n’est pas uné création d’entreprise ?

    merci beaucoup pour votre réponse.

    • Imaginez que tous les gérants de SARL (et les travailleurs non salariés (TNS) plus largement) s’inscrivent auprès de Pôle Emploi !

      Dans quel cadre avez-vous perçu des allocations chômage ? Créateur d’entreprise ? Dans ce cas, avez-vous perçu l’intégralité des droits auxquels vous aviez droit (15 mois maximum) ?

      Par ailleurs, avez-vous noté le montant des cotisations sociales minimum d’un gérant de SARL qui ne perçoit pas de rémunération.

      Voir en ligne : cotisations minimum gérant SARL

  • Bonjour,
    je suis au chomage depuis mai 2009, je me suis d’abord orientée vers la profession d’assistante maternelle et j’ai donc été jusqu’en décembre 2009 occupé par cette réorientation. Malheureusement la crise étant passée par là, je n’ai jamais eu aucun coup de fil pour des gardes d’enfants comme bon nombre des mes collègues de formation, fin mars je n’avais rien et j’ai donc accepté la proposition d’une amie de m’associer à elle pour créer une SARL, depuis nous montons le dossier avec l’aide de la CCI, nous sommes en cours d’immatriculation or quand j’ai demandé à maintenir mes droits assedic, il m’a été répondu que j’allais bientôt atteindre les 15 mois fatidique et donc je n’ai que le capital à prendre. Je suis perdue, je croyais que ces 15 mois couraient à la date d’immatriculation de son entreprise. Or celle-ci ne sera immatriculé que dans 10 jours.

    Qu’en est-il réellement ?

    merci d’avance.

    • La durée de 15 mois maximum d’indemnisation est à calculer à compter de l’immatriculation de l’entreprise. Dans le cas contraire, les chômeurs de longue durée n’aurait aucun intérêt à créer leur entreprise, or c’est bien l’inverse que recherche cette possibilité de cumuler ARE et revenus d’activité.

      Mais quelle était la durée initiale de vos droits ? 24 mois ou moins ? Dans tous les cas, il faut demander un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi.

  • Bonjour,
    Je cherche à avoir confirmation de l’ordonnancement des démarches pour bénéficier du dispositif "Maintien ARE" en cas de création d’entreprise (SARL gérant majoritaire)

    Faut il être ré-inscrit Pôle Emploi avant de créer la société ou Est il possible de créer la société puis de se ré-inscrire au Pôle emploi ?

    Précision : je suis salarié actuellement, j’ai déjà des droits (non utilisés) suite à inscription en 2009 et je serais dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

    J’ai eu confirmation orale de Pôle Emploi mais je n’ai trouvé aucun écrit sur le sujet (et comme il n’est pas possible d’avoir des rdvs Pôle emploi que si vous êtes inscrit, impossible d’avoir une confirmation écrite personnalisée..)

    Merci de votre aide, le projet étant lié à la possibilité de bénéficier de l’ARE

    • Actuellement, vous êtes salarié et donc non inscrit sur les listes de Pôle Emploi. Suite à votre rupture conventionnelle, vous devrez donc vous inscrire auprès de Pôle Emploi (en indiquant effectivement que vous avez déjà été inscrit à Pôle Emploi, mais je ne vois pas en quoi ce point peut changer quelque chose ?). Vous serez alors convoqué à un entretien suite auquel vous serez informé de vos droits. Or ce sont ces droits qui pourront être cumulés avec votre rémunération de gérant de SARL (notez que les dividendes ne sont pas alors pris en compte).

      Voir en ligne : IS ou IR en SARL

  • Bonjour à tous, merci pour cette source d’information de grande qualité.

    Voici ma situation. Je suis inscrit au Pole Emploi depuis Avril 2010 et recevrai le premier versement de mon allocation chômage à compter du 15 juillet 2010.
    Je souhaite créer mon auto-entreprise le plus rapidement possible en utilisant l’option ’capitalisation’ de l’ARE. En parallèle, je cherche un nouvel emploi à l’étranger ; avec donc un risque d’arrêt de ma propre activité au cours de l’année prochaine.

    Afin obtenir le second versement de la ’capitalisation’ (soit 25% de la totalité à percevoir), existe-t’il des conditions : chiffre d’affaire maximal ? etc ?

    Dans le cadre de la cessation de cette activité (sans nouvel emploi) au bout de la première année (soit après les 2 premiers versements), comment puis-je m’assurer d’obtenir les allocations mensuelles allouées traditionnellement comme tout demandeur d’emploi ? y’a t’il un systême de réduction des allocations en fonction du CA/revenu déclarer l’année précédente ?

    Merci d’avance

    Cordialement

    • Le versement de vos ARE en capital est subordonné à l’obtention de l’ACCRE. Or, pour obtenir l’ACCRE, il faut être chômeur indemnisé. Il est donc conseillé d’attendre d’être indemnisé (courrier prise en charge par Pôle Emploi suite à votre premier rendez-vous d’inscription) avant de créer son entreprise.

      En cas d’arrêt de votre activité, vous pourrez percevoir vos droits non versés après avoir fourni la preuve de la liquidation de votre société à Pôle Emploi. Dans ce cas, vos ARE ne tiennent pas compte de vos revenus d’activité (ni actuels (puisqu’il n’y en a plus !) ni passés).

  • Bonjour,
    Quelle est la durée maximale de maintien des allocations chômage après l’immatriculation ? Le montant est-il identique à la période antérieure à la création de l’entreprise ?
    Merci par avance de votre réponse.

  • Merci de confirmer que votre texte contient une coquille :

    Par exemple, un chômeur qui s’inscrit aux ASSEDIC le 1er janvier 2009 et bénéficie de 10 mois d’indemnisation pourra retrouver ses droits aux ASSEDIC après avoir crée une entreprise que si sa réinscription intervient avant le 30 octobre 2011 (01/01/09 + 10 mois + 3 ans).

    Ne faudrait t’il pas lire... avant le 30 octobre 2012 ?
    Merci

  • Bonjour

    Je suis actuellement salarié, j’ai me suis inscrit en autoentrepreneur au 01/01/2010 mais je n’ai rien encaissé à ce jour.

    J’ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur.

    Je voudrais savoir s’il est possible de radier mon autoentreprise et de créer une EURL afin de bénéficier de l’accre sur ma société ? car j’aimerais vraiment développé cette activité mais bénéficer de l’accre et de l’ade.

  • bonjour,je travail a temps partiel dans une école et arrive en fin de mon cdd ;je souhaite créer une activitée en auto entrepreneur et bénéficier du capital assedic,mais je devrais reprendre mon travail en cdd courant septembre,cela est il incompatible avec la perçeption du capital assedic ?et si non,suivant si la viabilité de mon activité n’est possible,quand pourrais je re-prétendre aux allocations assedic...
    Merci,déjà pour votre forum utile,et pour vos futures réponses...

  • Bonjour à tous et merci pour cet article très utile et ce forum.

    J’aurais 2 questions :

    – en cas de création d’entreprise (auto-entrepreneur), avec l’aide des 2*25% d’indemnités puis cessation d’activité [il faut parer à toute éventualité] => si pas d’emploi salarié retrouvé par ailleurs bien sûr , a-t-on le droit de se réinscrire pour bénéficier des 50% restant ?
    => en bref, droit à 1 an restant pas perdu si 1 an d’indemnité perçu pour la création d’entreprise mais que échec de celle-ci ?

    J’ai bien vu que cette possibilité est évoquée dans votre article, cependant vous parliez du cas des 15 mois de maintien - je voudrais savoir si c’est la même chose pour l’apport en capital

    – J’ai vu sur ce forum quelqu’un qui évoquait la possibilité d’être salarié en même temps qu’autoentrepreneur... Ma question est la suivante : si demande d’apport en capital, mais emploi salarié (mi-temps par exemple pour concilier les 2 activités) => 2è apport de 25% automatiquement refusé (reprise d’une activité salarié partielle dans les 6 mois de la création de l’entreprise) ?

    Merci par avance pour votre retour !
    Cordialement

    • 1) Effectivement, si vous obtenez le versement de vos droits en capital, vous pourrez prétendre au solde de ces droits (50%) si vous cessez votre activité dans les 3 ans.

      2) Si vous reprenez un emploi avant le second versement de Pôle Emploi, vous ne serez alors plus sur les listes de demandeurs d’emploi et ne recevrez donc pas logiquement ce second versement. Vous pouvez obtenir confirmation de cette information auprès d’un conseiller Pôle Emploi.

  • bonjour et merci pour la qualité des réponses,

    je suis au chômage depuis 9 mois, suite à un licenciement.
    je souhaite créer une eurl ou une sas unipersonnelle pour développer une activité de transaction immobilière.
    N’étant pas certain que l’activité sera au rendez vous,je souhaite garder mon ARE tant que je n’ai pas de chiffre d’affaires.
    Puis je développer cette activité en étant gérant ou président non salarié, tout en continuant à toucher mon ARE ?
    Dois je informer, qui et comment, le pôle Emploi de cette démarche ?

    Merci par avance.

  • Bonjour,

    Je vous remercie tout d’abord pour toutes ces explications qui sont très claires.

    Cependant, il me reste deux questions :

    1/ Je vais signé une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) dans les jours à venir, je dois donc normalement percevoir une indemnité chomage équivalent à environ 80 % de mon ancien salaire brut.
    J’ai par ailleurs crée une activité de loueur en meublé professionelle depuis 3 ans en parralèle de mon activité salarié (par laquelle je vais bénéficier d’une CRP). Mon activité de loueur en meublé pro est faite en nom propre (EI) depuis 2007 mais ne génère pas de bénéfice.

    Vais-je alors pouvoir toucher mon allocation chomage (CRP) ? (sachant que mon activité de loueur en meublé ne génère pas de benéfice ?, sachant aussi que l’allocation "CRP" est supérieure à 70 % de l’ancien salaire net puisque qu’elle est égale à 80 % du salaire brut.

    2/ Je suis au chomage le 01/07/2010 et je commence à toucher mon allocation des cette date ( pas de carence dans le cadre d’une CRP)
    Je crée une entreprise le 01/10/2010.
    Puis je continuer à être indemnisté jusqu’au 30/06/2011 dans le cadre de la CRP et jusqu’au 31/12/2011 dans le cadre de l’ARE ? (15 mois au total à partir de l’immatriculation au RCS en date du 01/10/2010 ?

    je vous remercie par avance pour ces réponses qui me seront précieuses car je ne parviens pas à obtenir de réponse de la part du Pole Emploi...

    Merci encore

    • 1) Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) : je suis désolé mais je ne sais pas davantage répondre à votre question du cumul CRP et loueur en meublé professionnel.

      2) Vous pourrez cumuler ARE et revenus d’activité durant 15 mois maximum à compter de l’immatriculation de votre société. Aussi, pour une immatriculation au 01/10/2010, vous pourrez percevoir des ARE jusqu’au 31/12/2011. Maintenant, il faut que vous ayez des droits jusqu’au 31/12/2011. Si ce n’est pas le cas, notez que les jours qui ne vous seront pas versés pour tenir compte de vos revenus d’activité augmenteront d’autant votre période d’indemnisation (mais sans jamais dépasser 15 mois). Aussi, si vous bénéficiez de 24 mois d’ARE potentielles, le choix d’un versement en capital se défend. Il est également possible de préparer davantage le lancement de son activité (de créer votre entreprise qu’en 2011 par exemple).

  • Raisonnement par l’absurde pour bien comprendre le principe.

    Je suis EI. Les assedic me versent 1000 euros par mois, juste de quoi vivre.

    Je travaille d’arrache pied pendant toute l’année sur un produit que j’arrive à vendre 12000 euros juste avant la fin de l’année, et pour lequel je suis payé rubis sur l’ongle toujours avant cette fin d’année.

    Les assedics démarrent leur régularisation, constatent qu’ils m’ont versé 12000 et se rendent compte parallèlement que j’ai gagné 12000.

    Il demanderaient donc un remboursement intégral ? (Ce qui me laisserait dans une mauvaise posture !)

    • Pôle Emploi prendra en compte votre résultat d’activité, base de calcul des cotisations sociales. Pour un auto-entrepreneur (ou une EI en micro-entreprise), c’est son chiffre d’affaires diminué de l’abattement prévu pour les micro-entreprises. Pour une entreprise individuelle (EI) c’est son résultat déterminé suivant la méthode du réel. En conséquence, pour un chiffre d’affaires de 12000€, votre résultat serait inférieur à 12000€ (ne serait-ce qu’en raison de la déduction des cotisations sociales).

      Maintenant, si votre résultat est de 12000€, Pôle Emploi vous demandera effectivement le remboursement des ARE indûment perçues. Cela ne vous posera pas de difficulté financière car cette régularisation aura été prévue :
      – dans vos tableaux prévisionnels de trésorerie personnelle,
      – dans vos tableaux de bord de suivi d’activité de votre EI.

      En conclusion, les créateurs d’entreprise qui bénéficient du maintien partiel de leurs ARE doivent anticiper les régularisations éventuelles, de la même façon que les entrepreneurs individuels doivent anticiper les régularisations de charges sociales suite aux paiements forfaitaires effectués les deux premières années d’activité.

      Voir en ligne : cotisations sociales EI

    • Merci pour la réponse.

      Deuxième partie du raisonnement par l’absurde :

      Je suis dans la situation précédente, mais je demande à mon client non plus de me payer le dernier jour de l’année mais le jour d’après.

      Pendant ce temps, je demande à Pole Emploi l’arrêt de mes ARE. La régularisation intervient, mais comme je n’ai toujours pas touché mes 12000 euros de ma vente, je ne rembourse rien, et le contact avec Pole Emploi s’arrête.

      J+1 : je facture les 12000 euros.

      Est-ce que je ne viens pas d’économiser 12000 euros ?

    • Votre raisonnement n’est pas absurde, il est même valable pour toutes les comptabilités tenues sur les encaissements (professions libérales par exemple, SCI...). En revanche, vous devez facturer vos prestations au fur et à mesure de votre activité. Notamment, au 31 décembre d’une année, vous devez vous assurer d’avoir bien facturé l’ensemble des services effectués durant l’année.

      En revanche, il est vrai qu’avec le statut d’auto-entrepreneur, c’est le chiffre d’affaires encaissé qui doit être déclaré. Cette règle conduira évidemment à des abus, notamment vis-à-vis de Pôle Emploi qui calcule le montant de vos ARE en fonction de ce chiffre d’affaires déclaré. Dans votre exemple en effet, Pôle Emploi n’aura pas lieu de régulariser les ARE versées.

      L’autre abus possible est le report de l’année de dépassement du chiffre d’affaires maximum prévu pour les auto-entrepreneurs (un auto-entrepreneur qui constate qu’il va dépasser le seuil maximum pourra reporter l’encaissement de ses facturations sur l’année suivante, gagnant ainsi 1 an de statut d’auto-entrepreneur). Mais dans ce cas, ce report de chiffre d’affaires rendra certain le changement de statut l’année suivante.

  • Bonjour,

    Chomeur depuis mars 2009, j’ai pu reprendre un commerce en fin d’année. J’ai donc créer une SARL avec 2 salariés (dont moi en tant que gérant).
    Je bénéficie de l’ACCRE et j’ai recu mon premier versement de capitalisation ASSEDIC. Je voulais simplement savoir s’il était nécessaire que je continue a m’actualiser mensuellement pour obtenir le second versement dans 6 mois ? Si oui, quelles informations dois-je donner ?

    Seconde question :
    la seconde personne salariée est ma mère qui était également au chomage. On a ouvert le commerce le 15 juin. Comment réaliser son actulisation sachant qu’aucun salaire ne sera versé ce mois ? (pour quelle puisse toucher l’intégralité de ses droits)

    Merci beucoup pour cet article et votre réponse
    Mickael

    • Il faut effectivement vous actualiser auprès de Pôle Emploi, sur leur site internet, en répondant que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.

    • Bonsoir... et MERCI !
      Ce forum est une mine d’or pour les "paumés" chômeurs qui essaient de s’en sortir.

      Je pense moi aussi, au terme de ma CRP, m’inscrire comme auto-entrepreneur, alors qu’il me reste encore 24 mois de droits et que j’ai 58 ans... Impossible à cet âge de retrouver un emploi salarié !

      Mais je ne comprends pas que l’on doive, en cas de CA NUL,
      continuer à s’actualiser chez Pôle Emploi comme étant"toujours à la recherche d’un travail",
      alors qu’il est écrit plus haut que si l’on accepte de capitaliser 50 % de ses droits restant (= versement 2 x 25 % de 50% du capital)
      = on n’est plus inscrit comme demandeur d’emploi ?

      Merci par avance de votre réponse toujours très documentée.MERCI§
      Chez Pôle Emploi, les pauvres n’ont aucune réponse...

    • ARCE : versement de 50% de vos droits en capital ; vous n’êtes plus inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi donc aucune actualisation mensuelle de votre situation.

      ARE : maintien de vos ARE pendant 15 mois maximum (dans votre cas un peu plus, à étudier avec Pôle Emploi) ; vous restez inscrit sur les listes des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi durant toute cette période d’indemnisation. Vous devez donc actualiser mensuellement votre situation.

      PS : attention à vos droits à la retraite, en tant qu’auto-entrepreneur, il faut un chiffre d’affaires conséquent pour valider 4 trimestres par an ! Pôle Emploi vous a-t-il redirigé vers un conseiller spécialisé ? Si ce n’est pas le cas, il faudrait le demander (ou avoir recours à une association d’aide à la création d’entreprise, voir avec votre Mairie celles qui existeraient dans votre département).

      Voir en ligne : retraite auto-entrepreneur

  • Bonjour,

    Actuellement salarié (statut cadre), je souhaite créer une entreprise en EURL. En cas de démission, puis-je bénéficier d’un accompagnement et des aides (versement ARE,...) ?

    Merci pour votre réponse

  • Bonjour,

    Mon conjoint est actuellement en formation, payé par un organisme pour travailleur handicapé, avant cette formation il était demandeur d’emploi. Suite à cette formation il souhaite créer son entreprise dans un premier temps sous le régime d’auto-entrepreneur, pour voir si le projet est viable.
    Est-ce qu’il a le droit de faire une demande d’ACCRE pour percevoir ces derniers droit assedic, et ainsi être non soumis aux charges pendant un an ???

    Merci pour votre réponse

  • Bonjour
    Je suis gérant majoritaire de Sarl à l’IS depuis le 1er avril 2010, j’ai demandé le maintien de l’ARE et Pole emploi me retient des jours comme si j’étais en EI ; j’ai réclamé mais fin de non-recevoir. Ont-ils le droit ? Pourtant, j’ai donné l’ag qui décide aucune rémunération durant les 15 mois que constitue mon 1er exercice...Que dois-je faire, attendre la régul annuelle ou faire une réclamation ? Avez vous une ref de textes ? Merci de votre réponse.

    • Pôle Emploi vous retient forfaitairement des jours d’indemnisation pour tenir compte d’un revenu professionnel éventuel. Ces jours d’indemnisation seront régularisés. Dans votre cas (aucune rémunération professionnelle), cette régularisation entraînera le règlement de tous les jours retenus. Maintenant, il n’existe pas de loi pour légiférer en la matière. Pôle Emploi est seul compétent, avez-vous transmis votre AG à Pôle Emploi ? Demandez un entretien à un conseiller, il vous indiquera les documents nécessaires pour actualiser votre situation (preuve de revenus nuls sur vos déclarations de cotisations par exemple).

  • mon patron ma fourni une attestation assedic mentionnant que j’ai travaillé 9 mois alors que j’ai travaillé plus de 24 mois. ce qui me donne des droit au chômage de Janvier 2010 à octobre 2010 au lieu de janvier 2012. je perd 15 mois d’indemnisation assédic. avec mon avocat on a demandé un réfère en prudhomme pour reclamer une attestation conforme à mon ancienneté. ce référé est accordé pour le 18 août.

    je vais créer une SARL (égalitaire) avec un ami. je veux demander le capital assedic. mais avec mes droits actuel j’aurai un manque à gagner dans le capital assedic d’environ 7000 euros. sauf si j’attend septembre. mais le problème si j’attend jusqu’à cette datte je risque de perdre mon associé et un commercial important.
    ce que je veux savoir : est ce qu’il y a un délais max pour demander son capital assedic ? autrement dit, est ce que je peux créer ma société maintenant et demander mon capital assedic après avoir régulariser ma situation en septembre. merci pour votre réponse.

    • C’est compliqué ! J’espère dans tous les cas que vos droits vous seront reconnus (problème calcul ARE mais aussi retraite...).

      En ce qui concerne le versement en capital, c’est 50% de vos droits au moment de l’immatriculation de la société qui vous sont versés en 2 fois. Ces droits représentent 24 mois d’indemnisation dans votre cas. Enfin, 9 aujourd’hui mais 24 demain. Aussi, c’est rétroactivement sur cette base de 24 mois que doivent être calculés les droits versés. Mais étant donné le côté particulier de ce cas de figure, il est indispensable d’obtenir l’avis de Pôle Emploi, et de préférence écrit. Il faut donc que vous preniez rendez-vous avec un conseiller et que vous lui exposiez votre situation.

  • Bonjour,
    Suite à un licenciement économique prévu prochainement, nous souhaiterions créer une entreprise à 2 licenciés (SARL ou SA ???). Avons nous la possibilité de toucher nos assedic pendant le lancement de notre société ? sous quelles conditions ?
    Devons nous pour cela etre salariés de notre entreprise ?
    Si au bout d’un certain temps nous nous apercevons que notre entreprise n’est pas rentable et arrêtons l’activité, perceverons nous le chomage ? conditions et durée d’activité avant de percevoir ?

    Merci de votre réponse
    Benoit

  • Bonjour,bénéficiaire de l’ARE, je viens de me créer auto-entrepreneur.Je souhaite conserver l’ARE partielle, mais ne connaissant pas mon CA, pôle emploi m’a indiqué qu’un forfait mensuel sera retenu. Mais si mon CA est nul ou inférieur au forfait, y aura t-il une régularisation ? et quand ?
    Merci pour votre réponse.

    • Absolument, le montant de vos ARE sera régularisé dès que Pôle Emploi aura connaissance de votre chiffre d’affaires réel.

      Voir en ligne : régularisation ARE

    • bonjour nouvelle sur ce forum voici mes questions :
      – le 2nd versement au bout de 6 mois du capital assédic est il automatique ou dépend il du CA de AE ?
      – si j’ai bien compris le versement des indemnités restantes sous forme de capital c’est 6 mois + 6mois soit 12 mois d’allocations au total...que se passe t il pour les 12 mois restant ? si l’activité en tant d’AE ne fonctionne pas est ce que l’on peut prétendre à nouveau à une indemnisation assedic vu que l’on a pas utiliser la totalité ?
      – durant les premiers 6 mois d’inscription en tant que AE si le CA est très faible voire nul peut on cumuler une activité salariée en CDD à mi temps ? dans ce cas le versement des 50% restant seront ils versés ?

      merci

    • Lorsque vous demandez le versement de vos ARE sous forme de capital (ARCE) :
      – le second versement est à demander à Pôle Emploi par une attestation sur l’honneur attestant que vous poursuivez votre activité, c’est la seule condition pour obtenir cette aide.
      – les 2 versements de l’ARCE constituent l’unique aide versée par Pôle Emploi.
      – vous ne pouvez prétendre à vos droits restants qu’en cas de cessation d’activité dans les 3 ans.

  • Bonjour,

    Après une rupture conventionnelle, je me suis inscrite à Pole Emploi, et j’ai crée mon entreprise EI. J’ai reçu un refus ACCRE de la part du RSI pour motif "demandeur d’emploi non indemnisé au démarrage de votre activité". Or je suis indemnisable mais actuellement en période de carence. Mon indemnité sera effective à compter d’octobre. Le refus est il justifié pour une demande d’accre pendant la période de carence ?

    Merci de votre réponse.

  • Bonjour et merci beaucoup pour la rapidité et la clarté de vos réponses. Une question de plus concernant la régularisation.

    1°) Tout d’abord, lorsque vous parlez des revenus qui permettront de moduler l’ARE, parlez-vous du Chiffre d’affaires ou de ce qui reste une fois que les charges sociales ont été déduites ?

    2°) La réglarisation S’effectue-t-elle sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle ? Je ne parviens pas à avoir de réponse précise à ce sujet. Sauf erreur de ma part, cas 3 cas de figure entraînent des différences notables quant au possible trop perçu. Je vais tâcher d’être clair avec mon cas précis.

    Je relève de la CRP jusqu’à fin août et je compte me déclarer prochainement comme auto entrepreneur pour démarrer dès septembre. Je perçois actuellement environ 2000euros mensuels au titre de la CRP.

    Je ne sais pas exactement combien mais à partir de septembre, mes ARE devraient être d’environ 1200euros mensuels. Le montant annuel serait donc de 14400euros. Imaginons la prochaine année ainsi :

    mes revenus + ARE

    septembre : 500e + 700e

    octobre : 800e + 400e

    novembre : 1000e + 200e

    décembre : 1200e + 0e

    janvier : 1500e + 0e

    février : 1800e + 0e

    mars : 1800e + 0e

    avril : 1900e + 0e

    mai : 2000e + 0e

    juin : 1900e + 0e

    juillet : 1700e + 0e

    août : 1600e + 0e

    Si la régularisation est mensuelle, j’aurai réellement perçu finalement, d’ici un an, 17700e + 1300e = 19000e

    Si la régularisation est annuelle sur la base des 14400e, je devrai reverser les 1300e perçus.

    Merci de vos lumières...

    • 1) Le calcul final de vos ARE tient compte de votre revenu d’activité égal à votre chiffre d’affaires diminué de abattement forfaitaire des micro-entreprises

      2) La régularisation est effectuée suivant la même périodicité que le règlement de vos cotisations (mensuelle si choix d’une déclaration de cotisations mensuelle, trimestrielle dans l’autre cas de figure, le plus fréquent d’ailleurs).

      Voir en ligne : régularisation ARE

  • Bonjour,
    j’ai adopté le statut d’auto-entrepreneur il y a quelques mois et j’ai reçu les 1ers 50% du capital assedic ; j’ai eu le tort (je pense), de créer cette activité après 1 an de chômage car j’ai touché pendant un an environ 1800€/mois et quand j’ai demandé a bénéficié du capital assedic, il me restait 24000€ ; on m’a donc versé un premier règlement de 6000€ pour 6 mois soit un équivalent de 1000€/mois ; il me reste aujourd’hui 2 mois à attendre pour toucher mon prochain règlement de 6000€...
    Ma Question : je n’ai pas eu les rentrées d’argent escomptées au bout de 4 mois d’activité et je me demande comment faire pour règler mes prochaines échéances de crédit : existe-il un moyen d’anticiper le 2ème versement auprès de pôle emploi ??

    • Merci pour ce témoignage. Je ne pense pas qu’il soit possible d’anticiper le second versement en capital. Mais de quelles échéances de crédit parlez-vous ? Si vous n’avez pas dégagé de chiffre d’affaires, vous n’avez aucune cotisation à régler. S’agit-il de besoins financiers personnels ?

  • Bonjour, est-il possible de différer le versement du capital pôle emploi (à janvier 2011 pour une création en août 2010) ou est-ce obligatoire de les toucher dès l’immatriculation/obtention Accre ? Merci

    • L’aide en capital de 50% de vos droits par Pôle Emploi est réalisé en 2 versements :
      – la moitié (soit 25% de vos droits) lors de la création de l’entreprise (dans la pratique, quelques semaines après l’immatriculation de la société ou son inscription en tant qu’auto-entrepreneur)
      – la moitié (soit 25% de vos droits) au terme des 6 premiers mois d’existence de l’entreprise.

      Je ne vois pas l’intérêt de différer ces versements (qui le sont souvent naturellement du fait du temps de traitement de votre dossier par Pôle Emploi...) sachant que ces versements n’entrent pas dans votre base de calcul de prélèvements obligatoires. J’ignore si Pôle Emploi peut différer ces versements.

  • Bonjour,
    Merci pour ce forum aux explications très claires, tout d’abord.
    Question :
    J’ai crée une société ou nous sommes 3 associés à parts égales, et cogérants.
    J’ai perçu les 50% d’allocations chômage couvrant une année d’indemnisation, les 50 autres me seront versés dans quelques mois.
    La société va mal... et je pense renoncer à ma gérance, voir peut être la dissoudre dans les mois à venir.
    Dans ce contexte, sachant qu’il est évoqué la "liquidation" de la société pour revenir au régime "normal" de versement des allocations, mensuelles, quelles peuvent être mes possibilités pour revenir au régime normal ?
    Sachant que nous sommes 3 cogérants, et que nous devons être 3 pour dissoudre la société, mon seul retrait comme gérant peut il suffire pour revenir au régime normal ???
    De plus, parlons nous bien de "liquidation" de société, sachant que cela ne se fait pas en un clin d’œil, mais prend du temps de part les formalités administratives...?
    Merci pour vos réponses.

    Voir en ligne : retour au régime normal après liquidation de société...

    • En effet, si vous avez perçu 50% de vos droits en capital pour créer cette entreprise, vous pourriez bénéficier d’ARE en cas de liquidation de cette société sur la base des ARE non versées (donc 50% de vos droits à la date de création de l’entreprise). Maintenant, il faut effectivement pouvoir fournir à Pôle Emploi la preuve de la liquidation. Or vous le soulignez, la procédure de liquidation peut être très longue. Or un témoignage sur ce site indiquait que Pôle Emploi bloquait toute indemnisation avant l’obtention de la pièce juridique attendue. Il en est d’ailleurs de même pour les créateurs d’entreprise qui bénéficient du maintien des ARE et doivent obtenir un justificatif du paiement de leurs cotisations que l’URSSAF ne leur envoie pas toujours...

      Peut-on retrouver ses droits sans liquidation de la société, en cédant ses parts ? je l’ignore. Je vous conseille donc de prendre rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi pour anticiper votre situation.

  • Bonjour,
    Voici ma situation :
    Je suis actuellement en CDD jusqu’au 15 septembre 2010.
    Je souhaite à l’issu de ce CDD créer ma propre activité avec le statut d’auto-Entrepreneur. Le 15 novembre je vais commencer une formation financée par le FONGECIF. Durant cette formation je souhaite continuer à développer mon activité.

    Questions :
    Dois je m’inscrire à pôle emploi à l’issu de mon CDD ?
    Puis-je prétendre à une aide type ACCRE ou autre ?
    Que deviennent mes ARE durant ma formation ?

    Merci pour votre aide.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement demandeur d’emploi et je souhaite créer une SARL et percevoir l’ACCRE sous forme de capital pour cette création de SARL. Avant de créer ma SARL je souhaiterai passer par le statut d’auto-entrepreneur. Mes questions sont :
    1/ Est ce que le fait de commencer avec le statut auto-entrepreneur me bloque par la suite pour bénéficier de l’ACCRE sous forme de capital au moment de la création de SARL ?
    2/ Y a t’il une délais maximum à respecter pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE sous forme de capital si je commence une activité en autoentrepreneur ?
    3/ Est il possible de bénéficier de l’ACCRE sous forme de capital en statut autoentrepreneur ?

