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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
De nombreuses questions reviennent sur les forums d’Aide Création d’Entreprise et concernent les chômeurs indemnisés par Pôle Emploi qui envisagent de créer leur entreprise :
Faut-il préférer le versement d’une partie de ses droits sous forme de capital au maintien partiel de ses ARE (aides au retour à l’emploi, les allocations chômage) ?
Le créateur d’entreprise qui a bénéficié du versement de ses droits en capital doit-il rembourser cette aide en cas de cessation d’activité ?
Que se passe-t-il lorsque le créateur d’entreprise reprend une activité salariée peu après la création de son entreprise ?
Lorsqu’un chômeur indemnisé par Pôle Emploi crée son entreprise (se déclare auto-entrepreneur par exemple), deux possibilités d’aides par Pôle Emploi s’offrent à lui :
le maintien temporaire et partiel de ses ARE (allocations chômage),
le versement de 50% du reliquat de ses droits au jour de la création d’entreprise sous forme de capital.
Nous avons étudié précédemment sur ce site :
cette aide en capital du Pôle Emploi aux créateurs d’entreprise : l’ARCE,
la possibilité du maintien des ARE lors du lancement d’une entreprise,
le mode de calcul des ARE de l’auto-entrepreneur.
Maintien des ARE
Lors d’une création d’entreprise, le chômeur peut continuer à percevoir une partie de ses droits durant une durée de 15 mois maximum. Ses ARE sont alors diminuées en fonction du résultat de son entreprise.
Dans ce cas de figure, le créateur d’entreprise reste inscrit à Pôle Emploi, il demeure dans les statistiques un chercheur d’emploi et continue à actualiser sa situation chaque mois auprès de Pôle Emploi en confirmant qu’il est toujours à la recherche d’un emploi. C’est cette actualisation de sa situation auprès de Pôle Emploi qui déclenche le versement de son ARE.
Aussi, si ce créateur d’entreprise reprend un emploi parallèlement à sa création d’entreprise, vis-à-vis de Pôle Emploi, il n’est plus alors à la recherche d’un emploi et ne perçoit donc plus ses ARE. En ce qui concerne le versement d’allocations chômage par Pôle Emploi, le créateur d’entreprise qui bénéficie du maintien partiel de ses ARE est donc dans la même situation qu’un chercheur d’emploi qui n’aurait pas créé d’entreprise.
Versement des ARE en capital : l’ARCE
Lorsqu’un créateur d’entreprise est bénéficiaire de l’ACCRE, il peut demander à Pôle Emploi le versement de 50% de ses droits au jour de la création de son entreprise sous forme de capital.
Le versement de ce capital est réalisé en deux fois :
25% des droits sont versés dès que possible par Pôle Emploi (il faut compter environ deux mois à compter de la création d’entreprise),
25% des droits sont versés le sixième mois d’existence de l’entreprise.
Ce deuxième versement n’intervient donc que si l’entrepreneur continue de s’investir dans son entreprise. En particulier, si l’entrepreneur, depuis le premier versement en capital, a repris un emploi, il ne percevra pas ce second versement.
Une fois effectué ce deuxième versement des droits du créateur d’entreprise, ce dernier est radié des listes des chercheurs d’emploi de Pôle Emploi. Par conséquent, si le créateur d’entreprise reprend un emploi après le versement de ces deux aides en capital, Pôle Emploi n’en sera pas même informé. Le créateur d’entreprise n’a donc dans aucun cas l’obligation de reverser à Pôle Emploi une partie des aides perçues.
Choix entre maintien partiel des ARE ou versement des ARE en capital
Le choix entre maintien des ARE et versement des droits en capital appartient à chaque chômeur créateur d’entreprise. Rappelons cependant que le versement en capital est subordonné au bénéfice de l’ACCRE. Ce choix doit tenir compte :
De la durée d’indemnisation potentielle du chômeur créateur d’entreprise : lorsque l’on possède des droits d’une durée de 23 mois (la durée maximum d’indemnisation), le versement en capital représente alors 11,5 mois d’indemnités, à comparer à un maintien partiel des ARE sur une durée maximum de 15 mois. Dans ce cas, la possibilité de l’aide en capital est une véritable opportunité financière. En effet, ces 11,5 mois d’ARE sont versés dans leur intégralité alors que les ARE perçues durant les 15 premiers mois d’activité sont amputées des revenus générés durant cette même période par l’entreprise créée.
Du montant du salaire journalier de référence calculé par le Pôle Emploi : plus cette indemnité par jour est faible, plus l’ARE du créateur d’entreprise est faible si son entreprise dégage des bénéfices (réalise du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs). Aussi, mieux vaut peut-être dans ce cas percevoir de façon certaine et en capital la moitié de ses droits.
Lorsque le créateur d’entreprise envisage de reprendre un emploi après la création de son entreprise, l’aide en capital aura été perçue dans son intégralité alors que le maintien de ses ARE prendra fin dès sa reprise d’une activité professionnelle salariée.
Au total, le versement de la moitié des droits de l’auto-entrepreneur dans les six premiers mois de son activité est souvent une véritable opportunité financière, contrairement aux doutes parfois exprimés sur les forums de ce site. En effet, le maintien des ARE lors de la création d’une entreprise n’est jamais que partiel, à moins de ne réaliser aucun résultat durant la période de maintien des ARE, ce qui est le cas pour :
l’auto-entrepreneur qui anticipe un très faible chiffre d’affaires lors du lancement de son activité,
le gérant de SARL (ou d’EURL soumise à IS) qui ne se verse aucune rémunération (mais qui perçoit, éventuellement, en fin d’année, des dividendes...).
Forum
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 7 février 2012, par bassetstBonjour je suis actuellement salarié mais travaille sur un projet de création d’entreprise. Je compte quitter prochainement mon emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Afin de bénéficier du maintien des allocations chômage, dois-je attendre d’avoir quitté mon emploi pour créer ma société, ou puis-je créer la société avant d’être inscrit comme demandeur d’emploi ? Par ailleurs, l’activité commerciale de l’entreprise ne démarrera que 6 mois après la création de l’entreprise (délai de construction des locaux). Est-il possible de faire démarrer la période de maintien des allocations chômage au moment du démarrage de l’activité commerciale et non pas à la date de création de l’entreprise ? Merci d’avance pour votre aide.
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 31 janvier 2012, par G.R.Bonjour, j’ai créé mon entreprise d’autoentrepreneur en mars 2011 en complément de mon statut de salarié. Mon contrat a été rompu en décembre 2011 . Aujourd’hui ayant droit à l’ARE et ACCRE, je voudrais savoir si il m’ait possible de récupérer mon capital soit l’ARCE.
