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Cotisations micro-entreprise micro-social
La création du régime d’auto-entrepreneur s’accompagne de modifications du régime social et fiscal de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise.
En effet, si un entrepreneur individuel en micro-entreprise respecte les conditions de revenus exigées pour devenir auto-entrepreneur, ses cotisations sociales et son impôt sur le revenu pourront être prélevés de la même façon que pour l’auto-entrepreneur.
Cette nouvelle réforme de la micro-entreprise concerne aussi bien les micro-entreprises créées depuis 2009 que celles déjà immatriculées à cette date.
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