    Merci pour votre aide

    • Un entrepreneur ne peut bénéficier de l’ACCRE que s’il n’a pas déjà perçu cette aide durant les 24 derniers mois. Si vous obtenez l’ACCRE en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez demander de nouveau cette aide pour créer une SARL. Un auto-entrepreneur doit demander cette aide dans les 45 jours à compter de son inscription au statut d’auto-entrepreneur. Il peut également bénéficier du versement en capital de ses ARE, mais cela n’a rien à voir avec l’ACCRE :

      Voir en ligne : ARE en capital

  • Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci pour la qualité et la précision des réponses de votre site. J’ai une question à vous poser concernant l’ACCRE. Je suis dans la situation suivante : je viens de finir mes études et ne suis pas encore inscrit chez Pole Emploi.Economiste de formation, je souhaiterais créer une micro entreprise (statut auto-entrepreneur) qui proposerait des modèles de prévision économiques "clé en main". Puis-je prétendre à l’ACCRE ? (d’après ce que j’ai compris ce n’est pas le cas mais je souhaiterais avoir une confirmation). Je vous remercie beaucoup par avance.

  • Bonjour,
    Je suis en train de monter une sarl et il me reste 2 ans de chômage.J’ai donc demandé à avoir la moitié du capital restant payable en deux fois.Mais une personne de pôle emploi me dit que si je monte une sarl en tant que gérant minoritaire mais salarié de cette entreprise,je n’y ai pas droit. En clair je n’ai droit à ce capital que si je ne suis pas salarié de l’entreprise,ce qui est étonnant.Cette personne m’a mis le doute.Ne s’est elle pas trompée car je voulais utiliser ce montant pour régler(rembourser) ma part du capital de l’entreprise.
    Bien cordialement

    • Si vous êtes salarié, il est normal que vous ne perceviez plus vos ARE versées par Pôle Emploi. Aussi, j’ai indiqué sur ce forum que Pôle Emploi ne verse pas l’aide en capital aux créateurs d’entreprise qui reprennent un emploi. Cette information a été contestée par un visiteur qui n’a pas souhaité nous apporter d’informations plus précise. Certes, si vous cachez à Pôle Emploi votre emploi salarié au sein de votre société, je ne vois pas comment ils en seront informés. En revanche, il me semble normal que vous ne perceviez pas d’aide si vous retrouvez un emploi (même au sein d’une entreprise dont vous détiendriez une partie du capital).

  • Bonsoir, je suis inscrite auto-entrepreneur depuis le 8/04/2010, je suis demandeur d’emplois et j’ai obtenue l’accre. J’ai été indemnisé par les assedics jusqu’à ma fin de droit soit le 9/06/2010 moins environ8-9 jours d’indemnité déduis de mes allocations. Au titre de l’autoentrepreneur j’ai percu 0euros en avril et mai puis 935euros en juin que j’ai déclaré au assedics. Depuis mes revenus autoentrepreneur ont augmenté progressivement... Deux questions : Ai je touché un trop perçu que les assedics risqueraient de me réclamé en fin d’année ? si je cesse d’être demandeur d’emploi, vais je perdre l’accre ?
    merci de votre réponse.
    nath

    • 1) trop perçu de Pôle Emploi : il faudrait reprendre tout le calcul de vos ARE, ce que fera Pôle Emploi dans tous les cas. Mais étant donné les chiffres que vous indiquez (935€ pour le second trimestre) et l’abattement pratiqué sur ce chiffre d’affaires pour déterminer votre revenu d’activité, il ne semble pas que Pôle Emploi vous demandera de versement complémentaire. A l’inverse, il faut noter que les jours non versés augmentent d’autant votre période d’indemnisation, qui irait donc logiquement jusqu’à la mi-juin (9/06/10 + 8-9 jours), ce qui ferait que Pôle Emploi pourrait vous verser un complément d’ARE.

      Pourriez-vous nous tenir au courant de la décision de Pôle Emploi et de la régularisation à laquelle ils aboutiront ? Merci d’avance.

      2) SI vous n’êtes plus auto-entrepreneur, vous perdrez effectivement l’ACCRE (à distinguer du maintien partiel des ARE nous sommes d’accord ?) mais n’aurez pas de complément de cotisations à régler.

  • Bonjour,
    Tout d’abord je vous remercie pour la qualité de vos informations. J’aurais voulu connaître les réponses à plusieurs questions :
    1- Qu’advient-il du créateur d’entreprise ayant opté pour le versement du capital dans le cas d’un arrêt de l’activité dans les 6 mois ( retrouve-t-il ses droits restants avant la création amputé du capital ? Car il semblerait qu’étant radié cela ne soit pas le cas)
    2- Dans le cas d’une création d’AE nécessitant la création d’une clientèle (cas de la défiscalisation avec des revenus décalés d’au moins 2 mois - temps de la mise en place de l’opération, recherche de la clientèle, création de réseaux...) est-il possible d’avoir une période de projet de création avec un numéro d’immatriculation afin d’obtenir les moyens nécessaires à l’exercice de l’activité auprès des différents intermédiaires( téléphone portable professionnel, internet professionnel...)
    3- Il s’agit peut être de la réponse à la deuxième question : lors de la déclaration, il y a la déclaration de la date du début d’activité, peut-on avoir les documents et créer l’entreprise 1 à 2 mois après ?
    Je vous en remercie par avance en espérant que mes questions ont été assez claires.

    • 1) En cas d’arrêt d’activité dans les 3 ans, les auto-entrepreneurs qui avaient demandé le versement de leurs droits en capital retrouvent effectivement leurs droits non versés (soit 50% du total de leurs droits à la date de leur inscription au statut d’auto-entrepreneur)

      2-3) Il est conseillé de préparer sa création d’entreprise avant de s’inscrire effectivement au statut d’auto-entrepreneur car il n’existe pas de période de latence durant laquelle l’entreprise serait créée (n° SIRET) et l’entrepreneur n’aurait pas le statut d’entrepreneur individuel. En revanche, pour un auto-entrepreneur, pas de chiffre d’affaires (CA) = pas de cotisations. Aussi, ce dernier peut très bien lancer son entreprise sans déclarer de CA et ne pas être pénalisé par les cotisations minimum des TNS (comme c’est le cas pour les autres entrepreneurs individuels et gérants majoritaires de société).

  • Bonjour, ce forum est une vrai mine d’or et contient certainement déjà toutes les informations, je me permets néanmoins de soumettre mon cas personnel pour avoir l’explication la plus concise possible.
    Je suis actuellement salarié et prévois une rupture conventionnelle en Septembre afin de créer mon entreprise (profession libérale). Aussi je vous soumets les 2 questions suivantes :
    1) Je souhaiterais comprendre le séquencement exact des démarches entre le Pôle Emploi, l’URSSAF et le lancement de mon activité : Inscription au pôle emploi, Calcul des indemnités / période de carence, demande d’éligibilité à l’ACCRE et maintien des ARE, création d’entreprise, …
    2) Si j’ai bien compris, le versement du capital ASSEDIC (ARE) peut se faire de façon ventiler, mais aussi en masse (par ex 50% du capital versé au lancement de l’activité). Ce capital est il un dû non remboursable ou bien tout ou partie devra être reversé à terme aux ASSEDIC ??

    • Il faut également vous plonger dans les articles de ce site. Brièvement :

      1) Rupture conventionnelle / inscription Pôle Emploi (notification de vos droits) / création entreprise (= URSSAF) / demande ACCRE mais seulement une fois que vous percevez effectivement des ARE et dans les 45 jours de la création d’entreprise / demande Pôle Emploi versement de vos droits en capital

      2) ARCE (versement ARE en capital) non remboursé à Pôle Emploi, même en cas de fin d’activité ou de reprise d’un emploi salarié.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • Bonjour,
    je suis gérant d’une sarl depuis plusieurs années, hors faisant façe à un trou d’activité j’ai accepté un ccd de 6 mois.
    Puis je toucher les assedics suite à ce cdd ?
    Merci de votre réponse.

  • Bonjour,
    je voudrais faire la demande de capital pour la création d’entreprise mais je suis dans un cas un peu particulier car je suis gérant d’une scop donc je serais à part entière salarié de l’entreprise. est ce que cette aide est compatible ? Sinon, je me demande également si en cas de liquidation de la société sarl scop , est ce que je vais percevoir les assedics étant donné que je vais cotisé ? ne vont -ils pas me déduire l’avance du capital à l’aide à la création d’entreprise. merci d’avance à tous pour votre aide

  • Bonjour,

    je suis en train de farie une rupture conventionnelle avec mon patron. Je voudrais créer ma société. Pourrais je toucher les ASSEDIC dans ce cas et la rémunération que je me fixerai imputera t elle mes droits au assedic ?
    Merci

  • Bonjour,
    J’ai été licencié le 31/12/2009, j’ai créé une entreprise individuelle en 01/2010, et j’ai touché la moitié du capital en janvier et la moitié en juillet, que se passe t il si je cesse mon activite maintenant, est ce que je retrouve mes droits évidemment diminué de ce qu’on m’a versé, car au 3949 de pole emploi on m’a dit que si la cessation n’était pas une liquidation judiciaire on perd les droits !
    Merci pour votre réponse !

    • Dès lors que vous pouvez justifier auprès de Pôle Emploi la cessation de votre entreprise, vous pouvez percevoir vos droits restants. Pôle Emploi n’a pas à être informé des causes de cette cessation d’activité et de la procédure suivie. Un VISITEUR aurait-il des informations contradictoires ?

    • Je suis dans le même cas : j’ai créé une entreprise en décembre 2009, j’ai bénéficié de l’ACCRE et j’ai reçu les 2 versements (correspondant à la moitié des 36 mois d’ARE auxquels j’avais droit). Mais mon client principal vient de mettre fin à nos relations. Je suis donc sans revenu mais je ne souhaite pas liquider mon entreprise pour autant car j’ai de bons espoirs de retrouver de nouveaux clients d’ici 6 ou 8 mois. Puis-je pour autant m’inscrire à nouveau au Pôle Emploi et toucher les 18 mois d’ARE qui me restent ?

    • Il faut prendre rendez-vous avec Pôle Emploi ou les contacter au 3949 pour vérifier mais comment percevoir des ARE alors qu’on est en activité ?

  • je suis demandeur d’emploi et inscrite en tant que auto entrepreneur,j’ai 50 ans ai je droit a mon capital entier (allocations chomage)divise en deux versements ?ou ai je droit a 50% de mon capital divisé en deux versements ?merci pour votre reponse.cordialement.patricia.

  • Je suis gérant minoritaire d’une SARL créé en oct 2009 et licencié économique en juillet 2010 d’une autre SARL qui était mon employeur. Quelle est la durée d’indemnisation auquelle je peux prétendre, car je ne touche rien de la part de la SARL et me retrouve donc sans revenu. Suis-je considéré comme demandeur d’emploi, créateur d’entreprise. Je vais faire une formation : suis-je demandeur d’emploi /créateur ou stagiaire en formation pouir Pôle emploi ?

    • "licencié économique en juillet 2010 d’une autre SARL qui était mon employeur" : si votre contrat de travail a pris en raison d’un licenciement économique, vous devez pouvoir bénéficier d’allocations chômage pour une durée proportionnelle à votre durée de cotisations durant les deux années passées. Mais ne vous-êtes vous pas inscrit auprès de Pôle Emploi ? Dans ce cas, vous auriez déjà dû être convoqué à un premier entretien et informé de la durée de vos droits. QUe vous a dit votre conseiller Pôle Emploi ?

    • C’est là que ce pose le problème : je n’ai pas coché inscrit au RCS par erreur, à l’inscription, le personne ne m’a pas reposé la question, et comme je n’arrive pas à rencontrer de référant (délai de 4 mois sans contact possible après inscription, je ne peux donc pas expliquer mon cas et rectifier cette erreur), j’ai donc peur d’être en infraction par rapport à la loi.En même temps je me retrouve brutalement à la rue, si Pôle Emploi ne prend pas en compte mon licenciement.

  • Bonjour, je suis actuellement salarié et ai demandé une année pour création d’entreprise. Mon entreprise étant en difficultés financières, j’ai la possibilité d’être licenciée. Mon auto-entreprise a été créée en juin 2009, cela fait donc plus d’un an. Puis-je prétendre à l’ACCRE qui semble conditionner le versement des assedic sous forme de capital ? Si ce n’est pas le cas, comment seront calculées mes indemnités mensuelles, sachant que je paye mes impots libératoires chaque trimestre depuis un peu moins d’un an et que ce que je déclare est mon chiffre d’affaire et non mon bénéfice ? Pour information mes charges sont très élevées, donc par exemple, si je déclare un CA de 3000 euros par trimestre il se peut qu’une fois toutes mes charges déduites je ne touche réellement que 1000 euros, soit par mois 333 euros. Comment les assedics calculent cela ? Car si on ne se base que sur du CA, il devient possible que cela dépasse le salaire que j’ai le moment dans mon entreprise actuelle en tant que salarié alors que ce que je toucherais réellement n’aura rien à voir.
    2e point si mon activité génère déjà un CA, puis-je quand même disposer de ces aides, y-a-t-il un plafond ?
    merci pour votre réponse :)

    • Vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE pour une création d’entreprise passée (l’accre étant à demander dans les 45 jours de la création de l’entreprise). Pôle Emploi prend en effet en compte le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur pour calculer le montant des ARE à verser (voir article suivant). Si vos charges réelles sont très importantes et supérieures aux charges estimées (qui correspondent à peu près aux abattements de 71%, 50% et 34%), le statut d’auto-entrepreneur est pénalisant. Dans votre exemple, si votre activité n’est pas une activité d’achat-revente, il faudrait plutôt relever du régime du réel de l’entreprise individuelle classique (cotisations calculées alors sur le résultat, voir régime des TNS sur ce site).

      Voir en ligne : calcul ARE auto-entrepreneur

    • Bonjour j’aimerais avoir une réponse pour mon cas de figure je vais créer une entreprise individuel ou une eurl le 1 Décembre 2010 j’ai des droits jusqu’au 15 Mai 2011 si je fais une demande d’ACCRE et continue a remplir normalement ma déclaration sans déclarer mon entreprise que se passet’il ?? est ce que le pole emploi est forcemment au courant de l’immatriculation ? sinon je serais contraint et forcé au vu de ce qui me reste d’opter pour le paiment par mois a 500-600 ca fais mal quand meme surtout que je ne pense meme pas me renumerer toute l’année 2011 !! si vous avez une solution n’hésiter pas.

    • Je ne comprends pas le risque que vous soulevez : si votre chiffre d’affaires est faible, vos revenus d’activité seront faibles et vous percevrez alors la quasi-totalité de vos ARE jusqu’au 15 mai 2011.

      Voir en ligne : calcul ARE auto-entrepreneur

    • bonjour,
      je voudrez , comprendre dans l’exemple que vous donnez,
      " Ainsi, le chômeur qui, dans notre exemple précédent, a perçu des indemnités de 1.540 € les 12 premiers mois soit 18.480 euros devra reverser à Pôle Emploi au minimum 18.480 - 6.844 euros soit 11.636 euros (au minimum car on considère là que son revenu d’activité est nul).
      Ou est l’interet d’une création ?
      Si dans cet ex le revenue réel restant est 6844€ autant ne pas prendre inutilement des risques , sans compter tout les démarches honaireuses entre autre la comptabilité pour preuve du CA .
      Si aprés un remboursement de 11.636€ , il ne vous reste que 6844€ cet avec des petits calloux que vous paierez le comptable et que pour repas vous mangerez vos mains NON !
      ou bien j’ai loupé un épisode ?

    • Un salarié qui crée une entreprise ou qui démissionne pour créer une entreprise ne perçoit aucune aide financière.

      A l’inverse, lorsque l’on bénéficier d’allocations chômage (ARE) versées par Pôle Emploi, on peut prétendre au maintien ou au versement d’une partie de ses droits (voir lien suivant). C’est mieux que rien, mais pas toujours grand chose je vous l’accorde.

      En réalité, tout dépend de la conception que l’on a de la création d’une entreprise. Créer une entreprise en France, c’était s’obliger à réussir avant la création du statut de la micro-entreprise (et le bouclier social instauré par Chirac) et surtout de l’auto-entrepreneur. En effet, lors de la création d’une entreprise individuelle, les cotisations sociales forfaitaires des 2 premières années entraînaient les entreprises les moins solides à la faillite (et l’URSSAF exigeait le remboursement de ses créances !).

      Aujourd’hui, il est possible de créer une petite activité avec le régime micro-social, et pour les chômeurs de conserver dans un premier temps leurs revenus. En effet, leurs ARE sont diminuées mais pour tenir compte de leurs revenus d’activité. En l’absence de revenus d’activité, un auto-entrepreneur percevra (après régularisation) l’intégralité de ses ARE, tout comme le gérant majoritaire de SARL qui ne se rémunère que sous forme de dividendes.

      A l’inverse, l’entrepreneur individuel, qui relève du régime des TNS, doit toujours anticiper des cotisations minimum et la prise en compte par Pôle Emploi de revenus forfaitaires. C’est pourquoi la création d’une entreprise individuelle est toujours à préparer, notamment financièrement.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • Bonjour
    J’ai quitté mon entreprise après une rupture conventionnelle le 10/05/2010 je compte m’inscrire chez pôle emploi le 01/04/2011 et ensuite m’inscrire comme auto entrepreneur en percevant un capital égal à 50% de mes droits, j’ai 53 ans.Quelle sera la date limite à laquelle je devrai me réinscrire à pôle emploi pour percevoir les droits d’indemnisation restants dans l’hypothèse où mon activité ne marche pas.
    Merci

    • Je ne comprends pas les dates que vous indiquez : vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi le plus rapidement possible. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous n’envisagez pas de vous inscrire avant 2011 !

      En ce qui concerne vos droits à des ARE suite à une cessation d’activité, vous pouvez percevoir le reliquat de vos droits dès lors que vous vous inscrivez de nouveau à Pôle Emploi (et donc que la cessation d’activité intervient) dans un délai de 3 ans à compter de la date de création de votre entreprise.

  • Bonjour

    Il y a du bon conseil sur cet site...c’est bien.
    Mais, je dois poser des questions...

    1) si on recoit l’ARE, déja au chomage, est-ce qu’on peut s’inscrire comme auto-entrepreneur avec 2 enterprises...par exemple, on achete et on revend quelque-chose...et on offre aussi des services ? Les deux sont tres differents.

    2)en plus, si on devient aut-entrepreneur, en travaillant pour une enterprise ( comme immobilier, par exemple) mais toujours en trvaillant comme indépendant, est-ce qu’on peut obtenir le ACCRE et l’ARE capital ?

    Je vous remercie pour votre conseil.

  • Bonjour, Votre site est une mine d’or pour tous les créateurs d’entreprise. Merci. J’ai cependant besoin de confirmation, car j’ai lu tellement d’informations que je ne suis pas sure d’utiliser la meilleure formule. Je suis au "chomage" depuis juillet 2010, indemnisée pour 730jours et je compte créer une SARL en tant que prestataire de services. La formule que je compte adopter est : gérant majoritaire, mais non rémunéré (dividendes en fin d’année si bénéfices). Je n’ai pas besoin de financement particulier donc je préfère conserver mes indemnités Assedic de façon mensuelle (15 mois si j’ai bien compris) plutôt que prendre les 50% du capital en 2 fois. Faut-il faire malgré tout une déclaration à la NACRE ? Que dois-je préciser à Pôle Emploi ? Y a-t-il des délais à respecter ? Je compte me laisser environ 10 mois pour voir si la société fonctionne. Si c’est laborieux, j’arreterais (cessation d’activité). Aurais-je à nouveau droit aux indemnités pendant les jours restant (730 - (10*30)) = 430 ? Ma formule vous semble-t-elle correcte ? Merci

    • N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Pôle Emploi pour pouvoir étudier vos droits avant de créer cette entreprise. Etant donné la durée de vos droits d’ailleurs, vous avez tout intérêt à prendre le temps de préparer votre création d’entreprise (puisque vos droits seront alors limités à 15 mois). Avez-vous consulté l’article suivant pour choisir entre maintien des ARE et ARCE ?

      En cas d’arrêt d’activité, vous percevrez vos droits restants.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • bonjour, j’ai une question de timing : je serai inscrite au pole emploi le 15 septembre suite à un licenciement et j’ai anticipé le lancement de ma société (SASU)qui sera sans doute déjà immatriculée début septembre. J’ai plusieurs questions :
    Etant donné que je ne commencerai à ’toucher’ les assedic qu’en début 2011 du fait du délai de carence...
    – si je demande l’Accre mi-septembre sur 15 mois, est-ce que l’accre et les 15 mois ne démarrent que début 2011 (début indemnisation)ou à la date d’immatriculation de ma société 4 mois avant ? Faut-il demander l’accre seulement en janvier ?
    – vous écrivez dans votre article qu’on peut cumuler assedic et salaire si on n’atteint pas le plafond de 70% de ses ressources antérieures (base alloc chomage) : ai-je bien compris qu’on gardait alors les assedic au montant maximum, ou faut-il comprendre que le salaire versé sera déduit du montant assedic et qu’ils ne verseront que le solde ?
    – question subsidiaire : quel est le montant minimum de salaire qu’il faut se verser pour garder une couverture sociale ?
    merci beaucoup !

    • ACCRE : pour bénéficier de l’ACCRE, il faut demander cette aide alors que l’on est effectivement indemnisé par Pôle Emploi (en 2011) et dans un délai maximum de 45 jours à compter de l’immatriculation de sa société. Dans votre cas, si vous créez votre société en septembre, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE.

      ARE : les ARE sont réduites en fonction de ses revenus d’activité, pas forcément intégralement (voir calcul ARE)

      couverture sociale : dans tous les cas, des cotisations minimum sont appelées et vous garantissent une couverture sociale. Pour les TNS, ces cotisations minimum s’élèvent à 1400€ par an environ (voir régime des TNS pour la création d’une entreprise individuelle sur ce site).

      Voir en ligne : calcul ARE

  • Bonjour,

    Je touche l’ARE depuis Novembre 2008 et mes droits courent jusqu’à Novembre 2010. Je suis gérant minoritaire non salarié d’une SARL dont la date d’immatriculation est le 27 Janvier 2010. L’activité a réellement démarré le 1er Avril 2010.

    J’ai informé Pôle-Emploi de l’existence de la SARL depuis début Juillet 2010, en leur précisant bien ma situation ainsi que ma demande de maintien de l’ARE car je suis toujours à la recherche d’un emploi salarié en parallèle. Je leur ai fourni tous les papiers demandés + une attestation de l’expert comptable qui certifie que je ne touche aucun revenu depuis la création de la SARL. J’attends depuis mon indemnisation du mois de Juillet. Or quelle ne fut pas la surprise de découvrir au courrier ce matin une demande de Pôle-Emploi afin que je rembourse un soit-disant trop perçu. Ils me demandent donc la totalité de l’ARE perçue depuis Mars 2010 (!).

    D’après vote site, un gérant de SARL non salarié peut prétendre à continuer à toucher la totalité de son ARE, à condition qu’il continue à rechercher un emploi, ce qui est mon cas donc.

    Alors qu’en est-il réellement. Difficile de trouver des textes juridiques. J’irai tirer ça au clair directement à Pôle-Emploi, mais j’aimerai connaître votre avis sur cette histoire.

    Merci !

    • Vous êtes gérant d’une société créée durant votre période d’indemnisation par Pôle Emploi. Pôle Emploi vous considère donc comme créateur d’entreprise et diminue en conséquence vos ARE de vos revenus d’activité. Mais comme vous ne percevez aucune rémunération, vous devriez percevoir l’intégralité de vos ARE.

      Qu’en dit votre expert-comptable ?

      Quant à Pôle Emploi, les erreurs d’indemnisation sont fréquentes. Il faut donc demander un rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi si vous n’obtenez pas d’information par le 3949.

      Merci de nous tenir au courant.

  • bonjour,
    je désirerai savoir si je peux bénéficier des assedic pour creation d’entreprise si je décidais de monter et créer mon entreprise au canada (anglophone, pas quebec) ?
    voila la situation, suite a rupture conventionnelle, j’ai décidé de partir tenter ma chance au canada avec une visa temporaire d’un an. J’ai prévenu pole emploi et ne touche bien sur plus mes assedics car je ne suis plus sur le territoire français...(mes droits sont gelés pour le moment et ils pourront être re-actives une fois que je rentrerai) seulement voila, j’ai une amie qui a dit a pôle emploi qu’elle désirait monter une société au canada et ils continuent a lui verser ses indemnités... j’ai essaye de trouver une trace de cette possibilité mais rien..peut être pourriez vous m’eclairer, merci d’avance.!!

    • Entre Pôle Emploi et une amie, le choix est effectivement difficile... Il me semble parfaitement logique que vous ne puissiez pas percevoir d’ARE puisque vous ne travaillez plus en France. Maintenant, vous pouvez toujours interroger Pôle Emploi (ou l’agence Pôle Emploi de votre amie).

      Malgré le ton blagueur, la réponse de Pôle Emploi nous intéresserait vivement...

  • bonjour , je suis actuellement indemnisé par le pôle emploi. Je suis entrain de créer ma SARL en tant que gérant et donc pouvant bénéficier de l’ACRE . Mais à coté de cela je dois faire des vacations dans un club de tennis en tant qu’aide moniteur de tennis (cela me prend moins de 50H/mois). Si je perçois comme prévu mes 50% d’indemnisation grâce au dossier de l’ACRE , ai-je le droit de continuer en même temps à exercer une activité salarié dans mon club de tennis ?

  • Bonjour,

    Etant en fin de préavis de licenciement d’ici 2 mois, je souhaiterais savoir si je peux créer ma société et ensuite bénéficier des aides ou s’il faut attendre de toucher les aides pour immatriculer la société ?

    Merci beaucoup

  • Bonjour,

    Je vais bénéficier d’une rupture conventionnelle de contrat à la fin du mois de septembre.

    Je compte ensuite monter mon projet de création d’entreprise entre octobre et décembre avec un associé, puis commencer notre activité à compter de janvier 2011.

    Nous sommes 2 futurs associés exactement dans cette situation.

    Nous nous demandons alors si nous pouvons bénéficier tous les deux du maintien de nos allocations chômage (en étant tous deux co-gérants) ou doit-on créer deux entreprises afin de percevoir chacun cette aide (en étant chacun gérant de sa propre société) ?

    D’avance merci

    • Le gérant d’une société (minoritaire ou majoritaire) non rémunéré peut percevoir l’intégralité de ses ARE (durant une période de 15 mois maximum). En effet, les dividendes ne sont pas pris en compte par Pôle Emploi pour le calcul des ARE du créateur d’entreprise.

      Aussi, si vous êtes gérants, vous devriez pouvoir percevoir vos ARE de Pôle Emploi. A l’inverse, si l’un de vous est non gérant, quelle activité aura-t-il créé ? Investir dans une société n’est pas suffisant pour devenir créateur d’entreprise. En devenir salarié n’entre pas davantage dans la création d’entreprise.

      Mais il ne faut pas décider de la création d’une entreprise en fonction du fonctionnement de Pôle Emploi. En effet, une société engage bien plus largement, même si les revenus du créateur d’entreprise sont essentiels lors du lancement de son entreprise.
      Je vous conseille donc de mieux étudier votre projet pour savoir si votre association est essentielle ou non à votre projet de création d’entreprise.

  • Bonjour,
    Je souhaite créer une SARL avec mon épouse dans une activité de conseil (ou le CA encaissé est très proche du résultat car très peu de coûts).
    Nous sommes en train de travailler sur un business plan concernant le CA à réaliser pour que nous puissions vivre tous les deux sur l’activité.
    N’étnant pas expert en fscalité, j’ai la question suivante :

    Si je rentre 110 000€ de CA et que j’ai 10 000€ de couts de fonctionnement, j’ai 100 000€ en résultat que je souhaite me répartir avec ma femme : toutes charges déduites combien pouvons nous obtenir de revenus (qui sera imposable bien sur à l’IR) ?

    Merci d’avance

  • bonjour

    j’ai une tpe que je doit vendre et donc arreter mon entreprise.j’ai des droit au chomage si je m’inscrit avant 2013. quels sont les documents que pole emploi a besoin pour prendre en compte ma cessation d’activité

    • Je ne sais pas vous répondre, l’acte de cession de parts sociales certainement, mais le mieux serait tout de même de les appeler non ? Un conseil : demandez cette information à Pôle Emploi par écrit, une réponse écrite serait en effet préférable. Pour obtenir l’information plus rapidement, le 3949 est le numéro de téléphone qui s’impose...

  • Bonjour,

    J’ai créé mon entreprise le 31 mai 2010 et j’ai reçu des assédics la somme de 6500 € (= la moitié de l’ARE que j’aurai pu percevoir pendant 2 ans et j’aurai le même montant dans 6 mois). Sur ce montant, j’ai placé 4000 euros sur mon compte professionnel pour me former un capital, alors ma question est est-ce que j’ai le droit de percevoir cet argent tout en me prenant une paie mensuelle ou faut-il vivre personnellement de celui-ci en sachant que j’ai placé une partie pour l’entreprise et de même en décembre lorsque j’aurai le 2ème versement pourrais-je cumuler les 2 ? Merci

    • L’ARCE vous a été versée sous condition que votre entreprise reste active. Cette aide est autant destinée à vous-même qu’à votre entreprise, d’autant plus que le premier versement intervient souvent tardivement (votre exemple m’intéresserait sur ce point, combien de temps après avoir immatriculé votre société ou vous êtes inscrit auto-entrepreneur avez-vous reçu le premier versement ; à Paris, je sais qu’il faut parfois compter au moins deux mois et votre témoignage pourrait servir à de nombreux visiteurs).

      Aussi, vous pouvez cumuler l’ARCE et une rémunération versée par votre entreprise. Si vous avez crée une entreprise individuelle (auto-entrepreneur compris), cette rémunération est en réalité un prélèvement de trésorerie de l’entreprise par l’entrepreneur individuel (passage compte professionnel de l’entreprise vers le compte personnel). Ces prélèvements sont absolument autorisés et ne modifieront en rien le calcul de vos cotisations sociales.

    • Bonjour,
      En effet comme sur paris j’ai reçu le premier versement pratiquement 2 mois après et c’est une EURL que j’ai crée. Votre réponse me rassure car plusieurs personnes me disaient totalement le contraire, pas le droit de cumuler l’Are donné en capital + une paie car apparemment les assédics vérifieront en fin d’année par rapport à la déclaration d’impôts si oui ou non je me suis servi de ce capital pour vivre un certain nombre de mois alors si ils découvrent en plus que j’ai pris une paie ??? tout en sachant que sur les 6000 euros, j’ai reversé 4000 sur le compte de l’entreprise pour l’achat de matériel.

      Merci, votre forum est super

    • Ce que j’ai écrit :
      – les versements perçus avant la reprise d’un emploi n’ont pas à être remboursés. Pôle Emploi ne devrait pas verser d’aide à une personne qui a repris un emploi et ne peut donc pas se consacrer totalement à son entreprise ; on ne peut donc pas percevoir de versements d’ARCE une fois qu’on a repris un emploi.

      Ce qu’un visiteur a écrit sur un forum mais sans donner de source :
      – Pôle Emploi verse l’ARCE même si l’on a repris un emploi.

      Conclusion : il me semble qu’il faut informer Pôle Emploi de la reprise d’un emploi avant tout versement de l’ARCE, même si l’on ne figure plus sur les listes des demandeurs d’emploi. En effet, il y a pour moi incompatibilité entre reprise d’emploi et création d’entreprise justifiant l’ARCE (plein temps consacré à son entreprise).

  • Bonjour et merci pour les précieux renseignements fournis sur votre site.