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 30 janvier 2012, par FilmBonjour, Merci par avance pour les éventuelles réponses. Voici ma question : le bénéficiaire de l’ARCE peut-il utiliser une partie des fonds pour financer une activité à l’étranger (hors CEE)et en sa qualité d’auto entrepreneur financer en France une 2ème activité complémentaire de la première ? Exemple : création à l’étranger d’une SARL (actionnaire majoritaire) pour commercialiser du vin et achat en gros de lots de bouteilles en France auprès de producteurs. Pole emploi lors de la présentation éventuelle de ce double projet peut-il REFUSER le déblocage de l’ARCE ?
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 30 janvier 2012, par jennyfer07
Bonsoir,
Je suis actuellement au chômage et je souhaite me mettre auto entrepreneur pour créer une boutique en ligne.
Il me reste des droits jusq’au 6 juin 2012, avec un montant journalier de 14€, pôle emploi m’a dit que je pouvais demander l’arce. Mais je ne sais que choisir entre demander l’arce ou demander le maintien de mes ares j’aurai voulu avoir votre avis à savoir ce qui est le mieux dans mon cas et à qui je dois m’adresser pour demander le maintien de mes are ?
Je souhaite aussi savoir si par exemple je ne tire aucun CA le premier mois, si pole emploi me versera mes are en totalité ? J’ai lu dans certains forums qu’ils appliquaient dans ce cas un forfait d’un montant de 583,80€ et que du coup je ne toucherai absolument rien de pôle emploi ca me semble vraiment bizare car pourquoi deduire un tel montant si notre CA est de 0 ?
Mon autre question est si je tire un CA de mon activité auto entrepreneur et que je maintien mes are, lors de mon actualisation a la fin du mois que dois je dire a pole emploi ? dois je dire que j’ai travaillé, déclaré le montant de mon ca ? comment ca se passe pour les declarations mensuelles a pôle emploi ? je suis complètement perdue .
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande
Cordialement .
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 19 janvier 2012, par gambler857
Bonjour Je travaille depuis un an comme salarié et je vais être licencié dans 2 mois. je souhaite ensuite créer mon entreprise. pour obtenir L ARCE en dehors de l ACRE, il faut avoir travaillé combien de temps durant les 36 derniers mois, pour bénéficier des 36 mois de prise en compte total. je précise que j’ai 56 ans.
J’ai été gérant" salarié pendant 2ans et demi de mai 2008 au 30/12/2010, mais, durant cette période je n’ai perçu qu’une dizaine de salaires .
Est-ce le fait que j’ai été gérant salarié durant ces 2 ans et demi qui est pris en compte pour ce calcul ou simplement les salaires que que j’ai perçus durant cette période ou j’ai été gérant.
merci
Michel
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ARCE et temps travail, 27 janvier 2012, par Aide creation entreprisePour l’ACCRE, et donc l’ARCE, il faut simplement être bénéficiaire d’ARE du Pôle Emploi, vos revenus de gérant n’entrent pas dans le calcul de vos ARE contrairement aux salaires perçus dans le cadre de votre activité salariée. Vous pouvez d’ores et déjà contacter le Pôle Emploi pour connaître le montant de vos droits (qui vous seront obligatoirement notifiés suite à votre inscription au Pôle Emploi).
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 11 janvier 2012, par maecarobonjour, je suis en phase de création d’une AE. Mes droits ARE restants sont actuellement de 622 jours X 27.66 euros. Mon entreprise ne devrait pas dégager de revenus avant plusieurs mois (si elle en dégage !). J’hésite fortement entre le maintien des ARE et la demande de capital ARCE (25% équivalent à environ 4 000 euros)(sous réserve acceptation ACCRE). Que me conseillez vous ? je suis totalement dans l’incertitude. Si je demande l’ARCE puis je m’en "servir" pour me reverser un "salaire" (environ chaque mois, cette somme doit elle être uniquement affectée au capital donc bloquée ? Doit elle être versée sur mon compte personnel ou sur le compte de l’entreprise ? Merci pour votre aide.
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 8 janvier 2012, par carolinemoulinmignon
Bonjour, je suis indemnisable au Pôle emploi, plus de 50 ans et souhaite créer une entreprise individuelle.
Dans le cas de l’obtention de l’ACCRE puis de l’ARCE, pouvez-vous me dire si je cesse l’activité au bout de 2 ou 3 ans, et réinscription à Pôle emploi, comment est calculée l’ARE ? J’ai lu que le montant de l’ARCE était déduite, c’est-à-dire ?
en terme de mois (il reste donc la moitié du temps d’allocation précédemment dûe au salaire journalier de référence préalablement défini)
ou est-ce que le calcul du salaire journalier de référence est redéfini ? merci de votre aide.
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 8 janvier 2012, par styxeBonjour, licencié économique depuis mi novembre, j’envisage de creer une sarl avec 3 collégues. Je n’ai pas choisi le CSP, je suis actuellement sans revenu n’ayant pas encore reçu mon préavis. Ma question : dois je aujourd’hui me considerER comme chomeur ou non ? J’envisage de demarrer ma nouvelle activité mi ou fin janvier, aurais je droit au capital pole emploi, n’étant pas encore inscrit à pole emploi car mon préavis n’est pas terminer ? Le capital pole emploi pour les + de 50 ans est il de 23 mois aussi ? Merci de vos réponses. Salutations à tous
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Urgent /Possibilité de passer de l’ARE à l’ARCE, 29 décembre 2011, par samBonsoir J ai crée une auto entreprise en octobre2011 , je suis chomeur depuis mai 2011.J’ai eu l’accre et depose au pole emploi en octobre 2011 pour beneficier de l’arce .Sauf que les clients que je devais obtenir ont préfére s’engager qu en janvier 2012 .Le jour meme ou j ai deposé ma demande d’arce jai envoyé un fax pour demander a rester sous le regime de l are . Lannée 2012 arrive et j ai demandé à beneficier de nouveau de l arce .J ai été 3 fois on m adit que cela ne posait pas de probleme et aujourd hui un conseiller me dit que ce ne sera pas possible . Il me reste encore 15 mois de chomage .J avais bien precisé que ce report de l arce etait pour quelques mois suite aux reports de mes contrats .Et je n ai jamais ete informé ni par ecrit ni oralement de cette impossibilité de changer de regime . Je ne trouve pas cette information : est il possible de changer de regime de l’ARE à l ARCE (je sais que l inverse est possible ) ?Sinon y a til possibilité de recours ? en sachant que je l ai précisé dans mon courrier ? En vous remerciant soncèrement pour votre attention et réponses sam
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passer de l’ARE à l’ARCE, 3 janvier 2012, par Aide creation entrepriseNon, il ne me semble pas que l’on peut ainsi passer de l’ARCE au versement d’ARE : dès la demande d’ARCE, les ARE éventuellement versées sont considérées comme des avances sur le premier versement ARCE et on ne peut percevoir de nouveau des ARE qu’en cas de cessation de l’entreprise créée.
