Immobilisations définition catégories

Parmi les besoins du créateur d’entreprise, on distinguera :
– les besoins de long terme indispensables au créateur d’entreprise pour créer son activité : les immobilisations (l’achat d’un fonds de commerce, d’un local, de matériel),
– des besoins nécessaires au fonctionnement courant de l’entreprise : les charges (achat marchandises, loyer, électricité, charges sociales...).

Le coût des immobilisations sera indiqué TTC (toutes taxes comprises) pour les entreprises relevant du régime fiscal de la franchise en base de TVA (régime obligatoire pour les autoentrepreneurs et les micro-entreprises) et HT (hors taxe) pour les entreprises osumises à TVA. En effet, si le régime de la franchise en base de TVA a l’avantage de facturer de la TVA à ses clients, la contrepartie de cet avantage évident lorsque l’entreprise a une clientèle des particuliers est l’impossibilité de déduire la TVA payée sur ses achats et, en particulier, sur l’achat d’immobilisations.

frais de constitution

S’ils sont nuls pour un auto-entrepreneurs, des coûts de création d’entreprise sont généralement à prévoir (d’autant que les chèques multi-services n’existent plus !) :

• coût de rédaction des statuts (voir cependant no exemples gratuits de statuts d’EURL et modèles de statuts de SARL)),
• coût d’immatriculation (inscription au greffe du tribunal de commerce),
• coût d’annonce dans un JAL (journal d’annonces légales) pour informer obligatoirement les tiers de la création d’une société.

Local commercial ou local professionnel

Un local professionnel est un bureau dans lequel exercera un créateur d’entreprise profession libérale (plutôt que de travailler à domicile ou d’avoir recours à une domiciliation d’entreprise).

A l’inverse, pour exercer une activité commerciale (activité d’achat-vente ou activité de services), si l’entrepreneur ne souhaite pas ou ne peux pas exercer son activité à domicile, il devra :

• Louer un local commercial en rachetant au précédent son fonds de commerce. Lorsque le local commercial n’est plus occupé par aucun locataire, c’est son propriétaire qui cherchera à le louer directement, vous permettant d’éviter l’achat d’un fonds de commerce (mais avec pour contrepartie un loyer au prix du marché et non négocié il y a plusieurs années : en contrepartie d’un investissement initial il faudra prévoir des loyers plus élevés).
• Acheter un local commercial. Par votre acquisition, vous deviendrez à la fois propriétaire des murs du local et du fonds de commerce. C’est la stratégie la plus couteuse mais qui est imaginable malgré tout lors du lancement d’une TPE (très petite entreprise) dans une petite ville. Par ailleurs, l’[achat des murs d’un local commercial par une SCI est un moyen de s’associer à des proches par exemple pour créer son entreprise sans que ceux-ci entrent au capital de l’entreprise créée.

Le créateur d’entreprise doit non pas rechercher un local avant de construire son projet mais définir les caractéristiques du local idéal pour :
– Rédiger son business plan, ses états financiers prévisionnels (qui exigent des éléments tels que l’investissement initial (fonds de commerce), le coût des aménagements, le montant des loyers...).
– Contacter des agents immobiliers ou propriétaires en leur présentant ces états financiers prévisionnels en plus des garanties exigées (caution notamment, dépôt de garantie...).

Pour les entreprises relevant du régime de franchise en base de TVA (auto-entrepreneur et micro-entreprise en particulier), il faut être vigilent à l’éventuelle imposition des loyers à la TVA. En effet, lorsqu’un local appartient à un particulier ou une SCI (société civile immobilière), le propriétaire choisit d’être imposable ou non à la TVA (l’imposition lui permettant de récupérer la TVA sur ses charges et travaux mais le contraignant à des obligations déclaratives). Aussi, il est tout à fait possible de trouver des locaux non soumis à TVA ce qui est un avantage lorsqu’on ne peut récupérer la TVA sur ses achats.

Aménagements et installations techniques, travaux d’installation

Des travaux de peinture, réfection des sols... sont souvent obligatoires et à la charge du nouveau locataire.

Par ailleurs, si l’installation électrique d’un local loué oit répondre aux normes en vigueur, un propriétaire n’a en revanche aucune obligation de répondre à vos besoins spécifiques (câble, réseau informatique...). De même, des aménagements (une nouvelle cloison par exemple) peuvent s’avérer nécessaire.

Matériel, mobilier, matériel informatique

La liste du matériel et du mobilier de bureau (matériel informatique et logiciels inclus) doit être établie par le créateur d’entreprise en indiquant pour chacun son coût, le fournisseur retenu et le délai de paiement négocié.