    J’ai créé une SARL à la suite d’un licenciement économique et bénéficie ainsi de l’ARE. J’arrive bientôt à la fin des 15 mois et je me demande ce qu’il va se passer. En effet je suis toujours Travailleur Non Salarié et mon entreprise ne dégage pas assez de chiffre d’affaire pour que je puisse me rémunérer. Je ne compte pas pour autant y mettre un terme et je me demande sur quelles autres aides je puis compter. J’ai encore le droit à 9 mois d’ARE mais si je comprends bien, ils sont mis de côté au cas où je "fermerai" ma SARL (radiation du KBis à l’appui ?). Le fait d’être toujours TNS n’est pas considéré comme un "échec" même si je peux demander un document à mon comptable certifiant la situation de ma SARL ?

    Puis-je prétendre à l’ASS même s’il me reste des droits ARE que je ne peux toucher pour l’instant ? Dois-je prendre de moi même un rendez-vous avec l’ANPE avant la fin de mes 15 mois ? Que me conseillez-vous ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Je ne sais pas vous conseiller car, en effet, Pôle Emploi va cesser de vous verser vos ARE. Vous relevez deu régime des TNS et cela en raison de votre statut de gérant de SARL, pas de la santé financière de la société. En ce qui concerne d’autres aides sociales, ce n’est pas l’objet de ce site et je ne sais où vous pourriez vous renseigner. Sachez que vous pouvez également cumuler votre fonction de gérant et un emploi salarié.

  • bonjour,
    votre forum est beaucoup plus clair que les informations obtenues par les conseillers ANPE car les cas sont tous très différents. Malgré tout je ne suis pas certaine d’avoir compris, dans mon cas, si je devrai ou non rembourser mon allocation ARE. En effet, je viens de me réinscrire au 01/09/2010 à la suite de ma démission (pour suivre mon mari muté), je sais que j’ai le droit à 700 jours à 40 net par jour. J’ai déclaré hier mon entreprise de service sur le site de l’auto entrepreneur, et j’attends d’être convoqué par pôle emploi, d’obtenir l’attestation d’admission pour demander l’ACCRE et ensuite l’ARCE ; mon soucis c’est que mon entreprise de service ne me rapportera rien les premiers mois c’est certain. Le capital versé me servirait uniquement pour "vivre", mais reste largement inférieur à mes revenus habituels (perte de 450 euros par mois). Aussi, si je demande l’ARCE et que cette aide m’est attribuée et que dans 3 mois je travaille à mi temps, serai je obligé de rembourser une partie de l’aide versée ? Merci d’avance pour votre réponse et merci pour ce forum

  • bonjour je vien de créer ma societe il y a un mois je vien de recevoir l’acceptation de l’ACCRE j’ai toucher deja 4mois d’assedic a 27euro jour sur 520jour de droit donc je voudrais savoir combien vai-je touché au premier versement de la demande de l’ARCE je suis un peu perdu a se niveau la sa m’aiderais pour mes projet merci

    • Attention, l’ACCRE et l’ARCE sont 2 choses différentes :
      – ACCRE : réduction de votre taux de cotisations les 3 premières années d’activité,
      – ARCE : versement par Pôle EMploi de 50% de vos droits en capital.

      SI vous bénéficiez de l’ACCRE et souhaitez obtenir l’ARCE, il faut maintenant en faire la demande auprès de Pôle Emploi. Le montant de l’ARCE dépendra du montant de vos droits, et c’est Pôle Emploi qui vous informera de ce montant.

      Par exemple, si aujourd’hui il vous reste 10 mois d’indemnisation à 800€ par mois, alors le total de vos droit est de 8.000€ et le total de l’ARCE sera de 4.000€. Vous percevrez ces 4.000€ en 2 versements de 2.000€ chacun.

      Voir en ligne : Pôle Emploi auto-entrepreneur

  • Inscrite à Pole Emploi en avril 2010 et ayant créé une structure auto entrepreneur également en avril 2010 j’ai demandé le versement de mon capital et perçu le 1er versement en juin 2010.
    Je suis en retraite depuis le 1er septembre 2010, Pole Emploi a cessé mon inscription à cette date, mon activité d’auto entrepreneur restant vivante (Chiffre d’affaires chaque mois)
    3 questions :
    – Le capital déjà versé par Pole Emploi me reste-t-il acquis ?
    – le 2ème versement du capital sera-t-il effectué par Pole Emploi ?
    – Ce capital entre-t-il dans le calcul des points de retraite complémentaire ?
    D’avance merci pour vos réponses.
    JC

    • J’ignore la réponse à ce cas particulier. Si la perception d’une pension retraite est assimilée à un salaire, alors le premier versement en capital reste acquis. Le second pourrait également vous être versé mais légalement ou non, je l’ignore. Aussi, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi. Le résultat de cet entretien nous intéresserait vivement...

  • Bonsoir,

    Licencié pour motif économique, j’ai accepté la CRP et mon contrat à prit fin le 16 Aout 2010. L’employeur à renvoyé mon dossier CRP aux assedic le 24 Aout et je devrais être convoqué au pôle emploi comme prévu, mais il manquait un certificat de l’employeur, bref, je l’ai reçu ce jour et je vais le donner à pôle emploi demain afin d’ouvrir mes droits ARE. J’ai droit à 20 mois de chômage dont 12 mois à 80% de mon salaire brut (du fait de la CRP).

    J’ai pour projet de créer une société en tant qu’auto entrepreneur, liée à mon ancien métier, donc je connais bien mon marché etc... D’aprés ce que j’ai eu comme réponse par la chambre des commerces et les assedic, j’ai droit à l’accre et l’obtention de l’arce serait tout indiqué pour mener à bien mon projet.

    Seulement, sachant que les 6 premiers mois, voire un peu plus, et l’arce, me serviront d’abord à acheter de la marchandise (antiquité) la chambre des commerces m’a conseillé de travailler en même temps, une fois le premier versement ARCE reçu. MAIS si je travaille, certains me disent que je n’aurais plus droit au second versement, et d’autres me disent que si, j’aurais droit au second versement, qu’en est il ???

    Mon but n’est pas de percevoir l’ARCE tout en travaillant, histoire d’avoir 2 salaires pendant 1 an, mais d’utiliser l’arce pour mon stock et travailler en plus pour payer mes factures, pour cumuler quelque temps, pour ensuite me consacrer pleinement à mon auto entreprise.

    Donc pour résumer, tout le monde semble d’accord pour dire 1er versement ARCE + emploi une fois argent reçu, ça marche..... MAIS pour le second versement, c’est du 50/50 et personne ne dit si cela dépend du type de contrat (cdd, cdi, interim) ni du volume horaire (partiel ou plein).

    Ensuite, sachant que je vais avoir mon rdv inscription ANPE d’ici 8 jours, quelques jours plus tard je créerais mon A.E en demandant l’accre puis l’arce, environ combien de temps ensuite pourrais je commencer un emploi ? Par exemple, si le 15 septembre j’ai mon rdv anpe, le 20 je crée mon A.E, cela veut dire qu’au 20 Octobre l’accre me sera accordé et quelques jours plus j’aurais l’arce c’est ça ? donc vers le 01 Novembre j’aurais reçu mon arce et pourrais commencer un autre emploi en plus ?

    Pour finir, si le 20 Septembre je me déclare en A.E et qu’il faille attendre + de 1 mois pour recevoir l’arce, est que durant ce mois je recevrais l’are (et donc l’arce en sera diminué) ou bien du jour ou je crée une A.E je dois attendre le bon vouloir des assedics et de l’ursaaf et attendre plus de 1 mois pour recevoir de l’argent ?

    Désolé d’avoir été aussi long, mais sachant que je suis antiquaire j’ai une petite collection de produits que je dois étoffer pour avoir un stock pour me lancer donc quasi obligé de cumuler arce + emploi.

    Merci par avance,

    Guy

    • Je suis incapable de vous répondre malgré mes recherches récentes d’information à ce sujet. En effet, personne ne m’indique clairement si oui ou non il est légal de travailleur tout en percevant l’ARCE. Certes, le demandeur de l’ARCE est rayé des listes des demandeurs d’emploi de l’APCE dès le 1er versement. Mais d’un autre côté, le second versement exige une déclaration sur l’honneur du créateur d’entreprise pour certifier qu’il se consacre à son entreprise. Qu’il se consacre entièrement à son entreprise ? Qu’il se consacre à son entreprise au moins à mi-temps ? Au moins 6 mois dans l’année ? Et à partir de quand l’entrepreneur peut-il reprendre un emploi ?

      Dans la pratique, de nombreux entrepreneurs affirment avoir perçu l’ARCE tout en travaillant. Mais cela ne veut pas dire que c’est légal. Que l’administration fiscale aille recouper des informations provenant de l’Unédic avec des déclarations fiscales me semble bien compliqué (difficulté informatique potentielle, problème éthique, difficulté d’analyse (un salaire déclaré peut avoir été perçu avant la demande d’ARCE comme après...).

      Au total, je pense qu’il existe un flou sur ce sujet et je cherche toujours des éléments de réponse, des témoignages essentiellement (en l’absence de réponse de Pôle Emploi, de l’APCE...). Aussi, le votre me serait essentiel. Merci donc de nous tenir au courant.

      Une remarque : un antiquaire n’a-t-il pas besoin d’un K-Bis pour exercer (confirmation à demander à la chambre des métiers, ou à un antiquaire) ? En effet, comme l’auto-entrepreneur n’est pas enregistré au RCS, il ne possède pas non plus de K-Bis.

  • Bonjour,

    je possede une entreprise Individuel et je suis actuellement salarié depuis 3 ans, mon travail de salarié constitue mon revenue principal mais je vais prochainement être licencié, vais je touché mon chômage alors que j’ai une entreprise qui dégage peu de profit ?

  • Bonjour,

    Je suis salariée, et j’ai signé fin juin, un accord de rupture conventionnelle. Pour aider mon employeur, j’ai accepté une rupture de mon contrat de travail au 31 octobre.

    Par ailleurs, je suis obligée de demander l’immatriculation de mon entreprise au registre du commerce fin septembre / début octobre.

    Dans ces conditions, puis-je m’inscrire à Pôle-Emploi le 1er novembre afin de bénéficier des mesures d’accompagnement pour les créateurs ? (J’ai bien besoin des assedics pendant 15 mois, car je ne peux me rémunérer de suite )

    merci beaucoup pour votre aide

    • Pôle Emploi a pour but d’aider les personnes à la recherche d’un emploi à créer leur entreprise. L’ACCRE est une mesure incitative destinée à ces personnes indemnisées par Pôle Emploi. Si vous créez votre entreprise avant votre inscription à Pôle EMploi, vous ne pourrez obtenir l’aide des conseillers Pôle Emploi que pour rechercher un nouvel emploi (toujours parallèlement à votre activité secondaire indépendante).*

      Si vous souhaitez répondre à un contrat dès à présent, utilisez le portage salarial. Cela vous permettra de tester votre marché et de créer votre entreprise dans les meilleures conditions (ARCE éventuellement, ACCRE...).

      Voir en ligne : portage salarial avant création entreprise

  • Bonjour,

    Alors que je devais signer une rupture conventionnelle avec mon employeur afin de pouvoir créer ma propre structure professionnelle, celui-ci l’a refusé au dernier moment et m’a proposé comme unique option une démission de ma part...N’ayant d’autre choix, je lui ai donc fourni celle ci.

    Aujourd’hui je n’ai donc le droit à aucune indemnisation et donc aucune ARCE sur lesquelles je comptais pour démarrer mon entreprise pour laquelle les premières rémunération se font en moyenne au bout de 7mois....

    Je suis dans une vraie galère aujourd’hui...quelles solutions existe t il...?
    Merci beaucoup pour votre attention et vos réponses à venir....

    • Je ne vois aucune solution autre que la reprise d’un emploi. Si vous n’avez pas encore crée votre structure, retrouvez un emploi, même en CDD ou intérim, pour bénéficier d’ARE au terme de ce nouveau contrat et pouvoir créer votre activité dans de meilleures conditions.

      D’autre part, retarder votre projet, ce pourrait être mieux le préparer, en préparant par exemple toutes la politique de communication commerciale que vous pourriez lancer dès la création de votre structure, car il est parfaitement légal de préparer une création d’entreprise parallèlement à un emploi salarié.

      Voir en ligne : plan marketing

    • merci d’abord beaucoup pour votre réponse rapide....

      je pensais qu’il me fallait obligatoirement un CDI pour faire valoir ma démission légitime...d’autre part je suis officiellement démissionnaire depuis le 01 septembre...est il possible de faire valoir ses droits au chômage si ce nouvel emploi ne se fait pas dans la foulée....?quelle est la durée minimale de ce contrat...?

      Et dans le cas ou je ne puisse retrouver un emploi, j’ai lu sur votre site qu’un reexamen de ma situation par les assedics était possible après 4 mois...Comment montrer que je suis en recherche d’emploi alors que je suis en train de préparer mon projet d’entreprise....? Est ce que ce travail de préparation est considéré comme preuve d’" une recherche active d’un emploi " et donc ouvrant droit à indemnisation...?

      Enfin j’ai 28 ans, après une démission, puis je avoir droit à une aide mensuelle type RSA ou autre....?

      Je savais que créer son entreprise n’était pas chose facile mais parfois les événements se compliquent...
      Bref beaucoup de questions et par avance merci pour vos réponses....

    • Démission "légitime" ? Dans tous les cas, une démission ne donne pas droit à des allocations chômage, contrairement à une fin de contrat (CDD, intérim, contrat de mission...). Vous vous êtes inscrit à Pôle Emploi, avez-vous été convoqué au premier entretien ? Dans l’attente, c’est durant cet entretien que vous obtiendrez une réponse personnalisée à ces questions (durée de vos droits, montant...)

  • Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis le 25/09/2009 et j’ai eu le droit au versement du capital en 2 fois par pôle emploi (arce).Je ne suis donc plus demandeur d’emploi, mais puis-je me réinscrire afin de toucher le reste de mes indemnités (il me reste 1an) car même après 1 an je ne me fais pas un salaire entier avec mon activité ?
    Merci.

  • Bonjour,

    Nous avons repris une société avec mon associée. Nous avons chacun 40% du capital de la nouvelle structure soit 80% à deux. Je suis le gérant de cette nouvelle société et mon associée à le poste de directrice commerciale. Nous avons tous les deux envoyé des demandes ACCRE et d’ARCE. Nous avons tous les deux obtenu l’accord pour l’ACCRE, j’ai également obtenu l’ARCE mais mon associée a été refusée pour l’ARCE sous prétexte qu’elle n’est pas gérante. Faut-il être obligatoirement gérant ou co-gérant pour obtenir l’ARCE ? Aucun texte ne stipule ce fait. Nous sommes bien tous les deux repreneurs, la cession du fond de commerce s’est faite à nos 2 noms et nous avons tous les deux le même nombre de parts.
    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour,

    Je viens de créer une entreprise et donc remplit le dossier d ’aide à la création d’entreprise au pole emploi ( j’ai bien l’accre) et l’on m’a dit que cela mettait environ 10 jours à être traité, mais cela tarde et sans raison particulière...

    ma question est donc : puis-je en attendant de recevoir le captial, reprendre un emploi ? est il possible ensuite au début de cumuler un emploi et mon statut de creéateur d’entreprise puisque celle ci ne me permettra pas de vivre au début ?

    cordialement

    • Vous avez demandé l’ACCRE (réduction de cotisations) et souhaitez semble-t-il demander l’ARCE à Pôle Emploi (versement de 50% de vos droits sous forme de capital). L’ARCE est subordonné à l’obtention de l’ACCRE mais ce n’est pas la même chose.

      Aussi, quand vous demanderez l’ARCE à Pôle Emploi, si vous avez repris un emploi, vous ne serez plus indemnisé au jour de votre demande, donc ne pourrez plus bénéficier de l’ARCE.

      Le premier versement de l’ARCE intervient après "un certain temps" à compter de votre demande d’ARCE à Pôle Emploi. Ce "certain temps" se compte en semaines. Je manque de témoignages à ce sujet (merci d’en ajouter sur ce forum) mais ce délai est parfois supérieur à 1 mois !

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

    • j’ai été dans le meme cas que toi et je leur ai envoyé un mail et une dame de l urssaf m arapelé et en faite c’etait le cfe qui n’avait pas transmis le dossier et ensuite elle les a appelé et en une semaine j’ai recu mon attestation accre mais sache que le recipissé et une attestation sur honneur au bout de 30j sont valable pour la demande arce.Voila moi j’ai recu ce matin mon ARCE

    • Merci pour ce témoignage. Combien de temps après votre demande d’ARCE avez-vous reçu votre premier versement ?

  • ETANT EN CRP depuis le 8 décembre 2009
    Si je crée ma Société le 1er octobre - comme prévu -

    1/ quel est le montant des 25% du capital chomage

    2/ en janvier je passe en retraité actif ..

    3/ puis je envisager de recevoir les autres 25% versés au 6ème mois d activité ?

    Mes contacts ANPE ne peuvent me répondre dans l immédiat et demande un délai de 7 jours por RV -

    Merci de votre aide

    Flo

  • Bonjour
    J’ai quitté mon entreprise suite à une rupture conventionnelle homologuée le 10 septembre 2010, j’ai effectué mon inscription auprès de Pôle emploi en ligne le 19 septembre 2010 et reçu ma convocation pour le premier entretien pour le 12 octobre 2010 ( notamment pour apporter l’ensemble des pièces justificatives), j’ai précisé dans le dossier d’inscription que j’avais comme projet de créer mon entreprise. Je souhaite m’inscrire comme auto entrepreneur et bénéficier de l’Accre et de l’Arce, ma question est la suivante :
    Dois je attendre mon inscription définitive avec calcul de mes droits, donc après le 12 octobre, pour m’inscrire comme auto entrepereneur ou puis je m’inscrire fin septembre sans perdre le bénéfice des aides comme l’Accre et l’Arce

    • Vous pouvez effectivement créer immédiatement votre entreprise puisque vous êtes demandeur d’emploi depuis le 19 septembre.

      En revanche, il vous faudra demander l’ACCRE :
      – dans les 45 jours de la création de l’entreprise
      – alors que vous êtes effectivement indemnisé par Pôle Emploi.
      Or quand serez-vous effectivement indemnisé par Pôle Emploi (passé délai de carence) ?
      Or l’ARCE dépend de l’ACCRE.

      Je conseille donc toujours de prendre son temps, de préparer sa création d’entreprise (son étude de marché pour mieux cibler sa clientèle, ses futures démarches commerciales notamment...) que de se précipiter à créer juridiquement l’entreprise.

      Dans quel département êtes-vous pour devoir attendre 3 semaines avant votre premier entretien Pôle Emploi ?

    • je suis en seine saint denis. Je suis moi- même surpris de ce délai ; j’ai été en activité salarié dans les 5 dernieres années et pense pouvoir être indemnisé pendant la durée maximale. Je souhaitais créer mon activité maintenant comme autoentrepreneur car j’ai des possibilités de facturation rapidement, mais sans numéro siret c’est impossible, alors que faire ? je ne sais pas en pratique quand concretement je serais indemnisé par pôle emploi et a quelle date je pourrais faire ma demande d’accre.

    • Il est effectivement impossible de débuter une activité sans numéro siret. Il ne faut pas hésiter à relancer l’URSSAF. Lorsque vous le recevrez, merci de compléter notre enquête quant au délai d’obtention du n° siret :

      Voir en ligne : enquête délai obtention n° siret

  • Bonjour,

    Inscrite au chomage en novembre 2009 (droit jusqu’en décembre 2011), j’ai pris un travail à temps partiel en CDD (-de 110h par mois) dès decembre 2009, le temps de lancer mon projet. A ce jour septembre 2010, je suis en formation avec le pole emploi, mon CDD s’est terminé et on m’a proposé un CDI que j’ai accepté, tjrs - de 110h par mois, j’en suis donc à 9 mois des fameux 15 mois possible.

    En janvier, je compte me lancer en autoentrepreneur...

    hypothèse 1, je poursuis mon CDI, me mets en autoentrepreneur en janvier, Que se passe t’il au bout du solde des 15 mois (soit en Mars) ? (y a t’il une distinction entre le CDI qui apporte une faible rémunération mais sure (déduite de mon ARE) et l’autoentrepreneur qui peut ne pas apporter de bénéfice de suite ?) Si je veux préserver mon ARE, il faudrait que j’arrete tout ?
    On m’a dit que si j’arrete mon CDI au bout des 15 mois, je peux garder mes ARE jusqu’à la date butoir des 2ans sans pouvoir cumuler d’autres activité...Cela veux dire que je devrais aussi arreter mon activité d’autoentrepreneur meme si elle ne m’apporte pas assez pr vivre ?

    hypothèse 2, j’arrete mon CDI fin decembre (soit au bout de 12 mois de cumul ARE et activité à temps partiel) et me lance en autoentrepreneur en janvier. Combien de temps puis-je le faire ? 3 mois ou compteur à 0 à la date de création d’entreprise et de ce fait 15 mois à nouveau (ds la limite de mes droits bien sur) ?
    Si il ne me reste que 3 mois de cumul, comment cela se passe t’il si je ne fais pas de bénéfice au bout des 3 mois d’activité en autoentrepreneur (et des 15 mois de cumule ARE et autre activité) ? Il me resterai 9 mois de droit au chomage sans ARE ou le fait que je ne fais pas de bénéfice en autoentrepreneur décale la date de la fin des 15 mois (ainsi l’activité d’autoentrepreneur serait considéré uniquement si je fais des benefices) ?

    J’espère avoir ete assez claire. J’ai eu 4 interlocuteurs différents au 3949, chacun ayant une version différente. Résultat, je suis perdue.
    J’espère que vous pourrez me renseigner :)
    D’avance je vous en remercie.

  • Un créateur d’entreprise perçoit-il les ARE s’il est CO-gérant d’une sarl ? ou doit-il forcément être gérant individuel ?
    Doit-il détenir un minimum de parts pour percevoir les ARE ? si oui quel % ?

  • Bonjour,

    Je suis actuelement en CDI, Je vais bénéficier d’une reputure conventionnelle pour lancer une activité d’auto-entrepreneur.

    Comme "indemnité de licenciment" mon employeur accepte de me sous traiter un de mes contrats actuels.

    J’aimerais bénéficier de l’ARCE pour m’équiper, mais il faut que je puisse maintenir une continuité sur ce contrat.

    D’où ma question quel délai minimum prévoir pour incription à pôle emplois, demande de l’accre, création auto-entrepreneur, ...

    d’avance merci.

    • Le problème est que les délais sont variables d’une agence à l’autre, d’une URSSAF à l’autre... :
      – délai premier entretien Pôle Emploi : parfois plus de 15 jours après appel de demande de rendez-vous par internet ou au 3949,
      – délai inscription auto-entrepreneur (réception siret) : en cas de problème, plusieurs semaines, voir les témoignages suivants
      – délai obtention ACCRE : 1 mois maximum car absence de réponse = acceptation
      – délai obtention ARCE : avec justificatif de l’ACCRE, encore un délai d’un mois environ.

      Voir en ligne : délai siret

  • Bonjour,
    J’ai démissionné de mon emploi en décembre 2007 pour créer une entreprise individuelle. Je viens d’effectuer une cessation d’activité et lors de mon inscription à Pôle Emploi, ils refusent de m’indemniser sous prétexte que l’assurance chômage s’applique uniquement aux salariés titulaires d’un contrat de travail.
    Est-ce normal, puis-je contester cette décision et récupérer mes anciens droits au chômage ?

  • Bonjour,

    je viens d’être licencier pour motif economique. J’ai quitté définitivement (preavais compris) mon employeur le 20 Septembre 2010.
    Je me suis pre inscrit informatiquement au pôle emploi le 4 Octobre 2010.
    Mon entretien avec un conseiller pôle emploi est fixé au 25 Octobre.
    Je suis entrain de créér une SARL et celle ci doit être impérativement immatriculée avant le 20 Octobre afin de pouvoir bénéficier d’une aide financiere de mon ex employeur.
    Je souahaite en tant que chomeur createur d’entreprise bénéficer :
    – de l’ACCRE
    – de l’ARCE

    Ma question est : vu que l’imatriculation de la SARL et ma demande d’ACCRE, interviendront avant mon premier entretien avec pôle emploi (mais apres mon inscription informatique), est ce que celà pourrait remettre en cause l’octroi de ses deux aides ?

  • Bonjour,

    tout d’abord merci pour toutes les infos pratique se trouvant dans se forum.
    ensuite ma question est la suivante :

    j’ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur.je vais donc quitter l’entreprise le 15 Novembre 2010.
    Je veux créer mon statut d’autoentrepreneur aujourdh’ui en précisant que l’activité ne commencera que le 16 Novembre et idem pour la demande d’accre.
    Est ce que dans ce cas lorsque je demanderai le capital au Pole emploi je resterai dans les conditions demandées ? c’est à dire que la date prise en compte de création est le 16 Novembre et non aujourdh’ui.

    • Est-il possible de s’inscrire auto-entrepreneur en différant la date de début d’activité ? Je n’ai jamais noté cette possibilité. Pourriez-vous m’indiquer où vous avez noté cette possibilité.

      Dans tous les cas, je ne comprends jamais vraiment l’urgence qu’il y a à créer son entreprise. C’est un peu comme vouloir se marier le plus tôt possible ! Une entreprise est un projet de long terme, mieux vaut le préparer à fond plutôt que de vouloir obtenir son numéro siret puis d’approfondir son projet.

    • Bonjour,

      Je ne crois pas que vous serez alors éligible pour bénéficier de l’ACCRE.
      En effet, pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut montrer une notification d’ouverture de droits à une allocation chômage ou du titre de paiement.

      Pour avoir ces papiers, il faut donc intégrer le délai de carence de pôle emploi pour ensuite être convoqué après s’être inscrit immédiatement après la rupture effective du contrat, pour vous le 16 novembre.
      Si j’étais vous, je patienterais au moins jusqu’au premier versement pour ne pas compromettre l’obtention de l’ACCRE et de l’ARCE.

      Cordialement.

    • Merci gourrague pour ce conseil avisé. Avez-vous rencontré ce même problème (creation entreprise / fin du délai de carence / demande ACCRE dans les 45 jours de la création) lors d’une création d’entreprise ?

  • bonjour,
    cumulant emploi salarié et autoentrepreneur, j’aimerais arreter mon emploi et créer une entreprise individuelle en passant par une rupture de contrat conventionnelle afin de faire une demande d’ARCE.dois je radié mon autoentrepreneur avant ?
    si je la modifie en EI pourrais je beneficier de l ARCE ?
    merci

    • Pour demander l’ARCE, il faudra bénéficier de l’ACCRE. Or l’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Il faudrait donc, pour bénéficier de l’ARCE, que vous cessiez votre activité d’auto-entrepreneur pour recréer cette activité sous la forme d’une entreprise individuelle (micro-entreprise par exemple, voir sur ce site) ou d’une société (EURL ou SARL détaillées sur ce site).

      Voir en ligne : ACCRE

  • Bonjour,
    J’ai obtenu l ARCE (Un 1er versement ce mois ci), et je voulais savoir si je peux tout de meme recevoir un salaire de mon entreprise ou si il y avait des conditions particulieres pour les salaires comme c’est le cas pour l ’ARE.
    Merci de votre réponse

    • Le second versement de l’ARCE demande simplement que vous vous consacriez encore à votre entreprise, mais ne dépend nullement de vos revenus professionnels (montant par rapport au salaire de référence par exemple) ni de la forme de ses revenus (revenus TNS, salaire, dividendes).

    • bonjour , êtes vous sur que le second versement de l’ARCE ne dépend uniquement que d’une justification que la société est toujours en activité 6 mois après et qu’aucun revenu comme une demande de revenu en Travailleur Non Salarié ( RSA activité ) ne viendrait pas perturber le second versement ?
      Je n’ai trouver aucun texte de loi sur le web traitant de ce sujet , si vous pouviez me mettre l’adresse d’un lien , ce serait très sympathique de votre part...
      pour mon cas perso j’ai obtenu l’ACCRE et l’ARCE et obtenu mon premier versement en juin 2010 date de la création de mon auto entreprise . j’ai fait une demande de RSA complémentaire (TNS), les versements de l’ARCE ayant été investi dans l’entreprise , et je me retrouve a avancer des fonds perso pour les derniers investissements ,que je compte retrouver lors du second versement de l’arce.j’ai été réinscrit automatiquement comme demandeur d’emploi a pôle emploi lors de ma demande de rsa complementaire . Ne vont ils pas m’embêter pour mon second versement de l’ARCE si j’obtiens le RSA pour les travailleurs independantrs ???? merci de votre reponse

    • J’ai modifié l’article suivant suite à votre message et une confirmation du Pôle Emploi sur ce sujet : le second versement est accordé au créateur d’entreprise, même si celui-ci a repris une activité salariée. Il suffit que l’entreprise fonctionne encore six mois après sa création et d’en attester sur l’honneur.

      PS : fouineur du net, vous pourriez également téléphoner au 39 49 pour poser cette même question et revenir sur ce forum nous apporter confirmation (ou non) de mon affirmation. En effet, la conseillère Pôle Emploi qui m’a répondu a fini par me raccrocher au nez (certes, je lui posais beaucoup de questions... soulignant notamment tous les abus qui pouvaient être imaginés concernant l’ARCE) et je me demande si tous les conseillers apporteraient bien une réponse unique à cette question.

      Voir en ligne : ARCE

  • Bonjour
    Démissionnaire de mon emploi depuis le 15 juin 2010 , donc inscrit à Pole emploi mais non indemnisé . je voudrais créer une auto entreprise .Je dois passer en commission pour obtenir des indemnités de chômage ce mois ci ..mais pas de nouvelles .Puis je créer mon entreprise sans toucher l’ARE ? Ou faut il que j’attende la décision de la commission
    Merci pour votre réponse

    • Vous pouvez évidemment créer une entreprise sans ARE, c’est même le cas de toutes les personnes en activité (salariés, retraités, fonctionnaires...) qui créent leur entreprise.

      Ensuite, si vous obtenez des ARE, la date de prise en charge par Pôle Emploi sera celle de votre démission et non celle de la commission, donc vous pourriez cumuler ARE et entreprise créée.

  • Bonjour,

    Comment fonctionne la régularisation annuelle du Pole Emploi une fois la période d’indemnisation (par exemple ARE) achevée ? Est-ce par année civile ? Si oui, doit-on rembourser le Pole Emploi pour la fraction d’année ou nous étions indemniéses, sachant que nous avons retrouvé du travail ou créer une entreprise où nous sommes salariés APRES la fin de nos droits d’indemnisation Pole Emploi ?

    • La régularisation des ARE par Pôle Emploi intervient dès que possible : trimestriellement si vous faites parvenir à Pôle Emploi le justificatif du règlement de vos cotisations sociales, annuellement par défaut. Toutes les sommes perçues sans justification (reprise emploi salarié, revenus d’activité) sont à rembourser. Les ARE que l’on n’a pas perçues ne sont évidemment pas à rembourser (APRES la fin de vos droits d’indemnisation Pole Emploi, vous faites ce que vous voulez, Pôle Emploi n’est plus concerné).

    • Merci. Donc si par exemple :

      1) mes droits ARE sont prévus jusqu’en mars 2011, et
      2) je n’exerce aucune activité salariée de janvier à mars 2011, et
      3) je perçois mes indemnités ARE de janvier à mars 2011, puis
      4) je retrouve une activité salariée en juin 2011.

      alors le Pole Emploi ne me demandera pas de rembourser la totalité ou une fraction des indemnités perçues pour la période janvier-mars 2011, correct ?

    • Votre raisonnement est correct.

    • Merci bcp.