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 19 décembre 2011, par SASU75004
Bonjour Depuis qq temps, j ai cherche une info partout sur le net sans la trouver. Ce point concerne les personnes en CRP, donc touchant des ASR. La problematique est : Pour nous, est ce sur 80% ou 57,XX% que les calculs sont fait. Apres de nombreuses recherches, je suis alle au pole emploi special CRP. La reponse est assez logique (mais bon, je voulais verifier). ARCE (capital) = Base sur le modele ARE (bref les droits restant, pas sur le modele specifiques CRP) Maintien Indemnites = CRP puis ARE pour 15 mois au total(bref, pas de perte d indemnites, sauf apres les 15 mois bien sur..)
Voila, si qqu un a des precisions, a eu des exp differentes etc... qu il commente. On est la pour s aider.
Perso : Je choisis le mode maintien. C est parce que il me fallait du temps pour monter mon projet et ensuite je ne vais pas me verser de salaire (je suis en SASU). Cela correspond a mon cas particulier Bien reflechir avant de faire le choix Maintien ou ARCE. Faire la feuille XLS en prenant en compte les impots sur le revenu et tout et tout...
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 19 décembre 2011, par Aide creation entreprise
Merci pour cette confirmation par le Pôle Emploi :
1) ARCE (capital) = Base sur le modele ARE (bref les droits restant, pas sur le modele specifiques CRP)
2) Maintien Indemnites = CRP puis ARE pour 15 mois (bref, pas de perte d indemnites, sauf apres les 15 mois bien sur...)
Toutes vos réactions à la suite de ces messages.
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ARE et SARL ???? HELP !, 29 novembre 2011, par aribaud
Bonjour
je viens de créer une SARL unipersonnelle, et je touche des allocations chomage, CRP jusqu’en decembre puis l’ARE a partir de janvier, theoriquement. Theoriquement, car je ne sais plus qui ecouter, mon conseiller CRP me semblant mal informé. Ce dernier me dit que je n’ai plus droit à l’ARE qu’il nomme "complement d’indemnisation" car je suis actionnaire majoritaire (je suis associé unique evidemment !). J’ai bien droit à l’accre et je pourrais demander l’ARCE, mais ce n’est pas du tout interessant pour moi, car ce serait trop faible. Je voudrais enfin savoir si j’ai bien droit au maintien de l’ARE et si oui comment elle est calculée sachant que je ne percevrais aucune rémuneration aucun salaire. De plus, est il reel que l’on doive rembourser l’ARE apres la premiere année d’exercice ? Même si aucune remuneration perçue pendant cette année ? Merci de votre aide.
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ARE et SARL ???? HELP !, 15 décembre 2011, par SASU75004
Bonjour As-tu trouve la solution ? Je suis dans le meme cas. Je suis en CRP, donc je touche des ASR. Je veux creer ma boite (une SASU) et ne pas me verser de salaire pendant 16 mois. Dois-je demander l ACCRE ? Vais je toucher les ASR puis les ARE pendant les 15 mois ? Si tu as eu une reponse ou si qqu un est dans ce cas, please, dites le moi !
Merci pour le site et pour votre aide
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 25 novembre 2011, par kamilleBonjour, je retente ma chance sur ce forum car n’obtient pas de réponse. Quelqu’un qui a déjà obtenu l’Arce pourrait il m’aider ? Je m’apprête à créer mon activité en auto entrepreneur et vais faire la demande d’Accre et d’Arce. Savez vous si il y a un entretien obligatoire à Pole Emploi pour faire les formalités de demande de l’Arce ou bien tout peut il se faire par internet ? Mes clients étant à l’étranger (activité d’import export), je serai en effet à l’étranger au moment du démarrage de mon activité. Je préfère en effet repousser au maximum la date de création afin d’avoir déjà les clients confirmés au moment du démarrage. Certaines d’entre vous qui ont obenu l’Arce peuvent-elles me dire si elles ont été convoquées par Pole Emploi et a quelle date a eu lieu ce rv ou tout peut il se faire par Internet ? merci d’avance pour votre aide ! Kamille
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 24 novembre 2011, par capucine08Bonjour, Je vous félicite à mon tour pour la façon énergique d’animer ce forum. Ma situation aujourd’hui est la suivante : j’ai créé mon AE en avril 2011, et j’ai touché mes 2 versements de l’ARCE (le 1er en avril, et le 2e en octobre, 6 mois après), pas de souci de ce côté là. Voilà ce qui me tracasse :
l’AE ne fonctionne pas du tout (aucun chiffre d’affaires)
je vais signer un CDI
Je souhaiterais donc faire une cessation d’activité de l’AE. Mais savez-vous si le Pôle Emploi est en droit de me demander le remboursement de l’ARCE versé ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse !
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 21 novembre 2011, par BrunoMBonsoir, Bravo pour la clarté de vos explications ! Ayant plus de 50ans j’aimerais avoir confirmation de deux points : Dans mon cas le maintien de la perception de l’ARE n’est pas limité à 15 mois, mais jusqu’à épuisement de mes droits
Dans le calcul du nombre de jours non indemnisables, ce nombre de jours est minoré de 20%
Merci par avance.
Bien cordialement.
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 21 novembre 2011, par LES3PTITESMAINSBonjour, J’ai envoyé ma demande au cfe le 02 NOV pour une auto-entreprise. En parallèle j’ai fait une demande d’accre. Je souhaite béneficier du maintien de mes ARE. JE n’ai toujousr pas recu de confirmation du CFE pour ma création et pour l’accre. Plusieurs questions : 1. Faut il déclarer à Pole Emploi dés maintenant la création ou attendre la confirmation du CFE. 2. Y a t’il une démarche particuliére à effectuer pour bénéficier du maintien de l’are ou est il automatique ?
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démarches maintien ARE, 22 novembre 2011, par LES3PTITESMAINS
Suite du message du 02 nov.
Dois je les prévenir dés à présent ou dois je attendre la notification du CFE ? Dois je être éligible à l’acrre pour le maintien de l’ARE ? D’autre part le versement de l’ARE en complément des revenus AE peut il se faire par internet sur le site de pole emploi ?
Merci pour tout
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 14 novembre 2011, par Philforte
Bonjour, Une condition pour bénéficier de cette aide ARE en capital est (d’être majoritaire en capital - ce qui n’est pas mon cas - ou) d’être gérant, d’avoir 1/3 du capital mini et sous réserve q’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Mon partenaire américain fait un apport financier et know how important qui ne me permet pas de prétendre à la majorité du capital dans la future entreprise, bien que j’en serais le gérant. Comment puis je bénéficier de l’aide ARE malgré tout ? est ce que cette règle peut être interprétée souplement par l’administration ?
Merci.
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conditions ARCE gérant société, 14 novembre 2011, par Aide creation entrepriseLa souplesse de l’administration en général et du Pôle Emploi en particulier... EN revanche, si vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARCE, vous bénéficierez en revanche du maintien des ARE, ce qui peut être plus intéressant si la rémunération anticipée durant la première année d’activité est faible (ou nulle, conformément à une décision d’AG).
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 3 novembre 2011, par c_dave01
Bonjour
tout d’abord merci pour ces précisions sur des sujets aussi importants. Les doc pole emploi sont vraiment vagues à ces sujets et de nombreuses questions restent après leur lecture.
