Cumul portage salarial ARE Pôle Emploi
Le cumul portage salarial - inscription à Pôle Emploi est toujours possible. En revanche, Pôle Emploi ne reconnait pas toujours les missions exercées en portage salarial.
1) Reconnaissance portage salarial par Pôle Emploi
Le portage salarial n’est pas toujours reconnu par Pôle Emploi (voir portage salarial et Assedic).
Durant votre mission, vous cotiserez donc à cette caisse (6,40% de cotisations salariales) mais ne pourrez peut-être pas bénéficier des allocations chômage en cas de fin de contrat sur la base de votre période de travail en portage salarial.
Pour vérifier la reconnaissance par Pôle Emploi de la mission que vous allez effectuer en portage salarial, il est fortement recommandé de prendre contact avec son agence Pôle Emploi (toutes les agences Pôle Emploi n’ont pas la même position) et d’obtenir toutes les garanties nécessaires auprès de la société de portage salarial.
2) Cumul portage salarial ARE Pôle Emploi
Le cumul allocations chômage et missions en portage salarial est à conseiller pour compléter son CV et retrouver un emploi salarié ou pour vérifier réellement son étude de marché avant la création d’une entreprise.
Vous pourrez continuez à toucher des ARE (Aides au Retour à l’Emploi versées par Pôle Emploi, allocations chômage) tout en travaillant en portage salarial à trois conditions :
- rester demandeur d’emploi, inscrit à Pôle Emploi et en recherche effective d’un emploi,
- travailler moins de 110 heures par mois,
- percevoir des revenus issus du portage salarial inférieurs à 70% du salaire de référence sur lequel est calculé vos droits.
Vous continuerez à percevoir vos allocations pour une durée de 15 mois et éventuellement davantage si vous avez plus de 50 ans.
Le montant de vos allocations sera calculé en tenant compte de votre rémunération perçue dans le cadre du portage salarial. En fait, vos allocations chômage seront diminuées du montant de ce salaire perçu en portage salarial de façon à compléter ce salaire et vous assurer des revenus réguliers. Pôle Emploi ne vous versera donc pas les jours couverts par votre rémunération en portage salarial. En revanche, ces jours non indemnisés prolongeront d’autant votre durée d’indemnisation.
3) Non cumul portage salarial ARE Pôle Emploi
Si la rémunération de votre mission effectuée en portage salarial est supérieure à 70% de votre salaire de référence ou si cette mission exige un temps de travail supérieur à 110 heures par mois, alors Pôle Emploi ne vous versera plus d’ARE (Aides au Retour à l’Emploi, allocations chômage). En revanche, au terme de votre mission, vous pourrez vous inscrire de nouveau à Pôle Emploi et percevoir vos droits restants : votre mission en portage salarial aura simplement suspendu vos droits.
Forum
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13 décembre 2010, par Stefg
Bonjour, Je m’attends à être licencié dans les semaines qui viennent et je crois pouvoir bénéficier de 23 mois d’allocations assedics. Dans l’optique d’une création d’entreprise de conseil, je projette de démarrer rapidement en portage salarial dans un premier temps. Pôle emploi ne verse pas les jours couverts par la rémunération du portage salarial, mais ces jours prolongent d’autant la durée d’indemnisation. Y a-t-il une limite pour cette prolongation (j’ai moins de 50 ans) ? Si je reste en portage salarial, puis-je reporter jusqu’à aller au montant des 23 mois de droits initiaux ou suis-je limité à 15 mois de droits à partir du moment où je commence en portage salarial ? Au-delà des 110 h/mois, y a-t-il une limite en terme de chiffre d’affaire ?
Merci pour votre réponse. Cordialement
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13 décembre 2010
La reconnaissance du portage salarial par le Pôle Emploi est extraordinairement complexe actuellement : des tribunaux (Cour de Cassation, TGI Paris encore très récemment) condamnent Pôle Emploi qui refuse le versement d’ARE à d’anciens salariés portés par une société de portage salarial. D’un autre côté, certaines sociétés de portage salarial admettent que le portage salarial ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits au chômage (et donc ne prélèvent pas de cotisations chômage à leurs salariés, augmentant ainsi leur rémunération nette).
J’ai compris que votre question ne traitait pas de ce problème mais de la suspension de vos droits durant une mission de portage salarial. Cependant, entre le Pôle Emploi et le portage salarial, mon opinion est qu’il n’existe pas actuellement de règles fiables. Aussi, je vous conseillerais vivement de contacter une société de portage salarial (j’en ai une en particulier à vous conseiller (me contacter en bas de page) car son président fournit régulièrement à ce site des informations sur l’évolution des rapports entre le syndicat auquel elle appartient et le Pôle Emploi).
Concernant votre question, si vous avez recours au portage salarial, vous ne créez pas d’entreprise et donc vos ARE ne sont pas limitées à 15 mois. Vos droits sont suspendus durant votre mission et vous retrouvez ces droits au terme de chaque mission, ce qui signifie que vous ne percevez pas d’ARE durant vos missions. Aussi, il n’y a pas de rémunération minimum en portage salarial (au contraire, il existera peut-être bientôt une rémunération minimum pour accéder au portage salarial).
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6 mai 2010, par VE
Bonjour !
Je comprends de votre article que l abattement fait par l’Assedic en cas de portage salarial se fait en nombre de jours travaillés .
Est ce que cela signifie que , si, p ex, mon SJR est de 100€ (soit ARE = 50€/Jour) mais que je travaille 5 jours à 150€ nets par jour, les ASSEDIC retireront 5 jours d ’indemnisation sur 30 et non 5*150 /50 = 15 jours comme pour un auto entrepreneur ?
Merci
VE
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6 mai 2010, par VE
Bonjour ! qq precisions svp sur votre article
vous dites que l’un des conditions du maintien partiel des assedic est que les revenus du portage soient <70% salaire de réference .
Ce calcul s’effectue-t-il par jour ou sur le mois ?
En clair, si mon SJR est de 100€ suis je limitée à :
* 100€x70% = 70€ de salaire par jour travaillé
ou * 100€*70%x30j= 2100€ de salaire par mois quelque soit le nb de jours travaillés
Merci !
V.E
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29 avril 2010, par grzonkowskipour percevoir l allocation chomage dois je obligatoirement etre licenciee avant de creer mon entreprise la date de creation a t elle de l importance par rapport ala date du licenciement
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5 mai 2010Oui, il faut avoir été licencié (ou rupture conventionnelle du contrat de travail, vous êtes dans la rubrique portage salarial et là le cas est plus complexe...) pour obtenir des allocations chômage. Oui, pour percevoir des aides à la création d’entreprise, il faut que la création de l’entreprise intervienne postérieurement à son inscription à Pôle Emploi.
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