      Si maintenant je reprends la situation précédente où mes droits d’indemnisation ARE courent jusqu’en mars 2011, mais je crée mon entreprise en janvier 2011 et choisit de conserver la mensualité de mes droits, ne me verse aucun(e) salaire/rémunération de janvier à mars 2011 (pour éviter d’être dans le rouge au départ), puis décide de me verser un salaire à partir d’avril 2011 : dans ce cas il me semble que Pole Emploi me demandera pour le coup de rembourser une fraction (voire l’ensemble) des indemnités perçues de janvier à mars 2011, dans le cadre de la régularisation annuelle.

      Et c’est là que j’ai du mal à saisir la logique : dans mon message posté précédemment je deviens salarié à partir d’avril 2011 mais le Pole Emploi ne me demande rien comme remboursement, et dans la description ci-dessus je deviens salarié de ma propre entreprise à partir d’avril 2011 mais là le Pole Emploi me demanderait de rembourser une partie des indemnités perçues entre janvier et mars 2011. est-ce logique ?

    • Si vos droits s’arrêtent en mars 2011, le Pôle Emploi ne vous demandera que la preuve de votre chiffre d’affaires (pour les auto-entrepreneurs) ou de vos revenus que pour le 1er trimestre 2011 pour régulariser le montant des ARE versées jusqu’en mars 2011. Au-delà, vous pourrez percevoir un salaire, cela n’aura aucune incidence sur cette régularisation.

    • Merci bcp.

      Si dans l’exemple ci-dessus je remplace mars 2011 par juin 2011, le Pole Emploi me demandera une régularisation sur la base de l’ensemble des salaires/rémunérations percus de janvier à juin 2011, ou d’avril à juin 2011 ? En gros la régularisation est-elle annuelle ou trimestrielle ?

      Par ex : si je ne me verse aucun salaire de janvier à mai 2011, plus d’un coup je me verse un salaire conséquent de juin 2011 (date de fin de mes droits ARE) jusqu’à fin décembre 2011, le Pole Emploi me demandera de régulariser eu égard uniquement au salaire perçu en juin 2011 par rapport à l’ensemble des indemnités assedic perçues de janvier à juin 2011 ?

    • La régularisation est mois par mois. Maintenant, dans la plupart des cas, quelle preuve fournir à Pôle Emploi de votre rémunération mensuelle ? La rémunération d’un salarié est facile (dans votre cas, bulletin de salaire mensuel sur la base duquel pourra avoir lieu la régularisation) mais pour la plupart des indépendants la rémunération n’est pas aussi simple à prouver et ce sont les bordereaux de cotisations trimestrielles qui le permettent.

      Dans votre cas, aucune régularisation de janvier à mai (puisqu’aucun salaire) puis régularisation en juin sur la base de votre rémunération de juin.

    • Bonjour,

      J’ai crée mon activité en avril 2010, j’ai obtenue l’Accre, mon dernier versement étant en octobre.
      J’ai fais ma déclaration de cessation le 18 novembre 2010 et me suis inscrite de nouveau en tant que demandeur d’emploi...
      Est-ce que je recevrai directement mes droits allocations chomage ou dois je attendre 6 mois vue qui m’ont versées accre ?

      Merci

    • Vous retrouvez vos droits dès la date de la cessation d’activité, de quel délai de 6 mois parlez-vous ? Que vous a dit votre conseiller Pôle Emploi lors de votre dernière inscription ? Merci de nous tenir au courant, le sujet des ARE après le bénéfice de l’ARCE est en effet récurrent.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement salarié en CDI dans une société depuis 4 ans et en parralèle en cours de création d’une SARL en tant que gérant majoritaire non rémunéré.

    Mon employeur actuel me propose une rupture conventionnelle, quelle sera la durée de mon allocation chômage sachant qu’à cette date, je serai gérant majoritaire non rémunéré de la SARL.. 15 mois ou 24 mois ?

    A partir de quelle date comptabilisé vous cette durée d’indemnisation ? la date du premier versement des ARE ou date immatriculation de l’entreprise ?

    Avez vous une solution pour bénéficier de l’ACCRE ?

    Bien cordialement,

    Micth

  • Bonjour,

    Je suis né en janvier 1952.
    Je suis licencié économique depuis le 31/08/2010.
    J’ai 36 mois de droit au chômage.
    J’ai créé mon auto entreprise depuis le 04/10/2010.
    Comment sera calculé mon capital ARCE sur les 36 mois ou sur le temps qui me reste jusque la retraie ?
    Merci

  • Bonjour , j’ai eu mon premier versement de l’ARCE au mois de juin 2010 , date de création de mon auto-entreprise . j’ai fait des investissement pour demarer mon entreprise avec le premier versement et fait une avance perso de trésorerie que je compte me rembourser sur le second versement de l’ARCE.j’ai fait une demande de RSA pour travailleur indépendant , vu que que je réinvestis tous mes bénéfices pour l’achat du matériel et que je n’ai fait aucun prélèvement pour mes besoins perso. Ma demande de RSA complementaire m’a automatiquement réinscris comme demandeur d’emploi sur le site de pôle emploi , alors que j’exerce mon activité comme activité principale et ce depuis bientot 6 mois. A priori , d’après ce que j’ai lu sur ce forum ( merci de l’avoir créé d’ailleurs !!!), la seule condition a remplir pour obtenir le second versement de l’ARCE , est de justifier avec une déclaration sur l’honneur que l’entreprise tourne toujours , et que les revenus tirés des bénéfices ( ou autres comme RSA ,TNS ...)ne rentrent pas en ligne de compte pour le second versement.Existe un lien internet avec le texte de loi qui confirme tout cela ? ps : mon souci etant de ne pas toucher mon second versement de l’ARCE si je suis reinscris comme demandeur d’emploi en étant Travailleur Non Salarié
    Merci d’avance de votre reponse

    • Le second versement de l’ARCE n’est pas lié au bénéfice du RSA. Vous pouvez vous en assurer auprès du Pôle Emploi (tel 39 49) qui effectue ce second versement 6 mois à compter de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur. Merci de nous confirmer l’information que vous donnera votre conseiller Pôle Emploi.

  • Bonjour, Je suis une jeune auto-entrepeneur depuis le 2 février 2010, en tant que coiffeuse à domicile, j’aurai voulu savoir comment s’actualiser au pole emploi à chaque fin de mois pour toucher mon accre ? faut il cocher la case " avez déjà travaillé ?" si oui, mettre quel nombre d’heures,...
    Merci d’avance,
    Cordialement,

  • Bonjour,
    Je souhaite créer une entreprise sous forme de SARL familiale. Mes parents vont investir dans la SARL pour défiscalisation. Je peux bénéficier du maintient de mes indemnités chômage (j’ai déjà été suivi par une consultante nommée par pole emploi qui a donné un avis favorable). Est-ce que le fait d’être minoritaire dans le capital de la SARL est un problème ? J’aurai en effet un statut de gérant minoritaire et pensais ne pas prendre de salaire de l’entreprise.
    Merci

  • Bonjour, mes associés et moi-même travaillons sur la création d’une entreprise type SAS, or je suis au chômage, est ce qu’il est possible de garder le maintien complet de l’ARE si nous donnons au pôle emploi un PV d’assemblée attestant que je ne toucherai aucune rémunération pendant les mois qu’il me reste d’ARE.
    Je vous remercie

    • Oui, cela me semble parfaitement possible, un rendez-vous devra être demandé cependant pour remettre ce document et s’assurer qu’aucune retenue forfaitaire avant régularisation ne sera pratiquée sur vos ARE. Notez que les dividendes ne sont pas considérés comme des revenus par le Pôle Emploi (de toute façon, des dividendes ne sont versés qu’après approbation des comptes, donc avec un décalage d’un an).

  • Bonjour,
    Je suis actuellement salarié. Je pense pouvoir convenir d’une rupture conventionnelle avec mon employeur.
    Je souhaite racheter les actifs d’une société en difficulté via une nouvelle société d’exploitation X. Je serai actionnaire indirect de cette société X via une société interposée "la holding" à créer. La holding aura un statut de SARL et je détiendrait 51% de cette holding et en serait le gérant majoritaire. Cette holding détiendra 51% de la société d’exploitation X.
    Questions :
    Puis-je bénéficier de l’ARE ? si oui sous quelles conditions et pour combien de temps ? faut-il que la société holding et le société d’exploitation X soit créées après avoir démissionné et/ou après avoir quitté mon emploi ?
    Merci pour votre réponse ! (rapide si possible, ma décision est imminente...)

    • Vous pouvez bénéficier d’un maintien de vos ARE dès lors que votre entreprise (holding ou pas) est créée durant votre période d’indemnisation par le Pôle Emploi, pour une durée de 15 mois maximum à compter de la création de l’entreprise et suivant le mode de calcul des ARE prévu par le Pôle Emploi (réduction de vos ARE de vos revenus professionnels, sans prendre en compte les dividendes). L’article ci-dessus est complété par l’article suivant :

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • Bonjour,

    Aprés 15 ans d’emploi en CDI, j’ai négocié mon licenciement pour créer mon entreprise en SARL avec 1 associé en novembre 2008. Mes droits auprés de ASSEDIC étaient de 24 mois. J’ai choisi l’option de bénéficier de l’ACCRE en 2 versements (le 1er versement en janvier 2009 de 12000 euros, le second en juin 2009 de 12000 euros, soit 12 mois d’indemnités.
    L’ACCRE m’a permis de me verser un revenu en attendant que la société me permette de me verser un revenu (précision, nous sommes en TNS).
    Aujourd’hui la rémunération mensuelle que je m’octroie est irrégulière (1000 euros/mois) mais certains mois je ne me verse que 500 euros (afin de privilégier la trésorerie qui doit être importante dans notre activité).
    Mes questions sont les suivantes :
    - Que deviennent les 12 mois de droits assedic (24 mois -12 mois d’ACCRE) restant auquel j’avais droit initialement ?
    - Puis je en bénéficier tout ou parti aujourd’hui compte tenu que les rémunérations mensuelles que je m’octroie sont aujourd’hui encore insuffisantes et que je n’arrive pas à en vivre ? Quelle démarche faut il faire ?
    - si non, ces 12 mois restants sont ils perdus ou pourrai-je en bénéficier en cas de dissolution de la société ?

    Merci de votre réponse

  • bonjour,
    j’ai pris le statut d’autoentrepreneur en octobre mais je n’ai toujours pas de clients et je touche l’ARE normalement jusqu’en février 2011
    est ce que je vais continuer à toucher l’ARE en totalite jusqu’en février
    merci de m’éclairer

    • En l’absence de chiffre d’affaires, vos ARE seront versées intégralement. Maintenant, le Pôle Emploi pratiquera-t-il une retenue sur vos ARE avant de régulariser la situation (et de vous verser la retenue initiale), cela dépend des agences Pôle Emploi et des cas (si le Pôle Emploi est informé rapidement de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur, de l’absence de chiffre d’affaires...). Des visiteurs pourraient-ils nous faire partager leur expérience sur ce point ?

  • Je suis demandeur d’emploi inscrit depuis début juillet 2010. Indemnisé fin octobre 2010 (délai de carence)
    Je crée une entreprise le 1er septembre 2010.
    Je ne me verse aucun salaire au moins pendant au moins les 6 premiers mois. Puis une salaire représentant environ 30% de mon ancien salaire.

    La société fait des bénéfices et je pourrais donc me verser des dividendes à compter de la clôture des comptes de la société.

    Est ce que ce système peut continuer pendant les trois ans pendant lesquels j’aurai droit à l’ARE ? Autrement dit, pourrai je, tout en percevant des dividendes en fin de chaque année suivant la cloture des comptes de la société, percevoir l’ARE pendant les trois ans (j’ai plus de 50 ans) ? Et si oui dans quelles conditions ? Quelles précautions ? Est ce les dividendes seront assimilés à une rémunération donc rentreront dans le calcul du cumul ARE/rémunération ? Est ce que Pôle Emploi, constatant que je perçois des dividendes (ils m’ont dit qu’ils me demanderont ma déclaration d’impot) ne mettra pas fin d’autorité à mon inscription à Pole Emploi ?
    Merci pour votre aide.

    • Votre conseiller Pôle Emploi vous a dit que Pôle Emploi vérifierait vos revenus d’activité à partir de votre déclaration d’impôt, mais que vous a-t-il dit concernant d’éventuels dividendes. Le mieux aurait tout de même été de profiter de l’occasion pour poser cette question. Sur ce site, il est indiqué que les dividendes ne sont pas prix en compte par le Pôle Emploi dans le calcul de vos ARE. En revanche, il est précisé que le cumul ARE et création d’entreprise n’est possible que durant 15 mois a maximum. Aussi, une demande d’ARCE est peut-être préférable dans votre cas :

      Voir en ligne : ARE ou ARCE ?

    • Vous précisez : "suite à mon message précédent : la société que j’ai créée est une EURL dont je suis l’associé unique."

      Les ARE d’un associé unique sont également limitées à 15 mois et le revenu pris en compte par le Pôle Emploi pour calculer le montant de ces ARE est :
      – soit le résultat de la société si l’EURL relève de l’IR,
      – soit le revenu effectivement versé à l’associé unique si l’EURL relève de l’IS.

      Seules les EURL qui relèvent de l’IS (option irréversible) peuvent verser des dividendes à leur associé unique.

  • Bonjour,

    Je suis dans une situation apparemment peu commune :

    Je me suis déclarée auto entrepreneur il y a 1 mois (je ne comptais pas cumuler cette activité avec un emploi), j’ai droit à l’ACCRE et je suis en attente de mon ARCE (qui devrait m’être versée d’ici quelques jours).

    Hors, on vient de me proposer un poste pour un emploi qui me tente vraiment et que je risque de commencer d’ici 15 jours. Je compte mettre mon activité en sommeil, voire l’arrêter si jamais je me sens bien dans cet emploi.

    Est-ce que je devrais rendre l’argent de l’ARCE (sachant que je ne demanderai pas le deuxième versement si je travaille à temps plein) ? Ou bien cet argent est-il considéré comme acquis ?

    Merci de votre réponse

  • Bonjour, j’ai créer une EURL à associé unique dans le commerce il y a 13 mois. Je viens d’apprendre seulement aujourd’hui que je pouvais "prétendre" à 15 mois de versement ARE ( on m’avais dit au départ que ce serait 24 mois), ce qui veut dire que fin décembre je percevrais ma dernière allocation. Mon problème est que mon commerce ne me permet pas actuellement de me verser un salaire, y a t-il une autre alternative pour les cas similaires ! d’avance merci de votre réponse et félicitations pour vos conseils !

  • Bonjour, et merci pour toutes ces infos.
    Je viens de créer une SARL en qualité de co-gérant 50/50. J’ai des indemnités chômage, je viens de recevoir un courrier qui confirme mon obtention de l’ACCRE.
    Cependant, mon associé, lui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.
    Quelles sont les conditions, à la vue de nos deux différents cas, pour obtenir l’ARCE ?
    Puis-je faire seul la demande d’ARCE pour compléter notre capital ?

    • L’ARCE est attribué à une personne physique, pas une société. Vous pouvez donc demander l’ARCE à titre personnel et persevrez alors cette aide personnellement (sur votre compte personnel, comme vos ARE actuellement). Ensuite, si vous voulez apporter ces sommes à votre société, il s’agira d’apports en compte courant (compte 455) destinés à vous être remboursés.

  • Bonjour actuellement affilié à une coopérative d’entreprise, je souhaite développer mon projet en minimisant les risques financier à leurs cotés et étudier au mieux le registre de la future société ou association.
    Actuellement couvert par l’ ARE sur une duré de 300 jours, je voulais savoir, si il
    était possible d’avoir une avance de 2 mois assez rapidement car pic d’activité approchant (une somme peu élevé et répondant largement à mes besoins) si possible payé en une fois et pas 2, et faut il impérativement avoir un numéro de siret pour pouvoir prétendre à cette avance. Cordialement

  • Bonjour,

    mon mari qui vient de signer une convention de licenciement avec son employeur envisage de créer une S.A.S. S’il a le statut de président pourra-t-il continuer à percevoir l’allocation chômage ? Qu’il soit président rémunéré ou non rémunéré ?

    A travers les différents sites consultés, nous avons cru comprendre que c’était possible mais l’avocat que nous avons consulté affirme le contraire...

    • Le dirigeant d’une SAS peut bénéficier du maintien de ses ARE comme tout créateur d’entreprise, dans les conditions décrites ci-dessus :
      – ARE viennent compléter le revenu d’activité du créateur d’entreprise (son salaire pour un président de SAS),
      – des ARE ne sont plus versées si ce revenu d’activité dépasse 70% du salaire de référence prix en compte par le Pôle Emploi (et signifié à tout chercheur d’emploi suite à son premier entretien avec le Pôle Emploi).

      Vous pouvez contacter le Pôle Emploi (tel 39 49) pour obtenir confirmation de cette information, plutôt que de consulter un avocat.

  • Bonjour

    Merci pour ce forum et cet article.Voila je suis inscrite depuis octobre 2010 et bénéficie de l are pour 311jours pour 33euros net.
    J aimerais exercer une activité de téléprospectrice indépendante en tant qu’auto entrepreneur la solution du maintien ne me convient pas du tout.en ce qui concerne la seconde elle me semble plus avantageuse pour l acquisition du ordinateur plus adapté imprimante fax scanner....
    Je vais débuter mon activité a temps complet puis a temps partiel.
    Mes questions sont les suivantes :

    puis je faire une demande d’ACRE, il ne s agit pas la de la constitution d’un capital mais plus du matériel ?

    puis je reprendre une activité a temps plein en salariée tout gardant mon activité en parallèle ?

    dans l hypothèse ou je peux exercer une activité, aurais je de nouveau droit a l are sur le calcul du dernier emploi ?
    puis je demander a ce que le versement des six mois suivant ne soit pas versé,même avec le maintien de mon activité ?

    • En tant que demandeur d’emploi indemnisé :
      – vous pouvez demander l’ACCRE (auprès de votre CFE, ou en ligne, de préférence en même temps que vous vous inscrirez auto-entrepreneur),
      – une fois reçu la confirmation de l’ACCRE, vous pourrez demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi.

      Les deux versements que vous recevrez au titre de l’ARCE pourront être utilisés comme vous le souhaitez (besoins personnels, acquisition matériel...),

      Si vous reprenez un emploi salarié, l’ARCE ne sera pas remise en cause. La seule condition pour percevoir le second versement de l’ARCE : attester que l’entreprise est toujours en activité.

    • Merci pour la reponse

      Mais dans l hypothèse ou je reprend une activité salariale en cdd en parallele,aurais je dois a l are a la fin de ce cdd, puisque le capital aura deja ete verse par le biais de l arce ?

      En gros mon activite d auto entrepreneur sera plus une activité secondaire,en plus de mon activité en cdd,je ne veux pas me retrouver au rsa par exemple sans indemnites a la fin du cdd, en scahant que je gagnerai que 500eu par mois avec mon activité d AE

      merci

  • Bonjour

    Je voudrais avoir confirmation ARE (capital versé en 2 fois) est il imposable ou non, étant donné qu’il s’agit d’une aide. J’ai différentes versions. Merci de votre réponse.

  • bonjour,

    j’ai créé une entreprise individuelle en Avril 2010, j’ai bien perçu l’ARCE par pole emploi (les deux versements), mon activité ne tourne pas assez et j’ai utilisé mon argent pour rembourser mes créanciers.

    J’ai cru comprendre que cela mettait du temps pour de nouveau avoir l’are après cessation d’activité. Une histoire d’extrait K de radiation qu’il faut fournir à pole emploi, mais je ne partage pas votre avis, il me semble que cette démarche est plutot rapide auprès du greffe et du cfe. Quelques formulaires à remplir et ils vous le remettent ?

    • Merci beaucoup pour votre témoignage. En effet, pour finaliser la liquidation d’une entreprise individuelle, la procédure judiciaire est parfois longue. Si je comprends bien, vous avez cessé votre activité d’AE avant de vous réinscrire au Pôle Emploi ? Pourriez-vous nous détailler un peu plus les démarches suivies et les délais nécessaires pour chacune (en effet, de nombreux AE s’inquiètent du temps nécessaire à leur réinscription auprès du Pôle Emploi pour percevoir el solde de leurs droits après avoir bénéficié de l’ARCE).

  • bonjour je suis actuellement en conges parental je reprends le travail le 2 janvier et mon patron vient de m annoncer mon licenciement economique lorsque je reprends .suis je oblige de reprendre le 2/01/2011 pour faire mon preavis,es ce que un arrangement avec le patron et possible ?

    • Si vous n’effectuez pas votre préavis, vous ne serez pas rémunéré pour cette période. Un employeur a parfois intérêt que le salarié licencié n’effectue pas son préavis (ambiance de travail, motivation peu exemplaire...). Dans ce cas, à l’initiative de votre employeur, vous pouvez ne pas effectuer votre préavis tout en étant rémunéré pour cette période.

  • Bonjour,
    je suis inscrit en tant que demandeur d’emploi depuis le mois de mai 2010, le 5 novembre je me suis inscrit en tant qu’auto-entrepreneur. Dans ce contexte j’ai fait une demande d’ACCRE en vue de l’ARCE. Cependant entre temps j’ai repris un travail (CDD) le temps de développer mon entreprise tout en étant toujours inscrit sur les listes de pole emploi. Croyez vous qu’il me soit toujours possible d’obtenir l’ARCE malgrès mon CDD ?
    Merci pour votre réponse

    • Si vous avez repris un emploi, lors de l’actualisation de votre situation, vous allez devoir déclarer que vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi et la date de début de votre contrat. Aussi, si vous n’êtes plus inscrit au Pôle Emploi, vous ne devriez pas pouvoir percevoir l’ARCE.

  • Bonjour et merci de prendre le temps de répondre à tout le monde , mon cas est : suite à une liquidation on voudrait créer une sarl à 6 associés + une sas , on aurait 65 °/ des parts et la sas 35 °/ .
    A t-on le droit à l’ARCE (versement du chomage à 50 pour cent) sachant que l’on serait salarié dans la future entreprise .
    Merci d’avance

  • Bonjour,
    je suis actuellement gérant minoritaire d’une SARL créée en Sept 2009.
    J’ai touché l’ARCE en 2 fois (Sept/Mars). Malheuresement l’activité actuelle de la société ne me permet pas de me verser un salaire.
    J’ai vu qu’il était possible de se réinscrire en tant que demandeur d’emploi pour toucher les mensualités restantes en cas de cessation d’activité (ce qui n’est pas mon cas).
    Est-il possible de se réinscire en quittant seulement la gérance ? (les autres actionnaires continueraient à travailler dans la société)

    Merci

  • Bonjour
    Je suis sur le point de me faire licencier, je pense créer une activité auto-entrepeneur pendant mon préavis, et faire le demande d’ACCRE et ARCE. Je recherche un emploi salarié en parallèle, que se passera t-il si je crée en décembre 2010 / Janvier 2011 pendant mon préavis et que je trouve et signe un contrat salarié en Février 2011 ? Est ce que je pourrais obtenir mes aides pour la création d’entreprise ? Est ce que les délais sont trop courts ?

    • Dans le cas d’un licenciement, vous pouvez parfaitement demander l’ACCRE durant votre préavis (justificatifs : lettre de licenciement + 4 derniers bulletins de salaire). Dès que vous serez bénéficiaire de l’ACCRE, vous pourrez demander l’ARCE.

      Cependant, pour obtenir l’ACCRE, il faut être indemnisable par le Pôle Emploi, ce qui est votre cas tant que vous ne retrouvez pas un emploi salarié.

      En revanche, en ce qui concerne l’ARCE, tout versement est acquis et il est possible de percevoir le second versement même si l’on a repris un emploi salarié.

      Conclusion : si vous déposez votre demande d’ACCRE ce jour, vous bénéficierez de l’ACCRE au plus tard passé un délai d’un mois (cas de l’absence de réponse). Vous pourrez donc demander l’ARCE en janvier 2011 et espérer un déblocage du premier versement de l’ARCE à la fin du mois de janvier. La reprise d’un emploi salarié ne devrait pas empêcher le second versement de l’ARCE.

      Un conseil : allez dans un CFE pour compléter votre demande d’ACCRE, car tout dossier incomplet décale souvent de plusieurs semaines ce processus.

  • J’ai créé mon entreprise en septembre 2010 puis j’ai déposé ma demande d’ACCRE et d’arce.
    Je touchais 900 euros par mois d’assedic.
    Fin octobre j’ai eu confirmation que j’avais droit à l’ACCRE et du coup ils m’ont calculés le montant de l’ARCE.
    J’ai droit environ 4000 euros, divisé par 2 ça fait environ 2000 tous les 6 mois.
    Ce que je ne savais pas c’est que le calcul commence à partir de la création d’entreprise (en septembre pour moi).
    Donc déduction assédic de septembre et de aout, il me reste 416 euros et je dois tenir au moins 2 mois comme ça avant de toucher mon 1er CA.
    Donc, réfléchissez à 2 fois avant de faire l’anticipation du versement de l’ARCE...

  • bonjour,
    j’ai fais ma demande d’ACCRE en meme temps que mon inscription en tant qu’auto entrepreneur, càd le meme jour,je comptais dès l’obtention de l’accre, envoyer ma demande d’ARCE à pole emploi, le problême est que j’ai reçu un refus d’obtention de l’accre par l’urssaf soit disant un probleme de délai de droits ? j’ai telephoné a l’urssaf pour plus d’explications, elle m’a dis de faire une lettre de contestation car vu que j’ai 25 ans, j’y avais droit, mais toujours pas de reponse ! donc mon dossier pour pole emploi est en attente et j’actualise ma situation en disant que je n’ai pas travaillé, or j’ai deja mon numero siret, comment faire , si je leur dis, ils vont me reduire mes allocations croyant que je touche deja quelquechose ? merci !

    • POur demander l’ARCE, il vous faut prouver au Pôle Emploi le bénéfice de l’ACCRE. Vous pouvez donc :
      – contacter le Pôle Emploi pour savoir quelle information leur fournir dans ce cas particulier (votre age est la preuve que vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, peut-être l’ARCE pourrait-elle vous être versée ?)
      – relancer l’URSSAF : en cas de difficulté, il ne faut pas hésiter à téléphoner à l’URSSAF, c’est le seul moyen de débloquer un dossier.

  • bonjour , j’ai crée une AE en tant que coiffeuse a domicile en avril 2010, j’ai bien recu mes are en capital l’une en mai(4000 €) , l’autre en octobre(4000€) ,or mon activité n’est pas du tout rentable et je souhaite l’arreter pour reprendre une activité salarial a plein temp en salon ,
    Je voudrais savoir s’il faut que je redonne cette argent ou une partie ?
    si oui , quand pourrai-je arreter mon activité sans redonner cette argent ?

  • Tout d’abord bonsoir et merci pour les nombreuses réponses que vous apportez au sujet de ce statut.

    J’aimerai obtenir une confirmation de votre part ou bien des témoignages qui viendraient confirmer ce que j’ai par ailleurs pu lire, à savoir : S’agissant de la demande d’ACCRE, celle-ci n’est recevable que dès lors que le délai de carence est écoulé ?

    "Article R5141-7 du code du travail : Peuvent être admis au bénéfice des exonérations de cotisations (ACCRE par exemple) et des droits à prestation prévus aux articles L. 161-1-1 et L. 161-24 du code de la sécurité sociale :
    1° Les personnes privées d’emploi percevant l’allocation d’assurance chômage mentionnée à l’article L. 5422-1 (ARE par exemple), l’allocation temporaire d’attente prévue à l’article L. 5423-8 et l’allocation de solidarité spécifique de l’article L. 5423-1 ;

    Si toutefois je dois patienter jusqu’à la fin de mon délai de carence, que j’effectue ma déclaration d’AE le 01/12/10, avec un début d’activité le 20/01/11, puis-je dores et déjà adresser ma demande d’ACCRE sachant que ma carence se termine le 19/01/11 ?

    Vous comprendrez que mon idée est d’une part, de pouvoir démarrer au plus vite, mais aussi, de percevoir l’ARCE très tôt afin de lancer quelques investissements, sans toutefois perdre le bénéfice de l’ACCRE.

    Merci d’avance de vos conseils avisés

    • Merci de faire débat sur ce point. En effet, j’ai reçu un message très dur qui soulignait que mes réponses sur le sujet ne précisaient pas que l’on peut demander l’ACCRE en étant indemnisable par le Pôle Emploi (et non encore indemnisé). C’est évidemment vrai pour les personnes qui créent leur entreprise durant leur préavis de licenciement. Ils sont alors indemnisables et peuvent bénéficier de l’ACCRE, c’est un fait.

      Mais il existe également des cas (taper "refus ACCRE" sur Google) où l’ACCRE a été refusée à des créateurs d’entreprise parce qu’ils n’étaient pas encore indemnisés par le Pôle Emploi à la date de leur demande. Aussi ma position est assez simple : prendre le temps de penser son activité, bien préparer son projet, l’écrire, réaliser des états financiers prévisionnels, une étude de marché (voir la seonde rubrique de ce site)... avant de se déclarer auto-entrepreneur. Les entrepreneurs qui n’avaient pas compris leur imposition à la CET (à la taxe professionnelle initialement, comme cela est prévu depuis la création du statut d’AE) en sont pour leurs frais.

      Aussi, je serais très intéressé par la réponse qu’un conseiller Pôle Emploi pourrait vous apporter, si vous pouviez contacter le 39 49, merci d’avance pour votre retour.

    • bonjour j’aurais besoin de votre aide, voilà j’ai été licencié économique fin juillet 2010 le 9 aout 2011 j’ai accepté un emploi en extra serveuse en suisse avec un contrat mais je suis toujours restée demandeuse d’emploi sans percevoir d’allocations car le montant de mon salaire jusqu’ici a toujours été supérieur aux allocations de l’assedic, ma question est maintenant en plus de mes heures en extra de mon travail en suisse j’aimerais me mettre à mon compte en auto entrepreneur en ouvrant une petite boutique de dépot vente de vetement, est ce que j’aurais droit à l’aide et une indemnisation de pole emploi ? merci de vos réponse

    • Demandez un rendez-vous auprès du Pôle Emploi ou demandez un conseiller au 39 49. En effet, si vous êtes toujours "à la recherche d’un emploi", alors vous pourrez bénéficier de l’ACCRE et logiquement de l’ARCE, mais d’un autre côté vous ne percevez pas d’ARE...

  • Bonjour à tous, et merci pour ce très intéressant forum.
    J’aimerais vous exposer ma situation et vous demander votre avis sur quelques points importants.

    Je suis inscrite à pôle emploi et bénéficiaire de l’ARE depuis le 1er septembre 2010. Cependant, comme j’ai travaillé ces trois dernières années dans le secteur public (éducation nationale), l’ARE ne m’est pas versée par les assedic mais par le rectorat de ma région (trésorerie générale).

    Pour le pôle emploi, je suis donc officiellement non allocataire, car j’ai reçu de leur part une notification de rejet de demande de droits qui a été le papier à fournir au rectorat pour être indemnisée par leurs soins.

    Je souhaiterais aujourd’hui devenir auto-entrepreneuse, et j’aimerais bénéficier de l’ARCE.

    Mes questions sont les suivantes :

    Le fait que mon ARE ne me soit pas versée par pôle emploi mais par le rectorat me donne-t-il quand même le droit de prétendre à l’ARCE ? En d’autres termes, le fait que pôle emploi ne me considère pas comme allocataire alors que je le suis effectivement au sein de la fonction publique peut-il m’empêcher de faire cette demande ?

    Dois-je m’adresser au pôle emploi ou au rectorat pour en bénéficier si j’y ai effectivement droit ? Pour qui constituer le dossier ?

    A quel moment est-on officiellement radié des listes de pôle emploi ? Au moment de la création de l’auto entreprise, au moment du premier versement de l’ACRE, ou au moment du second ?