Je suis actuellement bénéficiaire de l’ARE et en instance de création d’entreprise, une SAS. Je détiendrai plus de 90% des parts.
Pour obtenir le maintien de l’ARE (il me reste aujourd’hui un peu moins de 15 mois d’allocation), je compte me nommer président de la SAS sans rémunération.
Ma seule question : sous quelle forme déclare t on qu’il n’y a pas de rémunération pour le président ?
en le declarant comme salarié de l’entreprise avec 0 € de rémunération
en indiquant simplement que le président ne sera pas rémunérer pour ces fonctions ?J’entends dire qu’il ne faut surtout pas être salarié de son entreprise pour bénéficier du maintien de son ARE, cependant les docs disponibles ne sont pas claires sur le sujet. Elle parle souvent uniquement de rémunération, sans évoquer leur forme, sachant de plus qu’elle ne comptabilise pas les revenus issus de dividendes. Quelle autre forme de rémunération existe a part un salaire si on ne compte pas les dividendes ?
Merci de vos lumières pour gagner en précision et compréhension.
Bien cordialement
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preuve absence rémunération, 14 novembre 2011, par Aide creation entreprisePour le Pôle Emploi, il faut apporter la preuve de cette absence de rémunération et le procès-verbal d’une assemblée générale décidant de la rémunération du gérant est parfaitement accepté (l’absence de rémunération ne doit pas être inscrite dans les statuts car il faudrait les modifier ultérieurement pour vous rémunérer).
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 2 novembre 2011, par EDITIONS ROBIN
Bonjour,
Très heureux de trouver un forum aussi interessants et surtout très précis.
Voici mon cas :
Je suis auto-entrepreneur depuis le 01 Septembre 2010. J’ai quitté mon emploi au 01 Septembre 2011 pour m’investir pleinement dans mon activité.
J’ai fait mon inscription au Pole emploi début septembre 2011 et je bénéficie de l’ARE.
Au 20 Octobre, le pole emploi m’envoi une lettre pour me demander si je souhaite continuer avec l’ARE ou bénéficier de l’ARCE.
Je suis un peu perdu ! Que dois-je faire ? Quel est le mieux dans ma situation ?
Merci d’avance de votre réponse.
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2e versement des ARE, 1er octobre 2011, par ManonPBonjour. Je me suis inscrite comme auto-entrepreneur le 25 mai 2011 et ayant opté pour le versement des ARE en capital, j’ai reçu mon 1er versement le 4 Aout 2011. Je devrais donc en théorie recevoir le 2 versement vers la fin novembre. Mon problème est que ma petite entreprise démarre très lentement et à ce jour, je n’ai eu aucun contrat payant. On m’a dit que je devrais fournir une preuve de facturation lors de ma demande de 2e versement. Est-ce vrai ? Serai-je pénalisée de n’avoir pas eu de rémunération au cours des 6 derniers mois ? Quoi qu’il en soit, j’aimerais aussi comprendre quelles sont les démarches à suivre pour initialiser cette demande de 2e versement. Lorsque j’en ai fait la demande à Pole Emploi et à l’URSSAF, personne n’était en moyen de bien m’expliquer la démarche à suivre... Merci à l’avance pour votre réponse et pour ce superbe site !
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2e versement des ARE, 3 octobre 2011, par Aide creation entreprisePersonne ne comprend quelle procédure il faut suivre exactement pour obtenir le second versement de l’ARCE, et il me semble que c’est un peu fait exprès ! Il faut consulter le forum de cette présente pas et celui de la page indiquée en lien ci-dessous et comprendre que le Pôle Emploi a besoin d’une preuve que votre activité est toujours réelle. Alors les agences demandent suivant les cas : une facture récente effectivement,
un relevé INSEE (sans valeur juridique),
une attestation sur l’honneur du créateur d’entreprise...
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 28 septembre 2011, par HD
Bonjour,
Je suis actuellement salarié, et je compte passer à mon compte (EURL) à la fin de l’année, idéalement sans interrompre mon activité (car je suis en mission chez un client). Avec mon employeur nous avons convenu d’une rupture conventionnelle pour que je puisse bénéficier du capital du pôle emploi qui constituera pour moi une sécurité si ma mission était arrêtée. Donc ma question est : comment je dois synchroniser les procédures de création de mon EURL (+ ACCRE, inscription au pôle emploi, ...), pour avoir ce capital et interrompre au minimum mon activité. Merci
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 3 octobre 2011, par Aide creation entreprise
Vous pouvez demander l’ACCRE et donc ensuite l’ARCE durant votre préavis une fois votre rupture conventionnelle signée (alors que vous serez indemnisable).
Une autre solution serait d’attendre d’être réellement indemnisé pour créer votre entreprise et d’avoir recours au portage salarial pour vos premières missions.
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 28 septembre 2011, par issandouBonjour et bravo pour ce forum. Concernant le cumul de l’ARE avec la rémuneration procurée par l’activité créée mais non connue, je n’arrive pas à comprendre quel revenus peuvent être générés par l’entreprise sans avoir à reverser à l’Assedic le trop perçu. Si le forfait pris par PE est de 583,6x12=7005€ la 1ere année, est ce que cela veut dire que la rémunération de l’activité ne doit pas dépasser cette somme ? En résumé si on a plus de 50 ans (donc 36 mois de droit) et un SJR relativement élevé (100€), il n’y a pas beaucoup d’interet à demander le maintient des ARE mais plutot prendre l’ARCE. Est ce que raisonnement est exact ? merci
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 13 septembre 2011
Bonjour, Je rejoins l’ensemble des participants pour vous féliciter pour votre site. J’ai bien pris le temps de lire les forums mais je n’ai pas trouvé de réponse me concernant.
Voila, je vais quitter mon employeur actuel via une rupture conventionnelle d’ici la fin de l’année 2011 pour créer une société en 2012. Pour des raisons propres à mon activité, la société ne sera créée qu’en avril 2012. Je pense donc obtenir le statuts de chomeur durant ces 4 premiers mois et pouvoir toucher mes droits ? A partir de la création en avril 2012, je vais demander l’ACCRE + maintien des ARE, pendant donc 15 mois. Ma société cloturera ses comptes le 31/12/2012 et je n’aurai aucune rémunération sur 2012. Cependant, si je comprends bien : à fin décembre 2012, j’aurai utilisé seulement 8 mois d’ARE sur les 15 mois max. Par conséquent, j’avais l’intention de me verser une rémunération qu’à partir de Aout 2013 (pour ainsi utiliser les 15 mois). Mon problème actuel est qu’apparement, le pole emploi se base sur l’année civile ?? sans prendre en compte le fait que sur 2013, je n’aurai pas perçu de rémunération pendant 8 mois.. Dois je comprendre que dans mon cas, je n’aurai de droits que sur 2012 si je me verse un salaire à partir de aout 2013 ? Sur quel document se base le pole emploi pour valider l’absence de salaire ?
