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Cotisations sociales AERL
Les cotisations de l’auto-entrepreneur ne sont pas modifiées lors d’une option pour l’EIRL, pour cela il faut choisir le régime du réel de l’entreprise individuelle comme expliqué dans cet article.
Si opter pour l’AERL ne permet pas de sortir du régime micro-social pour un auto-entrepreneur, cette possibilité lui est offerte en passant au régime du réel.
Cotisations sociales AERL
L’auto-entrepreneur à responsabilité limitée (AERL) conserve le régime micro-social de l’auto-entrepreneur (AE). Opter pour l’AERL ne permet donc pas à l’AE de changer de régime social.
Les cotisations de l’AERL restent donc calculées sur la base du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise et l’AE qui bénéficie de l’ACCRE et opte pour l’AERL conserve donc le bénéfice de l’ACCRE dans les conditions prévues pour les auto-entrepreneurs (réduction dégressive du taux de cotisations sur 3 ans, 11 trimestres exactement).
AERL ou quelles autres possibilités juridiques pour l’AE
Une AERL, contrairement à une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ne peut pas opter pour une imposition à l’impôt sur les société et modifier ainsi la base de calcul des cotisations sociales de l’exploitant.
Aussi, pour un auto-entrepreneur, l’unique intérêt de l’AERL est d’ordre juridique en lui permettant de mieux protéger son patrimoine personnel, en particulier pour les auto-entrepreneurs qui développent une petite activité pour compléter une retraite, un salaire...
Pour changer de régime social, l’auto-entrepreneur ne doit donc pas opter pour l’AERL mais envisager :
– D’abandonner le régime micro-social pour le régime du réel des autres entrepreneurs individuels (entreprises individuelles qui ne relèvent pas du régime de l’auto-entrepreneur). Le régime des indépendants (régime des travailleurs non salariés, TNS) s’applique alors, avec ses avantages (la base des cotisations est alors le résultat de l’entreprise) et ses inconvénients (cotisations forfaitaires les deux premières années et cotisations minimum même en l’absence de chiffre d’affaires ou de résultat). En devenant EI (entreprise individuelle classique), l’entrepreneur peut alors opter pour l’EIRL et pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (la base de calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur devenant alors sa rémunération réelle).
– La création d’une société, d’une EURL par exemple, l’associé unique relevant alors du régime des travailleurs non salariés (TNS) et en ayant la possibilité là encore d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés. De la même façon, le gérant majoritaire d’une SARL relève du régime des TNS (une SARL est par ailleurs obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés).
– De fermer son auto-entreprise pour poursuivre son activité en bénéficiant du régime général des salariés grâce au portage salarial ou en développant son activité au sein d’une coopérative d’activité et d’emploi (CAE).
En optant pour l’AERL, l’auto-entrepreneur conserve le même régime social (régime micro-social). Il n’y a donc pas de différence entre l’AE et l’AERL en matière de cotisations sociales.