Création société offshore statuts offshore

Pour créer une société offshore, il faut rédiger des statuts dans lesquels des prêt-noms professionnels apparaîtront.

Conseils pour créer une société offshore

Une société offshore est une société dont le siège social est situé dans un paradis fiscal, qui n’a aucune activité dans ce pays et dont le propriétaire ne réside pas dans ce paradis fiscal.
En revanche, les représentants de l’entreprise offshore sont des résidents du paradis fiscal.

Aussi, pour créer une entreprise offshore, un entrepreneur doit :
– créer une structure juridique dans un paradis fiscal dans lequel il n’a aucune activité économique,
– être en relation avec des résidents de confiance qui représenteront légalement sa société offshore.

Des cabinets spécialisés en création de société offshore, cabinets situés directement dans des paradis fiscaux ou encore en France, ont les compétences pour créer juridiquement une société dans un paradis fiscal et sont en relation avec des intermédiaires locaux qui garantissent l’anonymat du propriétaire non résident de cette société offshore.

Création juridique d’une société offshore

Les formes d’entreprise offshore varient suivant les paradis fiscaux.

Dans tous les cas, la création d’une société exige le dépôt de statuts. Ces statuts doivent notamment indiquer le nom de la société offshore. Ce nom de société n’aura peut-être aucune importance commerciale mais exige de vérifier sa disponibilité dans le paradis fiscal choisi. Ensuite, les statuts indiquent le nom des dirigeants de l’entreprise et de leurs associés. Pour conserver l’anonymat recherché, le véritable propriétaire de la société offshore a recours à des prête-noms (voir paragraphe ci-dessous).

Les statuts de la société offshore sont déposés dans le paradis fiscal et donnent généralement lieu à une apostille. Cette apostille permet de certifier la création de la société dans le pays choisi et d’attester de la légalité des statuts déposés. Or l’obtention de cette apostille est généralement présentée comme une option par les cabinets spécialisés dans la création de sociétés offshore. Pourtant, cette apostille est parfois indispensable pour l’ouverture du compte bancaire de la société offshore et peut être couteuse à obtenir a posteriori.

Prête-noms pour représenter société offshore

Le propriétaire d’une société offshore n’est généralement propriétaire que du compte bancaire de la société offshore. En effet, des prête-noms représentent la société et permettent ainsi de ne pas inscrire le nom du véritable propriétaire de l’entreprise dans les statuts déposés.

Ces prête-noms ont pour fonction :
– le dirigeant : de représenter légalement la société offshore,
– l’actionnaire : de posséder la société offshore.

Les prête-noms ont donc tous les pouvoirs légaux pour gérer la société, ouvrir de nouveaux comptes bancaires, établir des factures... En conséquence, le propriétaire de l’entreprise offshore doit avoir pleinement confiance en ces intermédiaires qui, dans la pratique, n’exercent aucune activité réelle pour le compte de sa société. Ces prête-noms sont simplement rémunérés pour assurer l’anonymat du véritable propriétaire et cette activité est courante dans les paradis fiscaux. Un intermédiaire dans le paradis fiscal choisi ou qui est en relation avec des prête-noms dans ce pays permet cependant d’éviter d’éventuels escrocs...

Par ailleurs, le véritable propriétaire de l’entreprise peut obtenir de ces prêtes-noms la signature d’un acte de cession de parts à son profit. Ainsi, en cas de mésentente (même si, encore une fois, dans la pratique, il n’y a pas de contact entre le propriétaire de l’entreprise et les prête-noms établis dans le paradis fiscal qui se désintéressent totalement de l’activité de la société qu’ils dirigent sur le papier seulement), le propriétaire de l’entreprise peut officialiser le rachat des parts de sa société offshore et nommer un nouveau dirigeant. Cette solution de précaution aurait cependant pour conséquence de faire perdre au propriétaire de l’entreprise offshore son anonymat.