Un grand merci d’avance pour votre réponse
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Pôle emploi et absence rémunération gérant SARL, 14 septembre 2011, par Aide creation entreprise
Le Pôle Emploi demande une délibération en assemblée générale qui atteste de l’absence de rémunération du gérant pour verser l’intégralité des ARE au créateur d’une SARL. Or cette délibération concerne le mode de rémunération de l’année. Certes, on peut prévoir que le gérant n’est pas rémunéré durant les 6 premiers mois de l’année, mais effectivement le Pôle Emploi va se baser sur la rémunération moyenne durant l’année.
Avez-vous un expert-comptable qui pourrait vous conseiller sur le mode de rémunération à prévoir. En effet, outre le fait que vos ARE seraient simplement diminuées en cas de rémunération mais pas forcément pour leur intégralité, vous pourriez vous verser en 2013 les dividendes de l’exercice 2012 (et bénéficier de la fiscalité avantageuse des dividendes). En effet, les dividendes ne sont pas considérés par le Pôle Emploi comme une rémunération. Mais il faut pour cela que la SARL dégage en 2012 un bénéfice distribuable.
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 6 septembre 2011, par arcenciel
Bonjour je souhaite savoir si dans le statut d’auto-entrepreneur il est possible de s’associer avec un collègue. En effet il est dit qu’il s’agit de création d’entreprise ou de reprise d’entreprise et j’aimerais savoir ce qu’il en est et je me demande s’il n’y a pas un distinguo Merci à ceux qui peuvent me répondre.
arcenciel
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 30 août 2011, par CelD
Bonjour,
J’ai créé mon auto entreprise en aout dernier et j’ai pu bénéficier de l’ARCE, dont le premier versement doit intervenir sous peu. Parmi les premiers clients démarchés, l’un d’entre eux me propose une mission qui ne peut s’effectuer que sous CDD (nécessité d’effectuer la mission dans l’entreprise, lien de subordination) d’une durée de 6 mois. Cette mission est très interessante et pourrait me permettre d’étendre mon réseau de contacts pour mon activité. Je souhaite cependant continuer mon activité d’AE pendant et surtout après cette mission. Y a t il un risque que je perde le bénéfice de mon ARCE et sois obligée de rembourser le premier versement ? Dois je en informer Pole Emploi ? Merci de votre aide !
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auto-entrepreneur et contrat de travail, 6 septembre 2011, par Aide creation entreprise
L’ARCE ne doit pas être remise en cause par une autre activité que celle de votre entreprise, la condition essentielle est la poursuite de votre activité d’indépendant (ce qui est votre cas il me semble).
Vous pourriez également exercer cette mission en portage salarial.
Je ne réponds que très tardivement à votre question, que solution avez-vous choisie ?
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 26 août 2011, par kateBonjour, J’ai créé mon entreprise en tant EI sous le régime de la microentreprise en novembre 2010, mais je n’avais aucune activité pour cette entreprise, j’étais salariée en meme temps. En mars 2011 je me fais licencier et j’ai droit au chomage depuis, je viens de décrocher mon premier contrat en tant que prestataire pour mon entreprise qui n’avait toujours pas d’activité et (o de revenus), puis débloquer mon acre ? y ai-je droit ? l’anpe m’a dit que c’est la date sur le KBIS (novembre 2011) qui faisait fois, meme si je n’avais pas d’activité, il y a 15 jours un conseiller me disait le contraire ? pouvez vous me donner votre avis ? que dois-je faire ? merci à vous.
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ACCRE micro-entreprise sans activité, 27 août 2011, par Aide creation entrepriseL’ACCRE doit être demandée dans les 15 jours de la création de l’entreprise, la seule solution pour en bénéficier serait donc de fermer votre micro-entreprise pour créer une nouvelle entreprise ou société (et encore, il faudra qu’une véritable création d’entreprise soit reconnue).
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ARCE et cessation d’activité, 22 août 2011
Bonjour,
après avoir été licenciée, je me suis installée en tant qu’auto-entrepreneur et j’ai opté pour l’ARCE. Si je cesse mon activité avant 6 mois et me réinscris au pôle emploi puis-je de nouveau bénéficier de l’ARE et pour combien de temps ? Si je cesse mon activité après 6 mois, après avoir touché le second versement de l’ARCE et me réinscris au pôle emploi puis-je de nouveau bénéficier de l’ARE et pour combien de temps ?
Merci par avance pour vos réponses
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ARCE ET CDD, 10 août 2011, par matyaz
Bonjour et félicitations pour votre site qui est une véritable source d information. Voilà ma question : je suis demandeur d emploi indemnisé et à ce titre, j ai demandé l’arce sous forme de capital apres avoir suivi l ordre logique afin d eviter tout retard. J ai déposé mon dossier le 07 juillet 2011 et une piece complemenrtaire le 15 juillet et toujours aucun versement a ce jour. Cependant, mes depenses quotidiennes m ont poussées a accepter un cdd de 2 mois depuis le 13 juillet. j ai rendez-vous avec ma conseillere le 16 08 2011 et j ai peur que ce cdd retarde d autant plus le paiement de l arce. Comment puis-je agir ? dois-je cacher a ma conseillere que je suis en cdd depuis le 13 juillet ? A-t-elle un moyen de le savoir si je ne le signale pas ?
Merci de votre reponse car je suis inquiet. j ai reelement besoin de cette aide afin de lancer mon activité... encore Merci
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 21 juillet 2011, par Cesar P
Bonjour, Je suis actuellement salarié dans 1 grand groupe et vais me faire licencier prochainement. Je souhaite créer ma société avec 1 statut d’auto-entrepreneur. Ma question : puis-je faire auprès de pôle emploi 1 demande d’ ARCE ? si oui sous quelles conditions ? Est-ce réellement subordonné a l’obtention de l’ACCRE ?
