SASU ou statut d’auto-entrepreneur

Si le statut d’auto-entrepreneur est particulièrement adapté au lancement d’une activité, la transformation d’une auto-entreprise en société est une possibilité à étudier lorsque l’entreprise s’est développée.

Créer une SASU ou devenir auto-entrepreneur ?

Nous expliquons en détail sur ce site comment devenir auto-entrepreneur. Ensuite, notre rubrique consacrée à l’auto-entreprise détaille le régime social et fiscal de l’AE et les avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur.

En ce qui concerne la comparaison de l’auto-entreprise avec la SASU, on peut noter en particulier que :
– le chiffre d’affaires des AE est limité et que cette limite relativement basse est destinée à être dépassée dès lors que l’entrepreneur se consacre à plein temps à son activité d’indépendant (l’auto-entreprise ayant principalement été créée pour permettre d’exercer de façon pérenne une activité secondaire),
– le calcul des prélèvements obligatoires de l’AE est basé directement sur le chiffre d’affaires encaissé et non sur le résultat qui résulte de ces ventes. Ainsi, un auto-entrepreneur n’est jamais déficitaire et ne peut pas se prévaloir d’un bénéfice nul pour justifier une absence d’imposition.

En conséquence, le statut d’auto-entrepreneur est réellement intéressant lorsque l’activité démarre, que les ventes augmentent lentement mais que la marge réalisée est satisfaisante. Pour une activité qui demande la création d’une clientèle et donc, lors de son lancement, des efforts commerciaux et un investissement en temps important pour démarcher des clients potentiels, le statut d’auto-entrepreneur est idéal car les cotisations sociales sont toujours proportionnelles au chiffre d’affaires, elles peuvent même être nulles lorsque aucun règlement client n’a eu lieu durant un trimestre.

Transformer une auto-entreprise en SASU

Si le statut d’auto-entrepreneur est avantageux pour lancer une activité, la transformation d’une entreprise individuelle en société (SASU ou EURL) reste toujours complexe. En effet, l’auto-entreprise reste une forme fiscale particulière de l’entreprise individuelle. Or, contrairement à une société, une entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale, son existence se confond avec la personne de l’entrepreneur. En conséquence, il n’est pas possible de transformer une entreprise en société, mais seulement pour l’entrepreneur d’apporter à une société les éléments de son patrimoine qui sont utilisés dans le cadre de son activité professionnelle.

Par exemple, un entrepreneur individuel peut créer une société et lui apporter son fonds de commerce, ces outils, son matériel de bureau, son matériel informatique, son véhicule professionnel... Ces actifs sont alors inscrits au bilan de la société qui peut alors poursuivre l’activité de l’entrepreneur.

C’est d’un point de vue juridique et fiscal que l’apport de ces biens à une société peut devenir complexe. En effet, juridiquement, l’apport doit être constaté par un acte d’apport. Or certains apports, en raison de leur nature ou de leur valeur, doivent faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports, dont la mission est évidemment rémunérée. Fiscalement, ces apports n’engendrent généralement pas le règlement de droits d’enregistrement mais un report de ces droits. En conclusion, pour anticiper ces difficultés et coûts éventuels, la transformation d’une entreprise individuelle en SASU doit être étudiée avec un expert-comptable, qui pourra se charger de toutes les formalités nécessaires puis de la tenue comptable de la société.