    Et enfin, peut-on le cas échéant cumuler auto-entrepreneur avec fonctionnaire non titulaire ? Je sais qu’un statut de salarié normal ne pose pas de problème, mais que les fonctionnaires ont souvent des législations à part, et si le rectorat me propose un poste de remplacant de professeur deux mois après la création de mon auto entreprise, puis-je l’accepter sans problèmes ou cela remettra-t-il en cause mon statut d’auto entrepreneur ou mon versement de l’ACRE ?

    Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez me fournir !

    • J’ignore totalement ce cas particulier (prise en charge par rectorat). Peut-être faudrait-il plutôt contacter le rectorat ou le Pôle Emploi... Merci d’avance aux visiteurs qui pourraient intervenir.

    • A peut prêt dans le même cas, c’est une mairie qui me verse mes indemnités ARE.
      Je compte également créer mon entreprise et c’est à la mairie que je fois faire ma demande de l’ARCE.
      Mais j’ai du les contacter pour qu’ils se renseignent parce qu’ils ne sont pas toujours au courant de ce qu’il faut faire.
      Même démarche que pour le pôle emploi mais vers ton administration.

  • Bonjour et merci pour ce forum,

    Au cours d’un forum sur la création d’entreprise une personne présente pretendait qu’il était possible de récupérer le reste de droit non utilisé par l’ARCE au bout d’un ans d’activité.

    Ayant creer une entreprise en bénéficiant de l’ARCE j’ai bien percue 50% de l’ARCE à la création et 50 % au bout de 6 mois mais rencontrant quelques difficultés je serais intéréssé ar cette possibilité.

  • Bonjour,

    actuellement salarié dans le privé, je compte me mettre à mon compte au printemps 2011 en tant que photographe. Or, cette activité de photographe est une activité en BNC que j’ai depuis 2004 (en activité secondaire). Lorsque je vais être demandeur d’emploi suite à ma rupture conventionnelle, est-ce que je vais pouvoir bénéficier de l’accre puis de l’arce puisque c’est une continuité d’activité ?

    Si ce n’est pas le cas, si je monte une SARL en parallèle à mon activité BNC, est-ce également valable ?

  • bonjour ,
    je touche actuellement 1059 euros de chomage , je viens de crée autoentrepreneur depuis le 15 novembre , j’ai fait une demande d’acre mais quand je calcul mes droits en 2 versement je suis revenus à la réalité (donc pour l instant je ne suis pas encore allé voir pole empoi
    si je prends le capital en deux fois , pole emploi me verse 4000 euros et 4000 euros dans 6 mois , donc 8000 euros en 12 mois , alors que mes are me donnent droit a 12700 euro pour un an , je ne vois pas ’interet de prendre le capital
    je n’ai aucun client , je pense fermé mais je ne sais pas comment faire , et si le pole emploi me coupe mes droits ? je suis vraiment perdu ,
    j’ai une vie de famille et des crédits , la somme de 4000 euro par 6 mois ne me permettra pas de vivre,
    j’ai envie d’arreter autoentrepreneur et ne rien dire a pole emploi(c’est malheureux car je suis honnete mais la situation precaire que cela va me cprocurer je n’ai pas le choix
    aidez moi svp a comprendre quelque chose dans tout se systeme
    merci d’avance Alain

    • Vous avez bien compris le principe de l’ARCE : Pôle Emploi verse rapidement des fonds, mais moins au total que si vous perceviez vos ARE mensuellement. L’ARCE doit donc simplement permettre de combler les besoins financiers lors du lancement de l’entreprise et des revenus professionnels doivent rapidement permettre au créateur d’entreprise de couvrir son train de vie. A l’inverse, le maintien des ARE est plus adapté à une croissance lente de l’entreprise : sans chiffre d’affaires, vous conserverez au total l’intégralité de vos ARE (après ajustements éventuels) mais tout en gardant la possibilité de recherche une clientèle.

      Si le pari d’une création d’entreprise vous semble trop risqué, il vaut mieux effectivement vous consacrer à recherche un emploi avant le terme de vos droits. En effet, au terme des 15 mois d’ARE, vous ne percevrez plus aucun revenu.

  • Bonjour,
    je me permets de solliciter votre aide, ne parvenant pas à trouver de réponse claire sur les sites officiels.
    Je suis sur le point de racheter une société en créant un holding pour cette opération. Je n’apparais pas en tant que gérant dans un premier temps, car je vais débuter dans les prochains jours (mon associé vient de son côté d’obtenir une rupture conventionnelle) une négociation avec mon employeur actuel afin de bénéficier d’une rupture conventionnelle. Ainsi, je risque d’acheter l’entreprise le 20 décembre et de ne pas pouvoir quitter mon employeur avant le mois février voire au mois de mars, donc dans l’absolu 3 mois après créé la société. Dans ces conditions, puis-je espérer pouvoir m’inscrire en tant que demandeur d’emploi et bénéficier de l’ARE pendant 15 mois ? J’espère avoir été clair. Merci pour votre aide, car mon business plan prévoit que je ne peux pas me rémunerer la 1ère année au minimum.

  • Née en juillet 1952, en cours de licenciement (CDI à 3/4 de temps) suite à inaptitude par le médecin du travail. Je vous remercie de me donner quelques informations :
    – puis-je m’inscrire à pôle emploi pendant le préavis de 3 mois (jusqu’à mi-mars 2011)afin d’obtenir l’accre pour faire les formalités auto-entrepreneur ?
    – en sachant que le ca mensuel généré par l’activité d’auto-entrepreneur sera faible et que j’étais en CDI à 3/4 de temps, comment seront calculées les indemnités journalières ou plus simplement quelle déduction sera faite ?
    – ai-je intérêt à demander l’arce ou bénéficier des indemnités journalières qui me sont ouvertes (inaptitude) ?

    • Vous pouvez parfaitement vous inscrire auto-entrepreneur et demander l’ACCRE durant votre période de préavis car vous êtes non pas indemnisé par le Pôle Emploi mais indemnisable. Les justificatifs à transmettre en même temps que votre demande : vos 4 derniers bullettins de salaire et votre lettre de licenciement. Je vous conseille de passer par le CFE pour formuler votre demande.

      Entre maintien des ARE et ARCE, la bonne solution dépend du chiffre d’affaires prévisionnel de votre activité, de votre durée d’indemnisation... Aussi, prenez le temps de bien préparer cette création d’entreprise. Vous inscrire auto-entrepreneur et ne déclarer aucun chiffre d’affaires ne vous apportera rien, au contraire : la durée de l’ACCRE est limitée et le taux de cotisation de la première année est vraiment intéressant, or pour en profiter réellement il faut avoir du chiffre d’affaires à déclarer.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur depuis le 10/11/10, je comptais faire ma demande d’accre en janvier pour faire évoluer mon statut d’autoentrepreneur vers EI ou EURL est ce possible ?
    Ayant démissionné le 30/09/10 et créant mon entreprise en ZUS, aurais je droit a l’ARCE ? Car l’accre je pourrais étant en ZUS.

    • L’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Après, c’est trop tard ! Il faut que de toute urgence vous vous rendiez dans votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour demander l’ACCRE (apporter pièce identité, justificatif inscription auto-entrepreneur, preuve siège social en ZUS).

      URGENCE n’attendez pas janvier : Oui, vous avez le droit à l’ACCRE et aurez le droit à l’ARCE, mais il ne vous reste que très peu de temps pour demander l’ACCRE. Quant à l’ARCE, il faut demander cette aide au Pôle Emploi une fois que vous aurez reçu confirmation du bénéficie de l’ACCRE.

      Voir en ligne : demande ACCRE 45 jours

  • Bonjour

    j’ai 49ans il me reste 14 mois d’ARE
    aujourd’hui je souhaite créer une SAS dont je serais président
    pour effectuer une activité de conseil

    le maintient partiel de l’ARE ne dure que 15 mois sauf si plus de 50 ans

    a) 50 ans aujourd’hui ?
    b) ou 50 ans au moment de la fin des 15 mois ?

    dans le premier cas : il est préférable de ne pas se rémunérer pour accumuler des reserves ?

    dans le deuxième cas , une rémunération permet-elle alors de repousser beaucoup plus longtemps la durée de l’ARE (donc plus sécurisant pour le createur) ?

    merci pour vos précieux conseils

  • Bonjour ,
    Bénéficiaire de ARE par décision du 18 novembre 2009 j’ ai créé mon autoentreprise en janvier 2010 pour faire de la formation en attendant d’ avoir mes droits à la retraite.J’ ai bénéficié de l accre et de ARCE . J’ ai été inscrit à la Cipav à partir de janvier 2010 .J’ ai arrété mon entreprise en Aout 2010 aprés avoir déclaré un chiffre de 11330 euros pour la période .J’aurai 61ans en janvier et 161 trimestres de retraite fin décembre . Je suis indemnisé par les assedic depuis le 28 octobre . Je demande ma retraite pour fin mars 2011 pensant avoir validé mes trimestres à cette date .ET là mes problèmes commencent/ La cnav me dit que mon chomage actuel ne donne pas droit à des trimestres car il intervient aprés une activité libèrale (surprenant car mes droits sont liés à mon licenciement de septembre 2009).La cipav ne répond pas à mes demandes pour savoir s’ils me valident 2010 . Je demande à la cnav de valder 4 trimestres de 2010 au titre de l accre ...ils me répondent que lorsque j ai cré mon entreprise je n ’avais pas encore touché le chomage ( j étais chOmeur indemnisé mais en différé de paiement ( congés+ 75jours).Dans ces conditions je ne valide plus rien au chomage et il ne me reste plus qu’à racheter des trimestres ?Pouvez vous m aider ?

  • Je suis demandeur d’emploi inscrit depuis début janvier 2010. Indemnisé fin mars 2010 (délai de carence). J’ai créé une entreprise (société par actions simplifiée) dès février 2010. J’ai déclaré cette création d’entreprise à Pôle Emploi en demandant à bénéficier du maintien de l’ARE. Je ne me verse aucun salaire.

    Je vais arriver aux termes des 15 mois (durée max pendant laquelle l’ARE peut être maintenue).

    Le développement de la société est très laborieux.

    Je n’ai pas encore 50 ans.

    Puis-je continuer à percevoir l’ARE à l’expiration des 15 premiers mois, et ce pour la durée restant à courir de mes droits (23 mois) ?

    Je comprends que c’est possible en cas d’arrêt d’activité et à condition de se re-inscrire comme demandeur d’emploi...

    Mais que veut dire dans ce cas "arrêt d’activité" ? Suis-je condamné à dissoudre et liquider juridiquement la société que j’ai créée ? De quel arrêt d’activité doit-on justifier - si justification il doit y avoir - auprès de Pôle Emploi ?

    Par avance merci de votre aide,

    • Contactez votre agence Pôle Emploi et étudiez avec un conseiller votre situation. En effet, pour faire valoir ses droits à des ARE après avoir bénéficié de l’ARCE, il faut normalement liquider son auto-entreprise, et donc cesser son activité. Peut-on ensuite recréer une activité proche, ou bien la même activité avec un autre statut ? C’est une question déjà posée à laquelle le Pôle Emploi n’avait pas répondu. Si vous obteniez une réponse à cette même question, merci d’en informer ce forum car peut-être est-ce pour vous une solution ?

    • Bonjour,
      Cette demande est très judicieuse et je voudrai savoir si depuis décembre vous avez eu une réponse sur le principe de reprendre l’ARE apres l’ACRE ;
      En effet,peut on retrouver l4are pour la même activité à la fin de l’ACRE pour les sociétés qui ne peuvent s’auto-suffire !
      Devons nous absolument dissoudre nos société pour bénéficier de la reprise des droits restants ou est il possible de les cumuler peut être juste le temps nécessaire de terminer le alncement de la société.

      merci

  • bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu’auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27€ sur 730 jour sois 27207.10€. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55€ et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010, tout cela validé et signé par le Maire. aujourd’hui on m’informe s’être trompé sur le montant qui aurait du être que de la moitié soit 13603.55€ qui aurait du être divisé par deux et payé a 6 mois d’intervalle. hors tous mes investissements et budget se sont fiés au montant indiqué validé signé par le maire et aujourd’hui autant au niveau de ma banque que autre j’ai de gros soucis qui vont arrivé a échéance de remboursement, sachant que ces facilités de caisse ont étés accordées au vue des preuves de paiement qui allait mettre versé par la mairie.

    quelles sont mais possibilités de recours,la mairie ne doit elle pas me verser le montant dut et signé, l’erreur venant d’eux dois je être celui qui subit cette erreur ? je compte les attaquer en justice...merci de me dire ou est mon bon droit.

  • mon mari a voulu être auto entrepreneur en étant déjà salarié. l’entreprise lui a refusé de travailler en plus de son contrat en cdi il n’a effectué aucune rémunération de son auto entreprise, de là ils ont accepté une rupture conventionnelle de contrat. au chômage depuis le 3 décembre 2010 il s’aperçoit qu’il aurait pu bénéficier de l’accre et de l’are pour création d’entreprise. quel est le meilleur moyen
    _ se résilier l’auto entrepreneur et le recréer avec un APE différent. Y a t-il des risques pour que l’urssaf ne donne pas son accord. merci pour les réponses apportées.

    • Absolument, en se déclarant auto-entrepreneur avec un nouveau code APE, il y a un risque que l’URSSAF conclue à une réactivation de l’entreprise et ne reconnaisse donc pas la création d’une nouvelle activité (et donc le droit à l’ACCRE). En revanche, lorsqu’il y a une modification claire de l’activité (notamment passage activité commerciale à services, services à BNC...), il n’y a aucune raison que l’URSSAF ne reconnaisse pas la création d’une nouvelle activité et donc le bénéfice de l’ACCRE. Les conseillers de votre CFE sont rémunérés pour vous aider dans ce type de situation, je vous conseille donc de vous rendre dans votre CFE.

    • Ci après la liste des CFE. Merci de nous informer de leur réponse.

      Voir en ligne : liste CFE

  • bonjour, j’ai crée mon entreprise le 01 juin 2006, j’ai bénéficié de l’accre et la capitalisation de pôle emploi, mes droits était ouvert pour 700 jours depuis et mon inscription à été faite en juin 2005, ma question et , est ce que mes droits vont être rétablis car je me suis réinscris a pôle emploi &prés liquidation judiciaire le 2 12 2010 en attente de vous lire merci de votre reponse

    • Que vous a dit le conseiller Pôle Emploi qui vous a réinscrit ? En effet, il me semble que vous ne pouvez prétendre au reliquat de vos droits (existants lors de la création de votre entreprise mais jamais perçu du fait de la limitation du cumul ARE - revenus d’activité à 15 mois ou du fait du versement de l’ARCE) uniquement si la liquidation intervient dans les 3 ans de la création. Dans le cas présent, vous auriez dépassé ce délai et ne pourriez donc plus prétendre à des ARE du Pôle Emploi. Le Pôle Emploi vous a-t-il confirmé cette situation ?

  • Bonjour,
    avec un ami, nous souhaitons chacun de notre côté bénéficier de l’ARE sous forme de capital pour créer une SARL en commun.Sachant que notre future activité est censée nous rapporter des revenus dès sa création, quelques questions se posent :

    La banque auprès de laquelle nous allons contracté un crédit peut-elle nous accorder, sous réserve d’octroi de cette aide, une forme d’avance sur le futur capital avant que nous ne la remboursions grâce à cette aide ? Ou plus généralement, ce dispositif est-il aisément compatible avec toutes les autres démarches de création d’une entreprise ?(création de société, signature d’un compromis de vente, octroi d’un crédit bancaire etc...)

    Qu’en est- il du statut de chacun des 2 actionnaires(l’un à 49% et l’autre à 51%) ?

    Existe il un plafond de revenus à déclarer via cette nouvelle activité qui remettrait en cause les versements de cette aide ? Le cas échéant, peut-on décider de "rembourser l’aide" pour ne pas devoir la rembourser ?

    Dans quel délai doit-on anticiper tout cela pour ne pas perdre de temps quant au versement de cette aide ?

    D’AVANCE MERCI

    • Lors de la création d’une société, pour bénéficier de l’ACCRE, il faut :
      – soit posséder plus de 50 % du capital,
      – soit diriger la société et détenir au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

      Aussi, si la répartition des parts est 49% 51%, alors seul l’associé majoritaire pourra prétendre à l’ACCRE. En effet, si l’associé minoritaire est gérant, alors il ne pourra pas bénéficier de l’ACCRE car la condition "sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital" ne sera pas remplie.

      Or pour bénéficier de l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE.

  • Bonjour

    Je suis salarié et j’ai créé en activité secondaire une AE en achat/revente en février 2009 avec laquelle je fais un CA de 36k€/an. Pour raisons personnelles je vais négocier une rupture conventionnelle de mon CDI afin de changer de région et me trouver au chômage quelques mois, mais je ne pense pas y rester jusqu’en fin de droits. Pour être clair, je souhaiterais profiter de cette période de chômage afin de pouvoir récupérer une partie de mes droits assedic (Estimés à 16k€ après l’abattement de 50%) via l’ARCE pour pouvoir développer mon stock avant de repartir rapidement sur un autre CDI dans ma nouvelle région. Avant de tomber sur votre site j’avais plusieurs solutions en tête qui sont toutes tombées à l’eau :

    > Dire que mon AE va devenir mon activité principale -> Impossible car mon AE ayant plus de 45j je ne peux prétendre à l’obtention de l’ACCRE nécessaire à l’obtention de ARCE.

    > Faire une cessation de mon AE et en recréer une autre dans la foullée -> Impossible car je dois terminer l’année civile en cours et faire 1 année civile compléte de carence avant de pouvoir recréer une AE (soit pas avant Janvier 2013)

    > Transformer mon AE en EIRL lors de mon préavis -> Visiblement, l’EIRL n’est pas un statut, mais une option, donc cela ne sera pas considéré comme une création d’entreprise

    Comment puis-je faire pour générer une création d’entreprise qui déclenchera ACCRE et qu’elles vont être les conséquences sur activité d’AE ?

    > Passer mon AE en EI ?

    > Passer mon AE en EURL ?

    > Créer une autre entreprise qui n’a rien à voir avec mon AE (en conseil par exemple) et la dissoudre une fois que j’aurais touché le 2nd versement -> Cela me coutera moins que 16k€ sur 6 mois, non ?

    > Autre ?

    Merci pour votre aide

    • Les solutions que vous envisagez sont effectivement possibles :
      – créer une entreprise individuelle ou une société. Mais attention, dans ce cas, vous relèverez du régime des travailleurs non salariés et des cotisations forfaitaires seront appelées. Aussi, il vous reste la solution de la micro-entreprise.
      – vous réinscrire auto-entrepreneur pour une nouvelle activité. En modifiant simplement votre code APE, cela doit fonctionner, mais sans certitude. Vous pouvez donc créer une activité totalement différente, afficher un très faible chiffre d’affaires puis vous désinscrire du statut d’AE. C’est un peu absurde et illogique mais m’a été confirmé par un conseiller du Pôle Emploi. Cependant, pour obtenir l’ARCE, il faudra obtenir l’ACCRE et vous ne pourrez plus à l’avenir bénéficier del’ACCRE (durant 3 ans au minimum).

      Voir en ligne : cotisations forfaitaires TNS

  • bonjour a tous
    j aurai aimé avoir quelques renseignements concernant mon cas ayant recu un refus de versement de capital (ARCE) par le pole emploi.
    Ma société est créée le 09/06/2010 sans activité (besoin d avoir la société créée pour faire les demarches bancaires)
    date de sortie de mon entreprise le 30/06 (avec un mois de préavis)
    inscription au Pole emploi le 01/07/2010
    mise en activité de l entreprise le 01/10/2010

    est ce que le pole emploi a le droit de refuser de me verser l arce sous forme de capital alors que j etais dans ma période de préavis quand j ai créé ma société ??

    en vous remerciant.

    • L’ARCE est conditionnée par le bénéfice de l’ACCRE. Or vous ne précisez pas avoir demandé l’ACCRE dans les 45 jours de votre création d’entreprise. Dans ce cas, si vous ne bénéficiez pas de l’ACCRE, il est logique que Pôle Emploi vous refuse l’ARCE.

    • Vous avez raison j’ai oublié de préciser que je bénéficiais de l’ACCRE.

    • Alors, sur la base des informations données, je ne comprends pas le refus d’ARCE. Avez-vous contacté le Pôle Emploi. Quelle raison vous a été donnée ?

    • oui je les ai contacté et je leur ai même fait un courrier en debut de semaine afin de ré expliquer mon cas (je n’ai pas encore eu de réponses)
      le motif invoqué est que la société a été créée avant l’inscription au pole emploi.

    • Et bien formulez une nouvelle demande d’ARCE auprès du Pôle Emploi ! A quelle date avez-vous bénéficié de l’ACCRE ?

    • la réponse positive du dossier accre date du 23 juillet 2010. je n’ai pas la date de dépôt de dossier sous la main

    • Bonjour, je me permet d’intervenir car je rentre dans ce cadre. En effet, je suis en période de préavis non effectué et j’ai besoin de démarrer mon activité rapidement (Tout est prêt pour m’immatriculer). Je souhaite bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE, pour l’ACCRE, ma lettre de licenciement et mes bulletins suffisent. En revanche, une personne sur deux à Pôle Emploi me dit que si je m’immatricule alors que je suis en préavis (non effectué), il y aura continuité d’activité et donc aucun droit à l’ARCE.... D’autres conseillers du 3949 me disent qu’il n’y a pas de soucis.... (Ils ne trouvent pas les textes qui exposent ce cas). Qu’en pensez-vous, ce serait dommage de me voir refuser l’ARCE sous prétexte que j’ai démarré rapidement.

  • J’ai démarré en tant qu’autoentrepreneur le 02/07/2010 et j’ai touché 25% de mes droits restants au pole emploi calculés sur 20 mois car mon départ en retraite pouvait se faire à taux plein au 01/03/2012.Or la réforme des retraites repousse mon départ possible au 01/11/2012 soit 8 mois de plus.J’ai donc demandé au pole emploi de recalculer mon ARCE sur 28 mois et de me verser 9 mois pour le deuxième versement prévu en janvier 2011.Pole emploi n’accepte de me verser que l’équivalent de 5 mois ignorant la loi sur les retraites !!!!!!Que puis je faire sachant que j’ai droit à 50% de mes droits restant (28 mois au 01/07/2010 du fait de cette nouvelle loi) ?

  • Bonjour, je suis demandeur d’emploi depuis le 23/11/2010, et j’ai rdv avec l urssaf le 12/01/2011 pour faire la création de ma micro entreprise, je compte demander l’arce auprès de pole emploi.
    MAIS une entreprise me propose un CDD à mi temps pour un remplacement dès maintenant (ce qui m’intéresse financièrement en attendant d’avoir une clientèle en ME). Je ne sais pas si je peux accepter car je ne voudrai pas que cela me pénalise pour toucher l’arce, ma création étant
    MA PRIORITE !! Pouvez vous répondre à mes intérogations SVP ? merci d’avance !!

    • Pour obtenir l’ARCE, il faut avant cela bénéficier de l’ACCRE. Or le délai d’obtention de l’ACCRE peut être assez long (1 mois au maximum). Aussi, il faut que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi lors de votre demande d’ARCE pour pouvoir en bénéficier. Ce maintien est-il compatible avec votre temps partiel ? C’est cette question que vous devez poser à un conseiller Pôle Emploi (en indiquant le nombre d’heures travaillées en CDD).

    • Merci pour votre réponse ! oui je vais faire la demande de l’ accre et j’ai finalement réussi à avoir un conseiller pôle emploi au téléphone, qui m’a dit que je pouvais accepter le tps partiel et que je serai tjs considérée comme demandeur d’emploi (car avt j’avais un cdi à tps plein ) et qu’il ne fallait surtout pas que j’oublie de cocher la case "je suis tjs à la recherche d’un emploi" .

    • Merci pour ce retour. Vous pouvez rester "à la recherche d’un emploi" (en CDI il faut comprend) mais indépendamment du nombre d’heures travaillées dans le cadre de ce temps partiel ? C’est sur ce point que je ne savais pas vous répondre. Le conseiller Pôle Emploi vous a-t-il apporté une précision sur ce point ?

  • Bonjour,

    je tiens juste à préciser une chose :
    j’ai contacté le pôle emploi ce matin qui m’a précisé que l’ARCE c’est en fait le versement en 2 fois de la moitié de nos droits.
    autrement dit, le versement de l’ARCE est de 25% de vos droits lors de la création d’entreprise et 25% de vos droits, 6 mois après la date de votre création d’entreprise.
    Ce qui veut dire que vous ne toucherez pas la globalité de vos droits en cas de demande d’ARCE, mais seulement la moitié de vos droits versée en 2 fois.
    Je préfère l’indiquer car le texte parle de 50% la 1ere fois et 50% 6 mois après mais ça nous induit en erreur et d’ailleurs la correspondante du pôle emploi qui m’a renseigné m’a dit qu’il y avait beaucoup d’erreurs à ce sujet.
    c’est bien 25% la 1ere fois et 25% 6 mois après la date de création de l’entreprise.

  • Bonjour

    ayant perçu la première partie de la capitalisation de mon chômage et étant

    inscrit en tant que auto-entrepreneur je me vois refusé le versement de la deuxième partie depuis début Décembre.Tout les papiers demandés onr été fournis mais toujours pas de réponse.
    Ma question:cela est il légale,Je me retrouve sans droit et sans argent

    D’avance merci

    HB

  • Bonjour,
    J’ai crée une entreprise liberale en auto enpreneur en juin 2009 lorque j’étais au RSA. Je bénéficie de l’accre. Je n’ai jamais réaliser de chiffre d’affaire car j’ai eu un CDI 2 mois plus tard. Je viens de recevoir une lettre de licenciement (15 janvier 2011). J’aimerai donc me consacrer exclusivement à mon entreprise. J’aimerai savoir est ce que je pourrai beneficier des 25% de l’ARCE et les 25% autre 6 mois après, vu que je beneficie de l’accre depuis juin 2009 et que mon entreprise existe depuis la même date. (je présice que je n’ai jamais fait de chiffre d’affaire).
    Merci

    • Pourquoi n’y-a-t-il une aucune réponse apportée à cette question ?

      J’en profite pour remercier la qualité des conseils prodigués sur ce forum !

      Cdt,

      Un fidèle lecteur.

    • Un visiteur de ce site nous a rapporté une information donnée par son CFE : lorsqu’aucun avantage n’a été retiré du bénéfice de l’ACCRE, alors cette aide est considérée comme non attribuée. Cela signifierait que vous pouvez redemander l’ACCRE. Seulement, cette information n’est pas confirmée. Peut-être votre CFE pourrait-il le faire. Si vous contactez votre CFE, merci de nous indiquer leur réponse.

      Dans tous les cas, l’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Dans votre cas, il faudrait donc clôturer votre activité et vous réinscrire auto-entrepreneur en modifiant au minimum votre code APE. Mais même dans ce cas, vous risquez que l’URSSAF ne reconnaisse pas une nouvelle création d’entreprise mais la réactivation de la précédente. Là encore votre CFE peut vous conseiller sur ce point.

    • Je voudrais savoir si le versement de l’ARCE en deux fois ( 25% a la creation puis 25% six mois apres) est qualifié comme un avantage pour l’ACCRE,ou peut-on le considérer comme nul et le classer comme non-attribué,et,par consequent,en refaire une demande ?

      Cette question intervient dans le cadre d’une activitée d’ AE que j’ai exercé pendant un an, d’avril 2009 a mars 2010.Je precise que je n’ai fait aucun chiffre d’affaire durant cette période car j’avais retrouvé un emploi de salarié.

      Cela signifie t’il que je pourrais refaire la demande de l’ACCRE sans attendre le delai de 3 ans habituel,pour demarré une autre activité d’AE ?

      Merci d’avance. CDT.

    • Effectivement, c’est une information qui a été donnée sur ce forum par un visiteur renseigné par son CFE : lorsque l’ACCRE n’a donné aucune avantage à un auto-entrepreneur (0 chiffre d’affaires déclaré avant l’arrêt de son activité), le bénéfice de l’ACCRE n’était pas retenu et la personne en question pouvait recréer une activité et demander l’ACCRE sans attendre le délai de 3 ans.

      De mon côté, le CFE de Dordogne m’a affirmé le contraire : à partir du moment où une demande d’ACCRE est validée, alors il n’est pas possible de bénéficier de l’ACCRE de nouveau dans un délai de 3 ans.

      Je vous propose donc de contacter votre CFE et de bien vouloir revenir sur ce forum pour nous apporter leur réponse. Merci d’avance.

  • Bonjour,

    je souhaite créer une autoentreprise en tant que traductrice, et bénéficier de l’ACCRE. Je suis indemnisée par Pôle Emploi depuis février 2010 pour 23 mois, donc j’ai encore environ une année de droits. Je voudrais continuer à bénéficier de l’ARE, pour m’aider le temps de fidéliser mes clients (j’ai déjà quelques clients qui pourront m’assurer environ l’équivalent de la moitié de mes allocations par mois en CA).

    Ma question est la suivante : est-ce que le fait de bénéficier de l’ACCRE oblige à opter pour l’ACRE (versement en deux fois de la moitié du capital indemnisation restant) ou bien puis-je quand même bénéficier de l’ARE mensuel recalculé en fonction de mon CA (avec report des jours non indemnisés par Pôle Emploi à concurrence max de 15 mois) ?

    En vous remerciant par avance, bien cordialement

  • Bonsoir,

    J’ai pour projet de devenir auto entrepreneur mais je rencontre quelques difficultées concernant mes droits a bénéficier ou non de l’accre et de l’arce.
    Je suis en CDD jusqu’à demain soir (10/01/2011), je serai donc demandeur d’emploi mardi 11/01/2011.
    Je souhaite créer mon entreprise des ce jour-la par le biais d’internet mais soucis pour moi, j’ai la possibilité d’effectuer une formation valorisante à partir du 12/01/2011. Cette formation est rémunérée à hauteur de 70% du smig, 35h semaine et pour une durer de 12 mois. Pole emploi ne me fera aucun complement de salaire, c’est d’ailleurs pour ca que je me presse pour la création de mon entreprise.
    Dans mon cas, quand dois-je faire la demande d’accre ? Est ce que le fait d’avoir repris une activité salarié pose probleme pour percevoir l’accre et l’arce ??

    La formation est très importante pour moi et pour ma société a venir mais il est tres difficile d’envisager vivre avec 70% du smig pendant 1 ans et il serai dommage pour moi de perdre l’opportunité de percevoir cette aide.

    Merci par avance de vos réponses.

  • Bonjour,
    Je suis en congé de mobilité jusqu’au 28 Février. En accord avec mon employeur, j’ai demandé une rupture anticipée de ce congé de mobilité.
    Il m’est accordé car je m’installe en tant qu’auto entrepreneur (profession libérale)à dater du 17 Janvier. Je suis donc "licenciée pour motif économique" à partir de demain (11 janvier).
    Vais je pouvoir obtenir une indemnité chomage ?
    Sera-t-elle versée sous système ARCE . (Je fais une demande d’ACCRE également)si j’obtiens mon RV pole emploi dans les 45 jours. A votre avis, de combien de mois vais je bénéficier et comment est calculée cette indemnité chomage.
    Merci beaucoup pour votre réponse

  • Bonjour :
    bénéficiaire de l accre et de l arce ,j’ ai arrété mon entreprise et me suis réinscrit à pôle emploi avec le solde de mes droits ARE.Devant partir prochainement à la retraite, je voudrais savoir si ce chômage indemnisé me valide des trimestres de retraite ? "on me dit" qu’ayant eu une activité libérale en qualité d’ entrepreneur mon solde de chômage ne m ouvre plus des droits ? Merci de me donner votre point de vue .

