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Auto-entrepreneur et congé parental éducation


Je suis en CPE, puis-je m’inscrire auto-entrepreneur ?

Non, et contrairement à ce que l’on peut lire sur certains forums, on ne peut devenir auto-entrepreneur durant un CPE.

L’article L1225-53 du Code du travail spécifie en effet que "Le salarié en congé parental d’éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d’assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l’action sociale et des familles."

En conséquence, aucune inscription en tant qu’auto-entrepreneur n’est à ce jour permise au bénéficiaire d’un congé parental d’éducation et seule une modification de la loi (par décret notamment) permettrait de déroger à cette règle légale.

En revanche, et le forum ci-dessous est à l’origine de ce complément d’information (voir message du 29 octobre 2010 rapportant la position de la CAF d’Amiens), un congé parental a temps partiel (50%) est compatible avec une activité professionnelle, et donc avec le statut d’auto-entrepreneur. Pour mettre en place ce congé parental à temps partiel, l’intéressé doit transmettre à la CAF une déclaration sur l’honneur d’un travail a temps partiel, déclaration qui entraînera un nouveau calcul de ses allocations de congé parental.

EN CONCLUSION :

Un salarié qui bénéficie d’un congé parental éducation (CPE) peut-il devenir auto-entrepreneur durant ce congé ?




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