Merci pour la qualité des informations présentes sur votre site. Cdt
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 21 juillet 2011Bonjour, Mon mari est inscrit comme auto entrepreneur depuis le 16 mai 2011 et inscrit comme demandeur d’emploi en ARE depuis 2009. Il a été en arrêt maladie jusqu’au 29 avril 2011 et j’ai rempli dans son espace personnel sur le site pole emploi un formulaire leur indiquant la fin de l’arrêt maladie. J’ai téléphoné au pôle emploi début mai pour demander quelques renseignements concernant l’ARCE dont il peut bénéficier. La personne m’a répondu qu’il fallait absolument que mon mari se remette en catégorie 1 car pour le moment il est en catégorie 3 (pour les maladies) et surtout de téléphoner lui-même avant de faire la demande d’ARCE. Il a donc téléphoné un jour avant que j’envoie la demande d’ARCE. J’ai envoyé le dossier en juin car je n’avais pas tous les justificatifs qu’ils nous demandaient comme par exemple la notification de l’ACCRE et l’immatriculation. Entre temps, je reçois des documents pôle emploi de réinscription, comme si il n’avait jamais été inscrit...bizarre mais je me dis que c’est sans doute car ils l’ont changé de catégorie et qu’il revient en ARE, bénéficiaire et indemnisable. Et là surprise ce matin, je reçois un courrier de leur part nous indiquant qu’il ne peut bénéficier de l’ARCE car il n’était pas bénéficiaire de l’ARE à la veille du début de son activité donc en gris qu’il a fait le changement de catégorie après le 16 mai, date de son début d’activité. La personne que j’ai eu au téléphone ne m’a absolument pas dit qu’il fallait se remettre en catégorie 1 avant la date de début d’activité mais simplement qu’il fallait se remettre en catégorie 1 avant de déposer le dossier pour qu’il ne soit pas bloqué car comme vous savez seuls les personnes bénéficiant de l’aide au retour à l’emploi (ceux qui sont classés en catégorie 1) peuvent bénéficier de l’ARCE. C’est tout simplement révoltant, maintenant il ne peut bénéficier d’aucune allocations (forfait AE) et que ce soit mensuel alors qu’il lui reste encore plus de 300 jours d’allocations. Que faire svp dans ce cas là ? Déposer un recours ? Merci beaucoup pour vos réponses.
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 28 juin 2011, par M²
Bonjour à tous, vous êtes le seul site qui apporte, à ma connaissance des réponses claires et rapides,
Situation : 51 ans licencié le 29/12/2010, début des droits ARE (env 5800 €/mois) à compter environ de février 2011 pour 36 mois. Problématique : J’interviens en conseil dans une société de gestion et mon activité est purement de la matière grise et du contact. Facturation : 10 K€/ mois HT + % aux résulats.
Pou l’instant je n’ai pas créer de société mais je dois le faire pour facturer. Je suis donc déjà "en activité", mais cela peut se traiter sur une facturation globale qui rattrapera les prestations passées.1/ J’envisage de créer une SARL en étant gérant majoritaire. Compte tenu que mes prestations sont du service, j’ai peu de charges et des revenus assez importants. Est-il possible et dans quelles conditions de continuer à percevoir l’ARE, et pendant combien de temps, même si la société fait du bénéfice MAIS ne distribue pas de dividendes ni de salaire. Dois-je la déclarer à PE et à d’autres organismes (lesquels ?) ? 2/ Que se passe-t-il vis à vis de PE le jour ou la société verse des dividendes ? 3/ Comment se traitent les questions de couverture sociale (SS, Retraite de base, Retraite complémentaire...) dans ce cas ? 4/ Quel est le niveau de charges à régler dans le cas d’une SARL (avec ou sans l’ARCE )et quid de la TVA à reverser ?
D’avance merci car tout cela est bien compliqué... Bien cordialement.
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optimisation fiscale SARL, 5 juillet 2011, par Aide creation entreprise
La création d’une entreprise est toujours compliquée mais cette complexité peut être justifiée dans votre cas (considérant le chiffre d’affaires assuré). Dans l’immédiat, vous avez toujours la possibilité de recourir au portage salarial. En effet, le régime général des salariés présente des avantages, notamment en matière de retraite.
En effet, je me permets de porter votre attention sur ce point : le choix de votre statut juridique devrait dépendre de votre parcours (régime général des salariés, des TNE, autre statut ?), du nombre de trimestres que vous avez d’ores et déjà validés, de vos attentes en matière de niveau de retraite... En créant une société, vous devenez travailleur non salarié avec la possibilité de privilégier votre rémunération immédiate au détriment de vos revenus futurs (pension retraite) par l’utilisation des dividendes (voir lien : optimisation fiscale IS).
Je vous conseillerais donc de consulter un expert-comptable (dans tous les cas plus ou moins indispensable pour établir votre liasse fiscale).
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Maintien ARE et création d ’entreprise, 13 juin 2011, par georges
Bonjour,
Je suis actuellement inscrit à pole-emploi et beneficie de l’ARE jusqu’en aout 2013. J’envisage de prendre des parts minoritaires ( 49 %) dans une SARL que créer un ami sans pour autant y travailler.
Est ce que je risque de perdre mes indemnités chomages ?
Merci de votre réponse
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 11 juin 2011
Bonjour,
Je suis salarié détaché à 5 000 km du siège de ma société. Mon entreprise va me licencier car elle n’a plus les moyens de subvenir à tous mes frais et ne crois pas au projet. Je souhaite rester sur place et créer ma société dans le même domaine. Je vais créer une SARL et demander à bénéficier de l’ARE et si possible m’associer avec mes anciens patrons qui peuvent m’apporter des affaires et c’est eux qui m’ont lancés. Je serai le seul gérant.
1- Puis-je bénéficier de l’ARE si mon ancienne entreprise détient 55% des parts de la nouvelle société ?
2- Pour travailler j’ai besoin d’un bureau (tel / internet) et d’une voiture qui seront payés par la nouvelle société. Aux yeux de pole emploi s’agit-il d’une rémunération qui rentrerai en compte pour le calcul du nombre de jours d’indemnisation de Pole Emploi.
3- Je souhaite me payer un minimum au début afin d’avoir rapidement bcp de trésorerie car mon activité consiste à vendre des licences qui coutent 50k minimum. Puis-je bénéficier encore de l’ARE si je cumule de la trésorerie à hauteur de 60 k sans me payer ?
D’avance merci de vos éclaircissements. Il est difficile de trouver des informations.
Bien cordialement,
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ARE création SARL, 13 juin 2011, par Aide creation entreprise
1) Si vous ne possédez pas plus de 50% des parts de cette SARL, il faut que vous dirigiez cette société tout en détenant au moins un tiers du capital, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital, pour bénéficiez de l’ACCRE.
2) Les charges de la société ne peuvent pas être considérées comme une rémunération, contrairement aux avantages en nature.
3) Le calcul de vos ARE dépend uniquement de votre rémunération réelle, pas de la trésorerie de l’entreprise et donc d’une rémunération potentielle.
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Dossier ARCE, 5 juin 2011
Bonjour,
Sur le point de valider le dispositif ACCRE (dossier complet + 30 jours sans réponse), je souhaite connaitre les démarches que vous avez effectué pour bénéficier de l’ARCE. En effet, une fois l’ACCRE obtenu nous avons le choix entre continuer à bénéficier des indemnités journalières soit le reversement d’une partie en capital. Étant donné le temps pour traiter les dossiers, j’aimerai mettre a profit les quelques jours qu’il reste avant la fin des 30 jours d’acceptation. Les témoignages parlent d’un dossier au pole emploi, accompagné du récépissé de dépot ACCRE + attestation. Où trouve t’on ce dossier ARCE à remplir ? Faut il rencontrer une personne du Pole pour expliquer le fonctionnement de l’entreprise créée ? Quels sont les délais de traitement ? Et de paiements ?
Merci pour vos témoignages, je ne manquerais pas de faire un retour pour faire bénéficier de mon expérience pour les nouveaux venus.