  • Bonjour,

    je souhaite savoir qu’elle date il faut prendre en compte pour déclarer le versement du capital pole emploi :
    – faut-il prendre en compte la date de demande du versement ou la date à laquelle le versement est intervenu sur notre compte bancaire ?

    Merci pour votre réponse.

  • bonjour,
    en prévision d’une activite complémentaire avec mon salaire j’avais crée une entreprise en autoentrepreneur en juin 2010, mais qui n’a jusqu’à maintenant pas fonctionné et n’a eu aucun chiffre d’affaire.
    maintenant après une rupture conventionnelle avec mon employeur je veux créer une entreprise (eirl) dans un secteur proche et beneficier de l’accre et du versement de l’arse.Le fait d’être toujours immatriculé en auto-entrepreneur va-t-il m’empêcher d’avoir l’accre et l’arse ?
    Merci de votre réponse.
    Victoria

  • licenciée en dec.20099 j’ai créé une EI le 8/04/2010. j’ai bénéficié de l’ACCRE et de l’ARCE ; l’organisme qui m’a versé la 1ère partie de l’ARCE l’a fait fin juillet au lieu de avril/mai et a déduit les 2 mois qu’ils m’avaient payés en allocations chômage,ce qui est logique. La date d’effet du 1er versement aurait du être d’avril et j’aurais du toucher le solde en octobre et non pas fin janvier 2011 ; ai-je raison sur ce point ? d’autre part, ils prennent prétexte du fait que j’ai demandé ma retraite au 1er février 2011 pour ne pas me verser cette 2ème partie de l’ARCE alors que malgré ma retraite je continue mon activité.Me basant sur le principe que l’ARCE est faite pour constituer le capital, je me suis endettée pour investir lourdement dans cette entreprise comptant sur ce capital à venir. Bien sur depuis lundi je ne dors plus. Pouvez-vous me rassurer sur ce point ? merci d’avance.

    • Effectivement, j’écris sur ce site que le second versement de l’ARCE intervient au terme des 6 premiers mois d’activité de l’entreprise créée, donc en octobre dans votre cas. C’est également ce qu’indique le Pôle Emploi. Il faudrait voir sur leur site mais cela doit être indiqué quelque part. Ca l’est sur d’autres sites publics (sur le site de l’APCE notamment). Je vous recommande donc d’interroger par écrit l’organisme qui devait effectuer ce versement en indiquant dans votre courrier les termes utilisés par l’APCE et en donnant le lien correspondant.

      Par exemple, avec celui du Pôle Emploi :

      "L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise

      Pôle emploi peut verser une aide dès le démarrage de l’entreprise.

      Cette aide correspond à la moitié des allocations qui restent à l’allocataire à la date où il débute son activité. Cette aide est versée en deux fois ; le premier versement à la date de début d’activité, le second, six mois après.

      Pour bénéficier de cette aide l’allocataire doit avoir obtenu l’ACCRE (l’aide au chômeur créateur d’entreprise)."

      Merci de nous tenir au courant.

      http://www.pole-emploi.fr/employeur/aide-a-la-reprise-ou-a-la-creation-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=4175

    • Vous n’avez pas à justifier de l’utilisation de ces fonds, l’ARCE servant à votre choix à vos besoins financiers personnels (en l’attente de revenus professionnels) ou à ceux de votre entreprise.

  • Bonjour,
    Je suis en rupture conventionnelle et future A.E. puis_je bébéficier des A.R.E. si mon C.A. ne me permet pas de vivre, sans pour autant faire la demande d’ACCRE. Pour avoir un minimum mensuel ?

    J’ai 56ans, et depuis la signature de ma rupture de contrat, j’ai pris 16mois supplémentaires de travail avant la retraite.merci de votre réponse

    • Oui, si vous créez votre auto-entreprise une fois indemnisé par le Pôle Emploi ou durant votre période de préavis, alors vous bénéficierez du maintien de vos ARE durant les 15 premiers mois de votre activité. Mais une fois passé ce délai de 15 mois, vous ne percevrez plus aucun droit, sauf en cas de liquidation de votre auto-entreprise dans un délai de 3 ans. Je vous conseillerais donc de bien préparer cette création d’entreprise et d’attendre votre inscription au Pôle Emploi pour lancer votre activité, après avoir été conseillé par le Pôle Emploi.

      Voir en ligne : maintien ARE auto-entrepreneur

  • Bonjour,
    Je suis Auto-entrepreneur depuis le 1/09/2010, et j’ai eu droit à l’ACCRE avec déblocage des fonds 25% de suite et 25% à recevoir le 1/03/2011, mais voilà mon activité ne fonctionne pas du tout. Je voudrais pour être rassuré retrouver mes droits au chômage restant car je suis en recherche active d’un travail sans succès. Dois-je faire ma demande avant de percevoir la 2éme partie (25%) ou après ? Combien de temps pour retrouver mes droits au Chômage ? La radiation et la ré-obtention des droits peuvent prendre 6 mois à ce que j’ai lu !!!
    Merci pour votre réponse.
    Gérald

    • Si vous cessez votre activité avant le second versement de l’ARCE, vous ne percevrez pas ce dernier puisqu’il est conditionné à la poursuite de l’activité de l’entreprise 6 mois après son lancement. Qu’avez-vous fait en définitive ?

    • En définitive, j’ai perçu les 25% du 2éme versements, après pas mal de courrier car on me demandait des justificatifs qui ne correspondaient pas à ceux que je pouvais fournir(URSSAF dans mon cas). Cependant, ce que je craignais est arrivé, mon activité ne dégage aucun Chiffre d’affaire, et je suis en train de suivre une ré-orientation à 180° de mon projet professionnel. Je vais avoir besoin de faire des formations pour pouvoir prétendre au type de postes recherchés maintenant. Je vais donc radier mon statut d’Autoentrepreneur le mois prochain, c’est à dire le 1/05/2011.
      Mes questions sont les suivantes :
      – Avec une radiation de mon Statut le 1/05/11, quand puis-je re-percevoir l’A.R.E de Pôle Emploi ?
      – Puis-je bénéficier de leur soutien concernant d’éventuelles formations sur le nouveau poste que je souhaite occuper (Formateur, animateur, enfant, adultes)

      Merci d’avance pour vos réponses très constructives.
      Sincèrement
      Gérald

    • Quels sont les justificatifs que l’on vous a demandé pour le second versement de l’ARCE ?

    • Bonjour,
      On me demandait l’extrait Kbis, et le RSI. Bien sûr aucun des deux ne me concernait, car le Kbis c’est quand on est enregistré au RCS (pas le cas de l’AE). Le RSI lui est réservé au Artisans et autres professions (je ne sais pas exactement). Comme je vous le disais, dans mon cas (prestation de service) c’est L’URSSAF, donc je les ai contactés pour qu’ils me fournissent les justificatifs de mes déclarations antérieurs.
      Sinon, pouvez vous répondre à mes questions, pour le retour au chômage S.V.P ?
      Cordialement.
      Gérald

  • Bonjour,
    J’étais auto-entrepreneur du 03 mars 2010 en etant salarié (pas d’accre). Ayant perdu mon emploi le 27 octobre 2010 je suis actuellement indémnisé par le pôle emploi, calculé sur mon chiffre d’affaire. Au 30 décembre je me suis radié du statut auto entrepreneur afin de créé une SARL. En déposant les statuts le 18 janvier 2011, j’ai donc déposé une demande d’accre. En attendant, je me suis déplacé au pôle emploi pour avoir plus d’info sur la demande d’arce.
    Un conseiller m’a repondu que juridiquement parlant, je risquais de ne pas bénéficier de l’arce car mon activité d’autoentrepreneur était du même secteur d’activité que la SARL fraichement créee.
    Avez vous quelques informations à ce sujet ?
    Meric d’avance

    • S’il y a continuité de votre activité (même code APE notamment), l’URSSAF peut très bien considérer que l’entreprise existe depuis plus de 45 jours au moment de la demande d’ACCRE pour vous refuser cette aide. Dans ce cas, vous ne pourriez pas non plus bénéficier de l’ARCE. Est-ce bien le raisonnement indiqué par le conseiller Pôle Emploi rencontré ? Merci de nous tenir informés.

  • Bonjour,

    Je suis un ancien cadre de la Poste ( 7 ans d’ancienneté ) licencié en septembre 2010, de ce fait, je suis inscrit au comme demandeur d’emploi par le biais de pôle-emploi et suis indemnisé, mais par La Poste et non les assedic ( J’actualise tous les mois au Pôle-emploi et eux après préviennent la Poste de ma situation, et la Poste me verse mes indemnités )
    Je voudrais me mettre à mon compte en auto-entrepreneur, faire une demande d’ACCRE et d’ARCE, pour pouvoir toucher 1/4 de mes indemnités restantes de suite et 1/4 dans 6 mois ( je préfère ce système plutôt que le prélèvement mensuel sur mes indemnités ).

    Mais ca, cela fonctionne quand on est indemnisé par les assedic, est ce de même du fait d’être indemnisé par la Poste ? il y a peut être une convention commune sur l’ARCE ?
    ( L’ACCRE ? pas de soucis pour l’avoir, c’est juste une exonération de charges )

    Et sinon, quels sont les possibilités et/ou avantages et/ou aides à la création quand on est indemnisé par La Poste ?
    Si quelqu’un pouvait me renseigner ???

    Le Pôle-emploi ne sait pas, le CFE de ma ville ne sait pas et j’attends une réponse du service chômage de la Poste, mais je prends les devants...

    Merci d’avance.

  • Bonjour,

    J’ai créé une auto-entreprise il y a quelques mois. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle et je m’interroge sur l’octroie de l’ACRE de pôle emploi : si je ferme mon AE aujourd’hui mais que le délai de traitement fait que dans deux mois par ex je ne sois tjrs pas radié en tant qu’AE est-ce que pôle emploi me considérera dans un mois lors de mon inscription comme "dirigeant" d’AE et donc ne me permettra pas de bénéficier de l’ACRE.. lors de la création de ma nouvelle entreprise ???

    Merci

  • Bonjour, j’aurai besoin d’un éclaircissement. En effet, je suis en période de préavis non effectué et j’ai besoin de démarrer mon activité rapidement (Tout est prêt pour m’immatriculer). Je souhaite bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE, pour l’ACCRE, ma lettre de licenciement et mes bulletins suffisent. En revanche, une personne sur deux à Pôle Emploi me dit que si je m’immatricule alors que je suis en préavis (non effectué), il y aura continuité d’activité et donc aucun droit à l’ARCE.... D’autres conseillers du 3949 me disent qu’il n’y a pas de soucis.... (Ils ne trouvent pas les textes qui exposent ce cas). Qu’en pensez-vous, ce serait dommage de me voir refuser l’ARCE sous prétexte que j’ai démarré rapidement.

    Autre question, concernant l’ACCRE, plusieurs messages de votre (excellent) forum me mettent le doute, étant licencié et en période de préavis, suis-je considéré comme indemnisable pour pouvoir demander l’ACCRE ?

    • Je ne vais pas m’avancer entre les avis divergents de conseillers Pôle Emploi... Le cas d’un préavis non effectué n’a jamais été exposé sur ces forums et je ne sais vous répondre. Attendre d’être indemnisé reste la solution la plus sage. Autre point à méditer : l’ACCRE, c’est l’ARCE dans votre cas. Mais c’est aussi une réduction de cotisations sociales. Aussi, pour en profiter pleinement, il faut dégager dès la création de l’entreprise du chiffre d’affaires, car c’est durant la première année que l’avantage est le plus important. Retarder son projet, cela peut donc être mieux le préparer, s’assurer des revenus dès la création de son entreprise et maximiser l’avantage procuré par l’ACCRE.

  • Bonjour,
    Tout d’abord merci pour cette page, c’est une excellente source d’information !
    Ma question concerne l’ACCRE et l’ARCE.
    Je viens de me mettre Auto Entreprenneur il y a quelques jours et je suis inscris en tant que demandeur d’emploi et indemnisé. Je pourrai faire la demande de l’ACCRE pour ensuite obtenir le versement de la moitié de mes indemnités en 2 fois. J’hésite à le faire car je n’ai pas forcément besoin de cet argent pour démarrer mon activité mais ça pourrait être un plus.
    L’ACCRE et l’ARCE ne sont elle délivrés qu’une fois, Ou puis-je faire une demande aujourd’hui et une autre dans 10 ans par exemple ?
    Merci d’avance.
    Anita

  • Bonjour,

    Je suis actuellement demandeur d’emploi indemnisé (il me reste environ 1 an d’ARE)
    On me propose un contrat de travail de 2 ans.
    Je souhaiterais accepter cette offre, sans "perdre" le bénéfice de l’année indemnisation restante(puisque je cotiserai de nouveau pendant 2 ans et que le max d’indemnisation est de 2 ans).
    L’idée serait de "solder" mes indemnités en créant une auto-entreprise. Cette auto-entreprise ne tournerait pas à plein régime dans un premier temps, mais plutôt au terme de ce contrat.

    Questions :
    – Pensez-vous que cela soit possible ?
    – Est-ce que je dois respecter un délai entre la déclaration en auto-entrepreneur et la signature du contrat si je décide d’accepter une nouvelle activité salariée ?
    – Dans le cas où j’accepte, est-ce qu’au terme de ce contrat, je pourrais éventuellement bénéficier de nouveau de l’ARE si je connais une période de chômage ? de l’ACCRE et l’ARCE pour la création d’une nouvelle activité ou société ?
    – Même question dans l’hypothèse où j’accepte ET que je crée une auto-entreprise peu active (voire inactive).

    Merci d’avance pour vos réponses et un grand bravo pour ce forum très instructif !

    • Cette question m’embarrasse car on touche là il me semble une anomalie liée à l’ARCE. Si vous créez aujourd’hui votre entreprise, vous êtes indemnisé par le Pôle Emploi et vous pourrez donc bénéficier de l’ACCRE. Aussi, vous bénéficierez du maintien de vos ARE parallèlement à vos revenus d’auto-entrepreneur. Si vous reprenez un emploi, vous ne percevrez plus d’ARE.

      Maintenant, si vous demandez l’ARCE alors que vous êtes demandeur d’emploi, le Pôle Emploi ne cherchera pas à savoir si vous avez ensuite retrouvez ou non un emploi mais seulement si votre entreprise existe bien après 6 mois (déclaration d’honneur) pour vous régler le second versement de l’ACRE. L’ARCE peut donc devenir un moyen de percevoir la moitié du solde de ses droits avant de reprendre un emploi. Les conseillers du Pôle Emploi dont heu... face à cette remarque. Vous pouvez essayer au 39 49.

    • J’oubliais la seconde partie de votre question : vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE dans deux ans (et donc de l’ARCE) car il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACCRE au cours des 3 années précédent une demande.

    • Bonjour,

      Ce forum est un super outil pour compléter ses connaissances générales sur la création d’entreprise. Vous nous apporter des informations complètes et fiables bravo !

      Pourriez-vous préciser ce que vous aviez commencé à dire "Les conseillers du Pôle Emploi dont heu... face à cette remarque" ?

      Merci.

      Un fidèle lecteur !

    • C’était une plaisanterie, j’espère que vous n’êtes pas justement un conseiller Pôle Emploi... Il faut tout de même avouer qu’il est parfois difficile d’obtenir confirmation de certaines informations auprès des services publics. Encore aujourd’hui, l’URSSAF ne m’a pas permis de comprendre le moment de la perte de l’ACCRE en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur : au 1er jour du mois du dépassement, au jour du dépassement, la perte est-elle effective dès le dépassement du seuil de 32.100€ ou de 34.100€ ?

  • Bonjour,

    1) Est-il possible de créer une SARL quand on est déjà autoentrepreneur ?
    2) Est-ce qu’il faut obligatoirement être minoritaire dans la SARL pour pouvoir conserver le statut de l’auto-entrepreneur en parallèle ?

    Merci pour vos réponses.

    Cdt,

  • réponse à une précédente question publiée sur le site : "Peut-on cumuler auto-entrepreneur et gérance de SARL, EURL, SASU, EI ?"

    La règle est simple : Les auto-entrepreneurs peuvent avoir plusieurs activités. Ils peuvent être salariés. Ils peuvent être dirigeants de société. Par contre, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas être déjà inscrits au RSI (Régime social des indépendants).

    Cela signifie que :

    * l’auto-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL ou EURL
    * l’auto-entrepreneur ne peut pas être entrepreneur individuel.

    Ce qui veut dire que :

    * un gérant majoritaire de SARL ou EURL, ne peut pas devenir auto-entrepreneur
    * un gérant minoritaire de SARL peut devenir auto-entrepreneur
    * un entrepreneur individuel (nom propre) ne peut pas devenir auto-entrepreneur.

    SOURCE :
    http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/peut-on-cumuler-auto-entrepreneur-et-gerance-de-sarl-eurl-sasu-ei

  • Bénéficiaire de l accre et de l arce je vais arrêter mon entreprise et utiliser mon solde d’ ARE . Etant proche de la retraite il me faut valider des trimestres ..je n’arrive pas à savoir si la cnav va me valider des trimestres pour ce nouveau chômage ...j’ai des réponses contradictoires .Si certains ont été dans mon cas ..merci de me dire .

  • Bonjour, avant tout merci pour ce forum qui a été une grande aide pour moi. Voici ma question :
    Depuis deux ans je travaille uniquement les saisons d’été et d’hiver, alors du mois de décembre au mois d’avril et ensuite juillet et août. Je suis en train de créer mon EURL et je pense déposer ma demande d’immatriculation pendant l’inter-saison, alors quand je serais au chômage, pour pouvoir profiter de l’ACCRE.
    Ma question est : est ce qu’il est mieux de le faire toute suite à la fin de mon contrat d’hiver (alors après 5 mois de travail) ou je peux reprendre mon travail pour deux mois d’été et créer mon entreprise ensuite ?
    Est-ce qu’il est mieux de ne pas percevoir les allocations du mois de mai et juin pour qu’elles ne soit pas déduites de mon capital ACCRE ? J’ai appelé ANPE mais la conseillère m’a dit qu’elle n’avait pas de moyens d’évaluer tout ça maintenant, il faut que je sois inscrite au chômage pour pouvoir prendre un rendez vous avec mon conseiller... Ce qui complique vraiment la rédaction de mon bisness plan.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Je comprends que vous travaillez en CCD et que vous souhaitez demander l’ACCRE et ARCE au moment de votre création d’entreprise. Le montant de l’ARCE set égal à la moitié du total de vos droits. Vous devez donc évaluer votre droits auprès du Pôle Emploi (sur la base du cumul de vos revenus durant les 12 derniers mois) pour évaluer l’ARCE et donc le moment opportun de créer votre entreprise. L’outil du Pôle Emploi ci-dessous devrait vous y aider.

      Voir en ligne : calcul montant ARCE

  • Bonjour.
    Je suis demandeur de emploi bénéficier des A.R.E. et je suette faire Auto entrepreneur .
    Mon question et : déclaration de honneur que l’ACCRE ne m’a pas été accordée au cours des 3 dernières années.
    3 dernières années depuis acceptation de dossier ou la fin d’exonération ?

    • Depuis la dernière période d’exonération, autrement, l’ACCRE ayant une durée de 3 ans pour les auto-entrepreneurs, on pourrait redemander l’ACCRE (pour une nouvelle activité certes) dès le terme de la première période d’exonération partielle de cotisations.

    • Bonjour,

      je suis actuellement salarié d’une entreprise et autoentrepreneur.
      J’ai convenu d’une rupture conventionnée avec mon employeur pour Mai 2011. Je pense cloturer mon activité d’autoentrepeneur pour Avril 2011.

      Après juin 2011 j’envisage de créer une sarl en tant que demandeur d’emploi et mon employeur souhaite pouvoir me réembaucher à temps partiel.

      J’ai bien compris que je ne pourrais pas disposer de l’ARE. Mais qu’en est il de de l’Arce ? puis je cumuler ARCE + activité ocasionnelle chez mon ancien employeur ?

    • Oui, pour obtenir le second versement de l’ARCE, il faut simplement déclarer que son entreprise est toujours en activité (déclaration sur l’honneur + KBis pour une société). Mais comment votre employeur justifie-t-il un licenciement avant de vous réembaucher ? Une modification de votre contrat de travail n’est-elle pas possible si elle est acceptée par les deux parties ?

  • Bonjour à tous,

    Ce forum est super car il permet de se poser beaucoup de questions mais il n’est pas facile d’avoir quelque chose qui répond exactement à son propre cas...

    Voici ma situation :
    Je suis actuellement auto-entrepreneur et salarié.
    Je souhaite arrêter mon activité de salarié, arrêter mon activité d’auto-entrepreneur et créer en SARL en intégrant un associé (même activité que celle autoentrepreneur).

    Est-ce possible ? Puis-je bénéficier d’une aide ?
    Je retrouve des informations différentes selon les sources. Où est-il possible d’obtenir une information fiable à 100% ?

    Merci d’avance,

  • Bonjour
    Si j’avais gardé mon emploi ,je répondais aux critères d’un départ anticipé à la retraite a 60 ans
    Mais au chômage depuis 2009 mes droits s’épuisent en Mai 2012 et la nouvelle réforme repousse mon départ à la retraite en Juin 2013 a 60 et 8 mois ,donc peu de revenus pendant une période d’un an ,ASS je pense car l’AER est supprimmée
    Néanmoins, pour quelques prestations dans mon ancien domaine d’activité j’ai crée une micro entreprise avec maintien des droits assedic et l’ACCRE
    Mais...les trimestres obtenus avec mes gains ne me donnent pas le droit à un départ anticipé non plus a cause de l’ACCRE .Alors que faire pour éviter d’être sans revenus pendant 1 an et partir tout de même a 60 ans ?renoncer à l’ACCRE et payer mes cotisations sur le revenu de mes prestations ? afin que les 3 trimestres qui me manquent soient pris en compte ? Est ce possible ?8055 euros de revenus valident 3 trimestres et pour moi c’est réalisable
    Merci pour vos réponses

  • Bonsoir,

    Jusqu’à ce soir j’étais AE et indemnisé par Pole Emploi depuis 13 mois (sans bénéficier de l’ACCRE).
    A partir de demain, je créée une EURL n’ayant pas le même objet avec demande d’ACCRE. Est ce que le maintien de mes ARE va être recalculé à partir de la date de création ou continuer (soit 2 mois restants) ?
    Toutes les démarches de cessation et de création sont faites auprès du CFE, je n’avais pas pensé à cette histoire 15 mois. Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? Est-ce à négocier avec Pole Emploi ?

    Merci beaucoup

  • Bonjour,

    Je pense que vous avez déjà répondu à ce type de demande, mais je tente quand même.

    Fin de contrat le 020211, rupture conventionnelle.
    Création AE, société de conseil au 020211, déjà un client démarrage au 020211, négocié 3 jours par semaine soit environ 13 jours par mois (base 4,3333 semaines)

    Sur le site du POLE EMPLOI et après calcul de mon ARE journalière, je me pose la question suivante :

    Dois je demander l’ACRE et voir mon capital chômage réduit à 50% versé en deux fois
    ou Actualiser ma situation chaque mois à POLE EMPLOI

    Au quel cas, si mon activité AE n’est pas pérenne dans le temps, les démarches seront plus simple ???

    Merci

    • Si vos droits sont inférieurs à 15 mois, alors l’ARCE est plus intéressant que le maintien de vos ARE si, du fait du chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur dégagé durant ces 15 mois, vos ARE versées sont amputées de +50%. Il faut donc anticiper un revenu d’activité conséquent mais tout à fait possible. En revanche, si vos droits sont supérieurs à 15 mois, l’ARCE est plus facilement intéressant que le maintien des ARE durant 15 mois au maximum.

      Voir en ligne : ARE ou ARCE

  • Bonjour,

    J’ai posté une réponse apportant des infos complémentaires mais apparemment celle-ci ne s’affiche pas.

    Voici la situation détaillée :

    1- je suis AE et salarié depuis plus d’1,5 an

    2- Au même moment (d’ici 1 à 6 mois) :

    - je quitte l’entreprise dans laquelle je travaille (rupture conventionnelle)

    - je stoppe mon activité d’AE

    - je crée une SARL, incluant un associé, et dont le domaine d’activité est plus large que mon domaine AE (import du site internet de l’activité AE dans une société dont l’activité est de créer et gérer de multiples sites internet sans qu’il y ait nécessairement de lien entre ces sites)

    Avec ces conditions, puis-je bénéficier de l’ARCE ?

    Y a-t-il d’autres aides possibles ? (- de 26 ans)

    Merci de vos réponses

  • Bonsoir,
    à la lecture de votre article, je me pose une question.
    En effet, lors de la création de mon auto-entreprise, qui n’existe plus désormais, le Pôle Emploi m’a versé au titre de l’ARCE, deux indemnités correspondant au solde de mes droits. Une conseillère m’a affirmé que je soldais définitivement mes droits en touchant 50% à la création et les 50 autres 6 mois après.
    Or, d’après ce que je peux lire, je n’aurais dû touché que 25 % à la création et les 25 autres 6 mois après, en d’autres termes : 50 % restant dûs.
    Qu’en est-il ?

    De plus, si je me réinscris en tant que Demandeuse d’emploi, n’ayant jamais cessé d’activité salariée à temps partiel, puis-je prétendre directement à ces droits restants ?

    Merci beaucoup pour votre aide

    Une Demandeuse d’emploi

    • Je vous confirme que le montant total de l’ARCE (la somme des 2 versements) est bien de 50% du total de vos droits au jour de la création de votre entreprise et je doute fort que le Pôle Emploi ait pu se tromper et vous verser l’intégralité de vos droits (vérifiez avec le montant de vos droits indiqué au minimum dans le courrier indiquant votre prise en charge par le Pôle Emploi). Effectivement, si vous avez arrêté votre activité, vous pourriez prétendre au solde de vos droits.

  • Bonjour,
    Merci pour le travail que vous faîtes. Je suis DE, j’arrive en fin de droit en juin 2011. Je me suis déclarée AE le 1er mars 2010. Mon conseiller Pôle Emploi m’a dit qu’en fin d’année (pour ne pas avoir de rupture d’ARE) je régulariserai ma situation auprès de leurs services, sans plus. Ce que j’ai fait. Au vu de ce que j’ai perçu , le Pôle Emploi réduit l’ARE de novembre, puis rien en décembre, rien en janvier, malgré plusieurs entretiens. Finalement le Pôle Emploi à ma dernière visite (3février 2011) me remet une demande d’arce. L’entreprise étant en sommeil depuis juillet 2010, si je fais une cessation d’activité, à quoi puis-je avoir droit ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

  • Bonsoir,

    Actuellement je suis inscrite à Pôle Emploi.
    Je suis sur le point de créer mon entreprise individuelle en tant qu’agent commercial. Je vais donc faire la demande de l’ACCRE auprès de l’Ursaaf et ensuite ma demande d’ARCE sous forme de capital auprès de Pôle Emploi.

    J’ai kelkes questions :
    1 - Si toutefois je devais mettre un terme à mon activité d’agent commercial, est-ce que je conserve mon capital d’ARCE ?
    dois-je le rembourser à Pôle Emploi ?
    si je ne dois pas le rembourser, y a t-il des conditions ?
    OU
    2 - Si je continuais mon activité dans une autre région, ce qui implique une radiation de mon entreprise ici et une nouvelle inscription au greffe dans la nouvelle région, est-ce que je converserais mon capital ARCE ?
    OU ENCORE,
    3 - Si j’arrêtais mon activité car mon conjoint (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés) trouvait un emploi dans une autre région, conserverais-je l’ARCE ou dois-je le rembourser ?

    Merci pour toute votre aide qui me sera précieuse !

    • Les versements de l’ARCE sont acquis et pas à rembourser, que vous cessiez votre activité, réalisiez un chiffre d’affaires nul, modifiez votre statut juridique...

      En cas de déménagement, vous n’avez pas à radier votre entreprise pour en créer une nouvelle ! Au contraire, dans ce cas, la nouvelle entreprise serait considérée comme la reprise d’activité de l’entreprise clôturée. Il faut simplement déclarer votre changement d’adresse, à votre CFE ou sur le site lautoentrepreneur, et auprès de l’URSSAF.

  • Bonjour,

    Je suis imdemnisée par Pôle Emploi. Je voudrai créer mon entreprise en statut auto-entrepreneur et bénéficier de l’accre et de l’arce. Que se passera-t-il si je ne réalise aucun CA ? Quelles taxes vais-je devoir tout de même payer ? Et que se passe t-il si je décide de fermer au bout de 7 Mois, par exemple, puisque que j’aurai touché les 2 Versements de l’ARCE par pôle emploi ? Debvrais-je les rembourser ?

    Merci

    • En l’absence de chiffre d’affaires, vous serez malgré tout auto-entrepreneur, votre entreprise sera active et vous pourrez percevoir vos deux versements d’ARCE. Si vous cessez votre activité après avoir perçu l’ARCE, vous pourrez vous réinscrire auprès du Pôle Emploi et percevoir le solde de vos droits les 50% restants). Mais vous ne pourrez agir ainsi qu’une fois tous les 3 ou 4 ans, car pour percevoir l’ACCRE il ne faut pas avoir bénéficié d’une réduction de cotisations au titre de l’ACCRE lors des 3 années précédentes. Si vous voulez réellement créer une entreprise dans ce délai, alors vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE (dont vous ne bénéficierez pas pour cette création puiqu’il s’agit d’une réduction de cotisations, or sans chiffre d’affaires, pas de cotisations).

      Voir en ligne : ARCE et absence chiffre affaires

  • Bonjour,

    Je suis créateur d’entreprise (auto-entrepreneur)
    J’ai donc l’arce correspondant a la moitié de mon chômage.(J’en suis au second six mois)
    Au bout de trois ans,si je le désire ou si mon entreprise ne fonctionne pas vraiment, j’aurai donc le droit de me réinscrire a pôle emploi et de toucher mon chômage restant (qui est conséquent).
    Le fait est que je me trouverai a ce moment là en retraite !
    Alors existe t’il une loi me permettant de toucher ce solde avant ma retraite ?
    Merci de votre reponse P.A

    • On ne crée pas une entreprise pour percevoir l’intégralité de ses allocations chômage, comme si ces allocations étaient le produit d’un placement par capitalisation. Tous les créateurs d’entreprise ne bénéficient pas non plus de l’ARCE. Alors il est vrai que cette aide à la création d’entreprise est importante, mais de plus en plus de messages sur ce forum demandent confirmation que l’ARCE avant la liquidation de son entreprise est un moyen légal de percevoir l’intégralité de ses droits à allocations chômage, alors que ces droits ont pour but de soutenir la création d’entreprise et de permettre une recherche d’emploi dans les meilleures conditions.

      Vous pouvez donc liquider votre auto-entreprise immédiatement puisque vous avez perçu l’ARCE dans son intégralité et vous réinscrire au Pôle Emploi puis percevoir sous forme d’ARE le solde de vos droits (il n’est pas nécessaire d’attendre le terme des 3 ans !) mais voyez cela avec votre conseiller Pôle Emploi.

