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Auto-entrepreneur dans la pratique


L’auto-entrepreneur, une fois qu’il a créé son auto-entreprise (une entreprise individuelle au régime fiscal particulier), doit gérer cette entreprise et peut rencontrer des difficultés spécifiques aux auto-entrepreneurs :
– Un auto-entrepreneur peut travailler à domicile ou louer un local commercial mais dans les deux cas les droits de l’auto-entrepreneur sont limités.
– L’option pour l’AERL est un moyen pour l’auto-entrepreneur de limiter les risques professionnels liés à son auto-entreprise.
– Les remboursements de frais de l’auto-entrepreneur entrent dans son chiffre d’affaires et donc dans la base de calcul de ses prélèvements obligatoires ; l’auto-entrepreneur a donc plus intérêt à constater des débours plutôt que des frais professionnels.
– En cas de dépassement du chiffre d’affaires maximum autorisés pour un auto-entrepreneur, ce dernier devient immédiatement imposable à TVA, perd le bénéfice de l’ACCRE et certainement à son statut d’auto-entrepreneur dès l’année suivante.
– La relation entre un auto-entrepreneur et son unique client risque d’être requalifiée en contrat de travail. Lorsqu’une entreprise fait appel à un auto-entrepreneur en sous-traitance, lorsqu’un auto-entrepreneur travaille pour un client exclusif, les deux parties ont tout intérêt à pouvoir l’indépendance de l’auto-entrepreneur vis à vis de son client.

  • Témoignages sous-traitant

    Appel à témoignages d’auto-entrepreneurs sous-traitants, à la suite d’un cas où un bar se voit imposé d’embaucher les deux auto-entrepreneurs qui travaillaient pour lui en sous-traitance à la vente de produits alimentaires, alors que l’absence de lien de subordination semble avéré.

  • Entrepreneur non déclaré

    Si un particulier achète pour revendre des produits quelconques, doit-il se déclarer auto-entrepreneur, et quelles sont les conséquences pour un particulier de ne pas se déclarer commerçant et de réaliser ces opérations de vente sur internet ou sur les marchés ?

  • Activité périscolaire et micro-entrepreneur

    Un micro-entrepreneur peut travailler pour une mairie, mais l’URSSAF n’incite pas les collectivités territoriales à travailler avec des indépendants.

  • ARE après liquidation

    Suite à une liquidation judiciaire, comment percevoir de nouveau des ARE lorsqu’on a crée son entreprise en bénéficiant de l’ARCE.

  • Déclaration en ligne CA

    Un auto-entrepreneur a l’obligation d’effectuer sur net entreprises sa déclaration en ligne de chiffre d’affaires.

  • Statut conjoint autoentrepreneur

    Statut du conjoint de l’autoentrepreneur et comparatif entre le statut de conjoint salarié et conjoint collaborateur.

  • Refus URSSAF auto-entrepreneur

    L’URSSAF peut refuser le statut d’auto-entrepreneur a un salarié qui travaille pour un employeur sous ce statut d’auto-entrepreneur. Salarié ou auto-entrepreneur, comment distinguer les deux statuts ?

  • Auto-entrepreneur sous traitance salarié

    Un auto-entrepreneur peut-il devenir sous-traitant de son ancien employeur, un auto-entrepreneur intervenant en sous-traitance devient-il salarié de son client ?

  • Services à la personne auto-entrepreneur

    Services à la personne pour auto-entrepreneur est un accompagnement pour les auto-entrepreneurs qui offrent des services 0 la personne

  • Remboursement frais auto-entrepreneur

    Les remboursements de frais de l’auto-entrepreneur sont imposables, un auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses frais professionnels mais ses remboursements de frais n’entrent pas forcément dans son chiffre d’affaires