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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 31 mai 2011, par calvinouVoila je viens de touché l’arce le 20/05 dernier et je toucherais l’autre moitié le 20/11 prochain.Ma question est quand je vais actualisé ma situation à pole emploie est ce qu’il faut je précise si je suis toujours à la recherche d’un emploie ? Normalement il me verseront rien !!
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actualisation Pôle Emploi ARCE, 6 juin 2011, par Aide creation entrepriseEffectivement, si vous bénéficiez de l’ARCE, vous ne percevrez plus d’ARE (sauf erreur et donc régularisation ensuite à attendre). Et comme vous avez obtenu l’ARCE, vous n’êtes plus sur les listes des demandeurs d’emploi du Pôle Emploi.
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Demande Accre et ARCE, 30 mai 2011, par Controleur de Gestion
Bonjour,
En premier lieu, après avoir lu beaucoup d’articles, je tiens à souligner que votre forum reste la source d’informations la plus détaillée et surtout correcte.
Suite a un licenciement je me suis inscrite en demandeur d’emploi le 21/03/2011. Dossier complet et apporté en main propre. Le lendemain j’ai créé ma société sur le site des AE, avec demande simultanée de l’ACCRE. Le pôle emploi m’a envoyé pas moins de 4 courriers où il manquait a chaque fois un nouveau document. La quatrième fois, un document n’était soit disant pas l’original, et comble, une semaine après, il l’est devenu !!!! J’ai reçu mon justificatif de demandeur d’emploi indemnisable le 7/05/2011, soit 47 jours après ma demande. Le dossier est parti de suite au CFE. Or, pour bénéficier de l’ACCRE, ils retiennent la date d’immatriculation sur internet (soit le 21/03) et pour la demande le jour de réception (soit le 10/05). Le délai des 45 jours est donc dépassé de quelques jours.
J’ai eu l’Urssaf plusieurs fois au téléphone qui m’ont apportés des conseils assez loufoques (modifier la date d’immatriculation, me radier ...) De plus, j’ai reçu le récépissé de dépôt de la création mais pas de la demande Accre, j’ai du en faire la demande par recommandé, car mes appels restaient vains. J’ai finalement reçu un courrier qui atteste avoir le dossier complet au 09/05 et que par ce fait la période de un mois commence au 20/05. (l’Urssaf aurait il un problème de calendrier ????)
Malgré une bonne volonté de ma part, je suis totalement désemparée et fatiguée de la tournure des événements, tout ce temps passé est du temps non facturé a mes clients. Que me conseillez vous ? L’accre va t’il etre tout de même accepté ? Quel date retiennent ils pour le début de la période des 30 jours ?
Pour finir quelle est la démarche concrète pour effectuer une demande de ARCE au Pole emploi une fois l’Accre accepté ? (Site internet ? Document envoyé) J’aimerai commencer a avancer le dossier étant donné le temps précieux déjà perdu.
Merci par avance
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recours amiable URSSAF, 31 mai 2011, par Aide creation entreprise
Je pense que vous allez obtenir l’ACCRE. Voyez pour exemple le message "ACCRE auto-entrepreneur, 30 avril 2011, par Eucalyptus" sur la page suivante : j’avais interviewé un créateur d’entreprise qui avait obtenu l’ACCRE après un recours devant l’URSSAF, et votre situation me semble plus défendable que ne l’était la sienne. Bon courage.
Un retour sur ce forum sur ce type de démarches est extrêmement important car le créateur d’entreprise dans votre situation se pense sans recours et seul devant l’administration, une situation on ne peut plus désespérante. Aussi, merci de nous tenir au courant de l’évolution de votre dossier.
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recours amiable URSSAF, 31 mai 2011
Un contact a accédé a mon dossier et à ce jour, soit 21 jours aprés ma demande, aucun refus n’est notifié sur celui-ci. D’aprés lui, au vue de la situation (bonne foi), et étant donné que le délai n’est dépassé que depuis quelques jours, ma demande sera acceptée. Sinon elle aurait déjà été refusée (ils ont besoin de moins de 30 jours pour débouter). Ce petit témoignage, pour vous mettre au fait de la complexité du dossier (vous ne serez pas ou peu aidé), mais de la nécessité de persévérer. Vous finirez par avoir gain de cause. Malgré ça, ils ont reçu le dossier le 10/05, m’ont envoyé le récépissé après relance en date du 19/05(je vous conseille donc de le déposer en main propre au CFE, ils vérifieront la validité des pieces et vous produiront un récépissé automatiquement. J’ai fait la demande par internet puis envoi du dossier à l’URSSAF, ce qui m’a valut d’être dans le pétrin). Je suis donc maintenant dans l’attente de la fin de ses 30 jours (qui sont devenue 40 pour moi).
Je souhaiterais néanmoins qu’on me détaille la marche à suivre pour la demande d’ARCE ; J’ai bien compris les pièces justificatives, mais comment fait on la demande au pole empoi ? On parle d’un RDV ? Que dois je faire exactement ?
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recours amiable URSSAF, 6 juin 2011, par Aide creation entreprise
"je vous conseille donc de le déposer en main propre au CFE, ils vérifieront la validité des pieces et vous produiront un récépissé automatiquement" : c’est un conseil qu’il faut souligner, certes il est plus facile de créer son entreprise depuis chez soi, sur internet, mais se déplacer jusqu’à son CFE n’est tout de même pas très contraignant et permet d’éviter bien des complications ultérieures.
Pour l’ARCE, demandez rendez-vous au Pôle Emploi.
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ARE et ARCE (ARE en capital), 18 mai 2011, par SYLVIEBonjour, J’ai créée le 1er avril 2011 un commerce (pas en auto-entrepreneur) et je bénéficiais d’un solde ARE de 566 jours. Après acception de l’ACCRE par URSSAF j’ai choisi le versement en capital ARCE. Donc j’ai touché le 1er mai 25% et normalement 25 autre le 1er octobre. Ma question est la suivante : mon fils de 20 ans termine ses études en juin et désire reprendre mon activité au 1er juillet, je suis d’accord pour cesser mon commerce (en résumé : création d’une sté par mon fils, cession d’une sté par moi-même)mais que va t il se passer en ce qui concerne mes allocations ARE restantes, soit 420 jours ? Vais je toucher mes ARE à partir du 1er juillet ? Pole Emploi tient il compte du premier versement ? Merci d’avance. Cordialement. SL
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ARE cession entreprise, 19 mai 2011, par Aide creation entrepriseJ’ignore si la cession de votre entreprise peut vous permettre de prétendre au solde de vos droits. Si vous cessez votre activité dans les 3 ans, c’est certain, mais cela revient à une liquidation, à la cessation de votre activité sans reprise par quiconque. Avez-vous contacté le Pôle Emploi. Si vous obtenez une réponse, pourriez-vous nous l’indiquer sur ce forum ?