  • Bjr,
    votre forum est vraiment très interessant !!!!
    voici ma question :
    je faisais partie d’un sté de + 1000 salariés qui a fermé le 31/07/2010
    je bénéficie donc d’une cellule de reclassement pdt 7mois (2 mois préavis+5mois)
    je sors donc de la cellule le 28/02/2011. je peux bénéficier d’une aide a la creation d’entreprise de mon ancien employeur de 12000 € si je crée ma sté avant la fin de la cellule soit avant le 28/02/11.
    je pensais créer mon statut d’AE avant le 28/2/11 pour bénéficier de la prime et m’inscrire le 1/03/11 pour bénéficier de l’ACCRE et ARCE ;
    mon employeur me dit que soit je prend sa prime ou soit je bénéficie de l’ARCE et ACCRE car si je crée mon statut AE avant le 1/03/11 je n’ouvre plus de droit auprès de pole emploi. Je pensais que pour bénéficier de l’ACCRE et ARCE on pouvais crer sa sté pendant son préavis ? La cellule de reclassement incluait mon préavis et un maintien de salaire de 65% par mon ex employeur, je ne sais plus quoi faire, est ce vrai que je ne peux cumuler les 2 aides
    de plus dans le PSE c’était bein présiser aide 12000 € + ACCRE
    merci pour votre réponse

  • Bonjour,

    Je souhaite créer une AE et demander l’ACCRE puis l’ARCE. Si je dépose les formulaires de création et d’obtention de l’ACCRE au CFE compétent le 15 Février par exemple. Combien ai-je de temps pour demander l’ARCE à Pole Emploi, une fois l’accord pour l’ACCRE obtenu ? Y’a-t-il une durée maximale pour effectuer la demande ?

    Dans quelle durée obtient-on un document justificatif de la création d’entreprise ? Qui nous l’envoie ? L’obtient-on avant l’accord de l’ACCRE ?
    Merci par avance de vos réponses et merci pour ce forum qui est très instructif.

    Bien cordialement,

    • Suite à votre inscription au statut d’AE, il faut attendre un certain temps avant de recevoir par courrier son numéro siret (n’hésitez pas à compléter l’article-sondage suivant dès que vous recevrez votre siret car les témoignages sont dans ce domaine la meilleure source d’information dans la mesure où il n’existe aucune règle). Quant au délai pour demander l’ARCE ?

      Voir en ligne : délai siret AE

  • Bonjour,
    Je suis en train de creer une EURL. Je suis indemnisé par pole emploi pour une durée de 24 mois. Je ne souhaite pas bénéficier de l’ARCE. Cependant, je vais conserver mes allocations pendant 15 mois. Quel type d’imposition (ir ou is) utiliser sachant que je ne souhaite pas me verser de salaire pendant cette même durée ? Il me semble préférable d’opter pour l’IR.
    Merci de votre réponse.

    • IR ou IS, je pense plutôt que le choix est à faire entre ARE et ARCE. En effet, dans votre cas, l’ARCE représenterait 12 mois d’ARE. Si vous choisissez le maintien des ARE durant 15 mois au maximum, le montant de ces ARE sera diminué de votre revenu d’activité à savoir :
      – le résultat de votre EURL si imposition à l’IR, indépendamment de vos prélèvements réels,
      – votre rémunération réelle si l’EURL est soumise à l’IS.

      Aussi, en optant pour l’IS, vous pourriez percevoir l’intégralité de vos 15 mois d’ARE. Cependant, cette option engendre des obligations comptables et déclaratives plus lourdes (recours à expert-comptable à conseiller) et est irrévocable. Il faudrait donc que ce choix d’imposition à l’IS ne soit pas motivé uniquement par le mode de versement de vos ARE.

      Voir en ligne : choix ARE ARCE

    • Maintenant, l’IS présente des avantages à long terme sur l’IR du fait du mode d’imposition des dividendes.

      Voir en ligne : avantages IS sur IR

    • Attention cependant, le mode d’imposition des dividendes en EIRL et la clause anti-optimisation fiscale prévue pour les EIRL peut laisser craindre à plus ou moins longue échéance une réforme du mode d’imposition des dividendes versés par toutes les sociétés. L’EIRL est en effet une autre solution juridique pour lancer votre entreprise.

      Voir en ligne : différences EIRL EURL

  • Bonjour,

    J’ai beau chercher sur le net, je ne trouve pas de réponses à mes interrogations vous semblez être le seul "calé" sur le sujet... (merci beaucoup pour ce forum d’ailleurs !)

    Mon cas :
    J’ai finis mes études en Juillet dernier (diplômée), je suis actuellement en Australie pour 8 mois, à mon retour, en Juin, je souhaite m’inscrire au pôle emploi pour toucher des aides en attendant de trouver un boulot.

    SAUF : que j’ai pour projet de créer mon entreprise (site Internet), pour les 6 mois suivants mon retour, cela ne sera que de la préparation de dossier et la mise au point du projet réel. Aucune réelle activité...

    QUE DOIS JE FAIRE lors de mon entretien à Pole emploi ? Me déclarer comme auto entrepreneur en volonté de création d’entreprise ? En sachant qu’il n’y aura rien de concret tout de suite et que je vais faire une demande de recherche d’emploi pour un mi temps.(ce qui me laissera du temps pour mettre au point mon projet)

    Je ne sais donc pas comment aborder la situation pour ne pas être privé de mes droits et rester dans la légalité selon ma situation.
    Pouvez vous m’éclairer pour bénéficier au mieux des aides et mettre à jour mon projet ?

    Merci infiniment
    Camille

    • Je ne vois pas quelle aide Pôle Emploi pourrait vous verser ? Des ARE ? Uniquement si vous avez acquis des droits à indemnisation durant les 24 derniers mois (si vous avez cotisé en France durant cette période). Dans tous les cas, si vous avez droit à des ARE, vous pourrez les percevoir indépendamment de ce projet de création d’entreprise. Parlez-en donc simplement à votre conseiller qui est là pour vous conseiller (et le Pôle Emploi fait toujours beaucoup d’effort pour inciter les porteurs d’un projet à créer leur entreprise) et non pour limiter vos droits. Ne vous précipitez donc pas pour vous inscrire auto-entrepreneur, surtout si vous n’envisagez pas un début rapide d’activité.

  • bonjour,
    actuellement indemnisé par les assedics, je souhaite créer une SARL a la fin du mois de février 2011.
    le probleme est que j’ai une formation en septembre qui est financé par la région si je suis demandeur d’emploi.

    Ma question est :est-il possible de créer une SARL tout en persevant ses allocation chomage, afin que ma formation (de 6000€) soit prise en compte ?
    je ne suis pas intéréssé par l’ARCE car je perdrais tous droit. Mais est il possible d’avoir le droit a l’ACRE ?

    Merci

  • Bonjour,

    Je souhaite créer mon entreprise et j’ai besoin pour cela d’entamer une formation en anglais. Cette formation peut être financée par mon DIF+complément AIF pôle emploi. Cela suppose que j’ai encore le statut de demandeuse d’emploi.
    HORS, souhaitant mobiliser l’ARCE pour créer mon entreprise je perdais alors le statut de demandeuse d’emploi.

    Ma question est alors la suivante : à quel moment perd-on le statut de demandeur d’emploi ?
    1) à la date de création de son entreprise
    2) à la date de demande de l’ACCRE
    3) à la date d’obtention de l’ACCRE
    4) à la date de demande de l’ARCE au pôle emploi ?

    J’aimerais conduire de front les démarches de formation en anglais et celles de démarrage de mon entreprises mais ne voudrait pas avoir la mauvaise surprise de devoir rétroactivement me voir refuser la prise en charge de ma formation.

    Merci d’avance pour vos réponses, les conseillers du pôle emploi ont eu u al à me réponde et j’ai des informations contradictoires du côté de l’URSSAF.

    Bien cordialement

  • bonjour et merci encore pour toutes ces infos.
    Pour ma part mon employeur m informe d un licenciement qui aura lieu avec preavis inclus le 1 Avril 2011 ,j’ai donc l’intention de devenir auto-entrepreneurs.
    puis je d’ors et deja la creer maintenant et de beneficier de l’acre sachant que je suis encore en poste jusqu au 31 mars et que l’inscription aux assedics ne se fera qu’apres cette date ?

  • Bonjour,
    j’ai été auto-entrepreneur (e-commerce) durant 15 mois, c’est à dire durant le versement de l’ARE et mon activité n’était pas florissante, j’ai donc du arreter fin aout 2010 pour continuer à percevoir l’are pendant 8 mois. Mon are finit fin avril, et aujourd’hui, je souhaite me remettre auto-entrepreneur en agent co., puis-je prétendre à l’Arce si j’obtiens l’accre ?

    • Pour bénéficier de l’ARCE, il faut effectivement obtenir l’ACCRE. Or pour obtenir l’ACCRE, il ne faut pas avoir bénéficié d’une réduction de cotisations au titre de l’ACCRE durant les 3 années précédentes. Par conséquent, si vous n’aviez pas demandé l’ACCRE lors de votre inscription au statut d’AE, vous pouvez le faire aujourd’hui.

    • Bonjour,

      J’ai obtenu une réponse positive à ma demande d’accre pour ma création d’entreprise datant du 15 mars 2011. J’aimerais faire la demande de l’arce. Où puis-je me procurer un dossier de demande ? Et y a t-il un délais maximum après la création de son entreprise pour faire la demande de l’arce ?
      Merci d’avance.

    • Il faut demander l’ARCE auprès du Pôle Emploi, prenez rendez-vous (tel 39 49) pour cela. J’ignore s’il existe un délai à compter de l’obtention de l’ACCRE pour demander l’ARCE au Pôle Emploi, mais, dans la pratique, plus ce délai est important, plus cette question perd de son importance. En effet, le montant de l’ARCE dépend de vos droits au jour de la création de l’entreprise. Par conséquent, les ARE perçues entre la date de création de l’entreprise et la demande d’ARCE sont soustraites du total de l’ARCE. Plus le délai de demande de l’ARCE est important, mois le montant de l’ARCE sera élevé et demander l’ARCE perdra de son intérêt. Le but de l’ARCE est d’obtenir rapidement un capital, et donc la demande d’ARCE intervient généralement dès réception du bénéfice de l’ACCRE.

  • Bonjour,

    Je souhaite me lancer dans le conseil en communication, mais je suis toujours salarié d’une petite entreprise de prêt à porter (je suis donc au SMIC). Le travail est très dur et prenant, et ne me passionne pas le moins du monde. Il en est même devenu pénible (stress au travail, et problème de santé qui en découle).
    Mon employeur m’a proposé deux choix pour arranger mon lancement :
    – Rupture conventionnelle de contrat pour pouvoir avoir le temps et l’aide pour lancer mon affaire.
    – Travail à temps partiel.

    Mon souci est que même en touchant le SMIC, les fins de mois sont très difficiles ; ma crainte de toucher les ASSEDICS pendant quelques mois, le temps d’avoir mon reseau de clientèle, me fait hésiter. Je ne sais pas s’il vaut mieux etre en AE, en entreprise individuelle (tout dépendra de mon choix). Et en fonction de ce choix, dois je tenter la couveuse d’entreprise ?

    C’est assez flou, mais voilà ma question : vaut il mieux choisir une rupture conventionnelle ou un temps partiel, en sachant que mon but est de lancer au plus vite l’activité, sans être trop pénalisé financièrement ?

    • Il s’agit de deux options très différentes : le congé pour création d’entreprise (car c’est dans ce cadre qu’il faut demander un temps partiel) vous permet de rester dans l’entreprise de votre employeur, de retrouver un temps plein au terme de ce congé, alors que la rupture conventionnelle permet effectivement de percevoir des ARE durant les premiers mois de l’entreprise créée, mais en cas d’échec le créateur d’entreprise se retrouve sans aucun revenus.

      Voir en ligne : congé pour création entreprise

  • bonjour, j ai besoin d un renseignement svp ! en fait je suis auto entrepreneur depuis le 03 fevrier 2011 j ai donc fait la demande d ACCRE en même temp, hier le samedi 19 fevrier j ai recu une lettre d acceptation ! Ils ont été tres rapide et super a ce niveau !!!
    Comme je souhaite faire une demande d ARCE à Pole emploi demain( 21/02/2011) pourriez vous me dire à votre avis, en combien de temps pourrais je avoir le premier versement ??
    je vous remercie en avance

  • Bonjour,
    Salarié depuis dix ans, j’ai créé en 2009 une auto-entreprise pour faire une à deux prestations par an (mettre un peu de beurre dans les épinards !), avec l’accord de ma direction, et sans solliciter aucune aide. Aujourd’hui, je souhaite quitter ma structure pour créer une eurl/sarl/sasu (en réflexion), et souhaite bien entendu bénéficier de l’Accre et surtout de l’arce. Mais dans la mesure où l’objet serait similaire à l’autoentreprise, on me dit que cela pourrait être considéré comme un simple changement de statut qui ne me permettrait pas de bénéficier de ces aides.
    On m’a donc conseillé de vite dissoudre l’autoentreprise, mais je ne trouve aucune de "délai de prescription" en quelque sorte, me permettant sur un même code APE de bénéficier de l’accre.
    Avez-vous des réponses à m’apporter sur ce sujet ? Avez-vous connaissance d’un délai ?
    Vous remerciant par avance,
    Bien cordialement.

    • L’ACCRE est en effet une aide à la création d’entreprise et la reprise d’une activité dont la cessation est intervenue durant les deux années civiles précédentes n’est pas considérée comme une création mais comme (comme vous l’écrivez) "un simple changement de statut" pour exercer la même activité.

      Si vous cessez votre activité en 2011 (aujourd’hui 28 février 2011), pour recréer la même activité et prétendre à une véritable création d’entreprise, il faudra attendre la fin de 2012, 2012 étant la seconde année civile suivant la liquidation de votre entreprise. Autrement dit : 2013.

      Inutile donc de se précipiter pour clôturer votre activité, le délai fonctionne par année civile.

      Voir en ligne : délai reprise activité pour ACCRE

    • Merci pour votre réponse. Néanmoins, si l’activité est différente (disons que je passe d’une auto-entreprise Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion code APE 7022Z à une entreprise qui elle ferait de la formation (ce que je ne faisais pas), de l’organisation d’évènementiel, et également du conseil, il est fort probable que je sois doté d’un autre code APE. sachant que je n’ai pas eu d’Accre et d’Arce pour l’auto-entreprise, pensez-vous que je puisse y prétendre dans ce cas ?
      Bien cordialement.

    • L’avis de votre CFE aurait davantage de poids mais oui, je pense effectivement que le changement d’activité envisagé (de conseil à formation) vous permettrait de créer une nouvelle entreprise (nouveau code APE c’est certain).

  • Bonjour,

    Je suis salariée, conseillère en assurances, et j’aimerai devenir AE (vente d’embellissement pour les loisirs créatifs)tout en conservant mon travail :
    1- est ce possible de cumuler ces deux emplois,

    2- puis-je avoir droit à l’ACCRE où l’ARCE (même si je suis salariée),

    3- ma direction me conseille un licenciement conventionnel avec une indemnité de 3 mois de salaire (suite un problème de santé en l’occurence "harcèlement moral" de leur part et mon premier arrêt de travail fait état de cet harcèlement, j’ai tellement été stressée que j’ai eu un infarctus d’où la pose d’un pace maker, aujourd’hui j’ai repris mon travail en mi temps thérapeutique pour 6 mois !

    4- le médecin conseil de la CPAM m’a conseillé de remplir un dossier pour être reconnue handicapée sans avoir d’AAH (chose que je vais faire pour me protéger de mon employeur)

    Pouvez vous m’aiguiller face à ces question, et qu’en pensez vous ?

    Merci d’avance

    Alyss

    • Je comprends que vous souhaitez conserver votre emploi. Une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ne peut pas vous être imposée. Maintenant, en l’absence de licenciement ou de rupture conventionnelle de votre contrat de travail, vous ne serez pas indemnisé par le Pôle Emploi et donc non bénéficiaire de l’ACCRE. Mais l’ACCRE n’est qu’une réduction de cotisations, c’est évidemment une aide très importante mais pour les entrepreneurs qui dégagent peu de résultat (ou de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs) le montant de cette aide peut finalement être relativement faible. Dans le cas d’une activité secondaire, ce n’est pas forcément à point stratégique pour décider de la création d’entreprise.

      Ce que j’ignore, c’est si il y a incompatibilité entre une création d’entreprise et un mi-temps thérapeutique.

      Sinon, vous pouvez créer une entreprise parallèlement à votre emploi salarié mais uniquement si votre contrat de travail ne prévoit pas de clause d’exclusivité.

    • Tout d’abord merci de m’avoir répondu,

      J’ai refusé le licenciement conventionnel, ma création d’entreprise serait pour la fin de l’année sous forme de site web avec vente de vidéos, d’embellissements et de packages pour loisirs créatifs, etc..., donc je demanderai un 80 % et je serai AE avec la création de mon site web (vente par le biais de ce site).
      Mon mi temps thérapeutique est pour 6 mois, j’ai eu droit à un pace maker (mars 2010) suite à un harcèlement moral dans la première agence où je travaillais (de septembre 2008 à mars 2009), le stresse engendré a fait qu’un filament de mon coeur a disparu ! j’ai été absente de mars à juin 2010, puis j’ai repris le travail mais après 4 jours à mi temps, malaise, hôpital, arrêt, et reprise en septembre, 5 jours à mi temps et idem, reprise le 2 février, là je prends le temps de réapprendre les choses ont évolué, je comprends que ma direction s’inquiète mais je ne quitterai pas mon poste, voilà c’était pour vous éclairer : s’il me licenciait puis je avoir recours aux prud’hommes en sachant que mon premier arrêt fait état de ce harcèlement moral (je suis en train de faire un dossier pour être reconnue Travailleur Handicapé, suite aux recommandations du médecin conseil)

      Merci d’avance,

      Alyss

    • Un recours aux prud’hommes est toujours possible, mais je ne connais pas la jurisprudence applicable à votre cas particulier et ne peux donc pas vous renseigner.

  • Bonsoir Je souhaite demarrer l’activité de l’agent commercial en immobilier.
    Je suis demandeur d’emploi avec ARE de plus de 50 ans et il me reste 500 jours d’indemnités.Mon conseillé Pôle Emploi me suggère de choisir la formule ARCE (50% + 50% au bout de 6 mois) mais il m’a précisé qu’il s’agissait de la totalité de droits (pour le calcul). Or à vous lire et après consultation, je constate qu’il s’agit de la moitié de droits. Pouvez vous me le confirmer - est ce que le fait avoir plus de 50 ans change qqu chose. Merci pour votre réponse

    • Pouvez-vous contacter le Pôle Emploi au 39 49 pour vérifier l’information donnée par ce conseiller Pôle Emploi ? En effet, s’il s’est trompé, son erreur aura pour vous des conséquences lourdes. C’est donc son conseil qui est à vérifier.

      PS 1 : La seconde réponse du Pôle Emploi nous intéresserait vivement, merci d’avance.

      PS 2 : argument à donner au Pôle Emploi pour les aider à la réflexion : si l’ARCE était égale à l’intégralité des droits du créateur d’entreprise, qui demanderait le maintien partiel des ARE ?

  • Bonjour, j’ai créé mon entreprise et son immatriculation est datée du 15/09/2010, j’ai reçu mon premier versement d’ARCE fin novembre 2010 ... Je me demandais à quelle date puis-je faire la demande du second versements ? Est-ce 6 mois après l’immatriculation donc le 15/03/2011 ou bien après le premier versement donc en mai 2011 ?

    Merci d’avance car le 15 mars arrive a grand pas et j’aurai bien besoin de ce deuxième versement, mon entreprise ne me permettant pas encore de me rémunérer, mes réserve sont épuisées !

    Merci

    Cordialement

  • Bonjour

    Merci de ce forum et de vos réponses précises.

    Bénéficiaire de l’ARCE, j’ai créé une entreprise individuelle en fev. 2010 et ai bien touché les 2 versements prévus de Pôle Emploi. Mon solde de mes droits ARE est de l’ordre de 10 mois.

    Devant mettre fin à mon entreprise pour cause de mutation, je souhaitais savoir :
    – quelle procédure et pièces étaient nécessaires pour cesser temporairement ou définitivement son activité (auprès du CFE et de Pôle emploi) ?
    – peut on retrouver ses droits Assedics avec la mise en sommeil de l’entreprise ou celle ci doit-elle obligatoirement être liquidée ?

    D’avance merci de votre réponse,
    cordialement
    G.

  • J’ ai bénéficié de l’ARCE, deuxième versement en octobre 2010.
    La SARL que j’ai crée est toujours en activité et j’en suis le gérant.
    Je souhaite reprendre une activité salarié en complément, à partir de mars 2011.
    Cela est il possible ?
    Merci de votre réponse

  • Bonjour et merci pour ce forum très enrichissant.

    Suite à des informations et contre informations données par les services de pole emploi par téléphone, je me rapproche de vous afin d’éclaircir un point sur les aides ARCE concernant les délais.

    Voici mon timing :
    – rupture conventionnelle signée pour le 25 mars 2011 avec mon employeur ;
    – j’aurais trouvé une clientele à racheter (et donc créer une Sarl pour l’activité) au 1er avril...

    peut on s’incrire à pole emploi le 28 mars officiellement et faire la demande d’un versement ARCE dans la foulée pour une création une semaine ou 2 après, ou est-il impératif de rester inscrit au moins un mois (ce que me soutenait la derniere personne) et attendre une premiere indemnisation pour ensuite créer une société ?
    Cette contrainte serait un vrai frein pour moi car le cédant souhaite vraiment cesser son activité adébut avril et je rouverai dommage de passer à cote de l’ensemble des aides alors que je ne pourrai pas me rémunérer au début...

    Merci donc de m’éclairer sur les contraintes et possibilités d’un timing serré entre fin d’emploi et création,

    question subsidiaire : sur les possibilités d’avancer un peu les choses en amont (je pense que par exemple le dépot des statuts à la recette des impots précédant l’immatriculation est possible avant la fin de mon contrat, sans remetre en cause le statut de chomeur créateur d’entreprise ou non ? le cas échéant il faudra faire l’ensemble des démarches après la date de rupture et donc déclaer la création en tenant compte du délai du greffe...)

    au plaisir de vous lire,

    • Pour obtenir l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE. Or il est possible de demander l’ACCRE :
      – lorsqu’on est indemnisable par le Pôle Emploi (mais en cas de rupture conventionnelle, seul le délai de 15 jours compte alors),
      – lorsqu’on est indemnisé par le Pôle Emploi, ce qu’il faut prouver par le courrier de notification de ses droits (d’où le conseil d’attendre une première indemnisation, mais ce terme n’est pas obligatoire).

      Dans tous les cas, voyez avec votre CFE à quel moment vous pouvez déposer votre demande d’ACCRE car perdre cet avantage pour avancer votre création d’entreprise de quelques jours n’a pas vraiment de sens.

    • Merci pour cette réponse,
      Donc on peut conclure qu’il faut attendre d’etre indemnisable (15 jours après la rupture ?), en obtenant une attestation pole emploi qui n’est délivrée qu’au premier entretien, soit selon les cas entre 15 jours et 45 jours selon le délai de rendez vous, puis attendre à nouveau la réponse de l’URssaf pour l’acceptation ACCRE, soit une création possible de la société entre 30 et 60 jours après l’inscription Pole Emploi ?
      J’essaie de me faire un rétro planning de mon ouverture d’entreprise.

      Merci par avance !

    • Je pense effectivement qu’attendre son premier entretien Pôle Emploi est préférable, ne serait-ce que pour être conseillé sur son projet par le conseiller rencontré (il faut parler de son projet de création d’entreprise et pourquoi pas profiter des conseils ou du suivi de projet proposé).

      Ensuite, vous pouvez créer immédiatement votre entreprise, suite à quoi vous aurez 45 jours pour demander l’ACCRE. Là encore, il est conseillé de demander l’ACCRE en même temps que l’on crée son entreprise mais dans tous les cas il faut demander l’ACCRE suite à une création d’entreprise (et non l’inverse).

  • bonjour j’ai percue l’ARCE après en avoir fait la demande et sa a été extremement rapide (8jrs). j’aurais simplement voulu savoir la j’ai fais la demande pour le second versement du capital parait-il que sa prend plus de temps !?! savez vous ??
    cordialement,

    • 8 jours à compter de votre demande durant un entretien dans votre agence Pôle Emploi ?

      Pour le second versement, vous devrez faire parvenir une déclaration certifiant que votre entreprise est toujours bien en activité et le délai ne sera pas plus long.

    • oui j’ai fait la demande et rempli les papier avec ma conseillère le 20/08/2010 et l’argent est arrivé le 28/08/2010.merci de votre réponse j’avais peur que sa soit plus long.
      cordialement,

    • Tout à fait l’ARCE est versée en 2 fois ; 8 jours après la création d’entreprise, à condition d’avoir remis un formulaire de demande d’ARCE au Pôle Emploi et normalement, 6 mois après si le créateur est toujours en activité.
      A ce sujet ,j’ai une question similaire à poser :
      En cas de transfert de son activité dans un autre département/région, avant le 6è mois, il faut envoyer une "déclaration de modification d’activité" au CFE et déclarer un début d’activité (avec formulaire de crétion ACO, etc...)dans le nouveau département.
      Dans ce cas précis de modification, je ne suis pas sûr que le versement de la 2è partie de l’ARCE soit maintenu.
      Quelqu’un a t’il une réponse ? Merci d’avance.

  • Bonjour a tous,

    Ma situation et question sont très particulière :

    Le 14 Decembre 2007 les assedics m’informent que j’ai droit a une indemnisation de 32,62 euros par jour a compter du 23 Decembre 2007 et pour une duree de 23 Mois.
    En Fevrier je trouve un emploi et quitte le pays et mon employeur le 01 Avril 2008.J’ai travaille 2 ans et demi en Angleterre et suis revenue en France le 3 Decembre 2010. Pour des raisons personnelles je ne me suis reinscrite au pole emploi que debut Fevrier 2011. Ils m’ont demande un document nomme U1 retracant mon activite salarie en angleterre qui met plus de 10 semaines pour etre renvoye au demandeur francais. J’ai entre temps creer mon entreprise sous le regime autoentrepreneur le 07 Fevrier. J’ai fait ma demande d’accre et l’ursaff me demande de leur renvoye une attestation de droit a l’ARE avant le 24 Mars sinon ma demande sera rejetee.
    Entre temps le pole emploi m’a renvoye mon dossier incomplet qui a ete perdu par la poste... Je m’y suis rendu aujourd’hui et la conseillere pole emploi me demande de remplir a nouveau un dossier et ils vont se charger de demander le document U1 en angleterre pour gagner du temps.
    Le fait est que j’ai travaille en angleterre pour 2 employeur different que j’ai quitte volontairement donc demission et aucun droit par rapport a cela et ce que je veux c’est reouvrir mes anciens droit de 2008 car je n’ai beneficie que de 2 mois sur 23. Le pole emploi me dit qu’il faut quand meme ce document U1 avant de pouvoir faire quoi que ce soit.
    Je sens que je ne vais ni avoir le droit a l’accre ni a l’arce par la meme occasion et tout cela a cause des delais administratif.

    Connaissez-vous une autre solution que je pourrais tenter car je n’ai aucun revenu depuis Decembre....

    Par avance Merci

    • En cas de refus de l’ACCRE si le délai de 45 jours est passé avant que vous finalisiez votre demande, il existe une possibilité de recours et votre cas particulier pourrait alors être examiné. Dans tous les cas, vous pouvez aujourd’hui exercer votre activité d’AE mais j’ignore si vous pouvez prétendre aux droits que vous aviez en 2008 (cas très particulier effectivement à voir avec le Pôle Emploi en rendez-vous (aucune réponse à mon avis à attendre par téléphone)).

  • Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur depuis plus d’un an. Mon activité ne marche pas du tout et je pense arrêter et me réinscrire au chômage. Je n’ai perçu que les premiers 50% au bout de 6 mois ARCE et je n’ai pas fait la demande suivante. Savez vous si le fait que je demande ou pas cette somme changera quelque chose sur le montant de mes indemnités journalières, du délai de carence....
    Merci beaucoup pour votre aide

    • "Je n’ai perçu que les premiers 50% au bout de 6 mois ARCE" : que voulez vous dire ?

      1) Que vous avez perçu au total 50% de vos droits grâce à l’ARCE (25% peu après la création puis 25% à votre demande au bout de 6 mois d’activité),

      2) Que vous n’avez perçu que le premier versement de l’ARCE (soit 25% de vos droits) et que vous n’avez jamais demandé le second versement.

  • Bonjour, j’ai reçu une aide partielle à la création d’entreprise de la part de Pôle emploi, le montant forfaitaire calculé incluait 10 jours par mois en moins d’indemnisation. lorsque que je me suis inscris, une personne de pôle emploi m’a signifié que si je ne me payais toujours pas à la fin de cette année d’indemnisation, j’aurai le droit de récupérer les 10 jours mensuels x 12 mois que je n’aurai pas touché de l’année. Comment dois se faire cette réclamation et avec quelles pièces de dossier.

    Merci

    • Je ne comprends pas votre situation : vous avez demandé l’ARCE et obtenu un seul des deux versements prévus ou bien les deux (car la moitié de vos droits vous sont versés avec l’ARCE mais en deux fois, donc deux versements de 25% de vos droits sont à attendre) ?

    • Bonsoir et merci de votre réponse. En fait je n’ai pas pu touché l’ARCE car pour en bénéficier la société ne devait pas être encore immatriculée ors ma société avait déjà 1 mois d’existence lorsque j’en ai fait la demande, je ne pouvais donc plus prétendre à l’ARCE mais à une autre aide qui se nomme "maintien partiel des allocations". Le principe de cette aide est de donner chaque mois le montant d’indemnité mensuel que j’aurais du toucher moins 10 jours de carence le temps que je puisse me rémunérer avec ma société, je devais pour cela envoyer par courrier une attestation sur l’honneur tous les mois expliquant que je ne me versais pas de salaire. J’ai donc touché environ 650 euros par mois en moyenne au lieu de 950 euros. Si à l’issue de la 1ere année d’indemnisation de pôle emploi je ne pouvais toujours pas me rémunérer, j’avais la possibilité de récupérer les 10 jours de carence de chaque mois donc en gros 300 euros multiplié par 12 mois donc environ 3600 euros. le problème est que l’on me renvoi d’un service à l’autre, du RSI à l’URSSAF car personne ne comprend cette situation même pas le pôle emploi qui me dit que seul un conseiller indemnisation peut me répondre. Le problème est que ce conseiller n’est jamais présent, je ne sais donc pas quel document peut me permettre de régler cette situation pour bénéficier de tous mes jours de carence.

    • Merci pour cette précision, vous bénéficiez donc non pas de l’ARCE mais du maintien de vos ARE durant les 15 premiers mois de votre création d’entreprise. J’écris effectivement dans l’article ci-dessous notamment que la retenue forfaitaire effectuée par le Pôle Emploi lors de la création d’une entreprise est destinée à être régularisée une fois connu vos revenus réels d’activité (= chiffre d’affaires - abattement pour charge forfaitaire). D’ailleurs, lorsque vous avez gagné plus qu’anticipé et que vous devez reverser une partie des ARE perçue au Pôle Emploi, je vous assure que cette régularisation a bien lieu ! Aussi, il est absolument anormal que vous ne perceviez pas pour cette période sans revenus d’activité l’intégralité de vos ARE. Évidemment, les anciens de l’ANPE ne connaissaient rien à l’indemnisation des chômeurs il y a peu et que les anciens des ASSEDIC sauraient mieux vous répondre. Mais ce n’est pas aux créateurs d’entreprise de supporter les lourdeurs de cette fusion et de la création du Pôle Emploi. Il faut exiger un rendez-vous (par téléphone 3949 et en se déplaçant dans votre agence), cette régularisation aurait due être effectuée depuis longtemps. Merci de nous tenir au courant, votre situation est en effet celle de nombreux auto-entrepreneurs qui s’interrogent sur cette régularisation de leurs ARE.