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maintien partiel de l’ARE et validation de trimestres, 13 mai 2011N’ayant pas encore eu de réponse à ma question, je sollicite à nouveau votre expertise en la reformulant : Bonjour, J’ai 57 ans et je suis indemnisé (ARE) pendant 36 mois suite à mon licenciement. je désire créer mon entreprise en temps qu’auto-entrepreneur, et je vais opter pour le maintien partiel de mes allocations chômage.J’ai lu dans un ouvrage édition Eyrolles sur les auto-entrepreneurs la chose suivante : ... Si vous bénéficiez du maintien partiel de vos indemnités en tant qu’auto-entrepreneur, vous validez un nombre de trimestres équivalent à ce que vous auraient permis vos droits dans la limite de 15 mois à compter de la date de début de votre activité pour les - de 50 ans ... Pour les + de 50 ans, ils peuvent valider jusqu’à 12 trimestres ... Donc, avec des droits à l’ARE du 01/01/2011 au 01/01/2014, et un démarrage de mon activité d’auto-entrepreneur au 01/01/2012 avec le maintien partiel de mon indemnisation,j’aurai 12 trimestres validés au titre de ma retraite sur toute la durée de mes droits ? Pourriez-vous me confirmer ( ou infirmer ) cette déduction, et éclairer ma lanterne dans le cas où je n’aurais rien compris ?? Un grand merci d’avance, christian
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Associé minoritaire SAS _Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 4 mai 2011, par Fabrice
Bonjour, après avoir compulsé tout les posts, je n’ai pas trouvé de réponse et mon conseiller pole emploi reste vague sur certains points.
Ma situation : Je suis inscrit comme créateur d’entreprise depuis juillet 2010. J’ai créé une SAS avec un associé en mars 2011. Je suis Directeur général et détiens 49% des parts, donc minoritaire et salarié de la SAS (salaire à définir) Je touche pour l’instant l’Are et vais déposer une demande d’Accre. L’activité demarre bien et le CA 2011 devrait etre bon, mais le bilan plutot neutre en fin d’année.
Questions : 1/ en tant qu’associé minoritaire, suis-je elligible à l’ACCRE ? (je ne rentre pas dans cases du cadre 3 du formulaire (cas d’une société))
> Si non, je peux tenter le coup et esperer qu’on ne me reponde pas dans le mois suivant la demande - mais si refus je reste avec l’ARE
> Si oui, j’ai le choix entre ARCE et maintien ARE :2/ Maintien ARE : Confirmez-vous que je peux pretendre au maintien en tant que salarié non rémunéré ? (est-ce possible ?)
3/ Confirmez-vous que les rémunérations prises en compte par pole emploi sont indépendantes du résultat de l’entreprise ? Concretement, si je déclare ne percevoir aucune rémunération (ou minimum) alors que la boite génére des bénéfices ? Pole empoi évoque une régularisation des sommes percues par verification urssaf
4/ peut-être existe-t-il une subtilité que je n’ai pas saisi, le cas de la SAS et d’associé minoritaire est rarement évoqué ?
merci pour vos réponses et pour le travail sur le site en général
salutations
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Associé minoritaire SAS Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital), 6 mai 2011, par Aide creation entreprise
Lors de la création d’une société, pour bénéficier de l’ACCRE, le créateur d’entreprise doit contrôler la société c’est à dire :
soit détenir plus de 50 % du capital (être majoritaire, ce n’est pas votre cas),
soit être dirigeant cette société tout en détenant au moins un tiers du capital (ce qui est votre cas), sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital (à vérifier).Cependant, cette demande d’ACCRE doit intervenir dans les 45 jours de la création de l’entreprise. Si vous avez créé votre SAS en mars 2011, il ne vous reste peut-être que quelques jours pour formuler cette demande d’ACCRE (auprès de votre CFE pour obtenir un récépissé de demande d’ACCRE et éviter tout litige).
Ensuite, vous pourrez demander l’ARCE ou bien le maintien de vos ARE. Le calcul de vos ARE dépend uniquement de votre rémunération, statutaire ou décidée en AG, pas des résultats de la SAS.
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INFOS SUR CAPITAL VERSE EN 2 FOIS, 2 mai 2011, par magman
bonjour et bravo pour votre site !!
je suis actuellement co-gérante d’une SARL depuis septembre 2010. j’ai eu le droit de bénéficier de ARCE étant donné que j’étais au chomage lors de la création de l’entreprise . mon soucis étant que j’ai fais la demande dès réception du KBIS auprès du pole emploi , or , ces derniers ne me donnaient aucune nouvelle pendant pluusieurs mois ... au bout de quelques temps je les ai contacter , ceux-ci prétendaient de pas avoir reçu les document nécessaires au versmeent du capital.. j’ai donc redonner ( à trois reprises car perte de leur part) les documents. j’ai finalement bénéficier de la première partie du capital en février 2010. aujourd’hui j’envisage de vendre mes parts de la SARL , et j’aurais voulu savoir si il y avait possibilité de bénéficier de la deuxième partie du capital avant aout (date prevue). le versement de la deuxieme partie doit -il se faire 6 mois apres le premier versement ou alors durant le sixième mois d’activité ??? j’ai vraiement hate de céder mes part et ne voudrais pas passer à coté de ce second versement que j’attend avec impatience vu la faible rémunération que je m’octrois en contrepartie de nombreuses heures .. merci d’avance
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INFOS SUR CAPITAL VERSE EN 2 FOIS, 3 mai 2011, par Aide creation entreprisele versement de la deuxieme partie de l’ARCE doit-il se faire 6 mois apres le premier versement ou alors durant le sixième mois d’activité ? Réponse : au sixième mois de l’activité (à compter de l’immatriculation de la SARL). Le règlement de cette seconde partie de l’ARCE est à demander au Pôle Emploi qui exigera un KBIS récent montrant que la SARL est toujours en activité.
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maintien partiel de l’ARE et validation de trimestres, 30 avril 2011Bonjour, J’ai 57 ans et je suis indemnisé (ARE) pendant 36 mois suite à mon licenciement. je désire créer mon entreprise en temps qu’auto-entrepreneur, et je vais opter pour le maintien partiel de mes allocations chômage.J’ai lu dans un ouvrage édition Eyrolles sur les auto-entrepreneurs la chose suivante : ... Si vous bénéficiez du maintien partiel de vos indemnités en tant qu’auto-entrepreneur, vous validez un nombre de trimestres équivalent à ce que vous auraient permis vos droits dans la limite de 15 mois à compter de la date de début de votre activité pour les - de 50 ans ... Pour les + de 50 ans, ils peuvent valider jusqu’à 12 trimestres ... Donc, avec des droits à l’ARE du 01/01/2011 au 01/01/2014, et un démarrage de mon activité d’auto-entrepreneur au 01/01/2012 avec le maintien partiel de mon indemnisation,j’aurai 12 trimestres validés au titre de ma retraite sur toute la durée de mes droits ? Pourriez-vous me confirmer ( ou infirmer ) cette déduction, et éclairer ma lanterne dans le cas où je n’aurais rien compris ?? Un grand merci d’avance, christian