      Voir en ligne : régularisation jours carence ARE

  • Bonjour,
    Je me suis inscrite comme auto-entrepreneur fin janvier (avec début prévu d’activité indiqué au 28 février). Mais je n’ai pas commencé cette activité car entre-temps, j’ai eu une rupture conventionnelle de mon contrat de travail (fin de CDI le 31 mars). Puis-je résilier mon inscription comme auto-entrepreneur, et me réinscrire lorsque je serai indemnisée par Pôle Emploi, afin de bénéficier de l’ACCRE ? (celle-ci m’ayant été refusée puisque je ne pouvais produire la décision d’homologation de rupture de contrat dont le délai court jusqu’à fin mars...). (Bref, j’ai mis la charrue avant les boeufs !)Merci d’avance de votre conseil.

  • bonjour
    je suis actuellement salariée, je suis licenciée pour motif economique à compter du 01.07.2011
    j’ai décidé d’ouvrir une agence immobiliere, je pars en formation franchiseur du 01 au 15.07.2011 dans le var.
    Puis je m’inscrire à pole emploi qu’à mon retour de formation et creer ma société dans la foulée ? est ce que j’ai un délai à respecter avant de pouvoir faire ma demande d’arccre et d’arce ?
    de plus mon associée va être également licenciée (employée dans une boutique qui ferme )au 30.06.2011 également, pouvons nous toutes les 2 bénéficier de l’accre et l’arce ?
    Vous remerciant par avance
    bien cordialement

    • Voyez avec le Pôle Emploi ce que va changer cette formation (date inscription, date indemnisation ou date à partir de laquelle vous serez indemnisable (car ce n’est que lorsqu’on est indemnisé par le Pôle Emploi ou indemnisable que l’on peut bénéficier de l’ACCRE, et donc de l’ARCE). En ce qui concerne l’ACCRE lors de la création d’une société, oui les deux associés peuvent en bénéficier en remplissant les conditions détaillées dans l’article :

      Voir en ligne : ACCRE et création SARL

    • merci pour votre réponse, juste une précision je ne serai indemnisée qu’à comper du 18.10.2011 (carence Congé Payés et icl, si mes calculs sont bons...) je ne pensais donc pas que ma formation les 2 premieres semaines de juillet pouvaient poser un problème...je n’ai pas bien compris, en creation d’entreprise si je suis indemnisable ma demande d’accre n’est pas necessairement acceptée ? C’est loin d’être négligeable dasn mon plan de tresorerie ...
      pourriez vous me dire si mon associée peut également percevoir l’ARCE pour la création de notre société ?
      Merci beaucoup

    • Lorsqu’on est indemnisable, on bénéficie également de l’ACCRE, mais il est moins facile de savoir quand on est indemnisable (en cas de rupture conventionnelle, les 15 jours obligatoires correspondent effectivement à une période où le salarié est indemnisable par le Pôle Emploi, mais s’il reste davantage dans l’entreprise ?) que quand on est indemnisé. Par prudence et parce qu’une création d’entreprise ne doit jamais faire l’objet de précipitation, je conseille d’attendre le premier rendez-vous avec le Pôle Emploi, ne serait-ce que pour s’assurer de ses droits, des aides possibles (les conseillers de Pôle Emploi ne vont pas s’intéresser à cette création si l’entreprise existe déjà)...

      Oui, votre associé peut également bénéficier de l’ACCRE (suivant même conditions : le contrôle de la SARL) et donc de l’ARCE.

  • Bonjour,
    Je suis actuellement salarié dans une entreprise belge, transfontalier, je paye donc mes impots en france. Une restructuration interne est en ce moment en marche et on me précise que toutes les personnes ne pourront pas etre reclassé. M etant renseigné au syndicat belge, on pourrait me proposer 8 semaines de préavis, sans rien de plus (pas de prime de licenciement, puisque pas de plan de restructuration proposé (arrangement interne seulement) Comment puis je m arrangeais pour que mon employeur me fasse quitté en priorité l entreprise, tout en sachant que je voudrais bénéficer de l arce et de l accre pour etre autoentreneur.
    2 eme question : j envisage de mettre des caravanes en location sur des camping, et le statut d autoentrepreneur ne le permet pas. Une solution que l on m as conseiller durant la journée d information d autoentrepreneur, c est de faire aussi de la vente en activité principal, et en second location. Est ce que cette solution reste vraiment valable et véridict ?

    • Payez-vous vos cotisations en France, serez-vous pris en charge par le Pôle Emploi en cas de licenciement par cette entreprise belge ?

      Vous souhaitez exercer une activité de location interdite aux auto-entrepereneurs or vous indiquez que "durant une journée d’information d’autoentrepreneur, on vous a conseillé de faire de la vente en activité principal, et en second location" ! Mais une activité interdite le reste même en activité accessoire ! Je trouve ce conseil incroyable, quelle était cette formation ?

    • Je paye mes cotisations en belgique, habitant en france, c est pôle emploi qui m indemnisera, non ? Pour ce qui est de la location, c est la personne qui s est occupé de la journée d information autoentrepreneur a la chambre des métiers sur lille. M a dis que si je mettais la location en secondaire, et que meme en principal activité je n arriverai pas a vendre, se serait bon quand meme.
      Merci pour vos réponses, cordialement

    • J’ignore si vous percevrez des ARE du Pôle Emploi après avoir cotisé en Belgique (cas particulier sur lequel j’invite les visiteurs de ce site à intervenir d’ailleurs). En ce qui concerne le conseil donné par la CM de Lille, je n’en reviens toujours pas !

  • Bonjour et merci pour la qualité de ce forum.

    1) Est ce que ce déroulement est possible pour commencer une activité au plus vite tout en bénéficiant de l’arce ?
    – inscription pôle emploi par Internet le 1/04/2011 après rupture conventionnelle
    – création auto-entrepreneur le 2/04/2011 sur Internet sans attendre le rdv à pôle emploi (bien que conseillé).
    – démarrage d’activité à partir du 7/04/2011 avec facturation possible "en cours d’immatriculation" le temps d’ obtenir les numéros.
    – rdv avec pôle emploi, récupération de l’attestation "droit à l’are" pour demander l’accre
    – et enfin retour vers pôle emploi avec l’attestation "droit à l’accre" ou sur l’honneur selon délai de réponse.

    2) comment seraient considérées mes facturations en attendant la validation de l’arce ? En effet un texte de pôle emploi stipule que l’on ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l’are avec une rémunération pour pouvoir avoir l’arce.
    Espérant avoir été clair. Merci d’avance.

  • bonjour, je suis actuellement demandeur d’emploi mais j’ai créé mon auto-entreprise pour un début d’activité au 04.04.2011. je me pose beaucoup de questions à savoir si je garde le maintien partiel de mes are ou la demande du capital.
    Ce qui me pose soucis c’est au niveau du capital, si l’on reçoit sur 6 mois 50% de son capital que devient le reste ? je sais que si mon AE ne fonctionne pas je peux toujours redevenir demandeur d’emploi avec versement d’are mais si tout marche pour le mieux l’autre 50% quand devient-il ? une personne de pole emploi m’a dit qu’il suffisait que je les réclame dans 3 ans (à conditions que mon AE soit toujours debout) est-ce vrai ? et autre question je vois que beaucoup de personnes attendent longtemps pour avoir ce 1er versement de l’arce. combien de temps en moyenne faut-il attendre ? je ne peux me permettre de rien avoir pendant plusieurs temps mon mari ne travail pas et n’a pas de chômage et j’ai une petite fille. merci de vos réponses. A très vite Emilie

    • "une personne de pole emploi m’a dit qu’il suffisait que je les réclame dans 3 ans (à conditions que mon AE soit toujours debout)" : il faut que vous demandiez confirmation à cette personne de cette information qui me parait totalement fausse. Pour le reste, il me semble avoir déjà répondu à votre message :
      – délai ARCE : parfois une semaine seulement,
      – si poursuite activité, plus besoin de prise en charge par le Pôle Emploi car des revenus (ce qui me semble parfaitement logique).

  • Bonjour ,
    Je n’arrive pas à savoir si le montant de l’ARCE est calculé sur la base
    du montant ARE journalier net ou brut ?
    En gros , est ce 50% en 2 fois du montant net ou brut qu’il me reste en droit ?
    Merci à celui ou celle qui pourra m’éclairer

  • bonjour, je suis perdue entre garder mes are partiellement ou demander mon capital car je me pose des questions ? niveau delai est-ce rapide si je demande le capital ? et l’on a 25% a la creation 25% dans 6 mois et les 50% restant que deviennent-ils ? si mon entreprise ne fonctionne pas ok je toucherai du chomage avec cette part mais si tout fonctionne ? on m’a dit que dans 3 ans si ma boite etait toujours en activité il fallait faire la demande et qu’ils nous les versaient est-ce vrai ? merci de vos reponses Emilie

    • Vous pouvez lire sur ce forum quelques témoignages quant au délai de versement de l’ARCE. Dans certains cas, le premier versement de l’ARCE intervient dans la semaine qui suit la demande d’ARCE ! Quant au second versement, il faut le demander après 6 mois d’activité et prouver la poursuite de son activité (déclaration sur l’honneur). Vos droits restants sont perdus comme ceux d’un chômeur qui retrouve un emploi (pas vraiment une perte par conséquent, plutôt un gain non ?). Vous ne pourrez retrouver ces droits que si vous cessez votre activité.

      Voir en ligne : ARE et cessation activité

  • J’ai crée une sarl au capital de 1000 € et j’ai beneficié de l’accre, la création de ma société date du 16 février 2011, je souhaite savoir si je peux toucher le solde avant la date de 6 mois. Sans cette possibilité de percevoir le solde avant ces 6 mois, ma situation risque d’être invivable, je vous remercie pour vos réponses

  • Bonjour,
    j’ai été licenciée économique le 04 février dernier, prise en charge dans le cadre du CTP dés le 5 février. Ayant un projet d’auto entreprise j’ai présenté celui-ci au référent CTP de pôle emploi qui m’a été attribué. mon projet étant complet elle m’a adressé au référent ctp "assedic" pour une simulation de mes droits. ce monsieur au demeurant très gentil m’a écrit noir sur blanc ses propres calculs : sur la base de mon ancien salaire soit 1343€ (smic)
    1) 730 jours d’indemnités à 34,73€/ jour
    2) capital (souligné) 365 x 34.73 = 12676€ en 2 fois 6338€ (stabylobossé) à la création et 6338 (restabylobossé) 6 mois après.
    3) ARES (aide à la transition) au 3eme et 6eme mois 1580€

    j’ai reçu un 1er courrier "avis de prise en charge à l’allocation de transition professionnelle" pour une durée de 12 mois à raison d’un montant net journalier de 34,06€ (bon il s’était trompé de quelques cts, pas très grave)
    Jusque là tout va bien, j’applique donc à la lettre ses instructions : attendre carte pôle emploi, inscription ae le 1er mars 2011, demande d’accre en même temps, (accord reçu par écrit le 21 mars), demande d’arce auprès de pôle emploi (assedic)
    Mon 1er virement d’arce est arrivé dans les 7 jours.
    jusque là tout va bien et l’on ne peut guère aller plus vite sauf que le montant du virement n’est que de 4897€ au lieu des 6338 annoncés !!!!
    avant de vous embêter je suis bien évidemment aller au pôle emploi demander une explication, monsieur CTP n’était pas là mais devait me rappeler cet après-midi et rien mon tél est rester muet ! j’ai donc fouiller sur internet et pense avoir trouver la réponse. ayant accepté le CTP mes allocations journalières ont été calculées sur la base de 80% de mon ancien salaire. il semble que l’arce soit elle calculée sur la base de 57,30% de l’ancien salaire. celà n’est écrit nul part et monsieur ctp m’a fortement encouragée à opter pour le versement du capital, c’est souligné et stabylobossé sur son document manuscrit.
    Si j’en avais été informée préalablement je n’aurai évidemment pas opté pour ce capital. ce document manuscrit en ma possession peut-il me servir à me retourner contre pôle emploi ? (il n’est pas signé mais je suis prête à prendre un graphologue, avocat ou autre s’il le faut). comment annuler mon auto entreprise et revenir à mes droits précédents puisque c’est eux qui m’ont induite en erreur ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • Le montant total de l’ARCE (somme des deux versements) est en effet égal à environ 50% de vos droits restants au jour de la création de l’entreprise. Maintenant, si un conseiller Pôle Emploi (un ancien de l’ANPE certainement, formé rapidement sur l’indemnisation des chômeurs après la fusion avec les ASSEDIC, je n’invente rien les conseillers Pôle Emploi l’avouent eux-mêmes, la plupart du temps ils ne maîtrisent que la moitié de leur mission) vous a induit en erreur, il faut avant tout le rencontrer de nouveau pour chercher avec lui une solution. En matière judiciaire, j’ignore quelle pourrait être la décision d’un juge et je ne pense pas que cette solution soit la meilleure. Votre message va affoler les visiteurs de ce site, en ce sens c’est un témoignage important qui montre que le Pôle Emploi peut parfois commettre des erreurs d’orientation au détriment des créateurs d’entreprise, aussi la suite nous intéresserait particulièrement...

  • > bonjour, Je sors de pôle emploi où après avoir haussé le ton et décrété
    > que je ne quitterai pas les lieux sans avoir été reçue, j’ai rencontré
    > la Directrice et son adjointe (évidemment la personne ayant écrit les
    > montants qui me seraient versés était absente, mais j’ai son nom). Il
    > s’agit d’une erreur de la part de Monsieur XXX certes malencontreuse et
    > Madame la directrice s’en excuse mais "l’erreur est humaine et ils n’ont
    > pas de solution, même pas la possibilité de revenir en arrière et de me
    > remettre dans la case "ctp" puisque je ne suis plus demandeur d’emploi"
    > dixit la directrice. Donc je confirme à tout les visiteurs de ce forum
    > que l’ARCE n’est pas égale à la moitié de vos droits restants puisque
    > celle-ci est recalculée sur la base de 57,30% de l’ancien brut et non
    > pas 80% Dans mon cas, je passe de 12676€ à 9794€
    >
    > La belle affaire : il manque 1/4 de mon prévisionnel qui avait été
    > calculé au plus juste, autant dire que c’est voué à l’échec. Je vais
    > tenté un courrier recommandé au médiateur pôle emploi et j’ai également
    > pris rdv avec la maison de justice pour envisagé une procédure mais j’ai
    > très peu d’espoir. Est-ce que je peux porter plainte nommément contre ce
    > Mr Méritan pour "fausse information par personne ayant autorité" ? ou un
    > autre libellé est-il mieux adapté ? Merci par avance pour vos conseils
    > avisés.
    >

    • Il faut préciser que cette création d’entreprise est intervenue suite à un licenciement économique et dans le cadre d’un CTP (contrat de transition professionnelle). Aussi, le montant de votre ATP était égal à 80% de votre salaire brut de référence, pourcentage à comparer à celui de 57,4% qui permet de déterminer le montant des ARE.

      En conclusion, dans le cadre de l’ARCE, ce n’est pas la moitié de vos droits qui vous sont versés mais la moitié de vos ARE. Cette nuance a toute son importance dans le cadre d’un CTP notamment, ou encore d’un CRP.

  • Bonjour,
    Je suis au chômage depuis décembre dernier et je bénéficie de l’ARE. Depuis plusieurs mois je projette de créer ma structure (conseil en valorisation du patrimoine culturel) mais j’en suis pour l’instant qu’au début de l’étude de marché. Néanmoins, j’ai l’opportunité de réaliser ma première mission en tant qu’indépendante mais cela me demande de faire un choix rapidement sur mon statut (je vais donc opter pour le statut d’auto entrepreneur pour la facilité des démarches)et les aides financières. J’ai cette première mission assurée, mais pour la suite, je ne sais quand je décrocherai un autre marché. Aussi, je ne sais pour quel choix opter : ARCE ou cumul ARE+revenu de l’activité ? Mon conseiller Pôle E. me préconise,par prudence, de demander au cabinet avec lequel je vais collaborer s’il ne pourrait pas me salarier. Mais il me semble que cette mission est justement l’occasion de me lancer en indépendante et que je ne perds pas grand chose en optant pour l’ARCE si je gère bien le capital(j’aurais un capital de 12 306 € : 6153 €+6153€). Alors que le choix du cumul de l’ARE avec la rémunération de l’activité me semble compliqué, le forfait applicable d’office risque de me précariser. Quand au fait de me salarier, je risque d’être perdante financièrement et perdre aussi l’occasion de me lancer. Qu’en pensez-vous ?
    Merci de votre réponse.

    • Le portage salarial est la réponse exacte à votre hésitation. Par le biais du portage salarial, vous serez totalement indépendant dans votre mission (relation avec le client comme un indépendant) mais salarié de la société de portage salarial. Aussi, au terme de votre mission, vous pourrez choisir ou non de vous lancer (avec toujours autant de droits). Contactez-moi (bas de page) si vous souhaitez une adresse de société de portage salarial.

      Voir en ligne : portage salarial ou auto-entrepreneur

    • Je dirai ARCE sans hésiter, c’est de l’argent sûr que tu recois alors qu’avec le cumul ARE à la fin de l’année le Pole emploi regardera combien tu as gagné et te demandera le remboursement des trop perçus au prorata.
      Lance toi, de plus tes revenus avec la société en auto-entrepreneur seront directement imposé à 5% la première année, il n’y aura que l’ARCE en impôts sur le revenu ce qui te permet de ne pas trop monter en tranche.
      Que des avantages...

  • Bonjour,
    Je suis actuellement salariée. J’ai l’opportunité de racheter un fonds de commerce qui m’intéresse. Quelle méthode me conseillez-vous pour bénéficier de l’ARCE tout en achetant ce fonds de commerce dès à présent sans attendre qu’une autre personne me passe devant ?

    J’avais pensé :

    1) Conclure une promesse de vente et d’achat de ce fonds de commerce(exemple 15 avril) avec le vendeur pour fixer la date d’acquisition au 5 septembre.
    2) Donner ma démission (16 avril), mais attention j’ai 60 jours dans mon compte épargne temps et j’ai 3 mois de préavis
    3)Demander un rendez-vous auprès du Pôle emploi pour demander l’ACCRE et parler de mon projet (17 juillet, soit après les 3 mois de préavis)
    4)Déposer ma demande de SIRET le 5 septembre (après 45 jours)
    5)Demander à bénéficier de l’ARCE le 6 septembre.

    ESt-ce que le fait de conclure une promesse d’achat dès maintenant ne me privera pas de l’ARCE ?

    Merci Ppour votre aide

  • J’ai été licencié le 1O/03/2011 (licenciement économique). Depuis je suis en pré avis non travaillé avec autorisation de travailler ailleurs.
    Le 15/03/2011 j’ai déposé une demande pour ëtre auto entrepreneur avec demande d’ACCRE. L’ACCRE m’a été accordée. Puis-je bénéficier de l’ARCE alors que je suis en pré-avis, donc pas encore indemnisé par pôle emploi ?
    Merci pour votre réponse.

  • Bonjour,
    j’ai été licencié le 28 février 2010. Je me suis inscris au Pole emploi et perçoit mes allocations chomage depuis. Je vais démarrer en formation continue un module d’entrepreunariat (cours du soir) de mai à juillet 2010. J’ai une idée de création d’entreprise mais pas de capitaux.
    Mon idée de créer une auto entreprise, de demander l’ACRE, de percevoir l’ARCE d’ici à fin avril début mai.
    Ensuite en parallèle de ma formation à partir de mi mai donc, reprendre un travail et affiner ,grace à ma formation, mon projet de création en établissant un business plan.

    Ai je le droit de reprendre un travail juste apres avoir perçu l’ARCE ?
    De créer l’autoentreprise et de démarrer réellement l’activité une fois mon business plan établi à savoir fin juillet, tout en conservant mon futur emploi qui devrai démarrer mi mai ?

    Ce serait dommage pour moi de reprendre un travail sans bénéficier de l’ARCE alors que je pense y avoir droit et voudrait réellement l’utiliser plus tard
    Merci

  • bonsoir,

    Mon contrat de travail a pris fin le 31/03/2011 dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Je suis donc indemnisable par le pole emploi. J’ai déposé ma demande d’accre au CFE en même temps que la demande d’immatriculation de ma SARL le 5 avril 2011. J’ai reçu l’avis de réception de ma demande d’accre (mais pas encore l’accord) ainsi que le KBIS de ma SARL le 8 avril 2011. Si je ne me trompe pas, étant donné que je suis inscrite au pôle emploi depuis le 1er avril 2011 (par internet), je devrais avoir droit à l’ARCE. J’ai mon 1er entretien le 12 avril 2011, soit demain matin avec le pole emploi, j’espère que je vais bénéficier de l’ARCE. Qu’en pensez-vous ? merci

    • Merci de nous tenir informé du résultat de ce premier entretien Pôle Emploi de ce jour.

    • Bonjour à tous
      voilà je me pose une question.
      Assistante maternelle, je me suis retrouvé au chômage en septembre 2009.
      j’ai eus droit au chômage jusqu’au moi de septembre dernier ou j’ai eut 2 contrats. cependant, je continue à pointer tout les mois, au cas où je ne percevrais pas assez de salaire.
      au mois de mars j’ai crée mon entreprise en tant qu’ Auto entrepreneur, et je voulais savoir si j’avais le droit à quelque chose( aide financière par exemple).
      Voilà peut etre question béte, mais c’est vrai en tant que AE on a apparement droit a rien...

      Merci à tous
      Peggy

  • Bonjour,
    Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique, je souhaiterais monter mon activité sous le statut de l’AE..
    Je sais que l’on peut cumuler l’allocation et L’AE les 3 premiers mois...et ensuite on passe à une prime de 150 euros pendant 12 mois..
    mais si cette activité ne dégage pas de CA ou env 100 euros par mois après ces 3 mois, peut on continuer à bénéficier de la totalité de l’allocation, soit 420 euros ou quelque soit le montant du CA, on passe à la prime d’office ?

    A quel moment dois je déclarer mon AE à pole emploi ? au moment ou je dégage un CA ou de suite à l’inscription avec le risque de n’avoir que 150 euros au bout des 3 mois alors que je ne n’ai pas de CA ?

    merci pour vos réponses...
    Julia

  • Bonsoir,
    Je souhaite savoir si il faut rester un minimum de temps au ASSEDIC pour touché l’ arce ? Ou dès le premier jour d’ inscription, je peux faire ma demande d’accre..arce..
    Je suis en longue maladie et je voudrais me lancer en auto entrepreneur dès la fin de mon arrêt.
    Pouvez vous me conseiller sur les démarche à faire et quel délai.
    Je suis un peu perdu merci d’avance.

    • Pour demander l’ARCE, il faut bénéficier de l’ACCRE. Si vous demandez l’ACCRE suite à une inscription au Pôle Emploi, il faut attendre d’être réellement indemnisé par le Pôle Emploi (attendre délai de carence et autres). Attendez-donc votre entretien d’inscription et de connaître la date exacte de votre début d’indemnisation avant de demander l’ACCRE simultanément à votre création d’entreprise.

  • Bonjour
    j’ai obtenue les deux versements de l ARCE de pole emploi, je souhaiterai savoir si je devrais rembourser ces sommes un jour ?
    Merci

  • Bonjour,
    J’ai créer mon auto-entreprise en date du 02/01/2011, hors du département dans lequel je percevais mon ARE. Ma conseillère m’avait inscrite dans une démarche de création d’entreprise bien avant cette création.
    J’ai fait la demande d’ACCRE en même temps que ma déclaration en tant qu’auto-entrepreneur.
    J’ai reçu mon extrait Kbis au mois de mars après pres de 2 mois d’attente.
    Je n’avais pas en encore la réponse pour l’ACCRE. Le délais d’1 mois étant passé, j’ai constitué mon dossier ARCE que j’ai envoyé au pôle emploi dont je dépendais.
    Ils m’ont répondu après 1 semaine pour retrouver mon dossier qu’il fallait absolument que je fasse un transfert de dossier au pôle emploi de la ville ou l’entreprise est domiciliée.
    Entre temps mon accord d’ACRRE est arrivé.
    Entre temps, pendant tt ce temps, j’ai continué à percevoir mon ARE, ne pouvant pas rester sans revenu.
    J’ai donc fait le transfert de dossier au nouveau pôle emploi.
    J’ai cru comprendre que l’aide était fixé à partir des droits restants 1 jour avant la création de l’entreprise.
    Au pôle emploi, il a noté ma création d’entreprise au 06/04/2011 alors qu’elle a eu lieu au 02/01/2011.
    Il a justifié ce fait par le fait que j’allais devoir remboursé l’ARE que j’ai reçu entre temps sur l’aide. Ainsi comme j’ai touché 3 mois d’ARE, je n’aurais eu que 1000 euros d’aide en enlevant les 3 mois sur le capital qu’on devait me verser.
    Est ce le bon procédé ? J’avais cru comprendre que c’était une aide et non une indemnisation ? Je pensais que l’ARE que j’avais touché entre temps aurait été imputable sur mes droits restants en ARE et non sur le montant de mon aide.
    Pouvez vous m’éclairer sur ce sujet ?
    Il semblerait de plus que je n’ai reçu que 240 euros en guise d’ARCE au lieu des 4500 auxquels j’avais droit (avec le calcul du conseiller).
    Il est entendu qu’il y a eu un problème.
    Avant d’aller les voir, j’aurais bien aimé savoir exactement comment il aurait du faire mon calcul, sur quoi l’ARE que j’ai reçu s’impute (sur mon l’aide ou sur le capital restant) pour que si il y a eu une erreur qu’elle soit résolue en totalité.
    Merci d’avance de votre réponse

    • Le montant total de l’ARCE (versé en 2 fois) est égal à la moitié de vos droits restants au jour de la création de votre entreprise. Aussi, si vous avez perçu des ARE entre la création de l’entreprise et l’obtention de l’ARCE, il faut ou bien rembourser ces ARE et permettre le calcul habituel de l’ARCE, ou bien soustraire ces ARE du capital qui vous sera versé en deux fois.

      Suite à votre entretien avec le Pôle Emploi, cette information vous a-t-elle été confirmée ?

  • bonjour je me suis mi auto entrepreneur le 09/01/2011 tous en gardent mon ancien travaille. j’ai était licencier le 21/03/2011 pour faute grave du 07/01/2011 au 21/03/2011 j’étais en mise a pied .du faite que mon dernier jours dans l’entreprise était le 07/01/2011 pôle emploi me dit que je ne peux bénéficier de mon chômage + mon chiffre d’affaire. pour pôle emploi mon entreprise a était crée après d’être licencier entreprise crée le 09/01/2011 licencier le 21/03/2011 dernier jour dans l’entreprise 07/01/2011 pôle emploi me dit que si je fait un chiffre d’affaire il sera déduit de mon chômage et en plus il me demande une attestation sur l’honneur de moi et d’un expert comptable si je fait zéro en chiffre d’affaire pour pouvoir toucher mon chômage a 100 pour 100 es-que c’est normale

    • Oui, vos ARE sont réduites en fonction de votre revenu d’activité (de votre chiffre d’affaires par conséquent).

      Oui, si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires il faudra déclarer cette absence de chiffre d’affaires. En revanche, un auto-entrepreneur n’a aucune obligation de recourir à un expert-comptable et le Pôle Emploi ne peut donc pas vous obliger à apporter une quelconque attestation d’un expert-comptable.

      Voir en ligne : calcul ARE auto-entrepreneur

  • Bonjour,
    Je me suis inscrit, pole emploi en septembre 2008, j’ai obtenu l’ARCE qui m’a été versé en 2 fois pour un montant correspondant à 50% de mes droits. Il me reste donc dans la théorie 50% de mes droits Assedic ... Je suis tjrs en activité. Et si je décide d’arreter mon activité en septembre 2011, cela fera 3 ans et j’aurais donc accès à mes droits restants. En revanche si je continue mon activité, est ce que j’ai moyen de récupérer ce reliquats de droit, qui doit correspondre a 50% restants ??
    Merci pour votre aide

  • Bonjour, ayant pour projet de créer rapidement mon entreprise, je suis actuellement en négociation avec mon employeur pour une rupture conventionnelle de mon contrat de travail et j’espère obtenir une indemnité bien supérieure à l’indemnité légale. Je comprends que je devrais pouvoir bénéficier de l’ACRE mais son montant sera-t-il réduit considérablement du fait de la réduction des droits ARE liée à l’indemnité de rupture conventionelle ? Merci

    • Vous anticipez une "réduction des droits ARE liée à l’indemnité de rupture conventionnelle". Pourquoi votre total de droits à des ARE serait-il réduit du fait de ces indemnités de rupture conventionnelle ? Certes, votre différé d’indemnisation (en plus des 7 jours de délai de carence) sera d’autant plus important que vous percevrez :
      – un solde important de congés payés,
      – une indemnité de rupture conventionnelle supérieure à l’indemnité légale de licenciement.

  • Bonjour,
    Je suis en statut auto entrepreneur depuis fin août 2010. J’ai su seulement début 2011 ce qu’est l’ACCRE.
    Je suis en fin de droit d’ASSEDIC depuis fin mars 2010. Je remplis toutes les conditions excepté que mes droits sont terminés. Je suis toujours en activité sous le statut auto entrepreneur et suite à un dossier à remplir pour Pôle Emploi pour mon dossier j’ai les papiers pour la demande de l’ACCRE.
    Je suis à 30 €/jr et essaie de calculer le capital qui saurait peut être me revenir mais je ne comprends pas trop. De plus, on m’a précisé qu’il ne serait pas sûr que je puisse en bénéficier. Pourquoi ? Ai-je fait la demande bien après m’être mis en auto entrepreneur ?
    Merci d’avance pour la réponse et merci pour le temps passé à nous répondre.

  • bonjour,j’ai signé une rupture conventionnel qui a été accepté .celle ci est effective a partir du 22/4/2011.je souhaite démarer en tant q’auto-entrepreneur au plus vite mais en bénéficiant de acre et de l’arce.si j’ai bien noté,il faut que je m’incrive a pole emploi au plus vite,deux ou trois jour après me déclarer en tant q’auto-entrepreneur sur le site
    et déposé ma demande d’acre qui va m’ouvrir les droits pour l’arce.
    première questions : ai je bien compris ?
    deuxième questions : auprès de qui faut il déposé le dossier RSI ou
    urssaf ?
    si vous pouvez m’éclairé sur les 45 jours ?

    merci d’avance

    • Pour bénéficier de l’ACCRE, il faut être indemnisable (durant préavis rupture conventionnelle) ou effectivement indemnisé par le Pôle Emploi. Il vous faudra donc attendre votre premier rendez-vous avec le Pôle Emploi, connaître votre date de début d’indemnisation (après délai de carence) et créer votre entreprise après ce début d’indemnisation. Dans ce cas, demandez l’ACCRE en même temps que vous créez votre entreprise. Maintenant, vous pouvez également créer votre entreprise avant d’être effectivement indemnisé par le Pôle Emploi, et attendre cette indemnisation pour demander l’ACCRE, mais cette demande d’ACCRE ne doit pas avoir lieu après un délai de 45 jours à compter de la création de l’entreprise. Dans tous les cas, il est conseillé d’attendre son premier entretien Pôle Emploi (ne serait-ce que pour obtenir des informations de votre conseiller Pôle Emploi) et d’obtenir par écrit la notification de ses droits.

  • J’ai bénéficié de L’ARCE, il faut savoir que sur la